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la l茅gislation et le droit notarial pour maison a vendre

lengaho

Bonjour,

Je repr茅sente ma belle-soeur viet-namienne qui s'est mari茅e en 2002 avec mon fr猫re fran莽ais.
Elle parle un peu le fran莽ais mais ne l'茅crit pas.
Ils ont un beau gar莽on de 9 ans 1/2.
Ma belle-soeur est all茅e plusieurs fois au Viet-Nam, et y retourne bient么t pour 2 mois 1/2.
Elle poss猫de une maison 脿 Ho Chi Minh, et voudrait la vendre.
Elle aimerait savoir, avant de partir l脿-bas, quels frais cela engendre de vendre sa maison.
En principe, il n'y a pas de frais de notaire si c'est comme en France. C'est l'acqu茅reur qui doit les payer. Mais nous aimerions conna卯tre la l茅gislation et le droit notarial au Viet-Nam.
Merci de me donner des informations.
Cordialement,
Lengaho

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Mishna

Bonjour Lengaho et bienvenue parmi nous :)

Afin de mettre en avant vos questions, j'ai cr茅茅 une nouvelle discussion avec votre post sur le Forum Ho Chi Minh :)

Bonne chance

Bien 脿 vous

Mishna

calvi2b

Lengaho
Tu tapes : luat phap mua banh nha Vietnam et tu verras plein de sites en Vietnamien qui parlent des lois :-)
Apr猫s tu peux appeler directement un notaire ( mais je pense que tu as de la famille sur place qui peut le faire 馃槈馃構)
Bien 脿 toi
脡谤颈肠

reneclaude

Bonjour.
En 1995 j'ai achet茅 une maison 脿 Nha Trang ( au nom de ma femme ) je l'ai revendue en 2002 nous ne sommes jamais pass茅s par un notaire ( je crois bien que ca n'茅xiste pas au Vi峄噒 Nam ) pour tout titre de propri茅t茅 qu'une lettre du vendeur indiquand le prix de vente sign茅 du vendeur,de ma femme et d'un t茅moin et rev锚tu du tampon rouge du c么ng an ph瓢峄漬g et les plans de la maison avec adresse. Avec ces papiers nous avons fait 茅tablir le s峄 膽峄 qui le veritable titre de propri茅t茅.
Lorsque ma fille a achet茅 la maison que nous occupons actuellement cela s'est pass茅 de la m锚me facon souf que nous n'avons pas de s峄 膽峄 la maison 茅tant construite sur un terrain appartenant 脿 l'脡tat, ce qui n'a d'ailleur pos茅 aucun probl猫me pour l'obtention du s峄 h峄 k岷﹗.
Le conseil que je donnerais comme pour beaucoup de choses d'ailleur c'est de s'adresser au c么ng an ph瓢峄漬g qui a comp茅tance dans de nombreux domaines.
Cordialement.

搁别苍茅

calvi2b

Pour toi peut 锚tre pas de notaire Reneclaude mais ici sur Saigon depuis 2000 je passe devant notaire 馃構
Avant je ne sais pas mon 茅pouse g茅rait tout et depuis 2000 il a fallut que j y passe aussi c est pour 莽a que j ai pu r茅pondre .m锚me pour la vente d une voiture apr猫s pour la voiture c est pas oblig茅 mais conseill茅 馃構
Peut 锚tre que sur Nha Trang c est diff茅rent .
Bien 脿 toi
脡谤颈肠

verda pipro

Bonsoir,

Ici 脿 Phu Quoc, on passe devant un notaire d'茅tat ou priv茅.
Les frais sont tr猫s faibles, quelques 100 000 vnd.
Le vendeur paye 2.5 % au service des taxes 脿 L'UBND 脿 partir de la valeur de vente, et l'acheteur 0.5 % sur cette m锚me valeur (tout le monde baisse la valeur de vente et d'achat)
S'il y a un entremetteur (agent immobilier), la pratique est de lui donner :
- 5 % pour un bien inf茅rieur 脿 1 000 000 000 vnd
- 3 % pour un bien sup茅rieur 脿 1 000 000 000 vnd, apr猫s cela reste n茅gociable comme de partout.

Belle soir茅e !!!

Poivre

reneclaude

Bonjour.
Il semblerait que la m锚me proc茅dure ne soit pas appliqu茅e dans toutes les provinces.
Quoi qu'il en soit il y a plusieurs notaires 脿 Saigon, j'ai relev茅 une adresse 脿 toute fin utile.

V膬n Ph貌ng C么ng Ch峄﹏g S脿i G貌n Th膬ng Long
176, 膼inh B峄 L末nh聽 聽
Ph瓢峄漬g 26, Qu岷璶 B矛nh Th岷h聽 聽
Th脿nh ph峄 H峄 Ch铆 Minh
S峄 膽i峄噉 tho岷: (08)35119835

Vous pouvez en obtenir d'autres en tapant:

C么ng ch峄﹏g vi锚n t岷 Saigon 膽峄媋 ch峄.

