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Fonctionnement des imp么ts en Tunisie

Bonjour a tous,

Bient么t je vais faire ma premi猫re d茅claration d'imp么ts tunisiens, mais les infos sont difficile a obtenir.

Je pr茅cise n'avoir rien a payer en France (a part les premiers mois hors expat.)

J'aurais besoin de votre exp茅rience:

  1. Comment les d茅clarer et la date limite, (car je suppose que l'on ne re莽oit pas la feuille par la poste)
  2. Quels papiers sont n茅cessaires (attestation de revenus des retraites, attestation de la banque tunisienne des virements et autres?).
  3. Quand somme nous inform茅 du montant 脿 payer, et
  4. quand doit-on les payer (en une fois ou plusieurs fois) ?

Ai-je oubli茅 un d茅tail?

merci de votre retour d'exp茅rience.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Voir aussi

Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons le dernier d茅lai est autour du 5 d茅cembre


La d茅claration se fait par personne et non par foyer

Il vous faut le recap des pensions per莽ues

et un relev茅 de la banque justifiant les sommes transf茅r茅es, abbatement 80%

par diff茅rence, le reste n'a un abbatement que de 25%

mais tout se paye en Tunisie


(sauf loyer per莽us pour logement en france, taxe fonti猫re, cela reste imposable en France)


Avec vos documents vous allez 脿 la Recette des Finances, il font le calcul et vous payez

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

Bonjour,

Nous nous appr茅tons 脿 prendre notre retraite en Tunisie et je l'avoue, les informations concernant les imp么ts sont souvent contradictoires.

Pouvez vous m'ndiquer ce qui est imposable en Tunisie 脿 savoir la totalit茅 des pensions (CARSAT + AGIRC ARRCO, uniquement ce qui est transf茅r茅 sur les comptes locaux (convertibles ou devises) et ce qui est 茅ligible au 80% d'abattement.

Si nous conservons 40% de nos pensions en m茅tropole, comment sont ils impos茅s.

Par ailleurs, concernant la voiture, que nous ne pouvons pas dedouaner car age聽 > 5 ans combien de temps pouvons nous la garder en admission temporaire une fois que nous obtenons le statut de r茅sident.

Je sais que je vous sollicite beaucoup, mais sur internet il y a de tout !!!

Enfin, existe t'il une association ou autre officiel qui pourrait r茅pondre 脿 toutes nos questions.

Je vous remercie pour ce temps pass茅 脿 cette lecture et pour les r茅ponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Bertrand

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@pat27

Merci, mais cette d茅claration est sur les revenus 2024 ? ou 2025 ? car d茅but dec. tout ne sera pat complet (je re莽ois ma pension vers le 15, (vir茅 le 9, et virement sur le compte tunisien).

donc le relev茅 annuel ne sera pas disponible a cette date pour les revenus 2025.

@mrabrioux

Bonjour,


pas de souci, bien s没r que oui, cette d茅claration est pour l'ann茅e 2024

3 membres ont r茅agi 脿 ce message

@aniroksana10

merci

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@pat27

Je peux payer dans n'importe quel restaurant Recette en Tunisie, m锚me s'il ne se trouve pas dans le gouvernorat o霉 je r茅side?

Merci.

@novasemper


Alors 莽a je ne sais pas ...........demandez sur place

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@pat27

Merci ..et d茅sol茅 pour la "coquille".. restaurant lol

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

Bonsoir,

Pour ma part, je remplis et paie l'IRPP en tout d茅but d'ann茅e, d猫s r茅ception de l'attestation de ma caisse de pension et bancaire des virements de ma pension.


Par exemple, pour l'imp么t 2024 en janvier 2025, et pour 2025, je vais l'effectuer en janvier 2026. Ainsi, pas d'oubli de la date fatidique du 5 d茅cembre. Je profite 茅galement d'acheter la vignette auto.


Bien pr茅ciser 脿 la banque que dite attestation ne comporte que les sommes cr茅dit茅es de la pension. Pour faciliter la banque, lors de ma demande, je l'informe qu'il doit y figurer que les montants comportant le motif Pension que j'indique lors du virement.

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@bdcq


Panorama vari茅 pour les r锚gles, comme il en est souvent le cas...聽 Il y a des diff茅rences entre les agences ou les cout没mes des diff茅rents endroits ...聽

Par exemple, on me me prend pas en consid茅ration avant le mois de mars-avril .

