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Nouvelle entr茅e sur le territoire marocain: comment faire?

Simon_ddb
#1
Bonjour 脿 tous,

Je me permets de poster ici pour recueillir des avis sur la meilleure marche 脿 suivre.
Je suis fran莽ais et install茅 avec ma compagne (fran莽aise) 脿 Casablanca depuis bient么t 2 ans. Nous ne sommes pas mari茅s. J'ai la carte de r茅sident, mais elle non.
Cela fera bient么t 3 mois qu'elle est entr茅e au Maroc. Il va donc falloir qu'elle en ressorte de fa莽on 脿 ne pas d茅passer les 3 mois r茅glementaires.
Notre probl猫me: si elle rentre en France, elle n'aura pas de motif imp茅rieux pour en ressortir (脿 notre connaissance, les motifs imp茅rieux ont 茅t茅 suspendus pour entrer en France, mais pas pour en sortir) et nous serions donc s茅par茅s pour une dur茅e ind茅termin茅e, ce que nous voudrions bien s没r 茅viter.

Que feriez-vous 脿 notre place ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide,

Simon
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COSTANZO SALVATORE
#2
Bonjour,
Fa卯tes un PACS, comme cela, ce serait un rapprochement familial.

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Casablanca
b abouvenus
#3
Bonjour, 脿 part demander une carte de s茅jour vous ne pouvez pas faire autrement.
b abouvenus
#4

COSTANZO SALVATORE a 茅crit:

Bonjour,
Faîtes un PACS, comme cela, ce serait un rapprochement familial.


Il ne peut être fait qu'en France, au Maroc impossible

COSTANZO SALVATORE
#5
Il y a la possibilit茅 de le faire au consulat, je me suis renseign茅.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
惭颈迟丑颈茅
#6
Bonjour,

Oui, il est possible de contracter un PACS dans un consulat au Maroc. Voici la source d'info officielle :



"Si vous 锚tes fran莽ais(e), r茅sidant 脿 l鈥櫭﹖ranger, et souhaitez conclure un PACS avec un(e) autre 贵谤补苍莽补颈蝉(e) ou un(e) 茅tranger(e) n茅(e) 脿 l鈥櫭﹖ranger, la d茅claration conjointe doit 锚tre effectu茅e aupr猫s du consulat du lieu de votre r茅sidence commune."

Cependant, en ce qui concerne le Maroc, il est bien pr茅cis茅 que m锚me si ce PACS est contract茅 sur le territoire Marocain (possible dans un consulat car extra-territorialit茅), il n'a de valeur que sur le territoire fran莽ais :

Au plan civil ou commercial, le PACS ne peut avoir aucun effet au Maroc, les obligations r茅ciproques qu鈥檌l comporte 茅tant fond茅es sur une cause consid茅r茅e comme illicite au regard des bonnes m艙urs, de l鈥檕rdre public et de la loi du pays.
Article 490 du code p茅nal marocain : 芦 sont punis de l鈥檈mprisonnement d鈥檜n mois 脿 un an, toutes personnes de sexe diff茅rent qui, n鈥櫭﹖ant pas unis par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. 禄

Pour revenir 脿 la question de Simon, le PACS pourrait en effet 锚tre consid茅r茅 comme聽 un rapprochement familial au d茅part de la France vers le Maroc.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Simon_ddb
#7
Bonjour 脿 vous Costanzo Salvatore, b abouvenus, et 惭颈迟丑颈茅, et merci pour vos r茅ponses.

Effectivement, le PACS serait une solution 脿 laquelle nous n'avions pas pens茅. On se marie cet 茅t茅, donc cela ferait probablement pas mal de d茅marches pour peu de temps, mais c'est d茅j脿 une solution 脿 notre probl猫me.

Une autre chose 脿 laquelle nous avions pens茅 茅tait un aller retour rapide 脿 la fronti猫re, par exemple avec l'Espagne. Ce serait plus responsable d'un point de vue sanitaire, puisqu'on ne rendrait visite 脿 personne, et plus rapide. Avez-vous eu des 茅chos de ce genre de choses?
COSTANZO SALVATORE
#8
C'est aussi une solution
s150
#9

COSTANZO SALVATORE a 茅crit:

C'est aussi une solution


Bonjour

Non, "c'était" l'aller retour à Ceuta ou Mellilia ne fonctionne plus depuis quelques année 
:whistle:

Simon_ddb
#10
Bonjour s150, et merci pour ce compl茅ment d'information.
Avis 脿 ceux qui pourraient se trouver dans notre situation:
Les liaisons navales Maroc Espagne sont actuellement interrompues hormis depuis Ceuta (qui n'est pas accessible depuis le Maroc). On envisage donc un aller-retour en France malgr茅 le contexte pour r茅initialiser le visa de ma compagne. Reste 脿 savoir comment faire pour pouvoir sortir de France. A ce titre, le PACS est une piste, on va tenter de demander des quittances de loyer 脿 notre nom 脿 notre propri茅taire, et on est en contact avec l'ambassade de France pour savoir si il est possible d'obtenir un papier certifiant que ma compagne habite au Maroc.

Bonne journ茅e 脿 tous !

Simon
b abouvenus
#11
Bonjour,
il vaut mieux r茅gulariser sa situation en demandant une carte de s茅jour,聽 le r茅c茅piss茅 provisoire est valable, car faire des A/R tous les 3 mois est consid茅r茅 par le Maroc comme 茅tant en s茅jour irr茅gulier, donc clandestin.
惭颈迟丑颈茅
#12

b abouvenus a 茅crit:

Bonjour,
il vaut mieux régulariser sa situation en demandant une carte de séjour,  le récépissé provisoire est valable, car faire des A/R tous les 3 mois est considéré par le Maroc comme étant en séjour irrégulier, donc clandestin.


Ca me semble une excellente solution, qui a l'avantage d'être simple, et qui évite le risque d'illégalité.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Simon_ddb
#13
Malheureusement obtenir (ou m锚me demander) une carte de s茅jour est impossible dans notre cas: ma compagne est 茅crivaine et ne rentre dans aucune case permettant d'en obtenir une en termes professionnels, et nous ne sommes pas mari茅s.
Par ailleurs, l'obtention de ma carte de r茅sident a pris 10 mois et je n'ai pu avoir le fameux r茅c茅piss茅 qu'au bout de 7 mois...les fameux aller-retours me paraissent donc malheureusement un recours oblig茅 (et encourag茅 par nos entreprises et manageurs marocain(e)s) pour beaucoup de jeunes actifs dans notre cas.

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