大咖福利影院

Tr猫s bonne question... que j'ai plusieurs fois pos茅 et je n'ai jamais eu de r茅ponses ou alors des r茅ponses 茅vasives ou incompr茅hensives comme dab sur la destination Madagascar...
Je me suis pench茅e sur les textes et j'ai + ou - compris que les taxes pr茅lev茅s 脿 la source comme CSG-RDS se payait 茅videment en France et que pour l'imp么t sur le revenu on avez le choix (car des accords sont sign茅s entre pays) dont Mada, pour ne pas avoir une double imposition.
Laurence

Exit donc la double imposition, comme pr茅vu par cette convention.
Reste donc 脿 savoir si le fisc malgache se montre particuli猫rement int茅ress茅 脿 en tirer les cons茅quences, en clair le fisc malgache fait il preuve de rigueur 脿 l'茅gard des retrait茅s fran莽ais 茅tablis r茅guli猫rement 脿 Madagascar?
Existe t'il seulement une obligation de d茅claration des sommes per莽ues au titre des pensions?

Je constate comme vous que d茅s lors qu'il est difficile d'obtenir sur ce site des r茅ponses claires 脿 des questions basiques.
Il y a pourtant nombre de retrait茅s fran莽ais demeurant dans la Grande 脧le !!

Cordialement

BG

J'aurais tendance 脿 choisir mon imposition sur le revenu 脿 Madagascar car le dialogue me semble plus ais茅 avec le tr茅sor public fran莽ais... mais si j'ai bien tout compris il est plus avantageux lorsque l'on a une petite retraite de choisir la France car avec ses (nombreuses tranches d'imposition et abattement ) les petits revenus seraient moins tax茅s... 脿 Madagascar il n'y aurait qu'un % pour tous se serait 20% quelque soit la somme d茅clar茅e... Je note "conditionnel" et vous remarquerez que personne n'a encore r茅pondu Il y a la th茅orie et la pratique et vous avez raison il y a des retrait茅s 贵谤补苍莽补颈蝉, ce n'est pourtant pas aussi compliqu茅 que si l'on parle "fiscalit茅 entreprise" mais je pense qu'ils ont choisi de r茅gler leurs imp么ts sur le revenus en France.
Laurence

et peut 锚tre craignent t'ils de se faire rep茅rer par l'administration fiscale gasy!!!
C'est d'ailleurs son inertie qui 茅tonne !
Vous aurez remarqu茅 le z猫le d茅ploy茅 par les fonctionnaires malgaches lorsqu'il s'agit de ponctionner de l'argent, surtout au d茅triment des vahaza.
Affaire 脿 suivre donc.

bjr, pour info lorsque vous r茅sidez en permanence (plus de 6 mois) 脿 l'茅tranger, comme moi 脿 Madagascar, et que votre retraite est vir茅e int茅gralement sur un compte malgache en AR, vous n'etes pas assujetti 脿 l'impot sur le revenu, ni en France ni a Mada !!
Attention vous ne pouvez pas rapatrier ensuite les fonds d'un compte courant classique malgache en AR sur un compte francais en Euros !!
Vous payer taxe habitation au Fokontany (mairie) de votre r茅sidence et bien sur SS des francais 脿 l'茅tranger, mais attention pas de convention SS et vous devez tjrs payer les frais de sant茅 sans etre sur d'etre rembourser !

Art. 01. 02. 01.

Il est institu茅 un imp么t sur les Revenus Non Salariaux (IRNS) des personnes physiques per莽u au profit du Budget g茅n茅ral de l'Etat.

Art. 01. 02. 02.
- Sous r茅serve des Conventions internationales, bilat茅rales ou multilat茅rales et des exon茅rations expresses pr茅vues au pr茅sent Titre, sont imposables 脿 l'Imp么t sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, r茅alis茅s 脿 Madagascar par des personnes physiques et non soumis 脿 l'Imp么t sur les Revenus Salariaux et Assimil茅s.

Art. 01. 02. 04.
Les revenus de quelque origine qu'ils soient, r茅alis茅s par des personnes physiques r茅sidant 脿 Madagascar.

Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont 脿 Madagascar leur r茅sidence habituelle sont imposables 脿 l'imp么t sur le revenu vis茅 au pr茅sent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conform茅ment aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.

Bonne Lecture :http://www.impots.mg/guides.php?Url_idguide=30

rvg a 茅crit:

Art. 01. 02. 01.

