Bonjour 脿 tous,
Tout d鈥檃bord, je voulais vous remercier de tous vos nombreux 茅changes, si riches en informations 馃槈.
Je dois, normalement, signer un acte authentique de vente, pour l鈥檃chat d鈥檜ne maison, le mercredi 26 novembre 2025.
Lors de la signature du compromis de vente, j鈥檃i fait remarquer 脿 l鈥檃gent immobilier que seul, le rez-de-chauss茅e 茅tait mentionn茅 sur celui-ci, alors que la maison comprend un 茅tage鈥�
Il m鈥檃 montr茅 la caderneta predial (o霉, l脿 encore, seul, le rez-de-chauss茅e 茅tait mentionn茅) et m鈥檃 dit de ne pas m鈥檌nqui茅ter鈥�
J鈥檃i sign茅 le compromis de vente et vers茅 10% du prix de la maison.
Initialement, la signature de l鈥檃cte authentique 茅tait pr茅vue le 30 septembre 2025 mais, quelques jours avant, le notaire a signal茅 que la licence d鈥檜tilisation 茅tait manquante !
J鈥檃i refus茅 le "Simplex dos Licenciamentos", propos茅 par l鈥檃gence, et ai demand茅 la r茅gularisation du dossier, soit :
1) l鈥櫭﹎ission d鈥檜ne licence d鈥檜tilisation,
2) 鈥渙 certidao de registro predial鈥� 茅mis au nom du propri茅taire actuel,
3) la modification da 鈥渃aderna predial鈥�,
4) la l茅galisation de l鈥櫭﹖age aupr猫s du conservatoire,
5) la l茅galisation de l鈥櫭﹖age aupr猫s du Servi莽o de Finan莽as.
Ai-je oubli茅 de demander d'autre(s) papier(s) n茅cessaire(s) 脿 la signature de l'acte authentique de vente ?
Au 6 novembre 2025 et apr猫s une relance de ma part, l鈥檃gent immobilier m鈥櫭ヽrit, par SMS :
鈥渙 processo est脿 em andamento j脿 deu entrada na C. M , o pedido de utiliza莽茫o pelo que esta a aguardar鈥�.
Beaucoup de questions me viennent 脿 l鈥檈sprit :
-聽 聽 Ai-je commis des erreurs ? Si oui, lesquelles ? Et quelles en seront les cons茅quences ?
-聽 聽 Qui est d茅faillant : l鈥檃gence, la propri茅taire, les deux ?
-聽 聽 Les informations re莽ues de l鈥檃gence sont tr猫s vagues (aucune date, aucun d茅tail des actions men茅es ne me sont communiqu茅s). Est-ce normal ?
-聽 聽 Que suis-je en droit de demander 脿 l鈥檃gence (comme informations) pour le suivi du dossier ?
聽 聽 Sur le forum, il a 茅t茅 question da "Ficha T茅cnica". Qu鈥檈st-ce que c鈥檈st ?
聽 聽 Dois-je la demander 脿 l鈥檃gence ou au propri茅taire ?
-聽 聽 Dois-je attendre l鈥檌nt茅gralit茅 des papiers 茅num茅r茅s ci-dessus avant de signer l鈥檃cte authentique de vente ?
-聽 聽 Je ne pense pas que le dossier sera pr锚t pour le mercredi 26 novembre 2025. Et vous ?,
-聽 聽 Si, malheureusement, tel est le cas, que devrai-je faire ?
-聽 聽 Combien de temps la r茅gularisation peut-elle prendre ? (plus de 6 mois ?)
-聽 聽 Existe-t-il un d茅lai maximal pour la signature de l鈥檃cte authentique de vente ?
-聽 聽 脌 priori, il y aura un redressement fiscal das Finan莽as, voire une amende :
qui devra les payer ?
Si je signais 脿 la date pr茅vue du 26 novembre 2025, serait-ce 脿 moi de les payer ?
-聽 聽 L鈥檃cte authentique de vente devait 锚tre sign茅, initialement, au plus tard, le 10 octobre 2025. Qu鈥檈n est-il des 10% d'acompte que j鈥檃i vers茅s ?
Sont-ils bloqu茅s pour une p茅riode donn茅e ou bien peuvent-ils 锚tre ind茅finiment ?
-聽 聽 Quels sont mes recours ? Puis-je menacer d鈥檃nnuler la vente et r茅clamer 20% du prix de la maison ? (je ne veux pas la guerre, ni en arriver l脿 mais les gens du village me conseillent de :
- ne pas prendre un avocat pour l鈥檌nstant,
- de mettre la pression aupr猫s du propri茅taire, via l鈥檃gence, avec cet "argument"鈥�)
-聽 聽 Je vais perdre mes billets d鈥檃vion, car d茅j脿 茅chang茅s une fois, puis-je demander une compensation financi猫re ? Si oui, aupr猫s du propri茅taire ou de l鈥檃gence ?
Je vous remercie, par avance, de votre aide et r茅ponses 脿 ces innombrables questions鈥�
