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Cr茅ation d'entreprise au 叠谤茅蝉颈濒 : une nouvelle loi qui favorise l'entreprise individuelle

Le 叠谤茅蝉颈濒 s聮est dot茅 r茅cemment d聮une nouvelle loi qui permet 脿 des personnes morales ou physiques de constituer une soci茅t茅 avec un seul associ茅, sous la forme d'une Entreprise Individuelle 脿 Responsabilit茅 Limit茅e (EIRELI).

Explications :

Jusqu聮脿 pr茅sent, les entrepreneurs qui souhaitaient cr茅er une entreprise au 叠谤茅蝉颈濒 devaient obligatoirement pr茅voir au moins deux associ茅s. Cette obligation pouvait 锚tre consid茅r茅e comme une contrainte lorsqu聮un investisseur, notamment 茅tranger, et pour un projet donn茅, n聮avait pas forc茅ment un autre associ茅 de pleine confiance pour partager le capital social de sa future soci茅t茅.

Nous voyons souvent des projets, men茅s par des entrepreneurs individuels ou une PME, prendre plus de temps que n茅cessaire pour se concr茅tiser 脿 cause de la r猫gle de la pluralit茅 des associ茅s.
En effet, le premier pas pour d茅marrer un projet est bien celui de la constitution d聮une soci茅t茅 br茅silienne. Cette constitution, tr猫s administrative, requiert un certain nombre de documents par futur associ茅, avec les frais et les d茅lais qui en d茅coulent.
La loi n潞 12.441/11, qui rentrera en vigueur en janvier 2012, est venue faciliter la cr茅ation de ce type de soci茅t茅. Les principes ressemblent 脿 ceux de l聮EURL en droit fran莽ais, formule qui existe depuis 25 ans en France.

Le 叠谤茅蝉颈濒 adopte donc une formule qui r茅pond aux besoins de c茅l茅rit茅 et de flexibilit茅 des acteurs 茅conomiques.
L聮objectif est de favoriser une sorte de s茅paration entre le patrimoine de l聮associ茅 unique et le patrimoine de la EIRELI par le jeu de la responsabilit茅 limit茅e. Cet 茅cran donnera davantage de "tranquillit茅" 脿 l聮entrepreneur pour mener 脿 bien son projet.
La loi pr茅voit quelques conditions qui ne sont pas vraiment contraignantes.
Le capital social de la EIRELI devra 锚tre sup茅rieur 脿 100 SMICs br茅siliens (c麓est 脿 dire 60 000 R$ soit environ 25 000 聙).
Le nom de la soci茅t茅 devra comprendre l聮expression EIRELI.
La personne physique qui constitue une EIRELI ne pourra pas en constituer une autre, elle ne pourra 锚tre associ茅e que d聮une seule soci茅t茅 sous cette forme. N茅anmoins cette m锚me personne pourra 锚tre associ茅e d聮une SARL ou actionnaire d聮une SA. Il n聮y a pas d聮emp锚chement dans ce cas.
Cette forme peut 锚tre utile aussi dans les cas o霉 il existe une SARL dont tous les associ茅s, moins un, se retirent. L聮associ茅 restant pourra transformer cette soci茅t茅 en une EIRELI sans avoir besoin de la dissoudre.
Une loi qui profite 脿 la fois 脿 l'entrepreneur et 脿 l'Etat

La cr茅ation d'une EIRELI permettra 脿 tout un pan d聮entrepreneurs de sortir de l聮activit茅 茅conomique dite informelle et ainsi de l聮exclusion qui en d茅coule aupr猫s de fournisseurs ou d聮acheteurs.
Ce type de soci茅t茅 offrira 脿 ces entrepreneurs la possibilit茅 d聮avoir un cadre plus professionnel, et par cons茅quent plus efficace pour mener 脿 bien leurs projets. Le l茅gislateur br茅silien a vu juste.
Un autre objectif lors de l聮adoption de cette loi est, par le biais de la r茅duction de l聮informalit茅, d'augmenter les recettes fiscales. L脿 aussi le l茅gislateur br茅silien a vu juste.