1 membre a r茅agi 脿 ce message
@pat27
Je peux payer dans n'importe quel restaurant Recette en Tunisie, m锚me s'il ne se trouve pas dans le gouvernorat o霉 je r茅side?
Merci. - @Novasemper

Bonsoir

Vous devez payer dans votre gouvernera et non seulement 莽a mais dans la ville ou vous r茅sidez...

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@Bertrand CAMBUS

bjr ... d猫s que vous 锚tes r茅sident vous devez soit passer la voiture en RS soit la ramener illico , la sortir du territoire TU et de votre passeport

dans votre cas puisque >5ans c'est mort

la limite des 8CV fiscaux 莽脿 aussi c'est devenu p茅nible .... dommage

@Bertrand CAMBUS

puisqu'il y a un accord FR/TU de non double imposition il faut d茅clarer tous ses revenus soit en FRANCE soit en TUNISIE

je pense qu'on a int茅r锚t 脿 tout ramener ici

moi qui ait des revenus en FR et en TUN et r茅sident FR, certes je ne suis pas impos茅 2 fois mais la base imposable FR est calcul茅e sur l'ensemble des revenus FR+TU ... 莽脿 fait mal. je vais d'ailleurs repasser en res TU

PS reste 脿 茅lucider les revenus FR de type immobilier puisqu'on paye la fonciere dej脿 en FR

@mrabrioux

Bonsoir,

Su vous 锚tes devenu imposable en Tunisie,il faut d茅clarer vos revenus 2025 avant d茅but d茅cembre 2026.pour cela,vous demandez 脿聽 votre banque une attestation聽 des sommes en euro ou en dinars convertibles qui sont arriv茅s sur votre compte bancaire durant l'ann茅e聽 2025.avec cette attestation et votre carte de r茅sidence,vous allez aux services des imp么ts qui rel猫vent de votre ville ou quartier .Un employ茅聽 va calculer l'imp么t sur le revenu que vous devrez聽 payer par ch猫que聽 ou virement bancaire(le mieux).une fois la somme 脿聽 payer fix茅e par l'administration fiscale,vous allez 脿聽 votre banque avec les coordonn茅es bancaires des imp么ts et vous virez la somme exacte sur leur compte.quand la somme a 茅t茅聽 pr茅lev茅, vous retournez voir le service des imp么ts afin qu'il vous d茅livre le quitus fiscal.il faudra le garder pr茅cieusement, ann茅e聽 apr猫s ann茅e. Si vous avez des questions,je reste 脿聽 votre disposition.

Cordialement

M.K.

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Bonjour,

J鈥檃i d茅m茅nag茅 officiellement le 9 octobre 2025. Je vais donc modifier mon adresse et le montant de la d茅claration des imp么ts fran莽ais au mois de mai 2026, quand la d茅claration des revenus sera en ligne (indiquer le montant de ma pension de retraite de janvier 脿 septembre 2025), ensuite j鈥檌rai r茅gler mes imp么ts en Tunisie (recette des imp么ts de la ville dont je d茅pends) pour les revenus fran莽ais d鈥檕ctobre 脿 d茅cembre 2025. Je pourrais ensuite envoyer les deux d茅clarations 脿 la 芦 CNAV 禄 (pourquoi ils ont chang茅 de nom ???) pour qu鈥檌ls d茅duisent les pr茅l猫vements sociaux et qu鈥檌ls me remboursent ceux d茅j脿 r茅gl茅s (d茅lai de 6 mois minimum pour le remboursement).

Pour les imp么ts 2026 en Tunisie, on a jusqu鈥檃u 5 d茅cembre 2027 pour les r茅gler.

Les sommes vir茅es d鈥檜n compte fran莽ais sur un compte tunisien seront imposables sur 20% (80% de d茅duction sur justificatif de l鈥檃ttestation bancaire tunisienne), ce qui n鈥檃 pas 茅t茅 vir茅 sera imposable sur 75% (25% de d茅duction).

Si vous faites remplir le formulaire de la d茅claration par le bureau des imp么ts, ils v茅rifieront si le total des deux montants correspondent au total indiqu茅 sur l鈥檃ttestation fiscale de la CNAV, sinon鈥

J鈥檃i un appartement en France qui va 锚tre lou茅 脿 la nuit茅e, je paierai donc ma taxe fonci猫re, ma taxe d鈥檋abitation de r茅sidence secondaire et mes revenus immobiliers en France.

