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Pour un retour en France reibungslos ;)

Bonjour 脿 tous,

Tout d'abord merci pour ce forum, o霉 il semble que je puisse trouver toutes les informations que je cherche, sans avoir 脿 feuilleter tout le WEB...

Je suis parti en Allemagne en juillet 2011.
Je suis actuellement en CDI au sein d'une Zeitarbeitsfirma. Ma mission actuelle se termine en juin 2014.

J'envisage pour des raisons personnelles (mes 3 enfants sont en France et l'茅loignement est v茅cu de plus en plus durement d'un c么t茅 du Rhin comme de l'autre) de revenir en France, ce soit 脿 la fin de ma mission actuelle, soit en d茅but d'ann茅e prochaine - le temps pour moi de faire ma d茅claration d'imp么ts, ayant beaucoup 脿 y gagner...

Dans tous les cas, ils s'agira d'un Aufhebungsvertrag -enfin je le souhaite- au pire d'une d茅mission, mais je ne le pense pas.

En ce qui concerne les abonnements 茅lectricit茅, t茅l茅phone, loyer... pas de probl猫me particulier en vue.

Mes interrogations sont au nombre de trois: 颁丑么尘补驳别, assurance maladie, retraite
A/ pour le ch么mage : Comment faire valider mes droits acquis ici ? Dois-je pour cela rester un certain temps ici ou puis-je partir "le lendemain" en France ? Etant titulaire de droits non encore p茅rim茅s en France, la question est accessoire, mais le montant des droits acquis ici me semble plus 茅lev茅, donc... J'ai lu beaucoup de choses sur les diff茅rents imprim茅s U1, U2 et U3, mais je ne sais plus lequel/lesquels est/sont indispensables...
B/ Pour l'assurance maladie, j'ai cru comprendre que dans le pire j'avais droit 脿 la CMU. Mon p猫re 茅tant m茅decin, ce point est accessoire en ce qui concerne le remboursement, mais dois-je me procurer un document quelconque ?
C/ la Retraite : quels sont les documents que je dois me procurer ? Mes cotisations/ann茅es seront-elles prises en compte pour ma retraite ? Y aura-t-il un transfert des droits acquis ou devrais-je faire une demande -quand je serai bien vieux, tricotant et filant...- aupr猫s des organismes allemands ?

Questions subsidiaires :
Ai-je oubli茅 quelque chose dans mes d茅marches ? Je pense aussi 脿 la d茅sinscription aupr猫s du service des imp么ts, si je ne me trompe pas, la Unmeldungbest盲tigung suffit ?
Dans quel d茅lai ce genre de d茅marche peut-il 锚tre r茅alisable ?

J'aimerai tout commencer 脿 temps afin de g茅rer au mieux mes d茅lais. Le remboursement de mon trop per莽u d'imp么ts de 2012 a eu lieu en d茅but mai 2013, cela collerait donc parfaitement avec une fin de mission/contrat...

Je vous remercie pour votre aide et attends de vos nouvelles avec impatience !
Voir aussi
bonsoir tr茅s question le retour .
je pense que tu doit bien relire les termes de ton contrat de travail ,notablement sur les d茅lais de r茅siliation  ,si ces d茅lais ne sont pas respecter celas donneras lieu 脿 des indemnit茅s .
pour le ch么mage Assurance ch么mage

L聮assurance ch么mage contribue 脿 l聮insertion des individus dans le monde du travail et de la formation. Il s聮agit d聮une assurance obligatoire. Elle garantit un moyen de subsistance en cas de perte d聮emploi. Est assur茅 quiconque exerce une activit茅 r茅mun茅r茅e plus importante qu聮un emploi 脿 temps r茅duit. Certaines cat茅gories de personnes ne cotisent pas 脿 l聮assurance ch么mage (par exemple, les fonctionnaires, les militaires ou les personnes 芒g茅es de plus de 65 ans r茅volus).

