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Alfange a écrit:

En effet là je serais entre 200 et 300 jours à Maurice par an. Ma société sera là-bas et je n'aurais pas d'activité/société en France.

Du coup dans ton cas, je ne pense pas que ce soit équivoque 😉 Tu peux dormir tranquille en tant que résident fiscal mauricien.

Non, rien n'est flou c'est la loi

Si c'était si simple sur les critères des intérêts économiques, il n'y aurait pas de problème pour trancher la résidence fiscale de Johnny Halliday par exemple.

Le centre des intérêts économiques est établi principalement en fonction du pays où vous tirer la + grosse partie de vos revenus (d'où le problème pour Jojo).

dom31 a écrit:

NON, vous ne pouvez être résident fiscal à Maurice ou ailleurs que si vous n'avez plus aucune attache, c.a.d aucuns biens mobiliers et immobiliers sur le territoire Français.

Si c'était vrai, la taxe sur les résidences secondaires des expatriés français n'existerait donc pas alors.

Sinon voici un post où le membre avait contacté un fiscaliste sur ce point :
/forum/viewtopic.p … 82#1836428

dom31 a écrit:

Mon avocat fiscaliste m’a répondu à la même question
...

Bref en un mot à vous de voir et faites comme moi n’ayez confiance qu’en des pros et non sur un forum....

Je dirai même +, ne faites pas confiance à 1 seul fiscaliste car ils n'ont pas toujours le même avis sur tel ou tel point (du vécu).
Pour plus de sécurité il faudrait même abandonner sa nationalité française ;-)

germain5 a écrit:

Bonjour,

Attention je vais vous transcrire mon expérience.
j'ai une compagnie de tour opérateur à Maurice, ma femme la gère et j'ai également une micro entreprise en France (pas une fictive mais une entreprise bien opérationnelle avec un chiffre d'affaires qui me génère des trimestres de retraite)
Je suis en France plus de 6 mois dans l'année prouvé par mon passeport, j'y ai ma maison et d'autres que je loue. Donc je déclare une somme importante au Fisc français en plus de payer les impôts de ma société de tour opérateur à Maurice. Je paye des deux côtés.
Le fisc français accepte sans broncher le payement de mes impôts en France mais me déclare résident à l'étranger car j'ai ma source de revenus à Maurice (entre autres)
Il m'a donc supprimé tous les avantages des résidents français sur la taxe d'habitation, sur la Csg et plein d'autres avantages et m'a redressé d'une belle somme

Bonjour Germain,

Ayant lu votre post je me permets de réagir.
Vous êtes à mon sens dans le pire cas d'un entre-deux pays où chacun veut sa part du gâteau (la MRA et impôt.gouv). La seule chose qui peut vous protéger c'est bien la convention fiscale internationale entre la France et Maurice.

Comprenez que ce texte est plus fort que la MRA et qu'impot.gouv mais que chacun tire la couverture.

Et l'état français est bien conscient par exemple qu'il ne respecte pas cette convention notamment sur la CSG des étranger qui a été réduite uniquement pour les résidents non-européen.
En réponse au fait que ce soit illégal, le ministre des finance avait répondu "l'état n'a plus d'argent".   

Donc il faut bien comprendre que impot.gouv cherchera a vous prendre des sous, à l'appui de ses textes même s'il n'a pas toujours droit, et c'est la qu'il faut ruser.  ;-)

Ce qu'il faut bien comprendre c'est que vous avez une unique résidence fiscale et qu'un revenu ne peut être taxé 2 fois (c'est fiscalement illégitime). Donc si vous avez été redressé en France pour des revenues à Maurice non-déclarés, c'est parce qu'on on a appliqué le CGI français alors qu'il ne s'applique plus à vous.
Maintenant les revenus de source française donc votre société, la taxe foncière les loyers ça vous n'y échapperai pas et c'est bien écrit dans la Convention internationale.

La seule façon de vous en sortir est de bien étudier la Convention fiscale franco-mauricienne.

Puis de contactez le médiateur des impôts en vertu de ce texte en martelant qu'il est plus puissant qu'impôt.gouv. Faites-vous églement une carte consulaire à l'ambassade pour bien prouver une résidence à maurice reconnu par l'état français.

Bon chance !

Bonne journée
Sébastien

sebaj a écrit:

Conseil aussi ne dite pas à votre banquier que vous vivez à l'étranger car il devra prévenir les impôts et vos conditions bancaires changeront (frais plus important notamment

En France, peut-être, mais par contre, depuis que j'ai prévenu ma banque Belge (BNP-Paribas Fortis) que je suis résident Mauricien, mes frais bancaires ont diminués, parce que je ne paye plus les 21% de TVA...