大咖福利影院

@J F Gustin

Bonjour,

D'apr猫s vos propos si vous 锚tes RNH et que vous 锚tes soumis 脿 une RS c'est que vous 锚tes sans doute retrait茅 de la fonction publique, ce qui expliquerait que en 茅tant Non R茅sident : NR , vous 锚tes soumis sur vos pensions d茅clar茅es en France 脿 cette retenue 脿 la source : RS 脿 3 tranches 0%, 12%, 20% en vertu de l'Article 182A du Code G茅n茅ral des Imp么ts : CGI . Votre imp么t annuel est quand 脿 lui, calcul茅 sur la base des articles 197A et 197B du CGI. Et il est en effet "normal" que le fisc r茅actualise votre imposition annuelle en vous appliquant une correction li茅e 脿 la "pluralit茅聽 des d茅biteurs si vous 锚tes affili茅s 脿 plusieurs organismes de pension 脿 la fois, et ce pour la raison que vous mentionnez dans votre post.

Lorsque le retrait茅 ne dispose plus du statut RNH et qu'il souhaite demeurer au Portugal plus de 183 jours par an, il y devient ipso facto r茅sident fiscal au m锚me titre que les citoyens Portugais. En tant que NR ses pensions 贵谤补苍莽补颈蝉es d'origine priv茅es ou publiques seront donc soumises en France 脿 une RS聽 Les pensions seront impos茅es聽 au Portugal au bar猫me progressif 脿 9 tranches ( actuellement). Les pensions fran莽aises d'origine fonction publique doivent 锚tre 茅galement d茅clar茅es en France car elles y sont imposables au titre de la convention fiscale sign茅e entre la France et Le Portugal actuellement en vigueur ; Articles 19 et 20聽 Chapitre III. Le retrait茅 paiera l'imp么t en France au Statut non r茅sident comme mentionn茅 ci dessus .

L'article聽 24 chapitre IV de la convention stipule que le pays de r茅sidence, donc ici le Portugal accorde sur l'imp么t qu'il re莽oit une d茅duction 茅gale 脿 l'imp么t 贵谤补苍莽补颈蝉 sur ces revenus.

Ce qui signifie que pour en b茅n茅ficier vous devez 茅galement d茅clarer au Portugal le montant de l'imposition qui vous est appliqu茅e en France ( c'est 脿 dire RS + imp么ts) , d猫s lors celui-ci va effectivement d茅duire de l'imp么t calcul茅 au Portugal sur l'ensemble des revenus d茅clar茅s, la partie pay茅e en France聽 .

Les calculs montrent que le montant de l'imposition en tant que r茅sident au Portugal est bien plus 茅lev茅 qu'en France.

Par exemple un couple de retrait茅 avec un revenu brut de 36000鈧� pour le foyer fiscal et qui b茅n茅ficie du RNH 脿 10% paie moins d'imp么t au Portugal qu'en France en prenant en compte les pr茅l猫vements sociaux , mais le m锚me couple de retrait茅 paiera 92% de plus qu'en France s'il est r茅sident fiscal au Portugal sans RNH.

Les calculs comparatifs sont faciles 脿 faire si vous savez vous servir des simulateurs des sites :Impots.gouv.fr et du das finan莽as.gouv.pt , sauf pour calculer les imp么ts en France au statut NR o霉 le simulateur n'existe pas, et faut donc connaitre les algorithmes de calcul.

Je peux vous expliquer tout cela si vous 锚tes int茅ress茅

Com os melhores cumprimentos

Merci beaucoup pour votre r茅ponse, j'茅tais perplexe car n'ayant aucun revenu du secteur public , 茅tant tout en priv茅.

Je pourrai donc d茅duire la RS de la pluralit茅 des debiteurs de l'imp么t portugais,

Avec mes remerciements

@J F Gustin

Bonjour,

Il ya quelque chose qui n'est pas clair pour moi dans la situation que vous exposez :

1 Vous dites 锚tre soumis 脿 la retenue 脿 source des non r茅sidents

2聽 Vous dites que vos revenus sont uniquement issus du secteur priv茅

Ma question ;聽 锚tes vous toujours RNH ou non ?

Car la retenue 脿 la source est applicable aux retrait茅s non r茅sidents, mais qui pour des raisons li茅es 脿 la convention fiscale entre 2 pays sont tenus de payer leur imp么t dans leur pays d'origine, ceci est typiquement le cas des retrait茅s de la fonction publique 贵谤补苍莽补颈蝉e expatri茅s au Portugal.

Pour les retrait茅s 贵谤补苍莽补颈蝉 du secteur priv茅 au Portugal :

1聽 Soit ils sont RNH : alors ils d茅clarent leur pension priv茅e au Portugal o霉 de par le statut RNH qui leur a 茅t茅 accord茅 , ils payent 10% de leur revenu imposable聽 RI = revenu brut moins la dedu莽ao especifica de 4103 鈧� par membre du foyer fiscal.聽 Pas de retenue 脿 la source de la part de l'administration fiscale 贵谤补苍莽补颈蝉e.