En Allemagne, la Bundesagentur f眉r Arbeit (agence f茅d茅rale pour l聮emploi) est charg茅e d聮accorder l聮allocation de ch么mage. L聮octroi de cette allocation est soumis 脿 une s茅rie de conditions: vous 锚tes tenu de vous pr茅senter en personne comme demandeur d聮emploi 脿 l聮agence pour l聮emploi au plus tard 3 mois avant la fin de votre contrat de travail. Vous ne pouvez toucher des prestations que si vous d茅clarez en personne votre perte d聮emploi 脿 l聮agence comp茅tente; la demande de prestation est ainsi valid茅e. Il est, par cons茅quent, important que vous vous adressiez 脿 votre agence pour l聮emploi au plus tard le premier jour de ch么mage. Afin de v茅rifier si vous avez droit 脿 une allocation de ch么mage, vous devez remplir un formulaire de demande et produire les documents suivants: pi猫ce d聮identit茅 accompagn茅e de l聮attestation de d茅claration de changement de domicile, justificatifs de travail (au moins la carte d聮imposition sur les salaires) et, le cas 茅ch茅ant, preuve d聮un versement de prestation ant茅rieur.

Pour pouvoir faire valoir vos droits, vous devez avoir travaill茅 en 茅tant assujetti 脿 l聮assurance obligatoire pendant au moins 360 jours au cours des deux derni猫res ann茅es avant la d茅claration de ch么mage. Le montant et la dur茅e de cette prestation sont calcul茅s en fonction de la dur茅e de la p茅riode d聮activit茅 pr茅c茅dente et du montant de la r茅mun茅ration que vous avez touch茅e chez votre dernier employeur. Les personnes c茅libataires et sans enfant per莽oivent 60 % de l聮indemnit茅 forfaitaire nette 脿 titre d聮allocation de ch么mage. Pour les personnes ou leur partenaire ayant 脿 charge un enfant de moins de dix‑huit ans, ce taux est de 67 %.

Si vous n聮avez pas droit 脿 une allocation de ch么mage ou si ce droit s聮est 茅teint, vous percevez en tant que demandeur d聮emploi capable d聮exercer une activit茅 professionnelle une garantie d聮existence de la part de l聮脡tat, appel茅e allocation de ch么mage de type II (ALGII). Le montant forfaitaire de cette garantie de base est g茅n茅ralement nettement inf茅rieur 脿 l聮allocation de ch么mage. Toute personne incapable d聮exercer une activit茅 professionnelle en raison de son 芒ge ou d聮un handicap b茅n茅ficie de l聮aide sociale. Le montant de cette aide sociale correspond 脿 peu pr猫s 脿 celui de l聮allocation de ch么mage de type II.

Depuis le 1er f茅vrier 2006, le personnel soignant, les travailleurs ind茅pendants et les personnes travaillant 脿 l聮茅tranger ont 茅galement la possibilit茅 de cotiser librement 脿 l聮assurance ch么mage.

oui le  formulaires pd U1 est obligatoire ,tu doit le demander aupr茅s de ton employeur .je ferais remarquer que ton employeur peut mettre plusieurs semaines,voir des mois pour t'envoyer les papiers ,pour les imp么ts ,l'arbeitamt ,ton certificats de travail (toujours positif ),aussi je te conseille de lui envoyer par lettre de te remettre tous les documents le jour du d茅pars . aussi une fois en France ,tu peut demander 谩 p么le emplois de te verser une allocation temporaire le temps de mettre la machine en route .
Normalement le transfert des indemnit茅s ch么mage 谩 l'茅tranger est de trois mois maxi ,aussi tu doit voir avec l'arbeitamt ce point l脿 ,car toi c'est un d茅pars d茅finitif,l谩 je suis pas trop au courant ,ici c'est plut么t les arrivant qui demande rarement les partants .
  jean  luc ;)
Pour le contrat de travail, j'ai un d茅lai de pr茅avis de 4 semaines, tout 脿 fait normal. N茅anmoins, je vais essayer non pas de d茅missionner, ce qui aurait pour cons茅quence les 3 mois de blocage de l'allocation chom芒ge, mais un Aufhebungsvertrag.
Je verrai en fonction des autres d茅lais impos茅s par ailleurs : si je dois rester ici plus longtemps pour gagner quelques euros en plus, puisque je b茅n茅ficie encore de mes droits acquis en France, le bilan gain sera minime, compte tenus des autres frais induits par un s茅jour plus long... 脿 calculer donc.
Et 脿 v茅rifier qu'en d茅pit de droits restants, le Aufhebungsvertrag ne me pose pas de souci en France pour les refaire valider...
La suite plus tard, il est trop tard pour r茅fl茅chir ;)
Merci pour toutes ces infos, j'attends la suite !
Patrice

