´ó¿§¸£ÀûÓ°Ôº

Pierre229 a écrit:

Bonjour,

Je travaille aux USA mais souhaiterais mettre de coté de l'argent en France tous les mois.
Savez-vous s'il y a une limite annuelle (ou par transfert) à ne pas dépasser pour ne pas être embêté par l'IRS ?

Merci!

L'IRS s'en fout tant que l'impôt du correspondant a cette somme d'argent a été payé. De fait c'est ton argent et libre a toi d'en faire ce que bon te semble.

expatimmigre a écrit:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865478-virement-bancaire-etranger-et-controle-fisc

Donc mettons sur une année, 10 fois 9900 euros c'est ok mais une seule fois 11000, le Fisc Français peut réclamer ?

expatimmigre a écrit:

D'apres ce que dit ma banque c'est 10K euros par an, pas par envoi......

ah.. je vais voir ça avec ma banque Française..! Merci pour les infos !

Pescaraplace a écrit:

Mais non, tu peux envoyer ou recevoir tout l'argent que tu veux a condition que l'argent soit clean.
Clean veut dire que ce soit traçable et qu'en amont les impôts aient été payés.
Les raisons sont: éviter la fraud et l'evasion fiscale puis le blanchiment d'argent.

Donc pour resumé, l'IRS se "fout" de ce que je fais de mon argent tant que des impôts ont été payé sur ces revenus. Et le Fisc se fout de cet argent car venant de revenus obtenus à l'étranger ?

Pierre229 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Mais non, tu peux envoyer ou recevoir tout l'argent que tu veux a condition que l'argent soit clean.
Clean veut dire que ce soit traçable et qu'en amont les impôts aient été payés.
Les raisons sont: éviter la fraud et l'evasion fiscale puis le blanchiment d'argent.

Donc pour resumé, l'IRS se "fout" de ce que je fais de mon argent tant que des impôts ont été payé sur ces revenus. Et le Fisc se fout de cet argent car venant de revenus obtenus à l'étranger ?

Il y a des conventions fiscales entre les USA et le France. Ceci étant dit, les accords stipulent que du moment que ces fonds aient bien été soumis a l'impôt dans leur pays d'origine, tout est ok.

Par exemple j'ai reçu de France aux US un heritage relativement important il y a quelques années, la seule chose importante était que les impôts sur la succession avaient été payés a la France.
Dans l'autre sens c'est exactement la même chose, ça s'appelle réciprocité des accords.
Entre autre l'utilité de ça est d'échapper a la double imposition après ça reste ton argent et tu en fais ce que tu veux.

Pierre229 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Mais non, tu peux envoyer ou recevoir tout l'argent que tu veux a condition que l'argent soit clean.
Clean veut dire que ce soit traçable et qu'en amont les impôts aient été payés.
Les raisons sont: éviter la fraud et l'evasion fiscale puis le blanchiment d'argent.

Donc pour resumé, l'IRS se "fout" de ce que je fais de mon argent tant que des impôts ont été payé sur ces revenus. Et le Fisc se fout de cet argent car venant de revenus obtenus à l'étranger ?

Ce que tu appelles fisc est en faite le TRACFIN , comme tu n'es plus résident français a partir de 8 voire 10 K déposé en france tu seras dénoncé par ta banque , fiché et surveillé.
De plus ne pas oublier que  pour éviter la double imposition de tes revenus, l’impôt payé aux US  constitue un crédit d’impôt déductible de l’impôt français . Si tu paies des impots en france c'est ok sinon...
Il y a une grande différence entre recevoir de l'argent dans le pays ou tu résides , et t'envoyer (à toi) de l'argent en dehors du pays ou tu résides.

Pierre229 a écrit:

Je n'ai aucun revenu en France donc pourquoi je payerais des impôts à la France d'autant plus que je ne profite d'absoluement aucun avantage français (sécu ou autres)?
Comme le disais pescaraplace, n'y a t il pas des accords entre certains pays ? Ce n'est pas non plus comme si je transferais des 10n de milliers d'euros depuis la Colombie sans en déclarer la source Là, les économies proviennent uniquement de mon salaire US et sur le lequel je paye bien sûr des impôts à L'IRS.

A partir de 10 000 euros /an la banque a obligation de dénoncer au TRACFIN  et le dossier est étudié , et eux seul diront si  imposition .
Ta situation n'est pas mentionnée dans la convention france/US ( retraite , rente , investissement locatif , investissement professionnel ou perso , donation...etc)