frais de douane matériel agricole et transport
Un amis et moi investissons dans le domaine agricole au Cameroun (mais, soja, élevage)
Nous nous apprêtons à envoyer une voiture, un tracteur agricole avec plusieurs charrues, une pelle à chenille, un camion plateau, benne agricole, bétonnière etc... pour débuter l'activité.
Moi qui ai déjà travaillé dans le milieu agricole au Congo Brazzaville j 'ai lu sur le site douanier du Cameroun avec surprise que les frais de douanes sont pour les voiture de 30% et pour le matériel qui nous concerne de seulement 10%. Nous pensions avoir beaucoup plus de charge à ce niveau là !
Quelqu'un peut il me confirmer ces tarifs ou me faire part d'une expérience similaire ?
Merci à vous d'éclairer ma lanterne et peut être à bientôt au Cameroun !
Cordialement,
Christophe
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demandez des cotations à des transitaires en exigeant d'eux qu'elles soient détaillées, vous y verrez plus clair.
Parfois il y a plus d'avantage d'acheter ici au Cameroun cela revient bien moins cher, et ceci dans bien des cas. Nous sommes aussi un petit groupe ayant les projets d'investissement agricole courant 2015. lignph@scrr.biz
jus d'orange2 a écrit:il n'y a pas que les droits de douanes à payer, il y a toute sorte de taxes additionnelles, et en théorie pour les sociétés et du gros matériel agricole ou de chantier les droits de douanes sont réduits.
demandez des cotations à des transitaires en exigeant d'eux qu'elles soient détaillées, vous y verrez plus clair.
Bonsoir, je vois que vous connaissez bien la douane au Cameroun et si vous avez des pistes afin de payer moins cher en tant que Stée je suis preneur car jusque la j'ai payé plein pot et ceci meme sous AT. Merci
j'ai pris mes infos
et
une errreur il n'y a pas de "réduction pour les sociétés" mais le taux sur le matériel agricole est de 10%
exemple de calcul:
valeur de l'équipement en douane = V 100
taux = 10% (0.1)
ligne 1 droit de douane : V x 0.1 100 x 10%= 10
ligne 2 Droit d'acquise : 0.25 x (V x 0.1 + V) 25% x (100 + 10)= 27.5
ligne 3 TVA : 0.175 x (V + V x 0.1 x 0.25 x (V X 0.1 + V) ) 17% x (100 + 10 + 27.5) = 40.75
ligne 3 CAC : TVA x 0.1 10% x 40.75 = 4.075 (exonéré pour materiel agricole sur le lien de nomenclature douanière)
ligne 4 précompte sur achat : 0.01 x V 1% x 100 = 1 (5% si pas de carte de contribuable).
ligne 5 redevance informatique: V x 0.0045 100 x 0.45%= 0.45
ligne 6 taxe communautaire d'intégration V x 0.01 100 x 1% = 1 (si hors cemac)
ligne 7 Prélèvement OHADA : V x 0.0005 100 x 0.05% = 0.05
ligne 8 Redevance SGS V * 0.0095 0.95% x 100 = 0.95
total à ce stade pour une base 100 : 87.8 si j'ai pas fait d'erreur
bref retenez en général 90% à payer sur la valeur
après il faudra ajouter l'acconage d'autres frais portuaires
bref prévoyez 100% de la valeur et pas seulement 30 ou 10%
il faut voir si tu peux entrer dans le cadre des exonérations de TVA
"TVA
Seules les opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique effectuée à titre onéreux sont assujettis au payement de la TVA. Les articles 127 et 128 du code général des impôts et les articles 158 et suivants du code des douanes de la CEMAC apportent des précisions sur la liste des opérations non imposables.
Le taux de 0% de TVA aux opérations d’exportation de produits taxables et aux livraisons et prestations effectuées pour le compte d’entreprises situées en ZFI ou PFI. Ces dernières sont exonérées de tous droits et taxes de douane actuels et futurs sur leurs importations et exportations. Seuls les voitures de tourisme et le carburant entrant dans ces zones ne bénéficient pas de cette exemption.
La base d’imposition de la TVA diffère selon que le produit provienne de la CEMAC ou non :
Hors CEMAC : base = Valeur en douane + droits de douane + droits dÂ’accise
CEMAC : base= valeur EXW – TPG – frais d’approche
"
Pret pour déclarer donc je me rends cpte bravo
jus d'orange2 a écrit:40.75 pour une base 100 c'est loin d'être négligeable! Et certains transitaires n'hésitent pas à la facturer et l'empocher!
Bonjour,
Dans tout les cas si nous voulons avancer et reussir il faut investir sans cpter parfois.
C'est donc la valeur en douanes qui détermine le coût final.