C/ la Retraite : quels sont les documents que je dois me procurer ? Mes cotisations/ann茅es seront-elles prises en compte pour ma retraite ? Y aura-t-il un transfert des droits acquis ou devrais-je faire une demande -quand je serai bien vieux, tricotant et filant...- aupr猫s des organismes allemands ?


Si c'est toujours comme pour ma grand-m猫re, arriv茅 a l'age de la retraite (attention! Il peut 锚tre diff茅rent en France et en Allemagne! ^^), il te faudra effectivement faire une demande.

Imaginons le cas suivant: retraite a 60 ans en france, 62 ans en Allemagne. P茅riode de cotisation: 35 ans en France et 5 ans en Allemagne.

Vous savez tous qu'il est bien plus avantageux de partir avec 40 ans de cotisation (taux plein 100%) qu'avec par exemple 35 ans (taux a seulement 60% par exemple)

L'Europe a pr茅vu le cas: pour le calul de la retraite en France, il sera donc consid茅r茅 toutes les ann茅es travaill茅es pour le calcul du taux, puis le r茅sultat sera proratis茅 selon le nombre d'ann茅es effectivement cotis茅es. Pour l'allemagne, c'est la m锚me chose: chaque caisse va faire la somme des ann茅es travaill茅es toutes caisses confondues pour consid茅rer le taux, puis proratiser en fonction du nombre d'ann茅es r茅茅llement effectu茅es chez elle.

Soit, dans notre cas:
A 60 ans, en France, le calcul sera de:

(35/40) * retraite de base FR a taux de (35+5= 40) soit taux plein

A 62 ans, l'age de retraite allemande arrivant, vous toucherez le soulte, soit:

(5/40) * retraite de base DE 脿 taux de (5+35= 40) soit taux plein


A noter que c'est le m锚me fonctionnement avec les DOM/TOM qui ont une caisse retraite qui n'est pas la SS (exemple: Nouvelle Cal茅donie)

Attention tout de m锚me: si vous avez travaill茅 moins que le minimum "l茅gal" dans un pays pour avoir droit a une retraite, il peut y avoir des particularit茅s. Et les regles peuvent encore changer d'ici que vous arrivez a la retraite ^^

Mais en gros, l'id茅e c'est de ne pas d茅savantager les travailleurs qui cotisent dans diff茅rents pays.

Vous avez travaill茅 dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Europ茅enne, en Norv猫ge, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous 锚tes :

    Ressortissant fran莽ais
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norv猫ge, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaill茅 dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez 脿 l'institution fran莽aise comp茅tente compte tenu de votre activit茅 professionnelle et de votre lieu de r茅sidence. Si votre 茅tat de sant茅 n茅cessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en esp猫ces avant que vous n'ayez r茅uni les conditions d'ouverture des droits pr茅vues par la l茅gislation fran莽aise, cette institution s'adressera 脿 l'institution de l'Etat o霉 vous exerciez pr茅c茅demment votre activit茅 professionnelle, pour demander un justificatif de vos p茅riodes d'assurance et les prendre en consid茅ration pour v茅rifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour b茅n茅ficier de prestations.
颁丑么尘补驳别

Vous devez avant votre d茅part, solliciter le document portable U1. En effet, si apr猫s une reprise d'activit茅 en France m锚me minime, vous 锚tes au ch么mage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du P么le Emploi qui, compte tenu de la totalisation des p茅riodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits 茅ventuels 脿 une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin de conna卯tre vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Si vous percevez des prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent 锚tre transf茅rables en France pour une dur茅e de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur d茅cision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais 脿 l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester 脿 la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance ch么mage de l'Etat o霉 vous vous trouviez pr茅c茅demment, d茅livre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire aupr猫s des services de P么le emploi dans les 7 jours qui suivent la date 脿 laquelle vous avez cess茅 d'锚tre 脿 la disposition des services pour l'emploi de l'脡tat comp茅tent. P么le emploi vous informera de vos obligations au regard de la l茅gislation fran莽aise. Les prestations seront servies par l'institution comp茅tente selon la l茅gislation qu'elle applique. Si durant la p茅riode d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les votres si vous b茅n茅ficiez des prestations du r茅gime fran莽ais, P么le emploi informerait l'institution comp茅tente qui pourrait alors proc茅der 脿 la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des 茅ventuels soins de sant茅 la Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera 脿 pr茅senter 脿 la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous 锚tre vers茅es pour ladite p茅riode de trois mois, par la caisse de votre pr茅c茅dent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France; ce dernier organisme 茅tant susceptible d'examiner les droits au b茅n茅fice d'une allocation diff茅rentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre d茅part, aupr猫s de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit 脿 l'assurance maladie aupr猫s de ce r茅gime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A d茅faut d'une p茅riode de maintien de droit pr茅vue par le pr茅c猫dent r茅gime d'affiliation, adressez vous 脿 la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de r茅sidence qui examinera vos droits au b茅n茅fice de la Couverture Maladie Universelle 脿 titre gratuit ou 脿 titre on茅reux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin de conna卯tre vos droits.
Formulaire U1 - P茅riodes 脿 prendre en compte pour l聮octroi des prestations de ch么mage
Voir aussi

U1
Information concernant le formulaire U1 et son utilisation


Ce document remplace le formulaire E 301

Il est destin茅 脿 la personne au ch么mage qui r茅clame des prestations dans un 脡tat membre apr猫s avoir travaill茅 dans un autre 脡tat membre. Ce formulaire qui r茅capitule les p茅riodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un 脡tat membre, est 茅tabli par l'institution du pr茅c茅dent pays d'emploi, afin de permettre, le cas 茅ch茅ant, 脿 l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des p茅riodes accomplies dans l'autre 脡tat pour examiner les droits au b茅n茅ficie de prestations d'assurance ch么mage au regard de sa l茅gislation.

Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de ch么mage
Voir aussi

U2
Information concernant le formulaire U2 et son utilisation


Le formulaire U2 remplace le formulaire E 303

Ce document est destin茅 脿 la personne qui se trouve au ch么mage sur le territoire d'un 脡tat membre et qui se rend sur le territoire d'un autre 脡tat membre afin d'y chercher un emploi. Il appartient au titulaire de l'attestation de s'inscrire aupr猫s des services pour l'emploi du nouvel 脡tat au moyen de ce formulaire dans les 7 jours qui suivent la date 脿 laquelle il a cess茅 d'锚tre 脿 la disposition des services pour l'emploi de l'脡tat comp茅tent. Cette derni猫re institution informe le ch么meur de ses obligations au regard de sa l茅gislation. Si l'int茅ress茅 respecte les conditions fix茅es par la l茅gislation de l'脡tat de s茅jour son droit aux prestations de ch么mage est maintenu pendant une dur茅e maximum de trois mois qui peut 锚tre 茅tendue sur d茅cision de l'institution comp茅tente jusqu'脿 6 mois. Les prestations sont servies par l'institution comp茅tente selon la l茅gislation qu'elle applique. Si durant la p茅riode d'indemnisation l'int茅ress茅 ne respecte pas les conditions requises pour b茅n茅ficier des prestations de l'脡tat o霉 il s'est rendu, l'institution de cet 脡tat informe l'institution comp茅tente qui peut proc茅der 脿 la suspension du versement des prestations. le U1 me semble plus appropri茅 pour toi que le U2 ,mais je pense que tu devrais voir aussi avec l'arbeitamt . pour la retraite il faut que je regarde encore . jean  luc ;)

baggers a 茅crit:

Imaginons le cas suivant: retraite a 60 ans en france, 62 ans en Allemagne.


