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Comptes bancaires r茅glement茅s en france

K
#1
Bonjour;

J ai une question concernant les comptes r茅glement茅s en France tels que le livret A, Le LDD, et donc non imposes sur les revenus , ni cotisations sociales.
Sont ils imposes en Espagne ?

Merci
Christel
Voir aussi
Cosaque
#2
Bonjour, vous 锚tes r茅sident fiscale fran莽aise ou espagnole? Vous parlez des produits financiers francais ou leur 茅quivalent espagnol?
A
#3
Bonsoir,
si vous 锚tes r茅sidente,lire cette discussion :
/forum/viewtopic.p 鈥� 29#3204923
Chrystel
#4
Hola Christel

Malheureusement en Espagne les int茅r锚ts que g茅n猫rent ce type de produit sont imposables.
Il te faut les d茅clarer dans la "base imponible de ahorro" de ta d茅claration espagnole de revenus (le modelo 100)
La banque o霉 tu as ces produits t'enverra le document qu'elle transmet au fisc espagnol.
Lorsque tu auras fait ta premi猫re d茅claration d'imp么ts en Espagne, n'oublies pas de la faire passer 脿 ta banque fran莽aise pour qu'elle ne te retienne plus les charges sociales imputables aux seuls r茅sidents fiscaux fran莽ais

@+
Chrystel
Chrystel
#5

Cosaque a 茅crit:

Bonjour, vous êtes résident fiscale française ou espagnole? Vous parlez des produits financiers francais ou leur équivalent espagnol?


Bonsoir Cosaque

Quel intérêt de poser la question si on est pas résident fiscal espagnol  :lol:
Ces produits financiers n'ont pas d'équivalent en Espagne  ;)
En devenant résident fiscal en Espagne on peut parfaitement conserver son livret A et son LDD en France en étant exonéré des charges sociales et il faudra les déclarer sur le modelo 720 (déclaration informative des biens, compte et avoirs que l'on a à l'étranger) si leur capital dépasse 50000€

Cdt,
Chrystel

Cosaque
#6
J'ai vu cette information sans creuser plus dans cette direction pour voir la mise 脿 jour:
Mes comptes de non r茅sident
Si vous devenez non r茅sident fran莽ais, certains comptes que vous poss茅dez en France devront 锚tre cl么tur茅s ou transform茅s...
Le d茅part de France peut entra卯ner un changement de statut fiscal. Si vous devenez non r茅sident fiscal fran莽ais (NRFF) selon l鈥檃rticle 4B du code g茅n茅ral des imp么ts, vous devrez attester de votre nouveau statut aupr猫s de vos organismes financiers. Cela aura bien entendu des cons茅quences sur les diff茅rents comptes que vous pouvez poss茅der :

Mise en conformit茅 des comptes bancaires :

En cas de d茅part de France et, si vous devenez non-r茅sident fiscal de France, vous devrez cl么turer les comptes suivants :
livret d鈥櫭﹑argne populaire et livret jeune.

Epargner en tant que Non-R茅sident Fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉 :

A partir du moment o霉 vous devenez NRFF, vous vous devez de d茅clarer vos revenus de source mondiale dans votre nouveau pays d鈥檃ccueil. Afin d鈥櫭﹙iter une double imposition, une convention fiscale peut exister entre la France et certains pays 茅trangers.
Cosaque
#7
LEP c'est pour les non imposables en France et doit 锚tre ferm茅 avec le changement de statut, apr猫s j'ai pas creus茅 dans la direction Livret A et LDD
K
#8
ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exon茅r茅s d'imp么ts et des pr茅l猫vements sociaux
Chrystel
#9

kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


Ah oui exact  ;)

Serge54
#10

kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.

Chrystel
#11

Serge54 a 茅crit:
kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonsoir Serge

oui je confirme, je suis dans le même cas et j'ai déjà répondu plus haut à Christel plus haut  ;)

capandalousie
#12

Serge54 a 茅crit:
kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).



cdt

Chrystel
#13

capandalousie a 茅crit:
Serge54 a 茅crit:
kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).



cdt


Hola
Alors les banques n'ont pas toute l'info  :lol:

1 membre a r茅agi 脿 ce message
capandalousie
#14

Chrystel C a 茅crit:
capandalousie a 茅crit:
Serge54 a 茅crit:


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).



cdt


Hola
Alors les banques n'ont pas toute l'info  :lol:


Normal ... "N'oubliez pas de donner les instructions pour transférer les avoirs sur d'autres produits financiers."   :D

础濒尘耻帽别辩耻别谤辞
#15

capandalousie a 茅crit:
Serge54 a 茅crit:
kristellla a 茅crit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).



cdt


Whhhhhhhhhhhaaaaaaaaaaaaaooooooooooooooouuuuuuuuuuuuuuuuhhhhhhhhhhhh !!!!!
:lol::lol::lol::lol::lol:

Vous aviez un "LIVRET JEUNE"...  :unsure
Désolé... j'ai pas pu m'empêcher !!
:gloria

Hasta luego  :cool:

2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Chrystel
#16
Ben oui pour sa petite聽 :D
capandalousie
#17

Chrystel C a 茅crit:

Ben oui pour sa petite  :D


Elle a pas l'âge requis  :lol::lol::lol:

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Chrystel
#18

capandalousie a 茅crit:
Chrystel C a 茅crit:

Ben oui pour sa petite  :D


Elle a pas l'âge requis  :lol::lol::lol:


Allez va, j'arrête de participer dans cette discussion car je dis que des c...  :D

2 membres ont r茅agi 脿 ce message
ricardego
#19
Bonjour.
Je suis francais de nationalite, et je reside en Espagne.
Mon pere m'a fait un don manuel de 12000 鈧�
Ou dois-je le declarer, En France, en Espagne, dans les deux pays ?
Merci de repondre .
Richard
A
#20
.... Et dans une autre discussion, certains disent que les expats ne doivent pas PROFITER des Espagnols !!!
Ce ne serait pas plut么t l'inverse ?
On nous "lessive" jusqu'脿 ce qu'on n'ait plus un dinero de r茅serve !

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Chrystel
#21

Minia Helgan a 茅crit:

.... Et dans une autre discussion, certains disent que les expats ne doivent pas PROFITER des Espagnols !!!
Ce ne serait pas plutôt l'inverse ?
On nous "lessive" jusqu'à ce qu'on n'ait plus un dinero de réserve !


Bonsoir

Quelle est le rapport avec la question posée SVP

Le forum est fait pour échanger des idées, des astuces et des conseils mais en aucun cas pour régler des comptes.  ;)

Cdt
Chrystel

1 membre a r茅agi 脿 ce message

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