大咖福利影院

I. Si vous r茅sidez en France (pays de d茅tachement)
A. Soins de sant茅
1.Votre situation

Textes de r茅f茅rence :

聽 聽 art. 17 du R猫glement (CE) n掳 883/04
聽 聽 art. 24 du R猫glement (CE) n掳 987/09

Afin d'锚tre en mesure de b茅n茅ficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispens茅s en France comme si vous y 茅tiez affili茅, vous devez vous inscrire au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale.

Pour ce faire, vous devez demander le document portable S1 "inscription en vue de b茅n茅ficier de la couverture d'assurance maladie" (茅quivalent du formulaire E 106) 脿 la caisse d'assurance maladie dont vous relevez et le remettre 脿 la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de r茅sidence. Vous b茅n茅ficierez de la prise en charge de vos soins de sant茅 comme un assur茅 du r茅gime fran莽ais de S茅curit茅 sociale.

Conservant votre qualit茅 d'assur茅 d'un r茅gime de s茅curit茅 sociale d'un autre Etat, vous continuerez en outre de b茅n茅ficier de votre assurance maladie pour tous les soins re莽us dans votre Etat d'origine (Etat 脿 partir duquel vous 锚tes d茅tach茅).
2. La situation de vos ayants droit
a) S'ils vous accompagnent en France (pays de d茅tachement)

Il appartient 脿 la caisse primaire d'assurance maladie fran莽aise 脿 laquelle vous avez remis le document portable S1 d'examiner si vos ayants droit rev锚tent la qualit茅 de membre de famille au sens de la l茅gislation fran莽aise de S茅curit茅 sociale.

Dans l'affirmative, vos ayants droit seront en mesure de b茅n茅ficier de la prise en charge des soins qui leur seront dispens茅s en France comme s'ils y 茅taient affili茅s et sans y verser de cotisations. Vos ayants droit continuent en outre de b茅n茅ficier de votre assurance maladie pour tous les soins qu'ils re莽oivent dans votre pays d'origine.

Dans le cas contraire, les ayants droit peuvent, le cas 茅ch茅ant, 锚tre affili茅s aupr猫s du r茅gime fran莽ais de S茅curit茅 sociale, moyennant le versement 茅ventuel de cotisations.
b) S'ils restent dans le pays d'origine

Vos ayants droit conservent le b茅n茅fice de votre assurance maladie dans les m锚mes conditions que celles qui pr茅valaient avant votre d茅part, en tant que d茅tach茅, en France.
B. En cas d'incapacit茅 de travail
1. En cas de maladie

Textes de r茅f茅rence :

聽 聽 art. 21 du R猫glement (CE) n掳 883/04
聽 聽 art. 27 du R猫glement (CE) n掳 987/09

En cas d'incapacit茅 de travail, le m茅decin traitant que vous avez choisi vous remettra un avis d'arr锚t de travail compos茅 de trois feuillets. Apr猫s avoir compl茅t茅 l'avis d'arr锚t de travail vous adresserez les deux premiers feuillets 脿 la caisse d'assurance maladie dont vous relevez dans le pays o霉 vous 锚tes assur茅 et le 3e 脿 votre employeur afin de l'informer de votre incapacit茅 de travail.

Les indemnit茅s journali猫res maladie vous seront servies directement par la caisse comp茅tente de votre Etat d'origine.
2. En cas d'accident du travail

Textes de r茅f茅rence :

聽 聽 art. 36 du R猫glement (CE) n掳 883/04
聽 聽 art. 27 du R猫glement (CE) n掳 987/09

L'accident du travail doit 锚tre d茅clar茅 directement aupr猫s de la caisse qui g猫re les accidents du travail dans votre pays d'origine. Vous pourrez b茅n茅ficier du remboursement de vos soins de sant茅 sur la base du document portable DA1 芦 Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles 禄 (茅quivalent du formulaire E 123) que cette caisse vous aura adress茅.