67 ans en Allemagne jean  luc ;)

Et bien... de la lecture en perspective ;)

Je vais imprimer tout 莽a, heureusement que je ne m'y prends pas la veille pour le lendemain !

Un grand merci 脿 vous !

Patrice
tu as 茅crit que tu avais un d茅lai de 1 mois pour r茅silier le contrat.J'attire ton attention sur le fait que le d茅lai part souvent le 1Er du mois suivant ,en clair ton patron re莽oit la lettre le  15 janvier ,le d茅lai commence le 1 F茅vrier . Tu doit bien regarder ton contrat ,ou se qui se fait dans l'entreprise  .
jean  luc ;) 

Ps Au moins tu as de la lecture
pour la retraite j'ai un pdf 聽 .tu auras beaucoup ,mais beaucoup de lecture :lol::lol: jean聽 luc ;)
Le retour en France
Vous rentrez d茅finitivement en France apr猫s avoir travaill茅 脿 l'茅tranger

    Vous avez travaill茅 dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Europ茅en, en Norv猫ge, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
    Vous avez travaill茅 Royaume Uni et dans un autre Etat de l'UE 脿 l'exception du Danemark et vous 锚tes ressortissants d'un Pays tiers
    Vous avez travaill茅 dans un pays li茅 脿 la france par une convention bilat茅rale
    Vous avez travaill茅 dans un pays non li茅 脿 la France par une convention de s茅curit茅 sociale

I. Vous avez travaill茅 dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Europ茅enne, en Norv猫ge, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous 锚tes :

    Ressortissant fran莽ais
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norv猫ge, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaill茅 dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez 脿 l'institution fran莽aise comp茅tente compte tenu de votre activit茅 professionnelle et de votre lieu de r茅sidence. Si votre 茅tat de sant茅 n茅cessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en esp猫ces avant que vous n'ayez r茅uni les conditions d'ouverture des droits pr茅vues par la l茅gislation fran莽aise, cette institution s'adressera 脿 l'institution de l'Etat o霉 vous exerciez pr茅c茅demment votre activit茅 professionnelle, pour demander un justificatif de vos p茅riodes d'assurance et les prendre en consid茅ration pour v茅rifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour b茅n茅ficier de prestations.
颁丑么尘补驳别

Vous devez avant votre d茅part, solliciter le document portable U1. En effet, si apr猫s une reprise d'activit茅 en France m锚me minime, vous 锚tes au ch么mage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du P么le Emploi qui, compte tenu de la totalisation des p茅riodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits 茅ventuels 脿 une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin de conna卯tre vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Si vous percevez des prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent 锚tre transf茅rables en France pour une dur茅e de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur d茅cision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais 脿 l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester 脿 la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance ch么mage de l'Etat o霉 vous vous trouviez pr茅c茅demment, d茅livre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire aupr猫s des services de P么le emploi dans les 7 jours qui suivent la date 脿 laquelle vous avez cess茅 d'锚tre 脿 la disposition des services pour l'emploi de l'脡tat comp茅tent. P么le emploi vous informera de vos obligations au regard de la l茅gislation fran莽aise. Les prestations seront servies par l'institution comp茅tente selon la l茅gislation qu'elle applique. Si durant la p茅riode d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les votres si vous b茅n茅ficiez des prestations du r茅gime fran莽ais, P么le emploi informerait l'institution comp茅tente qui pourrait alors proc茅der 脿 la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des 茅ventuels soins de sant茅 la Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera 脿 pr茅senter 脿 la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous 锚tre vers茅es pour ladite p茅riode de trois mois, par la caisse de votre pr茅c茅dent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France; ce dernier organisme 茅tant susceptible d'examiner les droits au b茅n茅fice d'une allocation diff茅rentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre d茅part, aupr猫s de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit 脿 l'assurance maladie aupr猫s de ce r茅gime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A d茅faut d'une p茅riode de maintien de droit pr茅vue par le pr茅c猫dent r茅gime d'affiliation, adressez vous 脿 la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de r茅sidence qui examinera vos droits au b茅n茅fice de la Couverture Maladie Universelle 脿 titre gratuit ou 脿 titre on茅reux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin de conna卯tre vos droits.
II. Vous avez travaill茅 au Royaume Uni et dans un autre Etat de l'UE 脿 l'exception du Danemark et vous 锚tes ressortissants de Pays tiers*

