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Bonsoir aniroksana10,

le document apr猫s paiement de l'impot c'est une quittance, comme il peut y聽 avoir une une quittance apr猫s paiement de loyer, = vous 锚tes quitte/en r猫gle

Le quitus fiscal : le dernier document avant de partir qui recence sur des ann茅es si tout est ok

et sert de justificatif pour des d茅marches au r茅tour

@pat27聽 bonsoir

Je re莽ois le soi-disant quitus聽 (avec toutes mes donn茅es et le num茅ro ID) o霉聽 "Quittance fiscale" est bien lisible et c'est mon comptable qui me la consigne automatiquement quelques jours apr猫s le paiement des imp么ts.聽 Lui aussi croyait que ce pr茅cieux quitus puisse suffire pour tous les cas -en effet, ce serait logique qu'il en soit ainsi-.聽 Mais de part d'un Pays tiers o霉 je suis encore propri茅taire d'un immeuble, ce Quitus n'a pas suffit et j'ai d没 faire demande de l'Attestation de r茅sidence fiscale au bureau des imp么ts.聽 Je sais que ceci est de m锚me pour les italiens auxquels parfois l'Italie exige cette m锚me Attestation sur la base des Quittances (les quitus) et des autres paperasses 脿 pr茅senter.

C'est pour cel脿 que je pense que 莽a puisse se passer diff茅remment pour les fran莽ais.聽 Mais les Pays deviennent de plus en plus gourmands/affam茅s... cherchant alors par tous les moyens possibles 脿 ... (ne manque plus que la tor...ture聽 馃槀 )

On ne m'avait jamais rien demand茅 au del脿 du normal; mais depuis l'UE c'est d茅sormais l'exode, alors ...

@pat27

bjr

"Secu Tunisienne" c'est la CNSS mais je n'y vois aucun int锚ret, il faut souscrire assurance priv茅e CFE ou autre en tps que mutuelle. on est d'accord qu'en cas d'accident ou maladie soign茅 en tunisie, la CPAM FR n'intervient pas exact ?

La carte Vitale reste active pour les soins dispens茅s en France ? ( si > 15 ans en fr )

Bien compris que la pension retraite FR transf茅r茅e en Tunisie, toute ou partie, est un r茅gime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils 锚tre d茅clar茅s en Tunisie?

comme 脿 l'inverse o霉 茅tant resident FR aujourd'hui je dois d茅clarer les revenus tunisiens qui servent juste 脿 calculer la base d'imposition FR

Par contre mois depuis 20 ans ici en Tunisie ( actif et salari茅 ) je demande le QUITUS TOUS les ans et je le conseille vivement ! ne pas attendre un 茅ventuel retour.

脿 vous lire

Carl

@pat27

pardon oui il y a confusion entre quittance et quitus ... effectivement il faut demander la quittance TOUS les ans pour juste 锚tre en r猫gle avec le fisc tunisien

Par-contre moi qui suis pass茅 de res TUN 脿 FR en 2020 je me souviens PAS avoir demand茅 un QUITUS

A quoi sert-il en fait concr猫tement lorsque qu'il y a un retour d茅finitif?

Moi c'茅tait juste un chgt de residence fiscale que j'ai fait, j'ai gard茅 mon job en Tunisie

a vous lire

Carl

@carl_de_tunis

Bonjour,

de ma part je peux affirmer que Quitus correspond en effet 谩 la "quittance fiscale" (c'est ainsi聽 qu'on le lit sur le document en question: Quittance fiscale)

C'est exactement la m锚me chose, mais il est d'usage de l'appeler 芦Quitus禄. Et ce n'est pas聽 un "re莽u quelconque parmi d'autres"聽 qu'on pourrait recevoir par exemple 脿 la banque et/ou en payant une facture.聽

Ce Quitus (quittance fiscale) est un document 脿 garder soigneusement.聽 Normalement il suffit comme preuve d'锚tre en r猫gle avec le fisc. Et on le re莽oit chaque ann茅e parce-que pour une ann茅e 莽a ne suffirait pas comme preuve d'avoir pay茅 les imp么ts r茅guli猫rement 脿 chaque ann茅e.聽 Si aux diff茅rents endroits de la Tunisie tout 莽a se fait de la m锚me mani猫re, je ne le sais pas (on sait qu'il y a souvent des fa莽ons et proc茅dures qui peuvent varier entre les diff茅rentes municipalit茅s et r茅gions).聽 聽Si on a besoin d'une Attestation unique (sur une ou deux feuilles) correspondante 脿 toutes les ann茅es, voil脿 脿 quoi vont servir ces quitus aussi, avec les copies des attestations bancaires, les photocopies des pages du passeport etc etc.

@aniroksana10

Tout 脿 fait 脿 part qu'on ne le re莽oit pas...il faut aller le r茅cup茅rer a la recette des finances.