Il est institu茅 un imp么t sur les Revenus Non Salariaux (IRNS) des personnes physiques per莽u au profit du Budget g茅n茅ral de l'Etat.

Art. 01. 02. 02.
- Sous r茅serve des Conventions internationales, bilat茅rales ou multilat茅rales et des exon茅rations expresses pr茅vues au pr茅sent Titre, sont imposables 脿 l'Imp么t sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, r茅alis茅s 脿 Madagascar par des personnes physiques et non soumis 脿 l'Imp么t sur les Revenus Salariaux et Assimil茅s.

Art. 01. 02. 04.
Les revenus de quelque origine qu'ils soient, r茅alis茅s par des personnes physiques r茅sidant 脿 Madagascar.

Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont 脿 Madagascar leur r茅sidence habituelle sont imposables 脿 l'imp么t sur le revenu vis茅 au pr茅sent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conform茅ment aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.

Bonne Lecture :http://www.impots.mg/guides.php?Url_idguide=30

C'est, me semble-t-il, on ne peut plus clair.

Oui par contre il y a une chose que semble oublier beaucoup d'expat c'est que en Afrique c'est au r茅sident de faire sa demande d聮imp么ts annuel ils ne sont plus en France la DGI n聮envoie pas la feuille d'imposition

Les dispositions du code des imp么ts malgache concernent les revenus REALISES 脿 Madagascar. Tel n'est pas le cas des rentes vers茅es par des organismes de retraite fran莽ais.

Il est donc possible qu'existe un angle mort dans cette l茅gislation.

Dans les faits, je connais quelques retrait茅s fran莽ais 茅tablis depuis plus de 12-15 ans 脿 Mada.

Aucun d'entre eux n'est impos茅 sur les sommes per莽ues au titre de leur pension de retraite.

Ils ne sont pas davantage imposables en France (sauf les retrait茅s de la fonction publique), tous s茅journant plus de six mois par an 脿 Mada.

Pourvu que 莽a dure!!

makitox a 茅crit:

Dans les faits, je connais quelques retrait茅s fran莽ais 茅tablis depuis plus de 12-15 ans 脿 Mada.

Aucun d'entre eux n'est impos茅 sur les sommes per莽ues au titre de leur pension de retraite.

Ils ne sont pas davantage imposables en France (sauf les retrait茅s de la fonction publique), tous s茅journant plus de six mois par an 脿 Mada.

Pourvu que 莽a dure!!

Cela ne veut pas pour autant dire qu'ils sont en r猫gle.

makitox a 茅crit:

Les dispositions du code des imp么ts malgache concernent les revenus REALISES 脿 Madagascar.

Art. 01. 02. 02 et Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont 脿 Madagascar leur r茅sidence habituelle sont imposables


DGI France

Convention entre La France/Madagascar
loi 54-556 du    d茅cret 84-1098

Pension

Article 18

Sous r茅serve des dispositions du paragraphe 2 de l'art 19 les pensions et autres r茅mun茅rations similaires pay茅es a un r茅sident d'un 茅tat au titre d'un emploi ant茅rieur ne sont imposables que dans cet 茅tat .
l'article 19 du paragraphe 2 concernent les services rendu a l'茅tat (militaire etc...)

Re Bonne Lecture

Les rentes sont imposables dans l'Etat de r茅sidence, assur茅ment!
Mais y sont elles .. r茅ellement impos茅es ? c'est la question.
Je connais de nombreux retrait茅s du secteur priv茅 茅tablis 脿 Madagascar, mais aucun ne m'a indiqu茅 锚tre impos茅 sur les sommes per莽ues 脿 ce titre.
Il y a peut 锚tre une raison toute simple qui explique que les pensions 茅chappent 脿 l'imp么t local.
Un retrait茅 茅tabli 脿 Mada n'est pas tenu d'y transf茅rer l'int茅gralit茅 de sa pension (point 脿 v茅rifier).
Il peut 脿 la rigueur ne rien se faire transf茅rer puisqu'on peut retirer jusqu'脿 600.000 ar par semaine sur place, c'est largement suffisant. Ainsi faut d'assiette pour asseoir l'imp么t, celui ci ne peut 锚tre 茅tabli.

Par contre la situation est radicalement diff茅rente pour les autres vahaza, ceux  qui travaillent ou ont une affaire  脿 mada.
Ils sont effectivement mis 脿 contribution, justement en raison de revenus g茅n茅r茅s dans ce pays.Et l脿, je peux affirmer que les agents du fisc gasy font plus que du z猫le... le moindre papier doit 锚tre en r猫gle, ni rature, ni surcharge etc. Ils font tout pour essayer de les coincer, 莽a frise l'acharnement.