*D茅finition : Ressortissants de pays tiers : personnes qui ne sont pas d茅j脿 couvertes par les r猫glements europ茅ens en raison de leur nationalit茅, qui r茅sident l茅galement sur le territoire d'un Etat membre et dont la situation ne se cantonne pas 脿 l'int茅rieur d'un seul Etat membre.

Vous pouvez b茅n茅ficier des r猫gles de la coordination pr茅c茅dente dans la mesure o霉 le r猫glement (CE) n掳 859/2003 qui a 茅tendu le r猫glement (CEE) n掳 1408/71 aux ressortissants de Pays tiers) continue de s'appliquer dans les relations entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l'UE sauf le Danemark.
1- Si vous reprenez imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Assurance maladie

Avant votre d茅part de l'Etat o霉 vous exercez votre activit茅 professionnelle, vous devez vous adresser, 脿 votre caisse d'affiliation pour demander l'茅tablissement du formulaire E 104 qui permettra votre inscription aupr猫s de la s茅curit茅 sociale fran莽aise. Ce formulaire permet de totaliser les p茅riodes d'assurance accomplies dans le pr茅c猫dent Etat d'affiliation avec les p茅riodes d'assurance fran莽aises en vue d'茅viter tout d茅lai de carence pour l'affiliation aupr猫s du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale. Ainsi, vous pourrez b茅n茅ficier des droits 脿 l'assurance maladie d猫s la reprise d'activit茅.
颁丑么尘补驳别

Vous devez 茅galement avant votre d茅part, solliciter le formulaire E 301. En effet, si apr猫s une reprise d'activit茅 en France m锚me minime, vous 锚tes au ch么mage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du P么le Emploi qui, compte tenu de la totalisation des p茅riodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits 茅ventuels 脿 une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin de conna卯tre vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas imm茅diatement une activit茅 professionnelle
Si vous percevez des prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent 锚tre transf茅rables en France pour une dur茅e de 3 mois maximum. Pour cela, il convient de rester 脿 la disposition des services de l'emploi du premier pays pendant au moins quatre semaines puis de s'inscrire comme demandeur d'emploi en France dans un d茅lai de 7 jours 脿 compter de la date 脿 laquelle vous cessez de relever des services de l'emploi du premier pays.

L'organisme d'assurance ch么mage du premier pays d茅livre un formulaire E 303 qu'il convient de pr茅senter aux services P么le emploi de votre domicile en France pour obtenir le versement des prestations. Pour obtenir une prise en charge des soins la Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera 脿 pr茅senter 脿 la CPAM.

Pour b茅n茅ficier de ces dispositions vous devez avoir le droit d'exercer l茅galement un emploi en France.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous 锚tre vers茅es pour ladite p茅riode de trois mois, par la caisse de votre pr茅c茅dent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France; ce dernier organisme 茅tant susceptible d'examiner les droits au b茅n茅fice d'une allocation diff茅rentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions.
Si vous ne percevez pas de prestations de ch么mage du pr茅c茅dent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre d茅part, aupr猫s de votre caisse d'affiliation sur l'existence d'un maintien de droits aupr猫s de ce r茅gime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou formulaire E 106).

A d茅faut d'une p茅riode de maintien de droit pr茅vue par le pr茅c猫dent r茅gime d'affiliation, adressez vous 脿 la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de r茅sidence qui examinera vos droits 茅ventuels au b茅n茅fice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) 脿 titre gratuit ou 脿 titre on茅reux en fonction de vos ressources. Attention si vous 锚tes inactifs, le b茅n茅fice de la CMU n'est pas automatique ; il d茅pendra de votre situation au regard du droit au s茅jour. (Pour les ressortissants europ茅ens voir la page "je viens en France et je suis inactif").

