大咖福利影院

Ils vous ont donn茅 une plaque immat douane ? Bleu et blanc ?

De quelle attestation fiscale il s'agit ?

Pour le RS "statut retrait茅 茅tranger" il y a des restrictions ? Age du v茅hicule ou puissance fiscale autre ?

Merci

Carl

Bonsoir, ma voiture est arriv茅e dans le container de mon d茅m茅nagement, je n'ai pas eu ce genre de plaque.... J ai du faire un duplicata de ma plaque belge en attendant d avoir l autorisation de la douane pour l immatriculer RS.

Ma voiture devait avoir moins de 3 ans 脿 son entr茅e sur le sol tunisien, pas d autres restrictions. L attestation fiscale demand茅e par le service des mines est soit une attestation de non imposition en Tunisie, soit une attestation que j'ai bien pay茅 des imp么ts ici...

Bonne soir茅e 脿 vous

Beya

Parce que on paye des imp么ts en Tunisie sur la pension de retraite transf茅r茅e de son pays聽 d'origine ? 20% comme pour les salari茅s ?

Ils vous demandent alors le quitus fiscal ce que je fais moi-m锚me tous les ans.

Du coup l'adh茅sion CNSS est alors obligatoire ? Si oui a quel taux ?

Merci et d茅sol茅 pour ttes ces questions 馃槈

@pouilloncaraibes

Encore moi...sur le permis bleu il n'y a pas une immat provisoire mentionn茅e ?

J'aimerais bien voir ce doc si possible

Carl.moizant@hotmail.com

Vous 锚tes bas茅e vers o霉 ?

Merci

CARL

Bonjour, h茅 oui, on paie des imp么ts sur la pension de retraite, mais 茅tant donn茅 que je ne suis en Tunisie que depuis septembre 2024, mes imp么ts je les ai encore pay茅 en Belgique pour l ann茅e 2023 et pour la p茅riode du 1er janvier au 31 ao没t 2024....donc je n en ai pas encore pay茅 ici.... Et je ne sais pas combien je devrais payer....

Sur le permis bleu, c est mon num茅ro de plaque belge qui est inscrit puisque tant que je n'ai pas immatricul茅 RS, je doit garder ma carte grise belge.... Je suis 脿 Raoued plage, gouvernorat de l Ariana. Bonne journ茅e 脿 vous

Beya

Bjr c'est bizarre cette histoire, c'est si long que 莽a?

@Zizou134

Les CS oui c'est long... ils v茅rifient un tas de choses je pense ...plus la lenteur habituelle de toute administration qui se respecte 馃槈

@Zizou134

Bonjour, je ne sais pas pourquoi c est si long, j'ai pourtant fourni tous les documents qui m avaient 茅t茅 demand茅s.... Et d apr猫s mes renseignements, la carte que je devrais recevoir serait r茅tro dat茅e de la fin de la 1猫re, (soit au 6 mars)聽 ce qui ferait d茅j脿 3 mois de perdus......

quoiqu'il en soit bon courage et qd vous aurez les taux de pr茅l猫vement impots et CNSS 莽脿 m'interesse ... d'ici qq annees je passerai surement moi aussi en statut retrait茅 de France

merci

carl

Bonsoir,

Vu que vous n'avez jamais pay茅 d'imp么ts en Tunisie, pr茅sentez vous 脿 votre bureau des finances avec votre feuille d'imp么ts belge et demandez leur un doc que vous 锚tes "脿 jour" pour la Tunisie.

Au bureau des 茅trangers ils devraient prolonger la date de votre carte provisoire, parce que la "d茅finitive" pourrai arriver 2 jours avant sa date de fin......c'est habituel .......