Cordialement.

搁别苍茅

reneclaude

Bonjour.
Je viens de lire une d茅claration de Monsieur Nguy峄卬 Tr铆 H貌a vice pr茅sident de l'association des notaires de Saigon.
D'apr猫s ce que j'ai cru comprendre du jargon administratif vietnamien des discussions sont en cours pour rendre obligatoire ou non le recours 脿 un notaire pour l'enregistrement des actes de vente.
D'autre part il semble y avoir aussi un probl猫me pour ce qui concerne l'h茅ritage d'un bien par un 茅tranger ou un vietnamien 茅tablit 脿 l'茅tranger.
Je ne peux donc que conseiller 脿 Lengaho de prendre contact avec un notaire de SAigon.
Cordialement.

搁别苍茅

calvi2b

Merci pour cette pr茅cision Reneclaude 馃憤
C est pour cela en 2000 j ai du passer par notaire ,alors que avant tout se faisait comme tu l'as dis plus haut 馃構
Bien 脿 toi
脡谤颈肠

Philippe Chaligne

En 1997 lors de l'achat de notre maison dans le quartier Phu Nhuan, il y a bien eu paiement d'une taxe calcul茅e sur le prix de vente.聽 Et c'est vrai que tout le monde baisse le prix de la maison.

Sauf moi, j'ai refus茅 car 脿 l'茅poque j'ai raisonn茅 (脿 tort pour l'instant) que si un jour une taxe s'applique sur la plus-value (par exemple pour freiner une bulle immobili猫re), mieux vaudra avoir un prix d'acquisition le plus 茅lev茅 possible. Ce prix 脿 l'茅poque appara卯t en ta毛ls d'or sur le document administratif.

verda pipro

Bonjour,

En effet, dans les grandes villes soumises aux taxes bien avant les autres, et pour un investissement pour garder un certain temps, il vaut mieux en effet ne pas trop minorer. Ici 脿 Phu Quoc, les gens investissent sur du court terme pour de la revente rapide, alors il est pr茅f茅rable de minorer.

Belle journ茅e !!!!

Poivre

lengaho

Bonjour et merci pour votre aide.

Cordialement,
Lengaho

lengaho

Bonjour,
Le prix de la maison n'a pas 茅t茅 minor茅. Il est certain qu'il y aura de la plus-value.
Merci pour vos conseils.
Lengaho

lengaho

Bonjour,

Merci pour le conseil. Ma belle-soeur n'a aucune famille au Viet-Nam, mais avec ces renseignements, 莽脿 devrait aller.

Cordialement,
Lengaho

lengaho

Bonjour Poivre,

Merci pour votre r茅ponse. Il semble qu'il y ait 茅galement une taxe de 25 % 脿 rajouter sur le prix total de la maison. Ma belle-soeur poss猫de 茅galement un terrain 脿 Ho Chi Minh. Je crois que c'est pour cela.
Juste une question. Quand on fait la transaction entre vendeur et acheteur, peut-on attendre d'锚tre pay茅s par l'acheteur pour s'acquitter ensuite des taxes ? Car s'il nous faut avancer l'argent, dans le cas pr茅sent, cela repr茅sente avec la plus-value au moins 11 000 鈧, et 莽脿 nous arrangerait de pr茅lever l'argent sur la vente. Est-ce possible ?
Merci.
Lengaho

lengaho

Bonjour 搁别苍茅-Claude,

Merci pour tous les 茅l茅ments transmis et les adresses de notaires.
Savez-vous s'il est possible d'attendre le paiement de la vente par l'acheteur pour que le vendeur puisse ensuite payer les taxes, afin d'茅viter de faire l'avance des frais, car avec la plus-value de 25 %, nous avons semble t-il des taxes de plus de 11 000 鈧 脿 r茅gler ?
Merci.
Lengaho

lengaho

Bonjour Philippe,

Merci des 茅l茅ments transmis.
Des travaux ont 茅t茅 effectu茅s sur la maison de ma belle-soeur 脿 Ho Chi Minh (2 茅tages) et bien s没r il y a eu des imp么ts 脿 r茅gler.
Lors de la vente de cette maison, vu que ma belle-soeur viet-namienne d茅tient un terrain, il semble qu'une plus-value de 25 % est 脿 pr茅voir sur le prix de vente en plus des autres taxes.
Comment se passe une vente entre particulier et acheteur ?
Le r猫glement de la vente est-il possible chez un notaire par l'acheteur, et le vendeur peut-il pr茅lever le montant des taxes et plus-values sur cette vente pour 茅viter d'avancer l'argent ?
Merci de vos pr茅cisions.
Notre probl猫me r茅side dans le fait d'avancer plus de 11 000 鈧 de frais et taxes, avant la vente de la maison.
Lengaho

calvi2b

Pour mon exp茅rience personnel nous avons pay茅s les taxes apr猫s les signatures devant notaire .
Mais peut 锚tre que c est diff茅rent ailleurs ??
Notre notaire 茅tait un notaire d 茅tat .
Bien 脿 toi
脡谤颈肠

verda pipro

Lengaho, ma réponse dans votre message,

lengaho a 茅crit:

Bonjour Philippe,

Merci des éléments transmis.
Des travaux ont été effectués sur la maison de ma belle-soeur à Ho Chi Minh (2 étages) et bien sûr il y a eu des impôts à régler.
Quel genre d'impôts, sur les travaux......?
Lors de la vente de cette maison, vu que ma belle-soeur viet-namienne détient un terrain, il semble qu'une plus-value de 25 % est à prévoir sur le prix de vente en plus des autres taxes.
Ce terrain est attenant à la maison et vendu donc avec ?
Comment se passe une vente entre particulier et acheteur ?
C'est de gré à gré et tout est négociable, une fois les accords trouvés et si le papier rouge est en règle, il est mieux de passer devant notaire d'état ou privé.
Le règlement de la vente est-il possible chez un notaire par l'acheteur, et le vendeur peut-il prélever le montant des taxes et plus-values sur cette vente pour éviter d'avancer l'argent ?
Pas d'argent à avancer le règlement des taxes se fait après le notaire et bien évidemment il est mieux pour le vendeur d'avoir un premier versement conséquent.
Merci de vos précisions.
Notre problème réside dans le fait d'avancer plus de 11 000 € de frais et taxes, avant la vente de la maison.
Lengaho


Belle soirée !!!!

Poivre

lengaho

Que tu aies pay茅 les taxes apr猫s les signatures devant le notaire, ok.
Mais tu n'avais peut-锚tre pas beaucoup de taxes 脿 payer et tu les as pay茅es avant d'avoir re莽u le r猫glement de l'acheteur ...
Mon probl猫me est d'avancer ces taxes avant d'avoir le r猫glement de l'acheteur.
Merci.
Lengaho

verda pipro

Bonjour,

Comme d茅j脿 dit plus haut, taxes pay茅es aprr猫s la transaction chez le notaire.

Bien cordialement

Poivre

calvi2b

Lengaho ,
je n ai pas 脿 te dire ce que j ai pay茅 mais c 茅tais pas 1000 VND!!
Quand je donne un conseil je sais ce que je dis et la r茅ponse est en fonction de la question .
Sur ce j ai termin茅 mon aide sur ce sujet.
Bien 脿 toi
脡谤颈肠

lengaho

Bonjour,

OK. Merci.
Bonne journ茅e.
Lengaho

lengaho

Bonjour,
Je comprends que tu n'aies pas 脿 me dire ce que tu as pay茅.
Je voulais juste savoir si c'茅tait correct et normal de payer plus de 10 % du prix de vente de la maison en frais et taxes.
Merci en tout cas de ton aide.
Bonne soir茅e.
Lengaho

verda pipro

Bonsoir,

Il n'y a pas de taxe sur la plus-value immobili猫re pour les particuliers sur Phu Quoc, pour le soci茅t茅s c'est diff茅rent, mais 10 % de taxe, 莽a me parait bien au del脿 des normes.

Bien cordialement

Poivre

lengaho

Oui moi aussi je trouve.
Je n'arrive pas 脿 obtenir une r茅ponse concr猫te sur cette vente. Je vais interroger un notaire, car
mes 2 questions restent pour l'instant sans r茅ponse, 脿 savoir : le montant des frais et taxes sur une vente d'une maison appartenant 脿 une viet-namienne en tant que vendeur, et 脿 quel moment on doit payer ces taxes : avant ou apr猫s avoir re莽u le montant de la vente par l'acheteur.
Merci en tout cas de votre aide.
Cordialement,
Lengaho

verda pipro

Je suis d茅sol茅 mais je me vois dans l'obligation de vous poser cette question :

Est-ce que vous 锚tes un peu lourd ou est-ce que vous le faites expr猫s ?,
Vous ne payez les taxes qu'une fois la transaction faite avec l'acheteur et donc apr猫s qu'il vous ai pay茅, aucune avance 脿 faire.
D'ailleurs, le r猫glement se fait souvent en plusieurs fois et le solde se paye g茅n茅ralement apr猫s passage chez le notaire qui officialise le changement de propri茅taire et la signification du changement de nom sur le titre de propri茅t茅 avant d'aller en faire la demande 脿 L'UBND.
Peut-锚tre vous ne nous dites pas tout ?

Bonne nuit !!!

Poivre

lengaho

D茅sol茅e, mais cette fois c'est clair. Pour moi, la transaction faite avec l'acheteur est un contrat, mais pas un paiement.
Merci de votre pr茅cision.
Cordialement,
Lengaho