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Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc.

    Un 茅tranger qui souhaite acqu茅rir un bien immobilier au Maroc devra au pr茅alable ouvrir aupr猫s d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.

    Ce compte permettra dans une premi猫re phase le transfert de l'argent n茅cessaire a l'acquisition depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera dans une seconde phase le rapatriement en cas de revente 茅ventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.


    Les droits et taxes li茅s 脿 l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acqu茅reur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain, b芒ti, terrain nu a b芒tir .)

    Frais d'acquisition pour les logements a usage d'habitation (Maison, appartement, villa), locaux 脿 usage commercial et les terrains non b芒tis avec engagement de b芒tir :

    Les frais de notaire sont surtout des imp么ts collect茅s par le notaire pour le compte de l'茅tat. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet imp么t viennent s'ajouter les honoraires du notaire.

    (% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)
      1.Droits d'enregistrement : 3%
      2.Conservation Fonci猫re : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propri茅t茅)
      3.Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
      4.Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
      5.TVA : 10% du montant des honoraires

    Concernant LES TERRAINS NON BATIS, il existe 2 taux aux droits d'enregistrement :

    1.L'acqu茅reur d茅clare dans l'acte d'acquisition qu'il s'engage a b芒tir dans le d茅lai de 7 ans, dans ce cas il b茅n茅fice du taux r茅duit de 3%.
    2.L'acqu茅reur ne s'engage pas a b芒tir, dans ce cas il paie le plein tarif 6%

    Frais d'acquisition pour les terrains non b芒tis sans engagement de b芒tir :

    1.Droits d'enregistrement : 6%
    2.Conservation fonci猫re : 1% + 150 Dh ( 75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propri茅t茅)
    3.Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
    4.Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
    5.TVA : 10% du montant des honoraires

    Il faudra noter 茅galement que la loi marocaine interdit a un 茅tranger de se porter acqu茅reur d'un terrain a usage agricole.


      Quelques conseils pratiques avant l'acquisition d'un bien :

    1.Consulter le titre foncier relatif au bien que vous d茅sirez acqu茅rir aupr猫s des services de la Conservation Fonci猫re afin de v茅rifier que ledit bien n'est grev茅 d'aucune charge fonci猫re (hypoth猫que)
    2.V茅rifier aupr猫s des services des imp么t que le vendeur est 脿 jour quant au paiement des diverses taxes qui gr猫vent ledit bien
    3.Notre notaire se chargera de ces d茅marches

        Pour le terrain non b芒tis :

    1.V茅rifier que le vendeur n'est pas redevable de la taxe sur les terrains urbains non b芒tis au profit de la commune urbaine dont d茅pend ledit terrain
    2.V茅rifier aupr猫s de l'agence urbaine que le terrain ne fait pas l'objet de projet d'expropriation pour cause d'utilit茅 publique ou projet de voirie.

Un conseil gratuit : fuyez la copropri茅t茅, ici ce n'est que le d茅but et il y a pas mal de probl猫mes, de plus si c'est g茅r茅 par des 贵谤补苍莽补颈蝉, vous avez l'impression de ne pas 锚tre expatri茅