大咖福利影院

Menu
大咖福利影院
Rechercher
Magazine
Rechercher

Accord Gouverneur

S
#41
BLADIMUS, j'esp猫re que tu ne fais pas allusion 脿 ma proposition en affirmant qu'il s'agisse d'arnaque car par ma suggestion je voulais dire des gens que vous connaissez ou par vos connaissances etc....
Sinon passer directement par un agent immobilier ou un avocat sans aide locale qui connaisse bien les mentalit茅 et le syst猫me serait un risque consid茅rable.

Hichem
sara2
#42
A Hichem
Tous les avocats et agents immobiliers ne sont pas v茅reux , et c'est quoi au juste une "aide locale"????

A Claude , les avocats et agents immobiliers savent tr猫s bien qu'il faudra au moins 2 ans (si tout va bien pour avoir l'autorisation ) , mais s'ils le disaient , ils risqueraient fort de ne plus vendre beaucoup de biens .... mais certains ne sont pas beaucoup plus honn锚tes en france, il y a des gens v茅reux partout
yannlm
#43
Je peux vous conseiller un bon avocat sur tunis en mp.
djerba
#44
Pour moi quand un avocat note sur le compromis que si l'accord n'intervient pas avant un an, le compromi est annul茅 et une part de l'accompte n'est pas restitu茅e, c'est de l'arnaque.
Car l'avocat savait forc茅ment que m锚me avant la r茅volution il faudrait plus que un an. voir post expatrum sur comment acheter
A
#45
Bonjour
Bienvenue 脿 Djerba! moi 莽a fait 2 ans que j'attends la r茅ponse du gouverneur, alors les 6 mois j'ai de la peine 脿 y croire. Les agences vous disent n'importe quoi pour vendre et apr猫s ils ne s'occupent plus de rien. Ils encaissent le 100% et ensuite 脿 vous les probl猫mes. M锚me que vous payez l'avocat pour qu'il suive soi-disant votre dossier, rien ne se passe. 2 ans de centaines de t茅l茅phones de r茅ponses toujours aussi vagues, personne pour vous renseigner correctement. Vous 锚tes renvoy茅s du gouvernorat 脿 Tunis, c'est un ping-pong infernal. A l'猫re du tout virtuel en europe, les dossiers passent physiquement d'un d茅partement 脿 l'autre et la vitesse de transmission entre 2 endroits prend un temps certain. Alors armez vous de patience! et je ne saurais trop recommander d'avoir d'abord l'autorisation du gouverneur avant de payer, mais 莽a c'est toujours trop tard qu'on vous le dit.
Vous pouvez ouvrir un compte en dinars convertibles aupr猫s de n'importe quelle banque. Renseignez-vous surtout sur les frais et autres commissions qui sont bien diff茅rents d'une banque 脿 l'autre. A ma connaissance il n'y a pas de somme minimale. Mais vous devez imp茅rativement d茅clarer cette somme 脿 la douane, sinon vous ne pouvez pas la d茅poser sur un compte. Une autre possibilit茅 est de virer la somme par compte bancaire.
Bonne chance!
pat27
#46
bonjour

Biens immobiliers

Mr Alain JUPPE, Ministre des Affaires Etrang猫res et Europ茅nnes r茅pond au courrier de Mme Gloria GIOL-JERIBI, Conseill猫re 脿 l'AFE

Remis en avril dernier lors de la visite de Ministre 脿 tunis, ce courrier 茅voque deux points particuliers sur cette question des biens immobiliers : l'autorisation du gouverneur lors de la vente et la date d'appr茅ciation de la vocation du bien.

Lettre de Mme Gloria Giol-Jeribi


R茅ponse de Mr Alain JUPPE


source : 贵谤补苍莽补颈蝉 de Tunisie
serge35
#47
Etant nouveau sur ce forum que je viens de d茅couvrir, je viens partager ma petite exp茅rience.

