Comment savoir si mes parents 茅taient propri茅taires (il y a 70 ans)
Bonjour
Mes parents avaient 芦 h茅rit茅 禄 d鈥檜ne petite maison qu鈥檌ls ont quitt茅 il y a plus de 50 ans sans jamais y revenir.
A l鈥櫭﹑oque (70 au moins) aucun papier n鈥檃vait 茅t茅 fait, le terrain et la maison avait 茅t茅 coup茅 en 2 plus 脿 l鈥檃miable qu鈥檃utre chose, avec un autre membre de la famille.
Mes parents n鈥檕nt jamais eu d鈥檃cte de propri茅t茅 ni quoi que ce soit et ils sont partis il y a plus de 50ans. Pour l鈥檃utre partie, h茅rit茅 脿 nouveau par un cousin 茅loign茅, ce dernier a propos茅 de racheter le terrain mais nous n鈥檃vons aucun document qui stipule que cela appartenait bien officiellement 脿 mes parents. Nous n鈥檃vons pas donn茅 suite.
A pr茅sent le cousin veut faire appel 脿 un avocat car 芦 notre 禄 maison abandonn茅e porte pr茅judice 脿 la sienne.
Ma question est : comment savoir si mes parents sont bien l茅galement propri茅taires ?
Mon p猫re est d茅c茅d茅, ma m猫re 芒g茅e et 脿 mobilit茅 r茅duite, nous voulons savoir ce qu鈥檈lle risque. Impossible de l鈥檃mener voir un avocat, etc鈥
Un grand merci pour votre aide
elisabeth
Bonjour Elisabeth
Qui paie les taxes sur cette maison (taxe IMI)?
Je vous sugg猫re de vous rendre au bureau du cadastre (conservat贸ria do registo predial) pour le savoir.
Bonjour
Mes parents n鈥檕nt jamais pay茅 de taxe pour cette parcelle, ni jamais eu de rappel 脿 ce sujet.
peut etre qu鈥檌l y a + 50 ans cela ne se faisait pas encore.
je vais essayer de me renseigner au bureau du cadastre, comme vous me le conseillez.
merci beaucoup
bonne journ茅e
Bonjour, je suppose que votre maman peut tout simplement renoncer 脿 l鈥檋eritage鈥 cela se fait devant un notaire. Vous pourrez ensuite transmettre le document au notaire qui s鈥檕ccupe de la succession.
De plus pour 鈥檕btenir des 鈥 infos du cadastre鈥 il vous faut prouver que vous 锚tes h茅ritiers, ce qui implique des聽 d茅marches聽 administratives鈥 馃し馃徎鈥嶁檧锔
La question a vous poser entre votre maman et vous c鈥檈st de savoir si vous voulez garder cet heritage ?
Bonne continuation !
@ Elisabeth cancelada60
La demarche est tr猫s simple .
En compl茅ment de la r茅ponse de JohnnyPT .
Vous pouvez demander le document " descri莽ao frac莽ao autonoma "
Ce pour chaque maison .
Vous avez le nom du propri茅taire et la provenance de la maison .
Cela vous co没tera le prix de l impression du document, de m茅moire 2 , 50 鈧 .
Vous pr茅sentez votre carte d'identit茅 et une facture EDP vous expliquez votre cas
Je聽 l ai fait pour r茅gler un litige avec un voisin et voir le quaranti猫me de mon appartement.
Cordialement
Bonjour
c鈥檈st bien compliqu茅 alors car nous n鈥檃vons absolument rien qui prouve que mes parents ont 茅t茅 propri茅taires, 脿 l鈥櫭﹑oque c鈥櫭﹖ait juste une d茅cision de famille, il n鈥檡 a pas eu de testament.