Suivant la convention fiscale FR/TN (autres je ne sais pas)

Total du montant transf茅r茅 en TN, conversion en DT (taux BCT moyen annuel)

D茅duction de 80%

puis 莽a rentre dans les cases

Nouveau bar猫me (2025)

Tranches

Nouveau bar猫me (2025)

Tranches

Taux

聽 聽 聽 聽0聽 聽 聽 聽 聽脿聽 聽 聽5.000 Dinars 0 %

5.000,001聽 聽脿聽 聽10.000 Dinars 15%

10.000,001 脿聽 聽20.000 Dinars 25%

20.000,001 脿聽 聽30.000 Dinars 30%

30.000,001 脿聽 聽40.000 Dinars 33%

40.000,001 脿聽 聽50.000 Dinars 36%

50.000,001 脿聽 聽70.000 Dinars 38%

Au-del脿聽 聽 聽 聽de 70.000 Dinars 40%

Idem suivant convention FR/TN avec doc de la s茅cu fr, la CNSS (maladie) est gratuite mais vous n'锚tes rembours茅 plafond max 400dt annuel

@pat27

Ma carte s茅jour actuelle est p茅rim茅e depuis d茅but mars..... Et je suis all茅e 脿 l office des 茅trangers... Qui n'a rien fait du tout, simplement me dire d attendre que ma prochaine carte arrive 脿 la police de l Ariana....

@carl_de_tunis

OK pas de soucis.... Mais peut-锚tre que ce n'est pas la m锚me chose pour les fran莽ais que pour les belges...

Bonne soir茅e 脿 vous

@pat27

J y suis all茅e, mais sans carte s茅jour non p茅rim茅e , ils ne d茅livrent rien..... M锚me en pr茅sentant mes fiches d imp么ts belges.

Bonne soir茅e

Bonsoir,

C'est 茅tonnant les diff茅rences de proc茅dures selon la r茅gion...

脌 peine arriv茅 en Tunisie, j'ai command茅 une automobile neuve. Pour ce faire, je devais prouver que j'茅tais inscrit au service des imp么ts. J'ai pr茅sent茅 ma d茅claration de mon pays d'origine 脿 ce service, qui m'a donn茅 une attestation de non imposition (avec une carte de s茅jour provisoire en papier), ce qui m'a permis d'acqu茅rir ce v茅hicule.

Concernant la carte se s茅jour. J'ai obtenu la premi猫re deux mois apr猫s ma demande. La seconde a mis quatre mois (???), mais la date d'expiration 茅tait bien d'une ann茅e. Par cons茅quent, je ne perds pas ces quatre mois, j'ai bien une validit茅 d'une ann茅e.

Bonne chance.

Vous avez bien de la chance.... Moi je gal猫re depuis mars pour avoir ma carte s茅jour.... Et 脿 cause de cela, je suis bloqu茅e pour la demande de ma carte grise.....

Merci et bonne continuation 脿 vous

@pouilloncaraibes Bonsoir

Vo us en avez une provisoire cela suffit avec vos imp么ts fran莽ais ou Tunisiens , j'ai 茅t茅 dans ce cas la carte provisoire 脿 autant de valeur que l'autre...qui ne sera valable pas longtemps...

Bellino, bonjour.

Ma carte provisoire actuelle est p茅rim茅e depuis d茅but mars, c'est ce qui pose probl猫me pour toutes mes d茅marches (imp么ts, CNAM, service des mines....)

On me renvoy茅 en me disant : votre carte n est plus valable.....

@pouilloncaraibes

Bonjour,

Vu qu'ils ne sont pas capables de vous fournir votre carte de s茅jour, ils doivent vous refaire une carte provisoire. Je suis 茅tonn茅 que depuis mars, ils ne l'ont pas fait. Vous devriez demander 脿 parler 脿 un sup茅rieur.

Encore bonne chance.

La lenteur administrative..... M锚me l office des 茅trangers ne fait rien, juste me dire attendez qu on envoie votre carte au bureau de police dont vous d茅pendez.....

Sinc猫rement, 脿 refaire, je crois que je me serais expatri茅e ailleurs qu en Tunisie..... Cela fait 9 mois que je suis ici et 9 mois de paperasseries et d ennuis pour obtenir le moindre papier.

J'ai des amis qui se sont expatri茅s au Maroc et en 3 mois tout 茅tait r茅gl茅....

@pouilloncaraibes

Je vous comprends, mais quand ils vous disent d'attendre que nous envoyions votre carte... c'est se f..... de vous, d'o霉 mon message pr茅c茅dent en exigeant de parler 脿 un sup茅rieur j'allais 茅crire responsable, mais il n'y en a pas. J'use passablement de la menace, ce n'est pas mon genre de fonctionner, mais ici, c'est une n茅cessit茅, malheureusement...