Dans la rubrique "Rien ne sert de courir,il faut partir 脿 point", enfin je l'esp猫re, cela fait deux ans que mon dossier de demande d'autorisation a 茅t茅 envoy茅 au gouvernorat de Medenine. Malgr茅 de nombreuses relances de l'avocat, du consulat,.. rien ne bouge. Et aucune 茅ch茅ance ne m'a 茅t茅 indiqu茅e.
Il s'agit d'un achat d'un ancien houch 脿 r茅nover 脿 Houmt Souk en zone urbaine. Nous comptons y habiter pour notre retraite dans 4  ou 5 ans (si tout se passe bien !!!).
Cette attente est difficile 脿 g茅rer n'茅tant pas sur place (j'habite 脿 Rennes en Bretagne) et d'autant plus que le propri茅taire, trouvant le temps tr猫s long (mais il n'est pas le seul) me fait savoir que le compromis de vente que l'on a sign茅 en novembre 2009 n'a qu'une validit茅 d'une ann茅e et qu'il doit revoir les conditions d'achat 脿 la hausse.
Je suis preneur de tous conseils et pr锚t 脿 partager toutes infos sur ce sujet pour au moins se remonter le moral mutuellement.
Serge
djerba
#48
A votre place, j'en profiterais pour annuler la vente ou revoir le prix mais 脿 la baisse.
Le march茅 s'茅croule actuellement, donc il ne revendra certainement pas plus cher, et s'il vend 脿 un 茅tranger il devra attendre de nouveau 3 ans au moins.
Mais ensuite il faut savoir ce que vous avez not茅 exactement sur le compromis
pat27
#49
un houche en milieu urbain....????
j'sp猫re que dans les n茅gocieurs vendeurs vous n'avez pas un intervenant du nom d'Amheb R...A
sinon je vous invite 脿 m'adresser un MP
hammamet
#50
Un houch c'est bien une maison traditionnelle? l'茅quivalent d'un riad au Maroc.
Pourquoi ne trouverait-on pas ces houches en milieu urbain? (Pat semble perplexe)
sara2
#51
je crois qu'on peut en trouver , mais c'est rare , la plupart sont en milieu rurale, je m'茅tais renseign茅e 脿 ce sujet
pat27
#52
perplexe si l'on veut
c'est vraiment que peu de houch subsitent en milieu urbain
en 1) achat pas evident en zone urbaine pour un 茅tranger
et en 2) il y a un tres joli houch en zone urbaine d'houmt souk
qui a appartenus a 2 messeurs francais qui n'ont pu contunier a vivre la bas (vivants ensembles)
ils en avaient confi茅 la gestion ou locative ou vente aux initiales que j'ai donn茅 et ce houch a 茅t茅 lou茅, vendu, re lou茅, re vendu 脿 plusieurs .....meme en meme temps.......
la derni猫re que j'ai connue y louant etait francaise tres surprise d'ouvrir sa porte au "vrai" propri茅taire !!!!!
elle reglait 800dt le mois a X et le proprietaire n'en a jamais re莽u que 400dt le mois (comme convenu entre eux)......c'est un des exemples
serge35
#53
Je parle bien d'ancien houch 脿 Houmt Souk. Il en reste quelques uns encore 脿 r茅nover notamment dans le quartier de Taourit  donc en zone urbaine. C'est vrai que la plupart ont 茅t茅 tr猫s largement transform茅, au fur et 脿 mesure des besoins, en maison un peu plus "classique".
Petite question 脿 pat27 : pourquoi l'achat ne serait pas 茅vident en zone urbaine pour un 茅tranger? avez vous des exemples de refus?
Pour le n茅gociateur ce nom ne me dit rien, heureusement apparemment.
Pour le probl猫me des d茅lais tr猫s,tr猫s longs pour obtenir l'autorisation du gouvernorat, avez vous des informations nouvelles?
Merci d'avance
pat27
#54
bonsoir Serge
Taourit c'est mon quartier !!!!
des exemples pas vraiment mais plutot "les ont dit" ; les nombreux abandons de projets, dont j'ai connaissance, en zone urbaine car trop compliqu茅
cadastre datant de ????, non remit a jour, construction sur le terrain du grand-p猫re du cousin de la belle soeur....un vrai binz!!!
en ZT, c'est d茅j脿 un peu plus clair, meme si les proc茅dures sont tr猫s longues
bienvenue chez les souaga!!!!:D
serge35
#55
bonsoir, Quand vous d卯tes "Taourit c'est mon quartier " c'est 脿 dire ?

