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@HoleInOne

Bonjour,

bien sûr que ce n'est pas le cas.  SAUF SI vous ne disposez pas de factures régulières avec TVA .

Bonjour@HoleInOne

Désolé Aniroksana mais c’est hélas la mauvaise surprise de ceux qui vendent une résidence propre et permanente qui a été loué en AL.

En effet votre bien est alors considéré par le fisc comme actif entrepreneurial

afecté à une activité commerciale.

Le bénéfice de la vente est taxé en catégorie B ( Rendimentos empressarias e profissionais)

95%  du gain est alors sujet à imposition, ces 95% vont être ajoutés aux autres revenus annuels déclarés, et taxés en fonction du barème progressif par tranche en vigueur l’année de la vente. (Autant dire que vous risquez de  vous retrouver dans les plus hautes tranches !!

Autre mauvaise surprise aucune des  déductions autorisées en catégorie G que ce soit des travaux de rénovation ou des frais d’agence etc ….n’est possible !!!!

plus value taxable = Prix de vente  - prix d’achat corrigé de la variation monétaire

et c’est tout !!!

Ok c’est ce que m’a dit ma comptable ici, par contre elle m’a dit que l’impôt était de 25% des 95% de la plus value et non pas la totalité des 95%

est ce le cas ?

@Boavista31

Ah oui; pdn je n'avais même pas noté ce détail important d'une propriété avec licence AL.

Bonjour@HoleInOne

J’ignore ce que vous a  dit votre comptable, ni ses compétences pas plus que son degré d'honnêteté.

Ce que moi je sais ce sont  les textes officiels en vigueur applicables dans votre cas  et qui sont publiés sur Internet :

1. Codigo do IRS  Artigo 10 mais valias  paragraphe 19

ce texte stipule que dans votre cas ce sont les règles d’imposition des revenus de catégorie B qui s’appliquent.

1. Codigo do IRS Artigo 3 Rendimentos de catégoria B paragraphe 2a et 10

ce texte parle du mode de taxation des revenus catégorie B

1. Codigo do IRS  Artigo 31 paragraphe 1  alinéa d

ce texte stipule que dans votre cas c’est 95% de la plus value qui est taxable

1. Diario da républica,  portaria n382/2025/1 de 11 de Novembro

ce texte donne les coefficients  de dévalorisation monétaire pour chaque année passée.( 2021 pour vous)

D’après vos données. :

Plus value = 400000 - (227000x1,16)

soit 136770€

Plus value taxable = 136770 x 0,95

Soit:  129931,5€ à ajouter à vos revenus déclarés l’année de la vente.

Pour ce qui de votre taux de taxation cela dépend de votre revenu imposable global qui lui dépend de vos revenus annuels auquel s’ajoute la plus value taxable, et qui est également fonction de votre quotient familial ( célibataire ou marié , imposition commune ou séparée)

Mais franchement je serai surpris que vous ne soyez taxé qu’à 25%, car même si vous n’aviez aucun revenu à déclarer et que vous fassiez une imposition commune, rien que la plus value taxable seule vous situe dans la tranche à 45% !!!

Après c’est peut être du à un

« arrangement » de votre comptable ….