Les indemnit茅s journali猫res vous sont servies directement cette caisse. L'avis d'arr锚t de travail devra 锚tre adress茅 脿 cette institution et 脿 votre employeur.
C. Prestations familiales

En raison de votre d茅tachement, vous 锚tes maintenu au r茅gime de S茅curit茅 sociale de votre pays d'origine. A ce titre, vous 锚tes susceptible de percevoir les prestations familiales exportables de votre Etat d'origine dans le pays de d茅tachement, c'est-脿-dire en France. Vous devrez pr茅venir votre organisme comp茅tent en mati猫re d'allocations familiales du transfert de r茅sidence de votre famille afin que les prestations vous soient servies en France.
1. Si votre conjoint(e) ne travaille pas

Textes de r茅f茅rence :

聽 聽 art. 12 du R猫glement (CE) n掳 883/04
聽 聽 art. 67 du R猫glement (CE) n掳 883/04

Compte tenu de votre maintien au r茅gime de S茅curit茅 sociale de votre Etat d'origine au titre de votre d茅tachement, la caisse d'allocations familiales de cet Etat reste comp茅tente pour vous verser les prestations familiales exportables selon la l茅gislation qu'elle applique.
2. Si votre conjoint(e) travaille en France

La France est comp茅tente pour servir les prestations familiales en raison de l'activit茅 professionnelle ou assimil茅e de votre conjoint(e) sur le territoire fran莽ais et de la r茅sidence en France des enfants.

Textes de r茅f茅rence :

聽 聽 art. 68 搂1 b) et 68 搂2 du R猫glement (CE) n掳 883/04

Un compl茅ment diff茅rentiel pourra 茅ventuellement 锚tre servi par l'organisme comp茅tent de votre Etat d'origine en raison du maintien de votre affiliation au r茅gime de S茅curit茅 sociale de l'Etat d'origine, en tant que d茅tach茅(e).

En pratique, vous devrez d茅poser une demande de prestations familiales aupr猫s de la Caisse d'allocations familiales de votre r茅sidence en France en pr茅cisant que vous 锚tes d茅tach茅(e) d'un r茅gime d'un Etat membre de l'UE. La CAF se mettra en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre Etat d'origine, afin que votre dossier soit examin茅 en application de la r猫glementation europ茅enne.
3. Si votre conjoint(e) travaille dans votre pays d'origine, votre famille r茅side en France

Texte de r茅f茅rence:

聽 聽 art. 67 du R猫glement (CE) n掳 883/04
聽 聽 art. L 512-5 du Code de la S茅curit茅 sociale

Votre Etat d'origine est seul comp茅tent pour servir les prestations familiales en raison de l'affiliation aupr猫s de son r茅gime de S茅curit茅 sociale au titre de l'activit茅 professionnelle exerc茅e par votre conjointe et de votre d茅tachement.

Compte tenu de la r茅sidence en France, la France est susceptible de servir une allocation diff茅rentielle.

En pratique, vous devrez d茅poser une demande de prestations familiales aupr猫s de la Caisse d'allocations familiales dont vous relevez dans votre Etat d'origine en pr茅cisant que vous r茅sidez en France avec votre famille. Celle-ci se mettra en relation avec la Caisse d'allocations familiales en France afin que votre dossier soit examin茅 en application de la r猫glementation europ茅enne.
D. Allocation ch么mage



Que vous soyez licenci茅(e) en cours ou 脿 l'issue de votre d茅tachement, dans la mesure o霉 vous r茅sidez en France (Etat membre de d茅tachement), vous pourrez faire examiner vos droits aux prestations ch么mage, conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise, par les services du P么le Emploi avec prise en compte de vos p茅riodes d'emploi et d'assurance en tant que d茅tach茅(e) en France, au moyen du document portable U1 (茅quivalent du formulaire E 301) 茅tabli par les services de l'emploi de votre Etat d'origine.

Vous pouvez, 脿 titre compl茅mentaire, vous inscrire aupr猫s des services pour l'emploi du lieu du si猫ge social de votre ancien employeur dans votre Etat d'origine, en cas de recherche d'emploi dans ce dernier Etat.聽 聽 jean聽 luc聽

Merci beaucoup Jean Luc pour votre r茅ponse tr猫s bien structur茅e et d茅taill茅e. J'ai 2 questions concernant le transfert:
1/ Je suis d茅j脿 couvert par le r茅gime g茅n茅ral de la s茅cu sociale fran莽aise (j'ai une carte vitale), dois-je quand-m锚me faire une demande d'inscription avec la formulaire S1?
2/ Une fois je me suis inscrit au r茅gime fran莽ais, puis-je continuer d'utiliser ma mutuelle actuelle? Y a-t-il des diff茅rences dans ce cas par rapport 脿 un b茅n茅ficiaire fran莽ais du r茅gime fran莽ais?