D'ailleurs moi je ram猫ne tjs celle de n-1... parce que notre statut n'est pas vraiment ma卯tris茅 par ces chers fonctionnaires 馃槃

J'y vais moi apres avoir rempli une d茅claration de revenus (type salaires me concernant) avec ttes les infos

Bonsoir,

Deux questions:

1. Concernant la partie des revenus de sources 茅trang猫res qui n'est pas transf茅r茅e en Tunisie, o霉 l'indiquer dans la d茅claration d'imp么t ?

Dans la rubrique "Autres revenus de sources 茅trang猫res..." il y a le choix de d茅duction de 25% ou 80%, pas les deux. Et quel taux 脿 appliquer sur cette partie, un taux moyen annuel ? Qui le fournit ?

2. Pourquoi, dans quel but, les revenus de sources 茅trang猫res ayant subi l'imp么t dans le pays d'origine doivent 锚tre mentionn茅s dans la d茅claration d'imp么t tunisienne sous la rubrique "Revenus non imposables" ?

Merci.

@bdcq

Bonsoir,

pour la premi猫re question, je ne suis pas dans la condition de pouvoir vous r茅pondre:聽 depuis tout d茅but j'ai un comptable qui s'en charge et il garde toute la documentation dans son bureau (je n'ai jamais vu de pr猫s le mod猫le de d茅claration ...Il les a en arabe uniquement).聽 聽 Je ne saurais donc pas comment/o霉 indiquer sur le formulaire les deux parties s茅par茅ment.聽 聽MAIS si vous le faites vous m锚me, je vous dirais de vous pr茅senter avec les attestations, les calculs d茅j脿 faits (voir ici de suite) et vous pourrez poser la question 脿 la Recette qui saura bien comment faire (c'est 脿 supposer !)聽 聽

Pour le calcul:

Pour mon compte je l'ai fait de cette mani猫re:聽 聽

On prend la partie avec l'abattement de 80%,聽 supposons que le r茅sultat (le 20% 脿 taxer)聽 soit:聽 聽 聽 聽 "10'000",聽

Puis on prend la partie avec abattement de 25% dont le 75% imposable, supposons avec r茅sultat聽 聽"30'000"

Avec 10'000 +聽 30'000聽 on a 40'000 en total.聽 On applique les bar猫mes sur ce total et on joint soit l'Attestation de ce qui arrive 脿 la banque tunisienne, que la certification de l'organisme 茅metteur de l'autre partie.

Ils pourront ainsi distinguer et v茅rifier.聽 (Et peut-锚tre vous indiquer o霉 consigner ces distinctions pour l'avenir ?)

Concernant la deuxi猫me question : j鈥檃i constat茅 que c'est de m锚me ailleurs.聽 J鈥檋茅site quelque peu 脿 commenter ces points (je souhaite 茅viter toute pol茅mique), mais sans trop entrer dans les d茅tails:聽 les contr么les se renforcent partout, m锚me entre pays de l鈥橴E, dans un souci de r茅ciprocit茅 (par exemple, un pays souhaite pouvoir v茅rifier si toutes les informations ont 茅t茅 communiqu茅es 脿 l鈥檃utre, et vice versa). Cette transparence simplifie 茅galement les choses, notamment lorsque les autorit茅s d茅cident de modifier la r茅glementation 鈥�

J'ai envie de "plaisanter" :聽 Il serait plus facile pour quiconque voudrait nous passer la corde au cou s'il en avait toujours une sous la main. (Alors nous on ne donne qu'un coup de main, un rien du tout qui serait inutile; puis le syst猫me d茅cidera si et quand en faire toute une corde)聽 馃榿

@aniroksana10

Merci beaucoup pour vos r茅ponses et humour, j'appr茅cie 馃槈

Pour la seconde question, votre r茅ponse rejoint ce que je pr茅sumais... Le pourquoi je n'ai pas d茅clar茅 jusqu'脿 pr茅sent ce qui n'est pas imposable ici. Je verrai d茅but 2027 si je les inscris, pour la d茅claration des revenus 2026. J'ai le temps de la r茅flexion...

Merci encore. Beau dimanche.

@carl_de_tunis

bjr,

Vous 茅criviez:

"Bien compris que la pension retraite FR transf茅r茅e en Tunisie, toute ou partie, est un r茅gime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils 锚tre d茅clar茅s en Tunisie?

comme 脿 l'inverse o霉 茅tant resident FR aujourd'hui je dois d茅clarer les revenus tunisiens qui servent juste 脿 calculer la base d'imposition FR "

On est ici avec un r茅gime pour les retrait茅s (脿 condition de remplir toutes les conditions requises) et on r猫gle les imp么ts sur la base des pensions, non pas des revenus (loyers ou activit茅) impos茅es, dans votre cas, en France.

(Mais voyez aussi le post //956, pour la Tunisie:聽 聽"Sont donc aussi 脿 d茅clarer les int茅r锚ts, les dividendes et les gains en capital (...) "聽 聽-Non pas le capital-)聽 聽.

