D茅roulement demande de permis de residence et interrogations

Tia2 · 2024-07-12T03:22:41+02:00

Si je comprends bien, on doit d’abord introduire une demande de permis de residence au consulat de son pays d’origine.Puis, une fois cette demande acceptée, on doit se présenter en personne ( avec ou sans avocat) sur place, à St Domingue pour déposer le dossier de demande de permis de résidence. Quels sont les délais :-pour obtenir l’acceptation de la demande de permis de résidence au consulat de son pays d’origine ?-entre la date de réception de cette acceptation et celle du dépôt du dossier à St Domingue au centre de l’immigration;-entre la date ou l’on s’est présenté au centre d’immigration à St Domingue, et l’octroi du permis de résidence? le centre d’immigration est-il tenu de répondre dans un délai contraignant afin d’éviter de mettre le demandeur dans une situation d’illégalité de séjour ou le contraindre à sortir du territoire et à revenir plus tard?

Tia2 Nouveau membre

Membre depuis le 11 Juillet 2024

Tia2Nouveau membre12 Juillet 2024 01:22:41

Si je comprends bien, on doit d鈥檃bord introduire une demande de permis de residence au consulat de son pays d鈥檕rigine.

Puis, une fois cette demande accept茅e, on doit se pr茅senter en personne ( avec ou sans avocat) sur place,聽脿 St Domingue pour d茅poser le dossier de demande de permis de r茅sidence.

Quels sont les d茅lais :

-pour obtenir l鈥檃cceptation de la demande de permis de r茅sidence au consulat de son pays d鈥檕rigine ?

-entre la date de r茅ception de cette acceptation et celle du d茅p么t du dossier 脿 St Domingue au centre de l鈥檌mmigration;

-entre la date ou l鈥檕n s鈥檈st pr茅sent茅 au centre d鈥檌mmigration 脿 St Domingue, et l鈥檕ctroi du permis de r茅sidence?

le centre d鈥檌mmigration est-il tenu de r茅pondre dans un d茅lai contraignant afin d鈥櫭﹙iter聽 de mettre le demandeur dans une situation d鈥檌ll茅galit茅 de s茅jour ou le contraindre 脿 sortir du territoire et 脿 revenir plus tard?

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Guineo Verde Expert R茅publique Dominicaine

Membre depuis le 10 D茅cembre 2016

Guineo VerdeExpert R茅publique Dominicaine12 Juillet 2024 08:45:30

1112

Quels sont les d茅lais : -pour obtenir l'acceptation de la demande de permis de r茅sidence au consulat de son pays d'origine ?

Tr猫s variable, de 15 脿 30 jours en g茅n茅ral.

-entre la date de r茅ception de cette acceptation et celle du d茅p么t du dossier 脿 St Domingue au centre de l'immigration;

Le demandeur a un d茅lai d'un mois apr猫s d茅livrance du VIsa pour entrer dans le pays et un d茅lai de deux mois au total pour introduire sa demande.

-entre la date ou l'on s'est pr茅sent茅 au centre d'immigration 脿 St Domingue, et l'octroi du permis de r茅sidence? le centre d'immigration est-il tenu de r茅pondre dans un d茅lai contraignant afin d'茅viter聽 de mettre le demandeur dans une situation d'ill茅galit茅 de s茅jour ou le contraindre 脿 sortir du territoire et 脿 revenir plus tard?

Non. Apr猫s d茅p么t du dossier, une attestation est remise au demandeur stipulant qu'il est en attente de r茅sidence. Celle-ci lui permet de d茅montrer qu'il est dans la l茅galit茅, le cas 茅ch茅ant. La d茅livrance de la r茅sidence peut tarder de nombreux mois. Cette p茅riode s'ajoute aux 12 mois octroy茅s par la r茅sidence provisoire.