Voil脿 ! J鈥檈sp猫re que ces renseignements vous seront utiles.

(Vous trouverez le taux de change officiel 脿 utiliser et les taux d鈥檌mposition tunisiens, par tranche, sur internet)

1 membre a r茅agi 脿 ce message

PS : pour ma part, je r猫glerai par carte bancaire et j鈥檃urai mon quitus fiscal de suite

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@motah

la question c'est quels sont les revenus FR qu'il n'est pas obligatoire de d茅clarer en tunisie ?

revenus immobiliers, revenus du capital etc...


si on paie des imp么ts en france sur certains revenus faut-il les d茅clarer qd meme en tunisie ?

comme dans le cas inverse o霉 le fisc FR les prend en consid茅ration pour calculer le taux d'imposition.


apres si l'imp么t TUN est de 25% apr猫s 80% abattement聽 c'est plutot cool

si on declare l'equivalent de 50 000dtn聽 l'impot s'茅l猫ve 脿 2500dtn ? c'est bien 莽脿 ?


a vous lire

bs et bonne ann茅e 馃槉

@carol4176

merci de vos pr茅cisions

vous parlez de l'abattement pour calcul de l'assiette mais le taux d'imposition lui est fixe ?

de combien ?

vous avez d茅m茅nag茅 suite mise en retraite officielle FR ?

merci

@carol4176

encore une question sur la couverture maladie

on est d'accord vous perdez la carte vitale ?

si oui vous avez choisi une asssurance/mutuelle priv茅e ?

merci

carl

Bonjour,
Je suis all茅 d茅poser et payer mes imp么ts 2025 hier.


En me basant sur le bar猫me 2025, j'arrive 脿 un certain montant. Qu'elle est ma surprise, on me r茅clame TND 500.- de plus que calcul茅.


Je me l'explique par la tranche de revenu de 5'000. 001 脿 10'000.000 au taux de 15% selon la bar猫me officiel 2025 qui, selon le syst猫me de la Recette des Finances le calculerait 脿 20 % (supposition parce que pour la tranche sup茅rieur j'arrive au montant exact, au millime juste !).


Exemple pour d茅monstration, selon le bar猫me officiel 2025:
Revenu imposable 18'639.-
聽 5'000.- 脿 0% =聽 聽 聽 聽 聽 聽0.000 (tranche de 0 脿 5'000)
10'000.- 脿 15% = 1'500.000 (tranche de 5'000.001 脿 10'000)
聽 3'639.- 脿 25% =聽 聽 909.750 (tranche de 10'000.001 脿 20'000)
18'639.-聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 2'409.750 d'IRPP
La Recette des Finances facture 2'909.750 au lieu de 2'409.750... soit 500.- de plus !
Avec un taux 脿 20% sur la 2猫me tranche au lieu de 15%, le montant passe de 1'500.- 脿 2'000.-, ce qui pourrait 锚tre l'explication.


Je n' ai obtenu aucune information de la part de la Responsable de la Recette des Finances, ni du Bureau des imp么ts, qui manifestement ne comprenaient pas cette diff茅rence et m' avan莽aient des arguments fantaisistes et moralisateurs: le bar猫me n'est pas le m锚me pour les r茅sidents (ce qui est faux), certes nous b茅n茅ficions d'un abattement de 80% sur les revenus (pas sur le montant de l'imp么t), d'o霉 la r茅flexion d茅plac茅e de leurs part sur cet avantage (convention entre les pays dont chacun de leurs r茅sidents b茅n茅ficient ai-je r茅pondu...), pour terminer, qu'en simulation avec un salaire identique et non une rente d'茅tranger, ils arrivent au m锚me montant factur茅 (la preuve que le bar猫me est le m锚me pour tous...), et c'est le syst猫me qui calcule et c'est ainsi, blablabla...


En conclusion, je reste sur ma position que le syst猫me calcule bien la tranche mentionn茅e plus haut 脿 20% au lieu de 15%.


Alors, qu'en 2024, j'arrivais au montant d没 identique de la Recette des Finances, selon le bar猫me 2024, avec la m锚me proc茅dure de calcul.


Si vous avez d茅j脿 d茅pos茅 votre d茅claration 2025, avez-vous constat茅 la chose ? Merci pour votre retour.