Oui, ils sont 脿 d茅clarer en Tunisie; puis tout d茅pendra et pour d'autrs d茅tails aussi, des accords bilat茅raux entre Pays聽 (je ne suis ni fran莽aise, ni expert comptable...聽 Je ne m'exprime que sur la base de ce que je connais apr猫s verification, ou alors pour en avoir eu l'exp茅rience au concret).

@bdcq

产辞苍箩辞耻谤,听

"kif kif"聽 馃槅聽 (moi aussi)

Bon dimanche 脿 vous aussi

@aniroksana10

bjr

oui je pourrais m锚me pousser le bouchon en 茅voquant le statut retrait茅 en FRANCE ( avec pension ) tout en conservant un salaire en Tunisie de part une activit茅 professionnelle... en 茅tant r茅sident TUN

un vrai casse-t锚te en perspective 馃榾

@bdcq

bjr comme je l'ai d茅j脿 茅crit c'est bien la m锚me chose qd vous etes resident FR ... vous devez d茅clarer vos revenus impos茅s de Tunisie... vous n'etes pas impos茅 2x mais par-contre 莽脿 leur sert 脿 calculer la TRANCHE d'imposition.

M锚me si il n'y en a pas en Tunisie ( pour l'instant) ils veulent peut-锚tre conna卯tre la totalit茅 de vos revenus ...

et Attention pour l'avoir v茅cu les 茅changes " donn茅es fiscales" fonctionnent tres bien FR - TUN

@carl_de_tunis

bonsoir,

pdn mais il me semble qu'il y a un trop en m茅langes ...聽 Les accords entre pays diff猫rent, les situations personnelles aussi, et dans votre cas il y a m锚me une activit茅 de travail en Tunisie, Puis faudrait voir 脿 quel titre vous seriez r茅sident, et o霉 etc etc...聽 Pour une perspective de casse-t锚te, un bon comptable serait la r茅ponse.聽 On ne risque pas la faillite pour une consultation ou avoir un suivi,聽 En 茅change, on y gagne de la tranquillit茅.

@aniroksana10

Bsr oui bien-s没r m锚me d'un avocat plut么t cest pr茅vu 馃槈

Bonsoir,

En France, de nationalit茅 fran莽aise, on doit d茅clarer ses revenus fran莽ais mais 茅galement les revenus etles comptes d茅tenus 脿 l'茅tranger, mais qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IRPP

En Tunisie, je ne vois pas de revenus 脿 d茅clarer sauf les revenus de source tunisienne

et votre pension de retraite fr, qui est mentionn茅e dans les accords fr/tn

Si d'autres revenus fran莽ais sont per莽u ils sont 脿 d茅clarer en France

Le quitus = "pour solde de tout compte" est utile lorsque vous quitter le pays

pour ma part en voiture avec des bagages et autres ; quitus r茅clam茅 脿 la douane de sortie

et pour une personne que je connais c'est la s茅cu fr qui 脿 demand茅, 脿 moi non ...donc

@pat27

bjr

oui mais si vous d茅cidez de transferer que partiellement votre pension de retraite en Tunisie, vous devez cependant d茅clarer la totalit茅... les 80% d'abattement sont appliqu茅s que sur la partie transf茅r茅e ... si j'ai bien tout compris.

Concernant le quitus, ok , mais il est bien pr茅f茅rable de demander la quittance TOUS les ans... 莽脿 茅vite les mauvaises surprises le jour du d茅part d茅finitif. Si il y a eu une erreur de calcul et de paiement de l'imp么t en Tunisie durant les ann茅es pr茅c茅dentes... non seulement vous les paierez mais aussi les p茅nalit茅s de retard ! Alors conseil: tous les ans ! C脿 prend 20 mn et vous dormez tranquille...

@carl_de_tunis

Chacun a ses propres exp茅riences et les situations peuvent varier aussi,聽 Pat27 est donc d'un autre avis sur la base de son exp茅rience et c'est ok.

Moi j'ai par contre eu une exp茅rience bien diff茅rente et j'ai eu besoin de faire demande de l'Attestation. Donc, sans les quitus on n'aura rien du tout si autre chose est exig茅e.聽 Surtout depuis "LA crise" (actuelle, avec les projets que je ne nomme pas), les Pays cherchent 脿 tout prix d'obtenir ce qu'ils veulent...脿 tout prix.聽 Si une feuille manque, ils vont nous rendre responsable du fruit qui est tomb茅 de l'arbre, et de l'arbre qui est rest茅 tout entier aussi聽 馃檮

@pat27
bjr
oui mais si vous d茅cidez de transferer que partiellement votre pension de retraite en Tunisie, vous devez cependant d茅clarer la totalit茅... les 80% d'abattement sont appliqu茅s que sur la partie transf茅r茅e ... si j'ai bien tout compris.
- @carl_de_tunis

Bonsoir,

Oui bien compris

Toutes les pensions sont 脿 d茅clarer en Tunisie quand on est r茅sident

abt 80% sur le montant transf茅r茅

abt 25% sur le montant non transf茅r茅