Bonne soir茅e 脿 tous

Si ils ne paient pas d'imp么t sur le revenu (c'est qu'ils ne sont pas imposable tout simplement)...
Je ne connais aucun 茅tat philanthrope lorsque vous avez une pension retraite en France et que vous allez vivre 脿 l'茅tranger... si vous 锚tes imposable en France, croyez moi qu'il va falloir des justificatifs pour prouver que vous payez des imp么ts dans le pays d'accueil si accord entre les 2 pays pour la non double imposition et avec formulaire officiel Si le fisc Malgache peut 脿 la limite vous oublier... le fisc 贵谤补苍莽补颈蝉 ne vous laisse surement pas partir comme 莽a.
Laurence

les informations que vous donner me semblent int茅ressantes et je voudrai les approfondir via mail est ce possible???
j'ai pr茅vu de franchir le pas courant mars/avril

Je crois que certains font un gros m茅lange entre pension et revenus avec en plus le lieu de leur origine.
Oui, tout revenu r茅alis茅 脿 Madagascar est imposable dans ce pays parce que c'est un revenu ACQUIS sur le territoire.
Cela n'a rien 脿 voir avec ceux que vous avez en France.
La l茅gislation fait en sorte d'茅viter la double imposition (encore heureux!!!). Une retraite a 茅t茅 acquise par notre travail en France (qui est donc la SOURCE de cette pension)et c'est en France qu'on doit la d茅clarer et payer son imp么t sur le revenu.
Pour moi, c'est tr猫s clair et je ne vois pas quelles questions on peut se poser.

Pour votre information (recherch茅e):
Nous sommes un couple mixte, je vis 脿 Mada (r茅sident).
J'ai comme revenus ma pension de retraite fran莽aise.
A partir du moment, comme je viens de le dire dans mon pr茅c茅dent post, o霉 l'origine de mon argent vient d'une source fran莽aise, je fais ce que je veux de mon argent et ce n'est pas le fait d'avoir un compte bancaire malgache qui a quelque chose 脿 voir l脿-dedans.
Je suis d'accord avec vous sur le second point. Si vous avez des revenus provenant d'une activit茅 sur la grande Ile, 茅videmment vous paierez l'imp么t 脿 Madagascar, mais seulement ce qui regarde toutes sortes de revenus OBTENUS SUR LEUR TERRITIORE.
Jamais ils n'engloberont ceux que vous avez acquis en France. Dans ce cas, vous aurez les 2 脿 faire, dans chaque pays sa d茅claration.

serge45 a 茅crit:

Je crois que certains font un gros m茅lange entre pension et revenus avec en plus le lieu de leur origine.

Bonjour   RE :
DGI de mada
Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont 脿 Madagascar leur r茅sidence habituelle sont imposables 脿 l'imp么t sur le revenu vis茅 au pr茅sent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conform茅ment aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.
Et pour clore :
L'IR taxe les revenus des personnes physiques dont le domicile fiscal est situ茅 en France. La notion de domicile fiscal en France s'appr茅cie 脿 l'aide de 4 crit猫res donn茅s par l'article 4 B du code g茅n茅ral des imp么ts, dont un seul suffit pour situer le domicile fiscal en France :

    Le lieu de r茅sidence habituelle du contribuable ou de sa famille (dans ce cas, on prend le foyer familial comme r茅f茅rence) : cela permet que le contribuable soit tax茅 en France si son foyer familial y est install茅, et ce m锚me s'il y a activit茅 脿 l'茅tranger.

Alors soit vous habitez en France + de 6 mois et vous 锚tes imposable en France au titre de votre retraite .

Soit   vous habitez a Mada + de 6 mois et vous 锚tes imposable a Mada   au titre de votre retraite

Mais  par exemple :Si vous aviez des revenus Foncier ou autres en France  cette partie la est exigible en France


Donc si vous 锚tes r茅sident  comme vous le dite a mada vous devez payer les imp么ts qui concerne votre retraite fran莽aise a Mada hors foncier ou autres placements fran莽ais

Convention (concernant QUE les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉)en vue d'茅viter la double imposition:

C'est la loi 84-556 (et non 54) publi茅e par d茅cret 84-1098 effectivement.
Elle est 脿 "marier" 脿 ces fameux articles de la loi malgache (lien que rvg a donn茅 pr茅c茅demment):
Art. 01. 02. 02.
- Sous r茅serve des Conventions internationales, bilat茅rales ou multilat茅rales et des exon茅rations expresses pr茅vues au pr茅sent Titre, sont imposables 脿 l'Imp么t sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, r茅alis茅s 脿 Madagascar par des personnes physiques et non soumis 脿 l'Imp么t sur les Revenus Salariaux et Assimil茅s,
Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont 脿 Madagascar leur r茅sidence habituelle sont imposables 脿 l'imp么t sur le revenu vis茅 au pr茅sent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conform茅ment aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.
II- Les personnes dont la r茅sidence habituelle est situ茅e hors de Madagascar sont imposables en raison de leurs seuls revenus de source malgache au sens de l'article 01. 02. 04.
Sont consid茅r茅s comme ayant leur r茅sidence habituelle 脿 Madagascar :
1掳 Les personnes qui y poss猫dent une habitation 脿 leur disposition 脿 titre de propri茅taires, d'usufruitiers ou de locataires ;
2掳 Celles qui, sans disposer d'une habitation dans les conditions d茅finies au 1 ci-dessus, y ont n茅anmoins le lieu de leur s茅jour principal ;
.Sont 茅galement passibles de l'imp么t vis茅 au pr茅sent titre, les personnes, ayant ou non leur r茅sidence habituelle 脿 Madagascar, qui per莽oivent des b茅n茅fices ou revenus dont l'imposition est attribu茅e 脿 Madagascar par une convention bilat茅rale ou internationale relative aux doubles impositions.
搁茅蝉耻尘茅:
"Revenus de quelque nature qu'ils soient":
- oui MAIS REALISES SUR LE SOL MALGACHE
- ET sous r茅serve des conventions (lien en d茅but de ce post)
L'article 01.02.05 est sous r茅serve du 01.02.02 qui est lui aussi sous r茅serve des conventions.......ok, ce n'est pas 茅vident (comme d'habitude).
Si on gagne de l'argent 脿 Mada, on y est impos茅 et c'est logique, mais que sur ces revenus obtenus dans le pays.Ce qu'on peut avoir comme argent issu de France ne les regarde pas du tout !!!
Suivant la situation, on peut m锚me avoir 脿 payer des 2 c么t茅s (cas non d茅battu ici car r茅sultant d'activit茅). Avec ces textes, tout r茅sident devrait y trouver son compte en infos.
Souvenons-nous que la question pos茅e 脿 la base concerne les retraites et non les actifs, ni entreprises,...
Dernier "d茅tail": on est imposable quand on a des revenus 脿 d茅clarer. Un retrait茅 fran莽ais qui n'a aucune autre source de revenu (retraite d茅clar茅e et impos茅e en France) ne doit rien 脿 mada !!!

vous oubliez de bien lire le contenu du texte concern茅:
"revenus R E A L I S E S 脿 Madagascar."

Cas tr猫s int茅ressant (et qui m'int茅resse personnellement). Mes recherches jusqu'ici m'am猫nent au constat suivant:

1) Les retraites venant de l'茅tranger, peu importe d'o霉 et o霉 qu'elles soient vers茅es, sont imposables dans le pays de r茅sidence fiscale (ici Madagascar). Ceci en vertu des accords de double imposition, qui sont en fait des accords de simple imposition (leur but est que l'on soit impos茅 AU MOINS UNE FOIS).

2) Dans la pratique, de nombreux pays n'ont ni les moyens ni la volont茅 de faire la chasse aux pensionn茅s qui per莽oivent une retraite de l'茅tranger, surtout si celle-ci n'est m锚me pas vers茅e sur un compte local.

3) Les pensionn茅s qui ont leur domicile fiscal dans un tel pays et qui ne d茅clarent pas leur retraite ne sont en r猫gle ni avec leur pays de r茅sidence, ni probablement avec leur pays d'origine.

jack_gats a 茅crit:

Cas tr猫s int茅ressant (et qui m'int茅resse personnellement). Mes recherches jusqu'ici m'am猫nent au constat suivant:

1) Les retraites venant de l'茅tranger, peu importe d'o霉 et o霉 qu'elles soient vers茅es, sont imposables dans le pays de r茅sidence fiscale (ici Madagascar). Ceci en vertu des accords de double imposition, qui sont en fait des accords de simple imposition (leur but est que l'on soit impos茅 AU MOINS UNE FOIS).

