Bonjour
C est dur d avoir une certitude ,mais quand on lit l attestation de sortie :
en cochant hors Europe et sortie du territoire ...........
il n y a pas de raison qu' on vous emp锚che de partir car vous pouvez cocher deux cases :
- motif professionnel
- pays de r茅sidence ( m锚me si c est une nouvelle r茅sidence )
Bon courage , attestatation ci dessous ….!
cordialement
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE METROPOLITAINE VERS UN
PAYS EXTERIEUR A L’ESPACE EUROPEEN*
(*ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE, ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO,
NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE ET VATICAN)
Les personnes souhaitant quitter le territoire national vers un pays ext茅rieur 脿 l’espace europ茅en
doivent justifier d’un motif imp茅rieux sanitaire, familial ou 茅conomique associ茅 脿 leur d茅placement.
La v茅rification de l’existence de ce motif imp茅rieux sera effectu茅e en France avant le d茅part.
En cas de fausse d茅claration ou de motif non valable, l’embarquement sera refus茅.
Partie 脿 compl茅ter par le voyageur :
Je soussign茅(e),
Mme/M. :
N茅(e) le :
Nationalit茅 :
Demeurant :
certifie que mon motif de d茅placement correspond 脿 l’un des motifs imp茅rieux suivants
(cocher la case) :
[ ] Motif sanitaire imp茅rieux (pr茅ciser) :
[ ] Motif familial imp茅rieux (pr茅ciser) :
[ ] Motif professionnel imp茅rieux ne pouvant 锚tre diff茅r茅 (pr茅ciser) :
[ ] Retour dans le pays de r茅sidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire fran莽ais, sauf
motif imp茅rieux) ;
Fait 脿 ................................., le......../......../2021 (signature)
Liste indicative des motifs imp茅rieux justifiant des d茅placements entre le territoire fran莽ais et un pays ou
territoire n’appartenant pas 脿 l’espace europ茅en
Motifs imp茅rieux d’ordre personnel ou familial :
- D茅c猫s d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les fr猫res et
sœurs) / Visite 脿 une personne dont le pronostic vital est engag茅, pour les membres de la famille en
ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les fr猫res et sœurs);
Pi猫ces exigibles : acte ou certificat de d茅c猫s, certificat m茅dical 茅tablissant la situation de la personne
dont le pronostic vital est engag茅, preuve du lien familial
D茅placement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par d茅cision de justice ;
Pi猫ces exigibles : d茅cision de justice et pi猫ce justificative du lieu de domicile
- Convocation par une autorit茅 judiciaire ou administrative ;
Pi猫ce exigible : convocation par l’autorit茅 administrative ou judiciaire
- Impossibilit茅 l茅gale ou 茅conomique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / ex茅cution
d’une mesure d’茅loignement du territoire ;
Pi猫ces exigibles : Titre de s茅jour expirant, acte de licenciement, etc...
- Participation 脿 un programme d’茅change universitaire
Pi猫ce exigible : certificat de scolarit茅 茅tabli par l’茅tablissement
Motif imp茅rieux de sant茅 :
- Urgence m茅dicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa pr茅sence est indispensable) ;
Pi猫ces exigibles : certificat m茅dical, preuve d’une hospitalisation programm茅e, etc...
Motifs imp茅rieux professionnels :
- Missions indispensables 脿 la poursuite d’une activit茅 茅conomique, requ茅rant une pr茅sence sur place qui
ne peut 锚tre diff茅r茅e et dont le report ou l’annulation aurait des cons茅quences manifestement
disproportionn茅es ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pi猫ces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des 茅quipages du transport
international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international
maritime
- Professionnel de sant茅 ou de recherche concourant 脿 la lutte contre la Covid 19 ou participant 脿 des
op茅rations de coop茅ration d’int茅r锚t majeur en mati猫re de sant茅 ;
Pi猫ce exigible : carte professionnelle
- Missions ponctuelles li茅es 脿 l’exercice de pr茅rogatives de puissance publique (dont les missions
diplomatiques et les missions indispensables 脿 la poursuite de l’ex茅cution des contrats op茅rationnels des
forces arm茅es ou corps militaires) ne pouvant 锚tre diff茅r茅es ou report茅es ;
Pi猫ce exigible : carte professionnelle, ordre de mission
- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation 脿 des rencontres valid茅es par le minist猫re
des sports ;
Pi猫ce exigible : carte professionnelle, certificat d茅livr茅 par l’organisateur en lien avec le minist猫re des
sports
- Travailleurs transfrontaliers entre la France et le Royaume-Uni.
Pi猫ce exigible : attestation de l’employeur
