Non imposable en France - RNH - Forum Portugal

Fred-porto · 2026-03-31T04:50:40+02:00

Bonjour à tous,j’ai tout lu sur le RNH et rien ne parle de notre cas. Et je ne comprends pas tout.nous avons pour projet d’acheter un petit bout de terre et nous y installer dans 3 ou 4 ans, nous sommes en phase de projets.j’ai failli acheter il y a peu, mais j’ai été vite refroidis au niveau impôt sur les revenus. Donc projet reporté pour 3 ou 4 ans au plus tard.Voilà, mon épouse est handicapée niveau 2 suite accident et le tout reconnue par la sécurité sociale.Donc elle perçois un revenu entre la sécurité et sa complémentaire santé de 3500€/mois net.Moi pour ma part, la MDPH (maison des personnes handicapées) me donne une aide compensatoire en tant qu’aidant à plein temps de 1442€/mois net.Plus d’enfants à charge, je précise.En France, même avec ces revenus nous ne sommes pas imposables car ce n’est pas considéré comme des revenus mais plutôt une pension d’invalidité et une aide compensatoire.Donc impôt pour nous 0 depuis des années.Nous descendons régulièrement au Portugal, environ 4 à 5 mois par an car la femme suit un protocole canabique par cachet NC18 sur ordonnance avec un médecin portugais car en France cela n’existe pas et ça soulage vraiment mon épouse .Donc ma question est la suivante :Est-ce que si nous avons déjà une imposition en France à zéro nous devrons payer au Portugal si nous demandons à devenir RNH ?Et est-ce intéressant, toujours niveau fiscalité, de pouvoir se déclarer en tant que RNH et prendre une location annuelle plutôt qu’hotels en attendant d’acheter un bien pour plus tard ?je suis Portugais avec carte de cidadao et ma femme est française.j’ai un compte à Caixa Geral de Deposito mais je vire juste de quoi vivre pendant nos congés.Niveau soin on paye tout cash au Portugal sans demander quoi que ce soit. Nous avons la carte CEAM mais nous n’envoyons rien à la secu car il nous traiterait de faire du tourisme médical. La carte ceam c’est juste en cas d’accident ou maladie non lié au handicap de ma femme, genre un truc bénin.Donc quel serait notre intérêt de devenir RNH s’il vous plaît ?! Si il y en avait un vu que si j’ai bien compris nous deviendrons imposable ?!Les lois au Portugal changent énormément depuis quelques années et j’ai un peu de mal à suivre.Nous devions acheter un bout de terre l’année dernière mais trop de changement depuis les élections ont repoussées notre projet et je sentais pas l’agence immobilière qui faisait du forçant pour qu’on lui envoie un accompte avant même la moindre proposition.comme partout il y a des gens malhonnêtes, mais bon c’est le jeu « ma pauvre Lucette » 😜Donc est-ce que j’ai intérêt à rester dans ce statut ou bien devenir RNH ? merci

Non imposable en France - RNH

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

il y a 2 mois

Bonjour 脿 tous,

j鈥檃i tout lu sur le RNH et rien ne parle de notre cas. Et je ne comprends pas tout.

nous avons pour projet d鈥檃cheter un petit bout de terre et nous y installer dans 3 ou 4 ans, nous sommes en phase de projets.

j鈥檃i failli acheter il y a peu, mais j鈥檃i 茅t茅 vite refroidis au niveau imp么t sur les revenus.

Donc projet report茅 pour 3 ou 4 ans au plus tard.

Voil脿, mon 茅pouse est handicap茅e niveau 2 suite accident et le tout reconnue par la s茅curit茅 sociale.

Donc elle per莽ois un revenu entre la s茅curit茅 et sa compl茅mentaire sant茅 de 3500鈧�/mois net.

Moi pour ma part, la MDPH (maison des personnes handicap茅es) me donne une aide compensatoire en tant qu鈥檃idant 脿 plein temps de 1442鈧�/mois net.

Plus d鈥檈nfants 脿 charge, je pr茅cise.

En France, m锚me avec ces revenus nous ne sommes pas imposables car ce n鈥檈st pas consid茅r茅 comme des revenus mais plut么t une pension d鈥檌nvalidit茅 et une aide compensatoire.

Donc imp么t pour nous 0 depuis des ann茅es.

