´ó¿§¸£ÀûÓ°Ôº

Mary45200 a écrit:

Bonjour,
Voilà après le dépôt du dossier ccam, j'ai passé l'audition le 2 mai, la mairie me dit que la publication des bancs a été faite et que tout est reparti a l'ambassade de France a Tunis.
Mon chéri, a passé l'audition le 31 juillet.
Il etait seul dans la salle d'attente, rdv a 9h30, il est arrivé a 9h. Puis a 11h on vient le chercher pour l'audition, il a répondu a ttes les questions posées. Mais la personne est revenue plusieurs fois sur les questions et lui en a posé encore d'autres... Ça a duré 1h30....
Je vais très souvent chez lui reçue dans la maison familiale, depuis 2ans et demi.
Nous sommes en contact constent, du réveil au couché, visio, msg, appels vocaux.
Certes nous avons une assez grande différence d'âge. Mais la différence ne se voit pratiquement pas physiquement.
Bref , le 31 juillet notre dossier est envoyé au procureur de Nantes. Cause invoquée défaut d'intention matrimoniale.
J'en ai mal partout. Pensez vous que je puisse envoyer un courier au procureur pour défendre notre projet de mariage?

Lire ceci


Et commencez des maintenant a préparer la suite.

Mary45200 a écrit:

Bonjour, merci beaucoup, cd78mlb
Mais je n'ai pas très bien compris cela signifie que nous devrions faire notre dossier de mariage quant même ?
Ou dois-je faire appel immédiatement de la décision du consulat, même si le procureur n'a pas encore rendu sa décision ?
Je précise que nous voulons nous marier en Tunisie.
Merci, a vous désolé je suis un peu déboussolée là....

Ce que je comprends de l'article

"'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage"

Je pense que ici, "le maire" doit être aussi compris comme "le consulat" qui représente l'autorité administrative.

Vous êtes dans cette situation, donc il faut attendre la réponse du procureur.

"Le procureur de la République décide ensuite, dans les 15 jours de sa saisine, si le mariage sera célébré ou non. S'il décide de repousser la célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder, le délai de sursis est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois). A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration."

Donc dans un délais de 2 mois maximum, vous aurez la décision motivée pour ou contre le mariage.

"Si le procureur autorise le mariage, Le maire est obligé de le célébrer."
Dans votre cas, le mariage étant réalisé a l'étranger, je pense que le consulat devra délivrer le CCAM.

" Si le procureur interdit le mariage, les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours."

Je pense donc que vous devez attendre la décision du procureur, et personne ne peu préjuger de sa décision.

Pour aller plus loin, voyez un avocat. je ne fait que lire  des informations certes fiable () mais le droit est complexe et l’interprétation nécessite d’être faite par un professionnel du droit.

Mary45200 a écrit:

Merci cd78mlb,

Je suis tellement perdue là !!!  Merci, je vais attendre donc,
Je pensais envoyer une lettre pour lui demander de conciderer notre dossier, avec nos arguments, quant a la véracité de notre union...
J'espère que nous aurons un entretien, au moins pour l'enquête que nous puissions leur apporter la preuve de notre amour, qui est loin d'être du vent...on nous juge sans nous connaitre,je sais qu'il a vraiment des cas, mais bon....
Je vous remercie de votre aide, vraiment merci... Je suis si triste...

Attendre la décision du procureur ne veut pas dire ne rien faire. Il faut prendre contact avec un avocat pour connaitre la procédure la plus adaptée à votre situation, une consultation est payante mais elle peut être utile. Préparer un dossier prend du temps.

Vous pouvez écrire au procureur. Il vaut mieux écrire pour rien que de regretter de ne pas l'avoir fait.
Il vous répondra, ou pas. peu importe.


Et même si vous devez envisager tous les hypothèses, sa décision sera peut être positive