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Bonjour

Avez vous fait une recherche avec le moteur du site en haut 脿聽 droite ?

Les r茅sultats sont nombreux.

Cordialement

Bonjour

Vous pouvez voir sur ce site

Vivre le Portugal

(Plus value sur les ventes immobili猫res au Portugal)

Apparemment assez complet bonne journ茅e Jean

Bonjour,

Savoir si vous 锚tes r茅sident portugais ou r茅sident non habituel.

Ayant pos茅 la question 脿 mon comptable lors de ma vente, il m鈥檃 茅t茅 r茅pondu que nous avions un abattement de 50% sur les plus-values en tant que RNH. La r猫gle de rachat

s鈥檃ppliquerait seulement aux r茅sidents portugais qui investiraient ailleurs. Nous ne pouvons pas cumuler les deux, ce qui semble logique, mais 脿 v茅rifier dans votre cas

quand m锚me.

Bonjour,

De ce que j鈥檃i lu sur internet il semblerait que聽 les聽 lois r茅centes vot茅es聽 par le parlement Portugais sont les suivantes :

1-Les non r茅sidents se voient d茅sormais appliquer les m锚mes r猫gles que les r茅sidents en mati猫re de calcul de l鈥檌mposition sur les plus values , c鈥檈st 脿 dire que le montant de la taxation s鈥檈ffectue sur 50% de la plus value totale calcul茅e et non plus de fa莽on forfaitaire sur 28% de 100% de la plus value : 脿 savoir聽 :

聽 聽 聽 (prix de vente du bien - (prix d鈥檃chat X coefficient de d茅pr茅ciation mon茅taire ) - d茅ductions ) /2

Le montant de cette plus value taxable est alors ajout茅 脿 l鈥檈nsemble de vos revenus y compris ceux obtenus 脿 l鈥櫭﹖ranger pour ensuite se voir appliquer par le Portugal le taux de taxation progressif de la tranche dans laquelle le contribuable se situe.

Dans votre exemple on obtiendrait :

545000 - 355000 - 42500 = 147500鈧� plus value聽 totale

la plus value taxable sera de : 147500/2 = 73750 鈧�

je n鈥檃i pas appliqu茅 le coefficient de d茅pr茅ciation mon茅taire car il est seul connu de l鈥檃dministration . En g茅n茅ral il augmente la valeur du prix d鈥檃chat du bien ce qui fait math茅matiquement baisser le montant de la plus value taxable.

2- une exon茅ration totale est possible en totalit茅 si le bien vendu 茅tait la r茅sidence principale du vendeur durant les 24 Mois ant茅rieurs 脿 la vente et si le produit de la vente est totalement r茅utilis茅 dans les 36mois qui suivent la vente pour l鈥檃chat d鈥檜ne r茅sidence principale dans quelque pays que ce soit de la zone Euro. Dans le cas o霉 la totalit茅 du montant de la vente n鈥檈st pas utilis茅e, le montant de la plus value taxable sera proportionnel 脿 la somme r茅investie, ce montant sera soumis 脿 taxation au Portugal comme indiqu茅 au paragraphe 1

Dans votre exemple vous r茅investissez 480000鈧� donc 88% du prix de la vente ce qui fait que vous en conservez 12% non utilises, c鈥檈st donc 12% de la plus value taxable soit 73750 x 12% = 8850 鈧� que vous devrez ajouter 脿 vos autres revenus et d茅clarer au Portugal et sur laquelle vous aurez 脿 payer l鈥檌mpot.

Evidemment je vous conseille de confirmer tout ceci aupr猫s d鈥檜n fiscaliste competent ( 莽a reste le plus dur 脿 trouver !!!!!!!!)

Bonjour Boavista,

脟a me semble bien, ton topo, c'est ce que j'avais retenu aussi ...

Toutes mes amiti茅s

roro

Boavista31, pouvez-vous me sp茅cifier depuis environ quelle date les non-r茅sidents et les r茅sidents b茅n茅ficient de la m锚me r茅glementation en mati猫re de plus-value ? cela doit 锚tre r茅cent car pour les ventes de聽 l鈥檃nn茅e derni猫re ce n鈥櫭﹖ait pas encore le cas

il vaut mieux se renseigner aupr猫s d鈥檜n comptable comp茅tent plut么t qu鈥檜n avocat fiscaliste qui, effectivement, induit parfois en erreur (pour eux, pas de distinction entre r茅sidents et non r茅sidents avant les changements dont vous parlez alors que c麓茅tait encore d鈥檃ctualit茅)

@MERLIN49

Bonjour merlin49

En r茅ponse 脿 votre demande il semble que cette nouvelle disposition a 茅t茅 approuv茅e pour le budget d鈥櫭﹖at de 2023 et applicable au 1ier janvier 2023

Vous avez 茅galement un document accessible sur internet qui 茅mane de l鈥橝utoridadeTributaria e Aduaneira du 14 Avril 2023 qui le confirme, pour le consulter il faut entrer la recherche : OF脥CIO CIRCULADO 20255

Bonsoir,

Il est 茅galement important de souligner que tous les non-r茅sidents qui ont vendu des propri茅t茅s au Portugal entre 2019 et 2022 doivent s'informer, car ils disposent de moyens pour 锚tre impos茅s uniquement sur 50 % du solde des plus-values, et non sur 100 % du capital.

Principalement parce qu'avec l'entr茅e en vigueur du Budget de l'脡tat 2023, cette nouvelle r猫gle ne s'appliquera qu'aux ventes immobili猫res r茅alis茅es apr猫s le 1er janvier 2023. Ce qui signifie que les ventes immobili猫res r茅alis茅es en 2022 seront impos茅es sur 100 % du solde de l'immobilier. les gains en capital, et donc les contribuables doivent se plaindre et faire valoir leurs droits.

Cordialement,

Mars60.