Nous descendons r茅guli猫rement au Portugal,聽 environ 4 脿 5 mois par an car la femme suit un protocole canabique par cachet NC18 sur ordonnance avec un m茅decin portugais car en France cela n鈥檈xiste pas et 莽a soulage vraiment mon 茅pouse .

Donc ma question est la suivante聽 :

Est-ce que si nous avons d茅j脿 une imposition en France 脿 z茅ro nous devrons payer au Portugal si nous demandons 脿 devenir RNH ?

Et est-ce int茅ressant, toujours niveau fiscalit茅, de pouvoir se d茅clarer en tant que RNH et prendre une location annuelle plut么t qu鈥檋otels en attendant d鈥檃cheter un bien pour plus tard ?

je suis Portugais avec carte de cidadao et ma femme est fran莽aise.

j鈥檃i un compte 脿 Caixa Geral de Deposito mais je vire juste de quoi vivre pendant nos cong茅s.

Niveau soin on paye tout cash au Portugal sans demander quoi que ce soit. Nous avons la carte CEAM mais nous n鈥檈nvoyons rien 脿 la secu car il nous traiterait de faire du tourisme m茅dical. La carte ceam c鈥檈st juste en cas d鈥檃ccident ou maladie non li茅 au handicap de ma femme, genre聽 un truc b茅nin.

Donc quel serait notre int茅r锚t de devenir RNH s鈥檌l vous pla卯t ?! Si il y en avait un vu que si j鈥檃i bien compris nous deviendrons imposable ?!

Les lois au Portugal changent 茅norm茅ment depuis quelques ann茅es et j鈥檃i un peu de mal 脿 suivre.

Nous devions acheter un bout de terre l鈥檃nn茅e derni猫re mais trop de changement depuis les 茅lections ont repouss茅es notre projet et je sentais pas l鈥檃gence immobili猫re qui faisait du for莽ant pour qu鈥檕n lui envoie un accompte avant m锚me la moindre proposition.

comme partout il y a des gens malhonn锚tes, mais bon c鈥檈st le jeu 芦 ma pauvre Lucette 禄馃槣

Donc est-ce que j鈥檃i int茅r锚t 脿 rester dans ce statut ou bien devenir RNH ?

merci

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aimeemimi Nouveau membre

6POSTS

il y a 2 mois

@Fred-porto

Le Rnh N existe plus au Portugal

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

JohnnyPT Portugal Expert

5270POSTS

il y a 2 mois

Le statut RNH tel qu'on le connaissait a 茅t茅 supprim茅 au 1er janvier 2024.

Si vous devenez r茅sidents fiscaux au Portugal sans statut de faveur, vous basculez dans le r茅gime fiscal classique.

Pour devenir r茅sident fiscal, vous devez r茅sider plus de 183 jours par an au Portugal ou y disposer d'un logement qui sugg猫re votre intention d'en faire votre r茅sidence principale.

Le Portugal ne consid猫re pas une pension d'invalidit茅 comme "z茅ro imp么t" par d茅faut. Cependant, le code fiscal portugais pr茅voit des abattements significatifs pour les personnes pr茅sentant un handicap sup茅rieur 脿 60%.

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

il y a 2 mois

Merci pour vos r茅ponse @johnnyPT et @aimeemimi.

Donc si je comprends bien, j鈥檃i int茅r锚t 脿 rester dans ma situation actuelle ?!

c鈥檈st 脿 dire venir 4 脿 5 mois par an en b茅n茅ficiant d鈥檜ne location ponctuelle ?!

apr猫s vu la qualit茅 et le co没t de la vie sur place je ne suis pas perdant.

par contre quand mon 茅pouse passera en retraite en France d鈥檌ci 7 脿 8 ans nous deviendrons imposable et l脿, la question se reposera 鈥�

merci pour vos r茅ponses

bien 脿 vous

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

vilregis Contributeur

127POSTS

il y a 2 mois

@Fred-porto

Le statut RNH n'existe plus depuis plusieurs ann茅es.

aniroksana10 ViP

1114POSTS

il y a 2 mois

@Fred-porto

((( Autant qu'on nous laissera encore nous d茅placer 馃ズ, Oui...聽馃檪鈥嶁啎锔�)))聽

Fran莽ois kanibal Membre

21POSTS

le mois dernier

@Fred-porto

"En France, m锚me avec ces revenus nous ne sommes pas imposables car ce n鈥檈st pas consid茅r茅 comme des revenus mais plut么t une pension d鈥檌nvalidit茅 et une aide compensatoire".

