´ó¿§¸£ÀûÓ°Ôº

Menu
´ó¿§¸£ÀûÓ°Ôº
Rechercher
Magazine
Rechercher

Promulgation nouvelle loi

Bonjour, bonne et heureuse année à tous

Une loi a été promulguée a partir du 1 er janvier 2025 pour 5 ans, concernant les terrains rustiques, quelles en sont les modalités  pour pouvoir passer de rustique à urbain?

Bonne journée

Voir aussi

Voici la loi et la réponse à votre question :



2 membres ont réagi à ce message

Bonjour,

Cette loi risque d'être retoquée car les députés ont demandé une appréciation.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque

2 membres ont réagi à ce message