Refuser l鈥檋eritage s鈥檃nnonce compliqu茅 car il date des ann茅es 1955/60, et mon pere lui est d茅c茅d茅 il y a presque 15ans. d鈥檃illeurs peut-etre que mon p猫re n鈥檃urait de toute fa莽on 茅t茅 h茅rit茅 de la parcelle de terre en question. (Cela venait de sa grand m猫re)
ceux qui occupent l鈥檃utre parcelle sont toujours rest茅s au portugal,聽 j鈥檌magine qu鈥檌ls ont pu r茅gulariser les choses depuis le temps.
je pense聽 qu鈥檈n attendant je vais r茅pondre 脿 ce cousin, que nous ne pensons pas 锚tre propri茅taires puisque jamais rien n鈥檃 ete sign茅 ou vu officiellement, et que s鈥檌l n鈥檃pporte pas la preuve du contraire sa requete ne nous concerne pas.
je vais quand meme tenter de me renseigner m锚me si je me doute qu鈥檕n ne me donnera pas des infos n鈥檃yant rien pour le justifier鈥
@millesdavis merci pour votre message
je vais essayer mais la difficult茅 c鈥檈st qu鈥檃 vrai dire je ne sais pas qui est vraiment proprietaire, accepteront-ils de me r茅pondre en disant que mon pere etait peut etre ou peut etre pas propri茅taire
Mais qui ne tente rien鈥
En tout cas, merci a tous pour vos r茅ponses
Elisabethcancela60
Pas de probl猫me pour avoir l information
J ai demand茅 toutes les fiches du condominium sans probl猫me.
Bon courage 脿 vous.
A priori, c'est Milesdavis qui a raison, si le service dont il parle fonctionne dans tout le Portugal, par exemple 脿 Tavira, il y a un Registo Pr茅dial et un Cadernete Predial, mais il n'y a pas de cadastre c'est-脿-dire qu'on ne peut pas savoir qui est propri茅taire d'une parcelle.
Moi je laisserais faire le cousin, parce que il ne peut pas prouver, lui non plus, qui est propri茅taire de la maison qui est cens茅e vous appartenir.
脌 votre place, je commencerais aussi 脿 interroger les anciens du village, le pr茅sident de la Junta et le maire, plus, peut-锚tre, des employ茅s de la mairie, il y a aussi les plus anciens des solicitadores qui savent bien des choses.
On m'a pos茅 脿 peu pr猫s la m锚me question, il y a quelques temps, o霉 锚tes-vous ?
Bonjour
Nous sommes en france, mes parents ont quitt茅 le portugal il y a plus de 50 ans et nous n鈥檃vons plus de contact avec les personnes de la bas.
le terrain est a Montaria, pr猫s de Viana do castelo.
Ma maman ne se souvient meme plus de l鈥檃dresse exact,聽 脿 l鈥檈poque c鈥檈tait des chemins sans forc茅ment des num茅ros de rue Apr猫s je peux demander 莽a au fameux cousin mais j鈥檃voue que la tout de suite si je devais parler avec lui, je ne serai pas tr猫s cordiale鈥
merci beaucoup en tout cas
Bonsoir,
Je ne connais pas du tout cette r茅gion, mais vous n'avez peut-锚tre pas de raison d'abandonner. Si vous pouvez y faire un tour, il faudrait rechercher tous les indices possibles sans oublier, comme je vous le disais les solicitadores. Apr猫s tout un de ces professionnels pour contacter le fameux cousin, ce qui l'am猫nerait peut-锚tre 脿 de meilleurs sentiments.
Com prazer.
Bom fim de semana.
Elisabeth,
Vous devez adresser au bureau du cadastre de Caminha. Utilisez l'une des adresses 茅lectroniques suivantes:
1.
crcpcom.caminha@dgrn.mj.pt
2.
registos.caminha@irn.mj.pt
____
Conservat贸ria Registos Civil e Predial de Caminha
Avenida Manuel Xavier (Pal谩cio da Justi莽a)
Caminha
4910-105 CAMINHA
Telefone: (+351) 258 710 040
Email:聽 聽 聽 crcpcom.caminha@dgrn.mj.pt
Elisabethcancela60
Vous pouvez aussi essayer de localiser votre maison avec goole map et la vue satellite .
