大咖福利影院

Bonjour,

Ce sujet aurait mieux sa place sur le forum "France", c'est ici :

/forum/viewforum.php?id=4324

D'autres personnes ont sans doute fait la m锚me chose, puisque c'est dans le sens Maroc vers France et que c'est la r茅glementation fran莽aise qui s'applique.

Merci pour votre r茅ponse, je vais donc le poster aussi dans cette section.

bonjour聽 d茅j脿 pour rentrer en Europe n'oublie pas de payer une carte verte pour l'assurance , ensuite voir douane francaise

Bonjour,

Oui merci elle est d茅j脿 assur茅e avec la carte verte

merci pour votre r茅ponse

Info

Importation suite 脿 un transfert de r茅sidence normale

Dans le cas d鈥檌mportation d鈥檜n v茅hicule suite 脿 un transfert de r茅sidence normal (诲茅尘茅苍补驳别尘别苍迟), les droits de douane et la TVA ne s鈥檃ppliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respect茅es :

Il ne s鈥檃git pas d鈥檜n v茅hicule utilitaire,

Le v茅hicule est en votre possession et vous l鈥檃vez utilis茅 depuis plus de 6 mois (non exig茅 pour les r茅sidents en provenance des DOM),

Les taxes dues dans le pays de provenance ou d鈥檕rigine ont 茅t茅 acquitt茅es.

Le titulaire du v茅hicule devra tout de m锚me se pr茅senter 脿 la douane pour obtenir un certificat de d茅douanement 846A.

Immatriculation du v茅hicule import茅 en France

Si votre v茅hicule n茅cessite une r茅ception 脿 titre individuel ou isol茅, vous devrez pr茅senter le v茅hicule 脿 la DREAL / DRIEE / DEAL de votre r茅gion.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d鈥檌mmatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

Carte grise 茅trang猫re (pour les v茅hicules d茅j脿 immatricul茅s hors de la France)

Certificat de conformit茅 europ茅en

Quitus fiscal ou certificat de d茅douanement n掳846A

Demande de certificat d鈥檌mmatriculation

Contr么le technique fran莽ais ou d鈥檜n pays de l鈥橢U (de moins de 6 mois)

Facture d鈥檃chat ou certificat de cession,

Pi猫ce d鈥檌dentit茅 en cours de validit茅 (permis de conduire valide pour la cat茅gorie du v茅hicule immatricul茅)

Justificatif de domicile

Attestation d鈥檃ssurance

Le prix de la carte grise sera calcul茅 en fonction des caract茅ristiques du v茅hicule (type, puissance fiscale, r茅gion d鈥檌mmatriculation, 茅missions de CO2 pour le bonus malus/茅cologique).

Et ne pas oublier de l'inclure dans les biens que vous ramener en France

Bonjour ,

Merci pour les informations.