Si je me r茅f猫re 脿 mon cas pour le paiement des imp么ts : bon 脿 savoir

paiement par carte : pas autoris茅

paiement par ch猫que : oui

paiement par virement : oui mais la banque taxe聽 le virement suivant le montant

paiement cash : oui mais pas au-del脿 de 3000 DT

@bdcq

salut

je crois que ton calcul est eronn茅

voil脿 comment je ferais :


0-5000: (0%);聽 0

5000-10000: (15%)聽 聽( base 5000)聽 聽 750

10000-20000: (25%)聽 ( base 8639)聽 聽2159.75


750+2159.75 = 2909.75聽 dtn


A te lire

salut

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

@carl_de_tunis

Bonjour,


Merci pour la pertinence de ta d茅monstration. Tu as tout juste ! J'ai fait l'erreur du montant de la 2eme tranche, par rapport 脿 l'exercice 2024 ou celle-ci 茅tait plus large de 5'000.001 脿 20'000.- et je ne passais pas 脿 la suivante.


Ce qui me rassure et me d茅sole en m锚me temps, c'est qu'脿 l'administration, elle me confirmait que mon raisonnement de calcul 茅tait juste et qu'en ayant pas d'explication 脿 me fournir, c'est que le syst猫me faisait foi !


Ceci n'att茅nue en rien que je me sois plant茅 !!!


Merci encore pour m'avoir r茅pondu.


Belle journ茅e.

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Bonjour,


Dans quelques messages il est fait mention de quitus, preuve de paiement de l'imp么t je pr茅sume.


Je suppose 茅galement qu'il est demand茅 en cas de paiement par virement bancaire ?


Je paie mes imp么ts en cash, j'obtiens en retour une quittance mentionnant la nature de mon paiement, l'ann茅e, le montant de l'IRPP et celui de la CSS et bien entendu le total.


Devrais-je quand m锚me demand茅 un quitus ? Ou la quittance est son 茅quivalent ? Merci.

Bonjour

Cette quittance est appel茅 quitus dans le domaine fiscal.

Bonne journ茅e

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

@bdcq

Ok le principal c'est d'avoir trouv茅 l erreur 馃槈

Si c'est pas indiscret les 18000 dtn 莽a repr茅sente 20% de ta retraite per莽ue en FR ou ailleurs ?

M锚me si on ne transf猫re pas 100% en tun on doit聽 d茅clarer la totalit茅聽 des revenus?

Merci

Carl

@bdcq Ok le principal c'est d'avoir trouv茅 l erreur 馃槈Si c'est pas indiscret les 18000 dtn 莽a repr茅sente 20% de ta retraite per莽ue en FR ou ailleurs ?M锚me si on ne transf猫re pas 100% en tun on doit d茅clarer la totalit茅 des revenus?MerciCarl - @carl_de_tunis


Oui, c'est bien cel脿, si on ne trasf猫re pas 100% de la retraite (ou des retraites: par exemple, retraite de l'activit茅 professionelle et autre retraite qui soit octroy茅e par un autre organisme), on doit聽 tout d茅clarer.聽 Sur la partie qui est transfer茅e sur le compte bancaire en Tunisie on a un abattement de 80%.聽 Sur la partie ne pas transfer茅e en Tunisie on n'a que le 25 % d'abattement.聽 聽 聽Or, puisque 脿 partir de 2025 (pour la d茅claration en 2026 pour l'ann茅e 2025)聽 le CRS est en vigueur pour la Tunisie aussi,聽 il faudra en tenir compte afin d'茅viter des sanctions si on ne d茅clare pas la totalit猫 des revenus de la retraite.聽 MAIS, lorsque j'avais d没 indiquer mon num茅ro fiscal tunisien 脿 la banque de l'茅tranger, ici mon comptable tunisien m'avait dit que seulement les personnes en activit茅 professionelle ou entrepreneurs ont un num茅ro d'identit茅 fiscale et que j'en avais pas.聽 聽Moi, par contre, je pense que possiblement le num茅ro qui sert 脿 l'identification (fiscale aussi) est celui qui se trouve sur notre carte/permis de s茅jour.

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@carl_de_tunis

Bonsoir,

Oui, le montant des revenus imposables repr茅sente le 20% des virements re莽us en devise de votre pays convertis en dinars.