Curieux car les pensions d'invalidit茅 sont bien imposables :

"Votre pension d'invalidit茅 est soumise 脿 l'imp么t sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable. Chaque d茅but d'ann茅e, l'Assurance Maladie vous adresse un relev茅 annuel indiquant le montant 脿 d茅clarer aux services fiscaux lors de votre d茅claration de revenus".

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

le mois dernier

Oui nous recevons bien notre d茅claration et chaque ann茅es nous ne sommes 脿 z茅ro.

et tous nos revenus sont bien d茅clar茅s sur leur avis.

et j鈥檃i aussi de mon entourage une autre personne qui a un lourd handicap reconnu par la secu et elle n鈥檈st pas imposable non plus comme nous elle est 脿 z茅ro.

Bien 脿 vous

lascaux2462 Expat en s茅rie

699POSTS

le mois dernier

@Fred-porto

Bonsoir,

avant de penser 脿 vos imp么ts futurs,聽 renseignez-vous dans l'hypoth猫se o霉 vous passeriez plus de 6 mois au Portugal pour savoir si vos revenus actuels seront encore vers茅s. Car c'est loin d'锚tre 茅vident. Ne vous limitez pas 脿 la r茅ponse d'un(e) employ茅(e), approfondissez le sujet avec des 茅crits pour ne pas avoir de mauvaises surprises un ou deux ans apr猫s votre d茅part. Souvent dans de multiples cas il faut 锚tre r茅sident fiscal fran莽ais pour percevoir ces aides. Consultez donc un(e) sp茅cialiste dans ce domaine.

C'est tr猫s complexe et ce n'est pas sur ce forum que vous aurez une r茅ponse viable.

REVANCHARD Expat en s茅rie

247POSTS

le mois dernier

#10

Bomdia, pour essayer de vous r茅pondre en totalit茅 voil脿 il me semble la l茅gislation 贵谤补苍莽补颈蝉e actuelle applicable 脿 ceux qui ne vivent que des Prestations Sociales 贵谤补苍莽补颈蝉es:

Vous ne pouvez plus en b茅n茅ficier si vous 锚tres r茅sident 脿 l'茅tranger plus de 183 jours annuels;
Ils ne sont exon茅r茅s de toutes charges sociales et fiscale qu'en France;
Il veut mieux avabt d'avoir des proc茅dures avec les CAF ou autres RSA, demander un 茅crit 脿 l'administration concern茅e (votre centre des imp么ts de votre r茅sidence) ou les Caisses Sociales concern茅es.
Les Prestations sociales et les indemnit茅s maladie ne sont vers茅es en Franbce que sur un compte Banxaire ou postal 贵谤补苍莽补颈蝉.

Voil脿 ce que j'ai de plus pertinent 脿 vous r茅pondre.

Cordialement

REVANCHARD Expat en s茅rie

247POSTS

le mois dernier

#11

Je viens d'avoir un exemple pr茅cis sur l'Allocation Pour les Personnes Ag茅es: (ASPA) il faut au moins vivre 9 mois en France pour continuer 脿 la percevoir.

Autrement une femme avec 2 enfants, vivait un peu en France, beaucoup avec son mari lui bien domicili茅 en Espagne, le Tribunal de Perpignan vient de la condamner 脿 6 mois de prison avec sursis et 脿 payer les 54.000鈧� de prestations familiales injustement pay茅es pour elle et ses enfants.

Les Caisses de prestations sociales 贵谤补苍莽补颈蝉es ont pour consigne de faire la chasse aux paiements indus 脿 la triche (500.000 millions d'euros r茅colt茅s en 2025).

Donc 莽a donne 茅videmment 脿 r茅fl茅chir

Domi78000 Membre actif

28POSTS

le mois dernier

#12

@Fred-porto

Bonjour,

Le RNH est arr锚t茅 depuis le 1 avril 2025 et remplac茅 par un autre r茅gime pour certaines professions.

Concernant l'IRS il y a une case 脿 valider dans la d茅claration fiscale pour un handicap 茅gal ou sup茅rieur 脿 60 %, apr猫s je ne sais pas ce qu'il g茅n猫re comme incidence sur la fiscalisation du revenu.

La fiscalisation d'un retrait茅 est diff茅rente;

Je pense que en dehors d'une rente pour accident de travail, la rente "maladie" est imposable.

J'esp猫re que vous trouver les informations manquantes.

Cordialement,

Dom