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pascanne33 a écrit:

Bonjour,
Nous avons créé une association Franco-Québécoise en Gironde (dans le médoc), après trois séjours au ²Ï³Üé²ú±ð³¦ (en Mauricie), nous aimerions créer le pendant de l'autre coté de l'atlantique.  Le but de notre association est la mise en place d'un pont d'échanges socio-culturels et d'activités régionales.
Savez-vous s'il est possible de faire cette création tout en étant actuellement en France ?
Merci d'avance

GOUGEULEU est votre ami.
Comment constituer une personne morale sans but lucratif.
(2010-10).pdf

Merci de la rapidité, mais la page n'existe plus sur le serveur du site "registre des entreprises"

Je sais qu'il ,existe un statut OBNL (organisme à but non lucratif) mais faut-il être résident ?

pascanne33 a écrit:

Merci de la rapidité, mais la page n'existe plus sur le serveur du site "registre des entreprises"

Bizarre en effet.
J'ai le guide de 16 pages devant moi.
(2010-10).pdf

tarbais a écrit:

pascanne33 a écrit:

Merci de la rapidité, mais la page n'existe plus sur le serveur du site "registre des entreprises"

Bizarre en effet.
J'ai le guide de 16 pages devant moi.
(2010-10).pdf

Clique sur RÉ 303 G

J'ai trouvé et c'est téléchargé, j'ai une adresse au ²Ï³Üé²ú±ð³¦, mais j'y suis pas résident, es-ce suffisant pour créer l'association ?

pascanne33 a écrit:

J'ai trouvé et c'est téléchargé, j'ai une adresse au ²Ï³Üé²ú±ð³¦, mais j'y suis pas résident, es-ce suffisant pour créer l'association ?

Je n'ai pas lu la brochure.