Y a t il un barème qui détermine la valeur en douane ? La douane tient elle compte uniquement des factures du matériel ?
Enfin nous avons créer une coop agricole y a t il des exonérations spécifique à ce statut ??
Cordialement, Christophe.
plus d'infos en suivant ce
Pour votre statut il va falloir vous rapprocher d'un avocat fiscaliste sur place.
j'ai bien compris ton inquiétude et lu les réponses qui t'ont été proposées. je suis déclarant en douane ici au Cameroun et je pense que je serai plus clair. voilà . en ce qui concerne les engins lourds, tracteur, caterpillar , la douane ne tiendra pas compte de la valeur facture. pour les véhicules de tourisme par exemple on se référè à l’Argus pour évaluer le montant des droits de douane à payer. donc voici le calcul : (valeur dans l'argus + fret ) * 82 % si le véhicule est soumis aux droits d'accise qui est une taxe additionnelle qui frappe les véhicule de luxe soit * 62 % si pas soumis aux droit d'accise. pour les tracteurs agricoles et caterpillar, la douane effectue a une évaluation manuelle en machine et selon l'année, l’engin peut bénéficier d'un abattement sur sa valeur. le temps me manque pour vous en dire plus. veux tu si possible m'envoyer la marque et modèle des engin que tu sollicites envoyer pour que je te fasse une meilleure cotation.
a très bientot
je file
De plus si votre partenaire est de nationalité camerounaise ayant vécu a l'étranger il parait qu'il a droit une fois seulement a un traitement préférentiel comme droit de retour au bercail, il paiera alors très peu de douane. Je sais que ça existe mais je ne sais dans quelle contexte ça s'applique. Je donne juste des pistes pour que vous puissiez tout exploité.
Bonne chance. Nous partageons la même aventure.
elle est un peu fausse
en fait les droits d'accises ne concernent que les vehicules de "tourismes" de plus de 2000cm3
effectivement les tracteurs ont pour droits de douane sont à 10% de la valeur imposable
De plus si ça se trouve c'est exonéré de droits de douanes; mais en se referant au code Cemac c'est 10% de droits de douanes maximum pour les produits similaires (générateurs, groupe électrogènes, centrales vapeurs....)
bonne continuation
Faites un petit effort de recherche. Déplacer une si grande quantité de matériel n'est pas une petite affaire.
Contrairement à ce qu'on vous explique plus haut, qu'importe qu'une partie du matériel voyage dans une autre, ce qu'il faudra préciser, c'est la liste exhaustive de colisage. Votre agent en douane s'en occupera.
Le camion sera effectivement taxé à 30%
Comme il a déjà été dit plus haut, ceci ne concerne que la taxation douanière, mais bien d'autres frais viennent ici, TVA, taxe sur l'informatique, droit d'acise, manutention, etc. Ci dessous un petit tableau. Les frais de manutention sont énormes, (grâce à Bolloré qui contrôle le port. Il y a déjà eu quelques problèmes avec les entreprises de la place)
Contactez une société locale avec qui vous discuterez le prix.
___________________________________________________Â Â Â Â Â Â
     Â
N°   DROITS OU TAXES   TAUX APPLIQUE   OBSERVATIONS
     Â
1  Matières premières   5,00%  1ère catégorie
2  Matières premières   10,00%  2ème catégorie
3  Matières premières   20,00%  3ème catégorie
4Â Â TVA Â Â 19,25%Â Â Â Â
5  Centimes additionnels   10,00%  à appliquer sur le montant de la TVA
6  Redevance informatique   0,45%  pour les importations domiciliées dans les bureaux informatiques
7  Précompte   de 1 à 5%   Suivant présentation ou non de la carte de contribuable
8  Droits d’accises   25,00%  Pour les marchandises reprises par la loi de finance de 2006
9  Taxe communautaire d’intégration (TCI)   1,00%  Pour les importations en dehors de la zone CEMAC
10  Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire ((ISV)   3,00%  Par bête
11  Taxe phytosanitaire (TPS)   50 francs   Par bête
     Â
Quelle que soient vos intentions, je vous souhaite bonne chance.
Le Cameroun a besoin d'amis. Ils sauront en tirer profit s'ils ne le méprisent pas.
Vous possédez des connaissances justes et précises que personne d'autre n'a su nous fournir jusqu'à présent pour tout ce qui concerne le Cameroun.
Pourrions nous discuter en MP.
au plaisir de faire
Malaika
cdt
Je suis intéresser par vos compétences dans les frais douaniers au Cameroun concernant l'importation d'engins de chantier.
Pouvez vous me communiquer vos coordonnées ?
pour une prise de contact lors de mon prochain passage au Cameroun fin Janvier / début Février 2018
Très bonne année 2018
Meilleurs Salutations
Serge
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