Pour remplir la d茅claration d'imp么t, il faut se baser sur l'attestation bancaire tunisienne. C.-脿-d. les montants vir茅s sur votre compte d'une banque tunisienne.

L'abattement de 80% est admis 脿 la condition de verser la totalit茅 de vos revenus en Tunisie. Sinon il est de 25%.

J'ai d茅pos茅 deux d茅clarations, 2024 et 2025, je n'ai fourni 脿 chaque fois que l'attestation de ma banque d'ici, il ne m'a pas 茅t茅 demand茅 l'attestation de mes revenus, ma pension en l'occurrence.

Alors... m锚me si vous ne virez pas tous vos revenus, vous b茅n茅ficiez des 80% d'abattement... mais, au cas o霉 vous devriez justifier vos revenus...

@bdcq

Bonjour,


Sur 10 ans, je peux t茅moigner du fait qu'en 2 ou 3 occasions cette attestation (dans mon cas: de la caisse de pension) m'a 茅t茅 demand茅e.聽

De toute fa莽on, puisque le CRS est maintenant actif et qu'il y a 茅change d'infos entre les agences fiscales des respectifs Pays, il s'agit d'une info soit des soldes de fin d'ann茅e, que des mouvements (virements en entr茅e) sur le/s compte/s.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
@bdcqBonjour,Sur 10 ans, je peux t茅moigner du fait qu'en 2 ou 3 occasions cette attestation (dans mon cas: de la caisse de pension) m'a 茅t茅 demand茅e. De toute fa莽on, puisque le CRS est maintenant actif et qu'il y a 茅change d'infos entre les agences fiscales des respectifs Pays, il s'agit d'une info soit des soldes de fin d'ann茅e, que des mouvements (virements en entr茅e) sur le/s compte/s.

Sont donc aussi 脿 d茅clarer les int茅r锚ts, les dividendes et les gains en capital聽 (je viens de le v茅rifier)

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@aniroksana10

Parfait, votre explication est claire et conforme 脿 la l茅gislation.

Par contre, je vais prochainement, en tant que retrait茅 fran莽ais, m'installer en Tunisie, pourriez vous me dire sur quel type de compte (devises, convertibles ou autre)聽 les versements des pensions doivent ils obligatoirement 锚tre vers茅s pour b茅n茅ficier de l'abattement des 80 %.

Merci beaucoup

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@aniroksana10

bjr

ok donc si ces revenus annexes sont 脿 d茅clarer un TUNISIE alors on聽 ne paie plus aucun imp么t en FRANCE ?

d'ailleurs faut-il tjs faire une d茅claration en FRANCE qd on devient resident TUN ?

merci

bj

carl

@aniroksana10

bjr

oui moi qui suit encore en activit茅 professionnelle ici 脿 TUNIS, 脿 l'茅poque o霉 j'茅tais r茅sident聽 (2003-2020)聽 mon n掳 fiscal 茅tait celui de ma carte de s茅jour

C'est d'ailleurs tjs le cas m锚me n'茅tant plus r茅sident ,聽 CS p茅rim茅e bien-s没r

bj 脿 tous

carl

1 membre a r茅agi 脿 ce message
@aniroksana10 Parfait, votre explication est claire et conforme 脿 la l茅gislation.Par contre, je vais prochainement, en tant que retrait茅 fran莽ais, m'installer en Tunisie, pourriez vous me dire sur quel type de compte (devises, convertibles ou autre) les versements des pensions doivent ils obligatoirement 锚tre vers茅s pour b茅n茅ficier de l'abattement des 80 %.Merci beaucoup - @Bertrand CAMBUS

Bonjour,


Vous ouvrez d'abord un compte en devises et vous aurez les versements sur ce m锚me compte.聽 Les devises sont automatiquement convertibles, dans le sens que pour ce qui vous sert en Tunisie, vous retirez des dinars avec le change du jour.聽 (Une fois que vous serez ici, c'est avec la banque que vous traiterez pour l'ouverture d'un compte en dinars aussi).聽

Oui, afin de b茅n茅ficier de l'abattement des 80% les versements doivent 锚tre vers茅s sur le compte en Tunisie 脿 part enti猫re.聽 Sinon, sur la partie que vous pr茅f茅reriez garder sur un compte 脿 l'茅tranger, l'abattement serait alors de 25% pour cette partie.聽 聽C'est 脿 dire:聽 80% pour ce qui arrive sur le compte en Tunisie et 25% pour la partie que vous avez ailleurs.聽 Ce qui fait 茅tat pour l'abattement n'est pas le type de compte, mais la partie transf茅r茅e en Tunisie.