Je vous remercie pour votre aide.
Traz

1) oui ,car tu change de r茅gime ,la s茅cu n'intervient uniquement pour avancer les fonds ,elle聽 a bessoin de ce聽 formulaire pour ce faire remboursez par聽 la caisse allemande .
2) pour la mutuelle fran莽aise , le probl茅me est qu'elle rembourse que sur la base de聽 la s茅cu fran莽aise e t聽 non allemande .聽 je pe nse que tu devrais l'int茅rroger directement . Pour聽 les allemandes se posent le probl茅me de聽 l'extra-terrorialit茅 l谩 aussi il faudras int茅rroger au cas par cas .chaque caisses plublique allemande travaillent avec des mutuelles priv茅e .
ton cas est sp茅ciale il est rare de voir des expats franco-fran莽ais travailler en France聽 聽 .聽 jean聽 luc聽

PS: pour la mutuelle april mobilitie pourras e ve ntuellement r茅gler ce probl茅me /fr/assurance/europe/allemagne/聽 , celas peut 锚tre une solution si aucune mutuelle ne聽 fonctionne avec ton cas . eux les expats c'est leur m茅tier .
je suis pas un commerciale聽 .je vais regarder si en Allemagne il y a pas caisse pour expat allemands .聽 jean聽 luc聽

Merci Jean Luc, tu as toujours de tr猫s bonnes r茅ponses et conseils. 脟a m'茅claire mieux. Je vais me renseigner aupr猫s de la caisse allemande pour plus d'info sur la mutuelle.
Bonne journ茅e,
Traz

pour les expat allemand ,j'ai trouv茅 莽a ,mais ce sont des assurances priv茅e 谩聽 laisser de cot茅s聽 .聽 jean聽 luc聽

Merci Jean Luc, malheureusement je ne comprend pas l'allemand. Je ne suis pas non plus expa allemand 馃槪
Traz

je suis surprisque tu parle pas allemand ,alors que tu travaille pour une universit茅e allemande , c'est l'anglais comme langue v茅hiculaire? ton contrat est un contrat salarier ou freelance (ind茅pendant) . jean聽 luc聽

馃榿
C'est un CDD post-doctoral, du coup on parle l'anglais. Je ne travaille pas en Allemagne mais en France et l'universit茅 de Frankfurt finance pour ce projet.
Traz

je聽 voit聽 , ,alors caisse plublique allemande ,formulaire S1 .聽 pour r茅gler les probl茅mes mat茅rielle sur le terrain fait toi acompagner par un coll茅gue germanophone . jean聽 luc聽

Merci Jean Luc, j'ai regarde' un peu les formalite's qui faut en Allemagne, tout est en allemand (compte bancaire, secu,...) C'est vrai que si quelqu'un travaille en Allemagne mais ne parle pas l'allemand c'est dur.
A bientot,
Traz

pour la s茅cu聽 tu auras bessoin du contrat de travail ,demande聽 谩 l'universit茅 si elle聽 a une krankenkasse ,c' est plus int茅rrr茅ssant聽 . pour les imp么ts voit avec ton centre des imp么ts pour determiner ou se trouve le聽 centre de tes int锚rets ,et aussi avec la finanzamt locale sur rendez vous聽 .聽 jean聽 luc聽

Ce que j'ai vu sur internet, il y a un accord entre la France et l'Allemagne pour eviter la double imposition. Pour le cote' francais je n'ai pas de souci pour chercher de renseignement, par contre pour le cote' allemand c'est vrai qu'un accompagnant sera tres souhaitable. Je demanderai a mon responsable a l'Universite de Frankfurt.
A+
Traz

tu devras prendre un steurerb茅rater (un conseill茅 fiscale ) ,il faudras derterminer le centre de tes int茅r锚ts ,et aussi voir pour diminuer la facture ,crois moi聽 celas vaut le coup de se faire aider pour la 1er fois .聽 normalement on fait deux d茅claration une pour chaque pays ,puis avec un justificatif fiscale ,on fait diminuer les imp么ts dans l'autre pays聽 de fa莽on 谩 ne pas 锚tre imposer deux fois .聽 聽jean聽 luc聽

D'accord. Merci Jean Luc.
脌 +
Traz

Il faut aller chechr le formulaire adequat 脿 la secu nsuite plus aucun probl猫me ( la legislation europ茅enne en matiee desante st OK En cas de probleme聽 consulter SOLVIT聽 et pour plusde renseignements CLEISS

c' est le聽 S1聽 聽 . jean聽 luc聽