Convention fiscale France-Portugal sur les plus values immobili猫res

Dom.alfa Nouveau membre

Membre depuis le 08 Novembre 2025

Dom.alfaNouveau membre11 Novembre 2025 09:05:44

Bonjour,

Nous sommes r茅sidents fran莽ais et avons achet茅 en 2015 une maison 脿 Loul茅 pour en faire notre r茅sidence secondaire. Aujourd'hui pour cause de probl猫me de sant茅, nous 茅tudions l'茅ventualit茅 de revendre cette maison pour nous rapprocher de nos enfants.

Avant d'entrer dans les d茅tails, voici en r茅sum茅 la probl茅matique: Suis je aussi imposable en France de la plus value moyennant un cr茅dit de l'imp么t de plus value du Portugal?

Gr芒ce 脿 ce forum dont je remercie tous les membres qui ont partag茅 leurs connaissances et exp茅riences 馃憤, j'ai r茅ussi 脿 obtenir une estimation de mon imp么t de plus value au Portugal.

En tant que r茅sident fiscal fran莽ais, j'ai donc consult茅 aussi le site des imp么ts:

qui indique qu'il faut se r茅f茅rer 脿 la convention fiscale avec le pays concern茅, pour la France et le Portugal, c'est la suivante

Cela doit 锚tre l'article 24 paragraphe 1a qui me concerne mais le paragraphe 1b d茅butant par "Nonobstant" semble indiquer que les imp么ts fran莽ais tiendront compte pour l'imp么t sur le revenu du nouveau revenu fiscal int茅grant les revenus de la plus value. Je n'ai pas trouv茅 d'autres informations en rapport dans le document.

Mais en continuant 脿 rechercher des infos sur internet, j'ai trouv茅 sur les sites de notaires 贵谤补苍莽补颈蝉 que suivant la convention la France peut se r茅server le droit d'imposer la plus value moyennant un cr茅dit d'imp么t:

celui ci pr茅cise l'Espagne et le Portugal:

Voil脿, je recherche donc des t茅moignages s'appliquant sur le cas particulier du Portugal car l'interpr茅tation de la convention n'est pas simple. Si malgr茅 mes recherches sur le forum, j'ai rat茅 un commentaire sur le sujet, je vous demande bien humblement de m'en excuser馃檹.

Bien cordialement.

Dom

Voir aussi

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Boavista31 Expat en s茅rie

Membre depuis le 08 Juin 2017

Boavista31Expat en s茅rie12 Novembre 2025 18:16:58

481

Bonsoir@Dom.alfa

Lisez l鈥檃rticle 14 puis ensuite l鈥檃rticle 6 de la convention fiscale entre la France et le Portugal, ils concernent la taxation des聽 gains provenant de l鈥檃li茅nation des biens immobiliers, donc les plus values.

Ils sont assez clair et ne me semblent pas pr锚ter 脿聽 confusion.

Pour ce qui est de l鈥檃rticle 24 qui traite des dispositifs permettant d鈥櫭﹙iter la double imposition, c鈥檈st plut么t le paragraphe a) qui 脿 mon sens, vous serait applicable. En effet le paragraphe b) parle de revenus imposables en France, hors aux termes de la convention article 14, la plus value provenant d鈥檜n bien situ茅 au Portugal n鈥檈st imposable qu鈥檃u Portugal.

Donc il semblerait , d鈥檃pr猫s ces articles, que le bien 茅tant situ茅 au Portugal il sera tax茅 uniquement au Portugal. Cela fonctionne d鈥檃illeurs tr猫s bien pour les expatri茅s 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sidents au Portugal. Mais l鈥檃rticle 1ier de la convention ne fait pas cette distinction. il stipule seulement que la convention est applicable aux personnes r茅sidentes de l鈥檜n des 茅tats contractants France ou Portugal, et donc 脿 priori quelque soit leur nationalit茅.

Il faut savoir que lorsqu鈥檜ne convention fiscale existe entre la France et un autre pays, les dispositions de la dite convention priment聽 sur celles pr茅vues par le Code G茅n茅ral des Imp么ts. C鈥檈st d鈥檃illeurs entre autre, ce qui a r茅cemment emp锚ch茅 les parlementaires de voter la mise en place d鈥檜ne imposition 脿 la nationalit茅 comme aux USA.

Ceci dit,聽 h茅las une des caract茅ristiques des textes de loi fiscaux (CGI et autres, dont la convention fiscale ) est qu鈥檌ls sont potentiellement sujets 脿 diff茅rentes interpr茅tations en fonction du fonctionnaire du fisc聽 en charge du dossier, ce qui peut donner lieu 脿 des contentieux entre contribuables et l鈥檃dministration fiscale.

Dom.alfa Nouveau membre

Membre depuis le 08 Novembre 2025

Dom.alfaNouveau membre13 Novembre 2025 08:40:04

Bonjour,

Merci beaucoup @Boavista31, votre avis rejoint le mien, c'est l'avis de ces deux cabinets de notaire qui m'a interpell茅 et pouss茅脿 vouloir lire entre les lignes, peut 锚tre raisonnent聽 ils d'un point de vue g茅n茅ral ou bien serait ce diff茅rent avec la convention franco espagnole?

Bonne journ茅e 脿 tous