@aniroksana10 bjrok donc si ces revenus annexes sont 脿 d茅clarer un TUNISIE alors on ne paie plus aucun imp么t en FRANCE ?d'ailleurs faut-il tjs faire une d茅claration en FRANCE qd on devient resident TUN ?mercibjcarl - @carl_de_tunis

Bonjour,


Si vous 锚tes propri茅taire d'un bien immobilier et que vous percevez des revenus locatifs, vous devez les d茅clarer en France. Ces revenus sont uniquement imposables en France .聽

Avec un titre de s茅jour (carte de r茅sident) et un contrat de location annuel en Tunisie, vous 锚tes imposable en Tunisie et non pas en France (sauf que pour l'茅v. partie de l'immobilier).聽 聽Devenant r茅sident en Tunisie (permanence au moins de 183 jours/an), vous devez vous inscrire aupr猫s de l'ambassade de France en Tunisie et ce sera tout聽 聽(sauf bien s煤r annoncer votre d茅part en France聽 馃槈)

@Bertrand CAMBUS

En temps que resident tunisie vos comptes seront de type PPR... avec certaines restrictions contrairement aux comptes comme les miens 茅tant NON resident... demandez bien au banquier qui vous expliquera la nuance...

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

Bonsoir,


@carol4176

je ne sais pas si vous faites bien d'attendre pour d茅clarer vos revenus fran莽ais lorsque vous y viviez

CAR lors d'un d茅part 脿 l'茅tranger -hors UE- vous devez pr茅venir les imp么ts de ce d茅part et vous acquittez imm茅diatement de votre d没. (ce n'est pas une id茅e 脿 moi mais la loi)

A ce moment l脿 le centre des impots de votre domicile fr, transf猫re votre dossier au services des imp么ts des non-r茅sidents 脿 Noisy-Le-Grand : dont vous faites partie en 茅tant domicili茅 en Tunisie.


@carl_de_tunis

La convention FR/TN, concerne les pensions des retrait茅s fran莽ais domicili茅s en Tunisie pour leur imposition en Tunisie (idem dans l'autre sens)

Tout autre revenu fran莽ais reste imposable en France, (revenus locatifs et autres)

tout comme les revenus tunisiens sont imposables en Tunisie

revenus et pensions : pas pareil


La carte vitale peut 锚tre conserv茅 lorsque vous avez cotis茅 plus de 15 ans en France, mais ne sert que en France, s茅jours temporaires par exemple

Lorsque vous prevenez la s茅cu de votre d茅part, demander le formualre -dont j'ai encore oubli茅 le num茅ro- qui permet de vous inscrire 脿 la "s茅cu tunisienne" sans cotisations mais avec un plafond annuel de remboursement. Sinon c'est la CFE (caisse des fr de l'茅trangers) et l脿 c'est loin d'锚tre gratuit mais bien couvert


Le quitus fiscal c'est lorsque vous quittez le pays, vous le demander 脿 la recette des finances

qui v茅rifie que vous 锚tes 脿 jour de vos paiements d'imp么ts et m锚me des PV

et c'est important car ensuite reclam茅 en France pour diff茅rentes d茅marches

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

Oubli :

Les fran莽ais qui veulent voter aux 茅lections fran莽aises s'inscrivent au Consulat 脿 Tunis

(une Ambasade c'est les relations inter 茅tats)

et tant qu'脿 faire demander la carte (une photo 脿 fournir) et s'inscrire au fil d'ariane pour 锚tre inform茅 directement par le Consulat

1 membre a r茅agi 脿 ce message

@pat27

Bonjour,

je me permets d'ajouter une petite "correction" 脿 propos du "Quitus" (la quittance fiscale), parce-qu'il est octroy茅 une fois par ann茅e, apr猫s paiement des imp么ts .聽 Puis alors c'est sur la base de ces quitus (avec copie d'autres documents et photocopies de toutes les pages du passeport) que, si n茅cessaire, on peut faire demande d'une ATTESTATION de R脡SIDENCE FISCALE.

(MAIS il est possible que pour les fran莽ais,聽 le "Quitus" soit suffisant; 莽a je ne le sais pas...)

2 membres ont r茅agi 脿 ce message