De m茅moire, il y a dans des discussions sur ce forum, des situations similaires 脿 la v么tre. O霉, en fonctionnaire conservait les cartes de s茅jours dans son bureau, je suppose en attendant du bakchich ou montants plus importants... Apr猫s avoir alert茅 ses sup茅rieurs, ce r茅sident avait obtenu sa carte.

脌 Djerba, les administrations sont petites, c'est peut-锚tre plus facile, heu... moins compliqu茅 qu'en ville... il y a 茅galement bien 脿 batailler, mais il y a du r茅pondant 脿 l'usure, faut s'armer de passablement de patience, mais loin de votre situation. Pourvu que 莽a dure...

Tapez plus haut et avec insistance. C'est 茅puisant, je sais (mensonges, tromperies, abus, irrespect, etc.)... r茅guli猫rement je me remets en cause de vivre ici. Mais, comme je ne peux pas vivre d茅cemment ma retraite dans mon pays, alors...

Encore beaucoup de courage... pensez que ce n'est que pour vos premi猫res d茅marches administratives... m锚me si...

bien 脿 vous.

Merci pour votre conseil, tr猫s bon apr猫s-midi 脿 vous

@pouilloncaraibes

Bonjour,

et bien j'ai 茅t茅 dans la m锚me situation l'ann茅e pass茅e: ma carte de s茅jour 茅tait p茅rim茅e. Les mois passaient et la "d茅finitive" (plastifi茅e) n'arrivait jamais.聽 Alors je me suis repr茅sent茅e au poste de police et j'ai dit ne pas me sentir de partir en Europe avec une carte de s茅jour p茅rim茅e qui ne pouvait donner preuve que je r茅side ici.聽 聽 Le monsieur a tout de suite compris et sur le revers de la carte provisoire il a mis un timbre rouge, la date de prolongation et sa signature.聽 Avec 莽a, pas de probl猫me (et je n'ai jamais rien d没 payer sous la table. C'est d'ailleurs interdit et gare 脿 nous les europ茅ens ... Faut pas le faire et pas n茅c茅ssaire).聽 Normalement il suffit de donner une explication et de le faire avec gentillesse.聽 C'est au moins l'exp茅rience que j'ai toujours fait ici et avec un sourire 莽a va!

Une autre possibilit茅 que vous avez: vous faire accompagner par une personne du pays. Sans qu'elle ait 脿 intervenir; il suffit que vous vous pr猫sentez en compagnie...

Par contre, il est vrai que dans une grande ville tout se passe diff茅remment et ils ont toujours beaucoup de dossiers et de retards...

Merci pour votre r茅ponse, je me suis encore pr茅sent茅e au bureau de police ce matin et toujours pas de carte.... J ai demand茅 脿 voir un sup茅rieur, mais on m a dit qu il n 茅tait pas l脿.... Que je devais attendre que ma carte finirait bien par arriver..... A voir donc.....

Bonjour,

Je suis en train de r茅unir les pi猫ces administratives pour refaire une carte de s茅jour, la mienne 茅tant p茅rim茅e cette ann茅e apr猫s ses 10 ans. Compl猫tement oubli茅 toutes ces d茅marches, j'ai 茅t茅 surpris de devoir rajouter une preuve fiscale, 莽a pourrait s'appeler un quitus, 脿 aller obtenir dans la ville dont je d茅pend . Forc茅ment personne n'茅tait au courant de 莽a au Kram, et m'a envoy茅 de bureaux en bureaux. Une personne m'a dit, allez aux imp么ts de Tunis c'est l脿 la cl茅 du probl猫me, quelqu'un est-il au courant de cette nouvelle obligation? D'avance merci pour vos exp茅riences.

Si vous avez pay茅 vos imp么ts en Tunisie, on vous a remis un quitus fiscal au paiement de celui ci

Bjr ce n'est pas le quitus que donne la recette des finances tous les ans ?...quand on leur demande bien s没r...

Vous etes en quelle statut ? Salari茅e retrait茅e ?

@bellino

Bonjour

Possiblement qu'apr猫s 10 ans, il veulent contr么ler si vraiment vous 锚tes 脿 jour du c么t茅 fiscal aussi.