2) Dans la pratique, de nombreux pays n'ont ni les moyens ni la volont茅 de faire la chasse aux pensionn茅s qui per莽oivent une retraite de l'茅tranger, surtout si celle-ci n'est m锚me pas vers茅e sur un compte local.

3) Les pensionn茅s qui ont leur domicile fiscal dans un tel pays et qui ne d茅clarent pas leur retraite ne sont en r猫gle ni avec leur pays de r茅sidence, ni probablement avec leur pays d'origine.

Bonsoir,
Ce sujet fait couler beaucoup d'encre et les interpr茅tations diff茅rentes sont l茅gion, et pour cause, il y a tellement de cas !!!
Sur votre "1", vous 锚tes cat茅gorique, ce qu'il ne faut surtout pas faire. Quant 脿 dire "retraites venant de l'茅tranger, peu importe d'o霉", je ne connais pas les accords internationaux que Madagascar peut avoir avec d'autres pays que la France, donc je ne me permettrais pas d'affirmer une telle chose.
Sur votre "3", celui qui ne d茅clare pas ses revenus prend de gros risques et cela en effet quel que soit le pays, c'est une 茅vidence connue.
En ce qui concerne mada, le lien donn茅 dans mon post fonctionne. Cette convention fiscale est tr猫s d茅taill茅e. Les articles 18, 19 et 22 sont les principaux sur le cas des retrait茅s 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉.
Entr茅e en vigueur le 01.10.1984, si quelqu'un a du plus r茅cent, merci de me le signaler.
Cdt.

Vous avez parfaitement raison, j'ai 茅t茅 trop vite en besogne, je vois que Madagascar (contrairement aux pays d'Afrique de l'Ouest) n'a pas syst茅matiquement des conventions fiscales avec les pays de l'UE. Par contre il semble que Madagascar applique le principe du "revenu mondial":



"Personal taxation : resident individuals are taxed on worldwide income". (Les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 sont tax茅s sur leurs revenus mondiaux).". De l脿 茅videmment 脿 ce que ces revenus soit visibles ....

Au fait, un accord de double imposition (= convention fiscale) concernerait-il Madagascar et le pays d'origine de la pension, ou Madagascar et le pays d'o霉 l'茅tranger est ressortissant. Dans mon cas je serais ressortissant belge 脿 Madagascar, mais avec une pension venant d'un autre pays europ茅en. D茅cid茅ment les choses sont compliqu茅es!

jack_gats a 茅crit:

Vous avez parfaitement raison, j'ai 茅t茅 trop vite en besogne, je vois que Madagascar (contrairement aux pays d'Afrique de l'Ouest) n'a pas syst茅matiquement des conventions fiscales avec les pays de l'UE. Par contre il semble que Madagascar applique le principe du "revenu mondial":



"Personal taxation : resident individuals are taxed on worldwide income". (Les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 sont tax茅s sur leurs revenus mondiaux).". De l脿 茅videmment 脿 ce que ces revenus soit visibles ....

Au fait, un accord de double imposition (= convention fiscale) concernerait-il Madagascar et le pays d'origine de la pension, ou Madagascar et le pays d'o霉 l'茅tranger est ressortissant. Dans mon cas je serais ressortissant belge 脿 Madagascar, mais avec une pension venant d'un autre pays europ茅en. D茅cid茅ment les choses sont compliqu茅es!

Bonjour,
Je commence par donner ce lien pouvant (surtout) servir aux fran莽ais. Guide du minist猫re des affaires 茅trang猫res fran莽ais, il dit tout en ce qui concerne l'expatriation (pr茅paration).

Pour ce qui est des nombreux cas, il peut arriver aussi qu'une personne paie l'imp么t dans les 2 pays suivant la nature de ses revenus...
La complexit茅 du sujet fait qu'il vaut mieux chercher l'information directement 脿 la source: la direction des imp么ts du pays de d茅part, service sp茅cialis茅 脿 demander bien sur.
Je ne me souviens plus 脿 quel endroit j'avais vu aborder le cas d'une personne r茅sidente d'un pays (m锚me consid茅r茅e r茅sidente dans 2 pays) mais ayant des revenus issus d'un autre pays que ces 2 mais c'est sur que cette particularit茅 est trait茅e dans les textes, le tout c'est de retrouver...
Pour Madagascar, la chose est claire sur la r茅sidence: on a le statut de r茅sident QUE si on vit 脿 mada AU MINIMUM 6 mois et un jour par an. Ainsi, pouvoir tomber dans le cas de r茅sident reconnu dans 2 pays me semble impossible.
Cordialement.
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