PEA pour RNH

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il y a 2 ans

Bonjour aux sachants.

Les produits financiers per莽us en France ne sont pas imposables au Portugal. Mais les dividendes re莽us dans un PEA sont exon茅r茅s d imp么t. De ce fait, le fisc portugais n est il pas en droit de demander leur imposition au Portugal, car non tax茅s en France ? Concernant les plus values, m锚me chose. De plus, les cessions doivent elles d茅clar茅es au Portugal ligne 脿 ligne sur la d茅claration annuelle ?

Je constate des pratiques tres diff茅rentes selon les avocats fiscalistes.

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Verflor ViP

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il y a 2 ans

Bonjour,

Si vous 锚tes r茅sident fiscal au Portugal, vous devez d茅clarer TOUS vos revenus .

Les revenus obtenus en France dont l'imp么t est retenu en France, ne seront pas impos茅s au Portugal (convention sur la double imposition ) mais serviront pour le calcul de la tranche imposable.

La loi est inscrite sur du marbre, la diff茅rence d'interpr茅tation se fait entre les bons et les moins bons fiscalistes.

MichelMHT Membre actif

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il y a 2 ans

@Verflor merci, mais ce n 茅tait pas la question. Les produits dans un PEA sont exon茅r茅s en France, donc non tax茅s. Ils doivent 锚tre d茅clar茅s au PT. Mais seront ils impos茅s au PT ? La convention vise 脿茅viter la double imposition. Dans ce cas, la France n imposant pas, le PT pourrait le faire. Sauf 脿 consid茅rer que la FR impose au taux 0, ce qu on peut envisager.