Le houch dont l'on peine 脿 obtenir l'autorisation du gouverneur est situ茅 pr猫s de la corniche 脿 200 m et pas loin de l'H么tel Le Grand Bleu.
Si tout se passe bien en 2012, on signera l'acte de vente (eh oui on y croit) et une autre 茅tape nous attend : les travaux !!!! du plaisir et s没rement d'autres probl猫mes en perspective. il faut 锚tre un peu inconscient (et aimer Djerba) pour se lancer dans cette gal猫re.
Serge
pat27
#56
c'est 脿 dire : que c'est l脿 que j'ai pass茅 la majorit茅 de mes 4ans a djerba (avec boumellel)
et ou la famille de mon mari est propri茅taire (pres de l'ancien cimetiere et de la mosqu茅e)
et ou j'ai tous mes ami(e)s
un houch dans ce coin , je ne vois que sur la route parall猫le(je ne connai spas le nom?) a la route de  la plage? celle qui arrive au Havanna glacier (une copine!)
ou entre le grand bleu et cot茅 sidi zaied ? la je vois pas ????
djerba
#57
je confirme ce que dit pat, la majorit茅 des achats posent probl猫me sur djerba, le cadastre ayant 茅t茅 mal tenu, les terrains et maisons sont souvent au nom d'autres personnes ce qui pose probl猫me pour les autorisations du gouverneur.
Moi m锚me la moiti茅 du terrain n'茅tait pas au nom de mon vendeur, mais a celui de son fr猫re, nous ne l'avons su que apr猫s la signature du compromis,
sara2
#58
Bonsoir 脿 tous

Et bien , pour remonter un peu le morale de ceux qui attendent leur accord du gouvernorat . je signale que je viens de recevoir le mien , au bout de 34 mois!!! comme quoi ...il ne faut jamais desesp茅rer :)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
M
#59
J'ai une question :
Si on souhaite se d茅sister de l'achat d'une maison pour laquelle on a sign茅 un compromis et vers茅 80 % de la somme comment fait-on ?
A savoir :

-Apr猫s 32 mois d'attente l'autorisation du gouverneur n'est pas parvenue
-J'ai un acqu茅reur potentiel tunisien pour cette maison que je ne souhaite plus acheter
-Il n'y a pas de d茅lais indiqu茅s pour l'autorisation du gouverneur sur mon compromis
pat27
#60
bonsoir Marzouguia

pour ma part j'aurai repris contact avec avocat/notaire qui s'est occup茅 de la 1ere transaction
lui indiquant que vous ne souhaitez pas poursuivre l'achat (pas re莽u le titre)
il devrait vous indiquer la proc猫dure et son cout

acte2/ si vous apporter un acheteur sur un plateau, ces precedentes conditions et couts....pourraient fondre au soleil ;)
sara2
#61
Bonjour ,

Perso . j'avais demand茅 脿 mon avocat si c'茅tait possible , il m'avait r茅pondu que oui , mais compliqu茅 .
Il faut que ce soit l'ancien propri茅taire (celui avec qui tu as sign茅 la transaction) , qui accepte de revendre 脿 nouveau son bien au nouvel acqu茅reur, ce qui entrainera apr猫s paiement , l'annulation  et le remboursement pour toi.
Mais pour qu'il soit 茅ventuellement d'accord , il vaut mieux pour toi que ton 茅ventuel acqu茅reur soit Tunisien (afin qu'il puisse toucher son argent rapidement ), sinon , 莽a n'a aucun int茅r锚t pour lui ,(surtout que tu as vers茅 80%) si ce n'est d'锚tre reparti pour attendre ad vitam aeternam les 20% manquant.
Tant que tu n'as pas l'accord , tu n'es pas consid茅r茅e comme propri茅taire ,exactement comme un compromis en France.
M
#62
Merci Pat, Mon acqu茅reur potentiel 茅tant tunisien, je pense effectivement que ce serait une solution envisageable. Je vais contacter l'ancien propri茅taire (car  l'avocat de Houmt-souk qui s'occupe du dossier est aussi ex茅crable que peu fiable.
础尘颈迟颈茅蝉

PS : n茅anmoins apr猫s paiement du nouvel acqu茅reur, comment 锚tre s没re que mes 80 % vont m'锚tre rembours茅s ? On m'a tellement prise pour une c.... en Tunisie que je m'attends tout le temps 脿 une mauvaise surprise. Moi qui avait un caract猫re tellement confiant !:)
pat27
#63

marzouguia a 茅crit:

PS : n茅anmoins apr猫s paiement du nouvel acqu茅reur, comment 锚tre s没re que mes 80 % vont m'锚tre rembours茅s ? On m'a tellement prise pour une c.... en Tunisie que je m'attends tout le temps 脿 une mauvaise surprise. Moi qui avait un caract猫re tellement confiant !:)


faut surtout pourvoir pr茅senter la fiche d'investissement que la banque (qui a re莽u le virement de france) a 茅tabli ce qui permettra de rapatrier l'investissement en cas de revente.

JLM83
#64

sara2 a 茅crit:

Tant que tu n'as pas l'accord , tu n'es pas consid茅r茅e comme propri茅taire ,exactement comme un compromis en France.


Bonjour

Une pr茅cision, pour 锚tre r茅ellement propri茅taire il faut en plus que le vendeur signe l'acte de vente d茅finitif. Pour mon cas, il n'a jamais voulu le faire ce qui s'est termin茅 par 2 longues ann茅es de proc猫s. Nous ne sommes toujours propri茅taire d'un terrain achet茅 d茅but 2009.  Fin novembre 2012, notre avocat nous a inform茅 que le tribunal avait enfin statuer en notre faveur avec jugement ex茅cutoire. Le juge a alors 3 mois pour officialiser ce jugement. Nous sommes 脿 la fin de ce d茅lai et toujours pas re莽u ce document. Quand il sera entre nos mains et si il n'y a pas de mauvaise surprise, le vendeur aura encore un d茅lai de 2 mois pour s'ex茅cuter. S'il ne le fait pas, c'est la d茅cision du tribunal qui fera office de signature. A moins que nous apprenions que le terrain 脿 茅t茅 vendu 脿 quelqu'un d'autre...
De toute fa莽on, si nous le r茅cup茅rons, avons nous encore le d茅sir de rester et d'investir ici ? Ceci rejoint d'autres discussions sur la situation actuelle.

Jean-Louis

S
#65
Bonjour; l'accord du Gouvernorat est souvent de 6 mois a condition que celui-莽i puisse voir le bien vendu, rapidement. Dans mon cas, je suis victime d'une agence "dite 贵谤补苍莽补颈蝉e" 脿 DJERBA (MIDOUN) qui depuis pr茅s de 4 ans me fait des promesses mais ne semble pas donner suite a cette vente; d'ailleurs, la promesse de vente n'a 茅t茅 envoy茅e que pr茅s d'un an apr茅s la signatue de la promesse de vente, au Gouvernorat.De plus, le nom du vendeur a chang茅 et je crains de tout perdre. Plusieurs avis sur internet sur cette agence sont n茅gatives et mis 脿 jour des gros soucis.Bien que vendu, le "proprietaire"  continue de per莽evoir les loyers. Le cabinet qui g猫re l'affaire est un cabinet d'avocat et non de Notaire. Que faire?
sara2
#66
Bonjour Alfred

J'ai v茅cu 脿 peu pr猫s la m锚me chose que vous et j'ai obtenu mon accord du gouverneur il y a peu !!! je suis pr锚te 脿 parier qu'il s'agit de la m锚me agence et du m锚me avocat auxquels j'ai eu affaire .Et malgr茅 tout , tout s'est arrang茅 "avec le temps"...
si vous voulez bien me donner le nom des personnes en question en MP ,je pourrai certainement vous r茅pondre
cordialement , Sara
JLM83
#67
Bonsoir