Si votre maman a des rep茅res comme une 茅glise ou b芒timent qui n'aurait pas chang茅 en 50 ,pas 茅vident ..
Vous pourrez peut etre trouver un nom de rue pour faciliter les reherches.
@millesdavis
effectivement mis bout a bout des souvenirs de ma maman (et des notres au fil de ce qu鈥檈lle a deja racont茅 maintes fois de sa jeunesse) nous avons fini par trouver de cette fa莽on hier soir, j鈥檃i donc l鈥檃dresse maintenant. on voit bien une partie r茅nov茅e et une partie en ruines.
D鈥檃illeurs google map ne semble donner qu鈥檜ne seule adresse pour tout le terrain, ce n鈥檈st pas s茅par茅 en 2, mais bon l鈥檃ppli n鈥檈st peut-etre pas assez d茅taill茅e sur ce genre de chose.
merci
Bonjour
Je n鈥檃i plus l鈥檃dresse mais il y a un site avec les limites cadastrales .
Cordialement
Je n鈥檃i plus l鈥檃dresse mais il y a un site avec les limites cadastrales聽 聽 聽-@Moetai
Cela n'a rien 脿 voir ici. Il y a ce site web, mais il faut de la documentation et savoir o霉 se trouvent les terres agricoles. Ce n'est pas pour les maisons.
@Elisabeth
Pour localiser la maison, vous pouvez essayer Google Earth, c'est facile. Comme il s'agit d'un petit village, je ne vois pas ce qu'il y a de probl茅matique dans la localisation.
Bonjour,
Le site est celui-ci, mais le cadastre du concelho de Viana do Castelo n'est pas fonctionnel.
O concelho de VIANA DO CASTELO n茫o se encontra em regime de cadastro.
Vous pouvez contacter les Servi莽os Online de Urbanismo da C芒mara 脿 ce propos.
Cordialement,
Mars60.
@Mars60, C'est une bonne remarque
Et m锚me si vous pouviez utiliser BUPI, vous auriez besoin de documentation, ce que vous n'avez pas dans ce cas.
Google Earth facilite les choses. Montaria est un petit village, vous pouvez compter les maisons...
Bonsoir,
Je viens tout juste de voir votre discussion. Je ne sais pas si cela va vous aider mais sachez par exp茅rience que si ce cousin vous propose d'acheter le terrain, c'est qu'il sait que le terrain en question appartient 脿 votre p猫re. Il faut comme cela a d茅j脿 茅t茅 mentionn茅 aller au cadastre.
L'IMI peut ne pas avoir 茅t茅 pay茅 car beaucoup d'habitations encore aujourd'hui ne sont pas d茅clar茅e.
Par contre vous devez vous munir de l'acte de naissance de vos parents ainsi que leurs parents pour avoir l'acte de naissance de la grand m猫re 脿 qui appartenait le terrain en question. Au cadastre avec le nom de cette grand m猫re ils trouveront les successions qui ont 茅t茅 faites ou non et l脿 vous verrez si cela a 茅t茅 vendu ou donn茅 ou autre chose. Sachez qu'au Portugal, il y a beaucoup de situations comme la votre et attention 脿 la famille car il y a eu beaucoup de portugais qui avaient immigr茅s qui ont perdu des h茅ritages avec des "magouilles" faites par leurs propres cousins oncles etc. Bon courage
bonjour
de toute fa莽on si votre cousin est propri茅taire de cette maison il doit avoir des documents qui le prouve.Ou alors il vous a voler. Je pense qu'脿 la mairie聽 ils doivent pouvoir vous renseigner et vous donner le nom de personne 芒g茅e ou le nom des enfants qui ont connu votre famille .Je pense que ces des terrain qui valent tr猫s cher attention au cousin
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