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arriv茅e en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de r茅sidence en France, et ce, afin connaitre vos droits.
III. Vous avez travaill茅 dans un pays li茅 脿 la France par une convention bilat茅rale de s茅curit茅 sociale
Si vous reprenez une activit茅 professionnelle en France

Vous 锚tes assujetti 脿 nouveau au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale et pouvez b茅n茅ficier de ses prestations. Cependant, en mati猫re d'assurance maladie-maternit茅, il convient de justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir b茅n茅ficier des prestations en nature (remboursement des frais m茅dicaux) et des prestations en esp猫ces (indemnit茅s journali猫res). Si vous avez travaill茅 dans l'un des pays suivants : Alg茅rie, Andorre, Bosnie-Herz茅govine, Cap-Vert, Croatie, Gabon, Guernesey, Jersey, Mac茅doine, Mali, Maroc, Mayotte, Monaco, Mont茅n茅gro, Nouvelle Cal茅donie, Polyn茅sie fran莽aise, Qu茅bec, Serbie, saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie, Turquie, la caisse fran莽aise pourra, le cas 茅ch茅ant, totaliser les p茅riodes d'assurance accomplies dans l'un de ces pays avec les p茅riodes d'assurance fran莽aises en vue d'茅viter tout d茅lai de carence pour l'affiliation aupr猫s du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale. Ainsi, vous pourrez b茅n茅ficier des droits 脿 l'assurance maladie d猫s la reprise d'activit茅.

Si vous avez travaill茅 dans un pays autre que ceux mentionn茅s ci dessus, renseignez vous aupr猫s de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de r茅sidence pour savoir 脿 quel moment vous remplirez les conditions d'ouverture des droits aux prestations.
Si vous avez travaill茅 auparavant en France et avez l'芒ge de la retraite

Formulez votre demande de pension de vieillesse aupr猫s de la caisse d'assurance vieillesse 脿 laquelle vous avez cotis茅 en dernier lieu ou celle de votre lieu de r茅sidence (CARSAT ou CNAV si vous avez relev茅 du r茅gime g茅n茅ral). Si vous avez travaill茅 dans l'un des pays suivants: Alg茅rie, Andorre, B茅nin, Bosnie-Herz茅govine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Cor茅e, C么te-d'Ivoire, Croatie, Etats unis, Gabon, Guernesey, Inde, Isra毛l, Japon, Jersey, Mac茅doine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Mont茅n茅gro, Niger, Nouvelle Cal茅donie, Philippines, Polyn茅sie fran莽aise, Qu茅bec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, S茅n茅gal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, il pourra 锚tre fait appel aux p茅riodes d'assurance accomplies par vous dans l'un de ces pays pour d茅terminer le taux de liquidation de votre pension fran莽aise. Pour pouvoir b茅n茅ficier de ces dispositions il convient de r茅clamer avant votre d茅part le formulaire conventionnel permettant de proc茅der 脿 la totalisation des p茅riodes d'assurance.

En tant que titulaire d'une pension fran莽aise, vous b茅n茅ficierez des prestations d'assurance maladie en vous adressant 脿 la CPAM de votre lieu de r茅sidence ou 脿 la caisse d'assurance maladie du r茅gime qui vous a attribu茅 votre pension s'il ne s'agit pas du r茅gime g茅n茅ral.
Si vous recherchez du travail

Inscrivez vous aupr猫s du P么le Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits 茅ventuels 脿 des prestations de ch么mage (en fonction des activit茅s que vous avez exerc茅es en France ant茅rieurement 脿 votre d茅part, de votre affiliation 茅ventuelle au P么le Emploi services....). Si vous b茅n茅ficiez de prestations de ch么mage, vous b茅n茅ficiez 茅galement des prestations en nature d'assurance maladie aupr猫s de la CPAM.
Si vous n'锚tes pas dans une de ces situations et ne pouvez pas 锚tre assur茅 social

Adressez vous 脿 la CPAM de votre lieu de r茅sidence qui examinera vos droits au b茅n茅fice de la Couverture Maladie Universelle 脿 titre gratuit ou 脿 titre on茅reux en fonction de vos ressources. Un d茅lai de carence de trois mois est en principe pr茅vu en cas de retour en France.
Si vous 锚tes sans ressources