L'accord du gouverneur s'effectue en plusieurs 茅tapes. En premier lieu le dossier est envoy茅, pour Djerba, au gouvernorat de M茅d茅nine. Dans votre cas il aurait du 锚tre transf茅r茅 dans les semaines qui suivent la signature du compromis. Il y reste environ 6 mois,  puis est envoy茅 脿 Tunis au minist猫re de l'int茅rieur pour v茅rification. La il va rester un certain temps(lol)en g茅n茅ral 1 脿 3 ans (je ne pense pas que les d茅lais soient raccourcis). Les agences connaissent tr猫s bien le probl猫me mais se gardent bien de pr茅venir de peur de perdre un client potentiel. Certaines d'entre elles sont m锚me 脿 la limite de l'escroquerie. Dans beaucoup de cas, lorsqu'il s'agit de l'achat d'une maison, un accord intervient avec le vendeur pour que celui-ci vous laisse la jouissance de la maison (sans loyer)moyennant le versement souvent int茅gral du prix demand茅. Le danger est que si vous avez une r茅ponse n茅gative 脿 votre autorisation (rare) vous risquez de ne pas revoir l'argent que vous avez vers茅 de sit么t.
Pour votre cas je vous fait la m锚me proposition que Sara2, voyons en MP les d茅tails de votre affaire. (dommage car ils m茅riteraient un peu de bonne publicit茅).

Jean-Louis
Djerba Life
#68
Bonjour,
Par rapport 脿 Sara
C'est bien l脿 o没 est le probl猫me : certaines agences immobili猫res peu scrupuleuses (limite escrocs) en complicit茅 totale avec un avocat du m锚me genre ne regardent absolument pas les origines du terrain et laissent les acquereurs se debrouiller et assumer 脿 leur place.
Il y a des pr茅cautions 脿 prendre avant de sauter le pas.
Je peux vous donner les noms des agences frauduleuses 脿 茅viter imp茅rativement en MP
N'h茅sitez surtout pas
Bon courage
Cordialement
S
#69
@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus 脿 Djerba.
yvbon
#70

yvbon a 茅crit:

Pour l'achat d'un terrain sur Djerba nous avons sign茅 un compromis en mai 2009 re莽u la d茅charge du Gouvernorat en juin 2009 et toujours pas d'autorisation du Gouverneur.


Accord du gouverneur novembre 2013 (54 mois)
maintenant j'attends le titre bleu

Chantal Weiller
#71
Par deux sources diff茅rentes , j'ai entendu dire que le minist猫re de l'int茅rieur 脿 Tunis avait pris la d茅cision de r茅duire 脿 3 mois d'attente les autorisations du gouverneur pour acheter . Quelqu'un peut il confirmer cette information ?
Loumat
#72

Chantal Weiller a 茅crit:

Par deux sources différentes , j'ai entendu dire que le ministère de l'intérieur à Tunis avait pris la décision de réduire à 3 mois d'attente les autorisations du gouverneur pour acheter . Quelqu'un peut il confirmer cette information ?


C' est exact, voir ci-dessous :

S
#73
Le secr茅taire d脡tat au minist猫re de lInt茅rieur, charg茅 des collectivit茅s locales, Abderrazak Ben Khelifa, a indiqu茅, vendredi 9 mai 2014, que la loi accordant les permis de propri茅t茅 aux 茅trangers na connu aucun changement. :sosad:
1 membre a r茅agi 脿 ce message
A
#74
Bonjour
C'est paru dans tous les m茅dias ! Maintenant il y a 6000 dossiers en attente... alors c'est juste un peu bcp... sans compter tous les nouveaux qui vont arriver... est.ce juste de la poudre aux yeux ou une r茅elle intention ?
Bon courage!
sara2
#75

Aliboron a 茅crit:

@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus à Djerba.


Bonjour à tous , j'avais en effet signé une promesse de vente avec un Tunisien qui avait demandé un petit crédit , mais malgré ses excellentes références , il n'a pas obtenu son petit crédit ,faute de liquidité dans les banques .Nous avons attendu 3 ans l'autorisation du gouvernorat et du titre bleu .Nous avons donc toujours la maison sur Djerba , invendable , même à la moitié de son prix . Juste un conseil... évitez absolument d'acheter ,cela vous coûtera bien moins cher de louer , et vous attirera surtout beaucoup moins de problèmes

3 membres ont r茅agi 脿 ce message
JLM83
#76

sara2 a 茅crit:
Aliboron a 茅crit:

@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus à Djerba.


Bonjour à tous , j'avais en effet signé une promesse de vente avec un Tunisien qui avait demandé un petit crédit , mais malgré ses excellentes références , il n'a pas obtenu son petit crédit ,faute de liquidité dans les banques .Nous avons attendu 3 ans l'autorisation du gouvernorat et du titre bleu .Nous avons donc toujours la maison sur Djerba , invendable , même à la moitié de son prix . Juste un conseil... évitez absolument d'acheter ,cela vous coûtera bien moins cher de louer , et vous attirera surtout beaucoup moins de problèmes


Bonjour

Absolument d'accord avec vous Sara, ne pas acheter, mais louer.

