Transcription de mariage

Membre depuis le 19 Novembre 2016

kossivi 01Membre19 Novembre 2016 15:03:00

Bonjour 脿 tous,

Je me suis mari茅 avec ma femme d'origine togolaise au mois de septembre 2016 脿 Lom茅. Nous avons pour projet de vivre ensemble en France. Nous sommes au stade de la transcription de l'acte de mariage dans l'茅tat civil fran莽ais. Le dossier est presque pr锚t 脿锚tre envoy茅.
J'ai en revanche une interrogation par rapport 脿 la copie de l'acte de d茅signation de la loi applicable au r茅gime matrimonial. Nous n'avons pas pass茅 de contrat de mariage, nous serons donc soumis en France au r茅gime de la communaut茅 r茅duite aux acqu锚ts.

Savez vous si je dois int茅grer au dossier l'acte de d茅signation de la loi applicable au r茅gime matrimonial et si c'est le cas comment se le procurer? Ou alors compte tenu que nous n'avons pas fait de contrat, nous devons rien ajouter d'autre au dossier?...J'ai 茅crit au consulat qui ne me r茅ponde pas, donc pour l'instant je suis dans l'impasse.

Merci d'avance pour vos r茅ponses.

Marco

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Samalydia Membre

Membre depuis le 01 Janvier 2018

SamalydiaMembre09 Janvier 2018 05:57:46

Bonjour .Je vois que vous avez fait le mariage avec une togolaise f茅licitations馃榿pourriez vous me dire un peu les d茅marches administratives .nous avons fait mariage religieux l'ann茅e derni猫re 脿 Lom茅 et voudrions passe 脿 la mairie pour officialiser.kel papiers dois je fournir sachant je suis fran莽aise ?Je vous remercie pour ttes r茅ponses

tiapalo Contributeur

Membre depuis le 29 D茅cembre 2014

tiapaloContributeur09 Janvier 2018 12:07:26

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Bonjour,
En France, il est strictement interdit de c茅l茅brer un mariage religieusement avant que le mariage ait 茅t茅 grav茅 dans le marbre 脿 la mairie ! C'est commettre une infraction 脿 la loi de faire les choses dans un autre ordre, seul le mariage dit civil a de valeur l茅gale. Tous les cur茅s, pasteurs, rabbins... le savent.
Je pense qu'il en est de m锚me au Togo mais je sais aussi que pas mal de lois y sont trait茅es par dessus la jambe. Vous n'avez peut-锚tre pas int茅r锚t聽脿 dire lors de votre "vrai" mariage, qu'on vous a d茅j脿 mari茅s dans tel ou tel lieu de culte.