Adressez vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de r茅sidence pour savoir si vous pourriez b茅n茅ficier du RSA (Revenu de solidarit茅 active) ou d'une autre prestation ou aide.
Si vous avez des enfants

Adressez vous 脿 la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de r茅sidence pour conna卯tre vos droits 茅ventuels aux prestations familiales.
IV. Vous avez travaill茅 dans un pays non li茅 脿 la France par une convention de s茅curit茅 sociale

    Si vous reprenez une activit茅 professionnelle en France, vous 锚tes assujetti 脿 nouveau au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale et pouvez b茅n茅ficier de ses prestations. Cependant, en mati猫re d'assurance maladie-maternit茅, il convient de justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir b茅n茅ficier des prestations en nature (remboursement des frais m茅dicaux) et des prestations en esp猫ces (indemnit茅s journali猫res). Renseignez vous aupr猫s de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de r茅sidence pour savoir 脿 quel moment vous remplirez ces conditions.
    Si vous avez travaill茅 auparavant en France et avez l'芒ge de la retraite, formulez votre demande de pension de vieillesse aupr猫s de la caisse d'assurance vieillesse 脿 laquelle vous avez cotis茅 en dernier lieu ou celle de votre lieu de r茅sidence (CARSAT ou CNAV si vous avez relev茅 du r茅gime g茅n茅ral).
    En tant que titulaire d'une pension fran莽aise, vous b茅n茅ficierez des prestations d'assurance maladie en vous adressant 脿 la CPAM de votre lieu de r茅sidence ou 脿 la caisse d'assurance maladie du r茅gime qui vous a attribu茅 votre pension s'il ne s'agit pas du r茅gime g茅n茅ral.
    Si vous recherchez du travail, inscrivez vous aupr猫s du P么le Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits 茅ventuels 脿 des prestations de ch么mage (en fonction des activit茅s que vous avez exerc茅es en France ant茅rieurement 脿 votre d茅part, de votre affiliation 茅ventuelle au P么le Emploi services....). Si vous b茅n茅ficiez de prestations de ch么mage, vous b茅n茅ficiez 茅galement des prestations en nature d'assurance maladie aupr猫s de la CPAM.
    Si vous n'锚tes pas dans une de ces situations et ne pouvez pas 锚tre assur茅 social, adressez vous 脿 la CPAM de votre lieu de r茅sidence pour demander 脿 b茅n茅ficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle), moyennant ou non le paiement de cotisations en fonction de vos ressources. Un d茅lai de carence de trois mois est en principe pr茅vu en cas de retour en France.
    Si vous 锚tes sans ressources, adressez vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de r茅sidence pour savoir si vous pourriez b茅n茅ficier du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou d'une autre prestation ou aide.
    Si lors de votre activit茅 脿 l'茅tranger vous avez cotis茅 脿 titre volontaire pour les risques maladie, maternit茅, invalidit茅 aupr猫s de la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger (CFE), il pourra 锚tre tenu compte de vos p茅riodes d'affiliation 脿 titre volontaire pour examiner vos droits aux prestations de l'assurance maladie maternit茅 d'un r茅gime obligatoire. Par ailleurs, en cas de ch么mage ou ou de non reprise d'activit茅, vous pourrez, le cas 茅ch茅ant, b茅n茅ficier, sous certaines conditions, durant les trois mois qui suivent votre retour en France de droit aux prestations du r茅gime des expatri茅s (article R. 762-9 du code de la s茅curit茅 sociale). Renseignez vous aupr猫s de la CFE afin de connaitre vos droits.
    Si vous avez des enfants, adressez vous 脿 la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de r茅sidence pour conna卯tre vos droits 茅ventuels aux prestations familiales.
  jean  luc ;)
notre聽 service centrale m'a communiquer deux adresses qui pourrais vous int茅resser pour votre retours en France .j'ai test茅 apps聽 tr猫s simple ,tr猫s pratique . jean聽 Luc聽 ;)