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Facturation des clients fran莽ais en tant que self-employed

Celestian

Bonjour tout le monde !


Je suis actuellement en train d'examiner mes options dans l'id茅e de venir m'茅tablir 脿 Maurice pour du long terme avec mon 茅pouse (mauricienne) et mon fils ; les dhol puri me manquent 馃榿


Nous y avons d茅j脿 r茅sid茅 par le pass茅, moi avec un spouse residence permit.


Je travaille actuellement pour des clients fran莽ais avec lesquels je continuerai de collaborer en t茅l茅travail, d'o霉 mon intention de passer en self-employed.


Je me suis d茅j脿 renseign茅 sur le BRN, la CSG, etc, mais il y a quelques points sur lesquels vous pourrez peut-锚tre m'茅claircir (et d茅sol茅 pour les questions un peu na茂ves !) :


  1. Y a-t-il une quelconque objection 脿 锚tre pay茅 sur un compte bancaire fran莽ais, du moment que l'on est bien d茅clar茅 comme r茅sident fiscal 脿 Maurice ?
  2. J'ai lu des infos contradictoires sur la facturation de la TVA. Mon chiffre d'affaires d茅passera le seuil quoiqu'il en soit ; je pensais qu'il fallait de fait dans tous les cas facturer la TVA (au taux de Maurice de 15%, donc), mais des avis en ligne semblaient dire que c'茅tait uniquement sur les revenus de source mauricienne ?


Je cherche 茅galement un comptable sp茅cialis茅 dans le r茅gime self-employed, je serais volontiers preneur de tout contact, si vous en avez ! 馃槂


Par avance merci 脿 vous pour vos 茅claircissements !

Simon

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Nohab

Bonjour, pour la TVA, 莽a ne peu pas 锚tre de la TVA Mauricienne, c'est soit rien du tout ( si moi qui suis 脿 Maurice, je commande quelque chose qui vient d'Europe, le commer莽ant ne dois pas me facturer de TVA, mais la douane Mauricienne me taxera de 15 % ), soit facturer de la TVA 贵谤补苍莽补颈蝉e.

Pour le compte bancaire fran莽ais, il y a le risque que ta banque ferme ton compte parce que tu ne vis plus en France. Ma banque, filiale Belge de BNP Paribas, m'a fait le coup...

Celestian

Bonjour @Nohab, merci beaucoup pour ta r茅ponse !


Tu me fais penser que j'ai bien fait de poser la question, je suis un peu perdu sur le sujet !! Etant bas茅 脿 Maurice je ne vais de toute fa莽on pas facturer de TVA fran莽aise ; je dois clarifier 莽a avec un comptable j'ai l'impression.


Concernant la banque il semblerait que je vais devoir en changer car m锚me si je peux rester client chez eux en 茅tant 脿 Maurice, ils refusent les comptes "pro" et 莽a risque d'锚tre compliqu茅 脿 g茅rer...

Julien


Je me suis d茅j脿 renseign茅 sur le BRN, la CSG, etc, mais il y a quelques points sur lesquels vous pourrez peut-锚tre m'茅claircir (et d茅sol茅 pour les questions un peu na茂ves !) :

Bonjour Simon, mon meilleur conseil, on m'a donn茅 le meme quand je me suis mis 脿 mon compte il y a une quinzaine d'ann茅es, c'est de travailler avec un comptable local de confiance, qui pourra vous accompagner tout au long de votre projet. Je peux vous envoyer les coordonn茅es de mon comptable si besoin.

Y a-t-il une quelconque objection 脿 锚tre pay茅 sur un compte bancaire fran莽ais, du moment que l'on est bien d茅clar茅 comme r茅sident fiscal 脿 Maurice ?


A priori non, mais je n'en suis pas certain. Il m'est arriv茅 que la MRA 茅pluche mes comptes bancaires suite 脿 une r茅clamation, et je me doute qu'il est mieux de tout isoler sur un compte bancaire mauricien. Il vaut mieux appeler la MRA pour en 锚tre certain.


J'ai lu des infos contradictoires sur la facturation de la TVA. Mon chiffre d'affaires d茅passera le seuil quoiqu'il en soit ; je pensais qu'il fallait de fait dans tous les cas facturer la TVA (au taux de Maurice de 15%, donc), mais des avis en ligne semblaient dire que c'茅tait uniquement sur les revenus de source mauricienne ?


Si vous facturez 脿 l'international, la VAT mauricienne n'est pas applicable. Je vous d茅conseille d'ouvrir un compte VAT d猫s le d茅but. (j'en ai ouvert un, et cela m'a donn茅 plus de fil 脿 retordre qu'autre chose)


Je cherche 茅galement un comptable sp茅cialis茅 dans le r茅gime self-employed, je serais volontiers preneur de tout contact, si vous en avez ! 馃槂


Je vous envoie un MP


Bonne journ茅e, et tous mes voeux de r茅ussite,


Julien


Par avance merci 脿 vous pour vos 茅claircissements !
Simon - @Celestian

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YD94

Bonjour,


Juste pour pr茅ciser la r茅ponse de Julien sur la TVA, g茅n茅ralement, l'export de bien et services 脿 l'international est soumis 脿 la TVA mauricienne 脿 un taux de 0%. Ce qui revient au m锚me d'un point de vue financier, mais techniquement ce n'est pas une exemption. Il faut bien indiquer un taux 脿 0% sur les factures et faire les declarations 脿 la MRA. Et tu pourras par la m锚me occasion r茅cup茅rer l'argent sur tes achats qui servent 脿 ton business et qui ont 茅t茅 soumis 脿 la VAT locale, vu que tu es soumis 脿 la TVA.


Attention tes clients en France (ta soci茅t茅 fran莽aise ou d'autres clients) devront faire l'autoliquidation de la TVA vu qu'il y a import de services internationaux.