Si vous 锚tes en r猫gle avec vos imp么ts, vous avez les Quitus (quittances fiscales) si vous les avez demand茅es, ou au moins un quitus comme re莽u de paiement.聽 聽(Sinon, de quelle preuve disposez-vous 脿 cet 茅gard ?)

Il me semble que votre question ne concerne que le c么t茅 des quittances fiscales (nomm茅es Quitus) ,聽

En tout cas, si jamais quelqu'un aura besoin de savoir 脿 propos des autres documents 脿 pr茅senter pour le renouvellement, voici :

1. 2 photos-passeport
2. 2 copies du bail , dont 1 conforme ( aupr猫s de la mairie)
3. Attestation bancaire
4. 2 photocopies du passeport聽
5. Quittance de 150 din
6. Demande de visa-carte de s茅jour (formulaire aupr猫s de la police, au moment de la demande de renouvellement).

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le "Quitus". Il en a 茅t茅 question 脿 plusieurs reprises dans les discussions, mais il reste un flou selon les r茅ponses...

Quand vous payez vos imp么ts en cash 脿 la Recette des imp么ts, vous obtenez une quittance mentionnant bien de quel imp么t, IRPP (Imp么t sur le Revenu des Personnes Physiques), de l'ann茅e, du montant, 茅videmment, et de la CSS (Contribution Sociale de Solidarit茅), ouf !

Alors, est-ce cette quittance annuelle qui est le Quitus et qui prouve bien que vous vous 锚tes acquitt茅 de l'imp么t. Ou, ce n'est pas la preuve absolue ? Et qu'il faille en plus une "attestation" fiscale qui ferait foi ?

Quand je parle de Quitus au Fisc tunisien, ils ne comprennent pas de quoi je parle, ce terme n'est usit茅 dans leurs services.

Si quelqu'un pourrait nous 茅clairer formellement. Et s'il y a un document suppl茅mentaire 脿 la quittance (en cas de paiement cash) qu'il est pr茅f茅rable d'avoir comme preuve ultime.

Par avance je vous en remercie.

@bdcq

Oui bonne question ...le quitus ou quittance annuelle justifie bien que vous avez pay茅 vos imp么ts...mais peut-锚tre qu'il existe aussi une attestation que d茅livre le bureau de contr么le...a verifier

@bdcq

Bonsoir,

Quitus et/ou Quittance?聽 Voil脿 :

On obtient une Quittance (c'est m锚me 茅crit sur la feuille !)聽 et puis, si 脿 Djerba ou 脿 d'autres endroits on ne connait pas le terme de Quitus,聽 脿 d'autres endroits du territoire tn ce sont les comptables et fonctionnaires du secteur (Recettes de finance) qui parlent de "Quitus".聽 聽Pure et simple question d'adaptation aux modes d'emploi des lieux; rien d'autre que 莽a.

Le "Quitus" correspond donc 脿 la Quittance.

Attestation fiscale:

Document 脿 propos duquel j'avais d茅j脿 茅crit en d茅tail.聽 -Attestation qui n'est pas requise 脿 l'int茅rieur de la Tunisie, absolument pas-聽 MAIS聽 脿 l'ext茅rieur OUI, SI聽 un Pays tiers veut par exemple "insister"聽 afin de r茅cup茅rer ou "s'inventer-assujettir le plus possible de contribuables" .聽 l'Italie par exemple, 莽a peut arriver, 莽a arrive.聽 聽Ou alors si on a un bien immobilier (2猫me r茅sidence / maison pour les vacances) quelque part en UE, m锚me sans jamais y avoir habit茅, voil脿 qu'un "beau jour" on est invit茅 avec insistance 脿 donner preuve de non r茅sidence et donc... de r茅sidence ailleurs, qu'on obtient, en Tunisie, par une Attestation fiscale (d茅nomination affich茅e sur le doc en question) qui n'est pas le Quitus dont il s'en ficheraient bel et bien.

