Projet de loi sur les transferts de fonds internationaux
Faut-il s'attendre à une nouvelle taxe sur les transferts de fonds internationaux ? Le 22 mai, la Chambre des représentants adopte sur le fil le « One Big Beautiful Bill Act » (Le grand et beau projet de loi). Derrière ce nom fastueux, une taxe de 3,5 % sur les transferts d'argent depuis les États-Unis vers l'étranger. Le texte prévoit d'appliquer la taxe même si l'expéditeur et le récepteur des fonds sont la même personne. Un coup dur pour nombre d'expatriés qui envoient de l'argent à leurs proches à l'étranger ou qui s'envoient de l'argent sur leur compte étranger (il est possible de garder des comptes ouverts dans plusieurs pays, sous réserve d'en informer les administrations fiscales).
A priori, la loi s'appliquerait à tous les non-citoyens américains. Les détenteurs de la carte verte (résidents permanents) n'échapperaient pas à cette nouvelle taxe. Les citoyens américains immigrés à l'étranger sont aussi invités à la prudence. En cas de validation de la loi, ils devraient prouver qu'ils sont bien citoyens américains avant d'effectuer un transfert, au risque de devoir payer la taxe.Le projet prévoit d'autres restrictions pour les étrangers : introduction de frais de 1000 dollars de demande d'asile, suppression du crédit d'impôt pour enfants pour certains expatriés… Les républicains justifient le tour de vis, qui, d'après leurs calculs, rendra les services de l'immigration « autosuffisants ». Ils bataillent pour faire passer le texte le 4 juillet.