2聽 Soit ils sont r茅sidents fiscal au Portugal au m锚me titre que les citoyens Portugais. La convention fiscale leur permet de d茅clarer et de payer leur imp么t au Portugal au bar猫me de l'administration fiscale Portugaise ( le montant est en g茅n茅ral plus 茅lev茅 que l'imposition en France)聽 Pas de retenue 脿 la source de la part de l'administration fiscale 贵谤补苍莽补颈蝉e.

3聽 Soit ils ont opt茅 pour le statut de non r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉 mais ils ont choisi de payer leur imp么t en France, auquel cas ils se verront appliquer la fameuse retenue 脿 la source des non r茅sidents.

Dans quel cas 锚tes vous ?

Je suis toujours RNH. jusque 2026.

Je suis 脿 z茅ro d'imposition sur les revenus en France en tant que NR.

Cependant聽 le fisc fran莽ais m'impose sur la pluralit茅 des d茅biteurs d茅crite plus haut en 4 pr茅l猫vements en sept, oct, nov et d茅cembre.

sur mon compte au portugal.

J'ai demand茅 une explication au imp么t.gouv qui m'a indiqu茅 le texte d茅crit plus haut.

Il est clair que les modalit茅s聽 me paraissent assez floues, c'est pourquoi je vous l'ai signal茅.

En tout cas, merci pour votre aide.

@J F Gustin

D茅sol茅 mais l脿 je ne comprends pas... je viens de relire l'Article 182A du CGI, et c'est tr猫s clair pour 锚tre soumis 脿 une retenue 脿 la source il faudrait 脿 la fois se d茅clarer non r茅sident en France mais aussi y avoir des revenus soumis 脿 imposition.

Hors vous 锚tes non r茅sident, mais vous d茅clarez et 锚tes cens茅 payer vos imp么ts au Portugal, car comme votre pension est priv茅e, la convention fiscale vous l'autorise. L'administration fiscale 贵谤补苍莽补颈蝉e pour sa part ne connait pas le RNH.

De part cette convention seules les pensions publiques des non r茅sidents sont taxables en France et de ce fait soumises 脿 la retenue 脿 la source des non r茅sidents.

Dans mon entourage Je ne connais aucun RNH ayant une pension priv茅 et qui soit en m锚me temps assujetti 脿 la retenue 脿 la source, ( voyez si cela est le cas autour de vous ) moi m锚me je d茅clare des pensions publiques et priv茅es avec un statut RNH au Portugal et聽 je d茅clare uniquement les pensions publiques en France sur lesquelles j'ai effectivement la retenue 脿 la source avec la r茅gularisation annuelle li茅e 脿 la pluralit茅 des d茅biteurs.

Donc pour moi vous n'avez pas 脿 锚tre soumis 脿 la retenue 脿 la source 脿 partir du moment o霉 vous 锚tes cens茅 payer votre imp么t au Portugal en tant que non r茅sident. Il est 脿 noter que h茅las les agents des services fiscaux peuvent avoir chacun une interpr茅tation diff茅rente sur une situation fiscale identique, c'est tout le probl猫me.

Essayez de re-n茅gocier votre situation en appelant directement聽 NOISY LE GRAND, il suffit parfois de tomber sur聽 agent qui connait mieux la fiscalit茅 des retrait茅s expatri茅s.

Bonne chance

Com os melhores cumprimentos

Merci beaucoup pour votre aide. Je profite de mon voyage pr茅vu en France pour aller trouver le service des imp么ts,聽 et expliquer cette situation.

Je vous tiens au courant.

com meus cumprimentos

@Boavista31

bonjour,

je ne comprends pas votre point 3. Il me semble que NR en France (donc R au Portugal il n鈥檡 a pas de choix possible:聽 l鈥檌mposition se fait au Portugal). Donc comme NR en France on聽 ne peut pas choisir d鈥檡 锚tre imposable sur des聽 retraites du priv茅 au d茅triment du pays de r茅sidence, le Portugal.

Surement que quelque chose m鈥櫭ヽhappe.

Merci pour des 茅claircissements.

@seguin47

Mea culpa... effectivement ce que j'ai 茅crit correspond au cas g茅n茅ral lorsque il n'existe pas de convention fiscale en vue d'茅viter la double imposition avec le pays d'expatriation du retrait茅. Celui-ci a alors un statut de non r茅sident vis 脿 vis de l'administration fiscale 贵谤补苍莽补颈蝉e et paye l'imp么t en France au taux non r茅sident, mais il risque aussi se voir r茅clamer l'imp么t par le pays o霉 il demeure.

Il existe bel et bien une convention sign茅e entre la France et le Portugal qui permet 脿 un retrait茅 du secteur priv茅 ayant le statut de non r茅sident, de payer son imp么t uniquement au Portugal.

Cette convention stipule 茅galement que les pensionn茅s de la fonction publique restent imposables en France mais que selon l'article聽 24 chapitre IV de la convention le pays de r茅sidence, donc ici le Portugal, accorde sur l'imp么t qu'il re莽oit une d茅duction 茅gale 脿 l'imp么t 贵谤补苍莽补颈蝉 per莽u sur ces revenus. Autrement dit le retrait茅 de la fonction publique est tax茅 en France au taux non r茅sident, et le Portugal d茅duit ce montant de l'imp么t qui est calcul茅 au Portugal sur l'ensemble de ses revenus d茅clar茅s public et priv茅.