Cette ann茅e c'est m锚me une banque en UE qui, apr猫s tant d'ann茅es de connaissance r茅ciproque pr茅cise et d'茅vidence notoire, "un beau jour 脿 son tour" m'exige des preuves de ce genre. Tout est automatis茅 !聽 Et si une virgule de d茅tail ne pla卯t pas au syst猫me IA, on re莽oit la requ锚te r茅p茅t茅e jusqu'au dernier 茅puisement (non pas du m茅canisme IA & Co.)聽 聽La raison est simple: ce n'est pas la banque qui a d茅cid茅 de, pour ainsi dire, me harceler ; non, loin de l脿 !聽 C'est Mme UE ...聽 Et oui, c'est l'organisation pour les "saisies organis茅es et progressives, pas trop en douceur"; 莽a se comprend, parce-que tellement "menac茅s par un Russe" (Ah bon?), ou alors d茅laiss茅 par ceux d'outre Atlantique qui font de l'Europe une pauvre orpheline (qui s'est tir茅e une balle dessus, toute seule, avec les citoyens "..." ... effets collat茅raux... et j'en passe)

馃樃馃檧馃榿

@carl_de_tunis

Bonjour

Oui c'est une attestation fiscale qui prouve que vous 锚tes 脿 jour et que vous payez bien vos imp么ts sur les revenus . C'est une loi qui est pass茅聽 l'ann茅e derni猫re et cette pi猫ce s'ajouterait pour obtenir la carte de s茅jour , vot茅e en 2025 pour 茅vitez les fraudes fiscales. J'ai bien les preuves que j'ai pay茅 tous les ans mais ce sont des quittances fiscales, et non une attestation fiscale.

Bonsoir,

D'apr猫s mon v茅cu, on obtient une attestation fiscale ou une quittance lors des sommes pay茅es aux imp么ts Par contre le quittus est demand茅 lorsque vous 锚tes non r茅sident fiscal mais habitant la tunisie 180 jours par an. Ce papier s'obtient dans les bureaux de la direction

@Gabrielle1

Ok merci mais c'est bien 脿 Tunis que 莽a se passe et pas dans la ville o霉 vous payez, il y erreur sur le net.

@bellino

si c'est pas la quittance annuelle de la recette des finances alors il faut demander cette attestation au bureau de contr么le ?

si qqun dans le groupe avait un modele 脿 nous scanner ...

@carl_de_tunis

Bonjour,

Ne pouvant pas joindre le document en question dans une discussion, vous trouvez ci-dessous les bureaux o霉 je me suis adress茅 pour obtenir une Attestation fiscale pour l'achat d'un v茅hicule neuf.

R茅publlque Tunlslenne

Minist猫re des Finances

Direction G茅n茅rale des Imp么ts

Centre de Controle DE MEDNINE

Bureau de Controle JERBA

C'est le fisc tunisien, mais pas 脿 la Recette.

@bellino si c'est pas la quittance annuelle de la recette des finances alors il faut demander cette attestation au bureau de contr么le ? si qqun dans le groupe avait un modele 脿 nous scanner ... - @carl_de_tunis

Oui,聽 dans mon post nro38 sur cette page,聽 j'avais 脿 nouveau indiqu茅 la diff茅rence entre quitus/quittance et, par contre, l'Attestation fiscale otorgu茅e par un autre secteur de la Recette ou bureau du fisc . Par exemple -ici 脿 Hammamet- c'est au secteur de la Recette de Finance, au Bureau de contr么le du fisc; mais ici les gens et les fonctionnaires en parlent comme "de l'autre bureau de la Recette" (immeuble Shoe-Center)... ... .

Chacun peut voir sur internet o霉 se diriger ("Demande Attestation fiscale: proc茅dure") on peut lire la liste des documents 脿 pr茅senter聽 聽

Je聽 le dis ici en g茅neral, d'apr猫s ce que je constate:聽 si les personnens continuent 脿 茅crire聽 Quittance (Quitus) et Attestation comme s'il s'agissait du m锚me papier et document, 莽a ne va 茅videmment pas devenir plus clair; au contraire ..聽 .

@bellino

Non le quitus j'ai l'obtenu une fois 脿 Sousse, puis 脿 Mahdia, toujours 脿 la direction de l'茅tablissement

@Gabrielle1 Bonjour

On m'a indiqu茅 aux imp么ts du quartier, Montplaisir 脿 Tunis鈥�Je vous tiens au courant dans la quinzaine鈥