Jean-Louis

JLM83
#77
Bonjour

Pour mon exp茅rience personnelle, achat d'un聽 terrain. Signature du compromis de vente en Mars 2009, obtention de聽 l'autorisation du gouverneur en D茅cembre 2010, devant le refus, par le vendeur Tunisien, de signer l'acte de vente d茅finitif, ouverture d'une proc茅dure judiciaire en janvier 2011, premi猫re instance perdue, notre avocat Tunisien ayant fait cause commune avec le vendeur, changement d'avocat et d茅but de la proc茅dure d'appel en Janvier 2012, celle ci est logiquement gagn茅e en Mars 2013, depuis le vendeur demande cassation du jugement 脿 Tunis et 脿 ce jour nous n'avons aucune nouvelle pour la date d'une audience 茅ventuelle.
Donc plus de 5 ans apr猫s, nous ne sommes toujours pas propri茅taire de ce terrain pourtant acquis dans le plus grand respect des lois et r猫glements pour ce type de proc茅dure.

Jean-Louis
JLM83
#78
Bonjour

Pour l'autorisation du gouverneur, ce n'est pas une r茅duction de la proc茅dure qu'il fallait d茅cider, mais sa suppression pure et simple.
Tant qu' elle existera, il y aura des聽 d茅rives et abus.

Jean-Louis
Chantal Weiller
#79
Je suis tout 脿 fait de cet avis ..mais d茅j脿 r茅duire les d茅lais 脿 3 mois est une avanc茅e , si toutefois l'info est exacte et surtout appliqu茅e par l'administration . Moi , j'attends depuis 2011 .
A jlm3
JLM83
#80
Bonjour

Tout d茅pend quelle p茅riode couvre les 3 mois.
Jusqu'脿 pr茅sent la premi猫re phase d'obtention de l'autorisation du gouverneur tournait autour de 6 mois. C'茅tait ensuite l'envoi du dossier 脿 Tunis dans des minist猫res en vue de confirmer ce premier accord et c'est la qu'il y a r茅ellement probl猫me.(actuellement plusieurs ann茅es).
Donc, si on r茅duit de 6 脿 3 mois la premi猫re phase, pas beaucoup de changement.
Si par contre c'est la totalit茅 du d茅lai qui est modifi茅 alors la oui, tr猫s int茅ressant. Mais permettez moi d'en douter.

Jean-louis

Simplifiez votre installation avec le Guide de l'expatri茅 脿 Djerba

Vos questions et exp茅riences sur les formalit茅s 脿 Djerba

Contr么le des retait茅s expatri茅s
Changement pour les voyageurs partir du 12 octobre
Maison construite Djerba
avocat honn锚te sur midoun djerba
Cr茅ation Maison d'h么tes Djerba
Vivre 脿 l'ann茅e 脿 la marina de d' Houmt Souk
vivre plusieurs mois 脿 Djerba
Vente maison un tunisien
Ouverture compteur d'eau et 茅lectricit茅 Djerba
Terrain et maison sur zone agricole couple mixte
projet d achat ou location d un hotel sur djerba
Interdiction du short dans les mairies?
carte de s茅jour nouvelles donnes
Vivre sa retraite 脿 Djerba
R茅sident - pouvons nous demander notre carte de resident en arrivant?
cout bagage supplementaire
SONEDE
prorogation de mon permis de circuler
Plus de discussions sur les formalit茅s 脿 Djerba

Services indispensables pour votre expatriation

Choisissez la meilleure assurance sant茅
Prot茅gez votre sant茅 lors de votre expatriation 脿 Djerba.
Trouvez le bon 诲茅尘茅苍补驳别耻谤
Facilitez votre installation 脿 Djerba avec un expert du d茅m茅nagement.
Ouvrez un compte bancaire 补诲补辫迟茅
Choisissez une banque qui comprendra vos nouveaux besoins.
R茅alisez un bilan fiscal
Mesurez l'impact fiscal de votre mobilit茅 internationale.