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lerital a 茅crit:

Bonjour,
J'ai deja pos茅 la meme question il y a une semaine et je n'ai toujours pas de r茅ponse ??
Je desire m'installer definitivement au portugal avec mon 茅pouse et je cherche un avocat ou un notaire pour me conseiller sur les choses administratives a faire ( je desire acheter une maison dans les environs de FARO et voir comment etre couvert sur le plan sant茅 et administratif) On m'a conseiller de voir un avocat financier qui semble avoir plus de pouvoir qu'un notaire dans ces domaines de recherches, est-ce vrai??
Si un avocat est plus comp茅tent, pouvez vous me donner un adresse 脿 FARO .Merci ( lerital)

Le notaire est juste l脿 pour faire l'enregistrement, il ne contr么lera pas les documents comme cela se fait en France. L'avocat, qui n'a pas plus de pouvoir mais que vous allez payer pour sa prestation, contr么lera l'ensemble des documents de votre achat et  茅galement les dettes y aff茅rent.

Concernant l'exemption d'imp么ts pour les RNH retrait茅s du priv茅, on attend tous de voir si l'administration va l'appliquer en 2013.

au niveau sant茅 et administratif vous trouverez toutes vos r茅ponses dans le forum. VYO a indiqu茅 dans un de ces derniers messages le parcours du combattant.

bonne chance.

Concernant l'exemption d'imp么ts pour les RNH retrait茅s du priv茅, on attend tous de voir si l'administration va l'appliquer en 2013.

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Notez que si vous parlez d'exemption, je crois qu'on sera s没rs et certains dans trois ans apr猫s les premiers heureux, d茅lai ultime de prescription pour le fisc fran莽ais pour faire des redressements s'il estime que ce statut contrevient 脿 "ses" r猫gles en exon茅rant des imposables.
Je pense pour ma part que le Portugal ne se d茅jugera pas, sa parole 茅tant engag茅e: il n'imposera pas les RNH inactifs. Reste 脿 voir ce que diront les fiscs des pays d'origine, le d茅bat est  l脿 sur un fil "imp么ts" (lien)

Puisqu'on parle d'avocats, pourquoi les gens concern茅s ne se regrouperaient-ils pas en association pour se partager les frais de consultation d'un avocat fiscaliste de renom, traitant de la fiscalit茅 de leur pays d'origine pour 锚tre 脿 peu pr猫s s没rs que non tax茅s au Portugal, ils ne le seront pas dans ces pays?

Frantugais a 茅crit:

@craintdegun.
Etes-vous s没r de ce que vous avancez ?
Cela concerne concerne la fonction notariale et l'intervention d'un d茅fenseur.
Cela me para卯t tr猫s tronqu茅 ! Beaucoup m锚me.
Donnez des exemples ou citez des textes svp.
@+

ON a eu le cas, il y a un mois,sur le blog d'un franco-portugais ayant achet茅 un appartement par le biais d'une agence. Le notaire s'est content茅 d'enregistrer la vente. Peu de temps apr猫s le nouveau propri茅taire s' est retrouv茅 avec un huissier venu saisir l'appartement pour une dette de 40000 聙 due par l'ancien propri茅taire. Personne n' a consult茅 la conservation des hypoth猫ques. Donc paiement des 40000 聙 et d茅p么t de plainte. Sympa le tribunal a d茅bout茅 le plaignant arguant que le vendeur n'est pas oblig茅 d'indiquer ses dettes.

Le notaire portugais n'a pas exactement le m锚me r么le qu' en France. Chaque pays a ses r猫gles.
A nous de faire attention

On peut m锚me signaler que la conservation des hypoth猫ques est une sp茅cificit茅 de tr猫s peu de pays (dont la France) qui donne une s茅curit茅 juridique quand on ach猫te un bien, assez rare 脿 l'茅tranger. Penser 脿 consulter attentivement ce qui tient lieu de PLU pour savoir ce qui se pr茅pare dans la r茅gion, et se souvenir qu'il y a certaines r茅gions portugaises o霉 le cadastre n'est pas d茅finitivement fix茅. Avantage: l脿 o霉 il l'est (ou bien o霉 il le sera dans peu d etemps) ce sera de fa莽on ultra moderne

Si, une hypoth猫que il ya, elle est obligatoirement sp茅cifi茅e de fa莽on notariale au Portugal.

Il n'emp锚che que suite 脿 de nombreux d茅boires rencontr茅s ici ou l脿, on est oblig茅 de se dire que la conservation des hypoth猫ques est sans doute moins fiable au Portugal que dans d'autres pays (sans doute, mais ce n'est qu'une hypoth猫se, parce qu'elles sont parfois inscrites avec retard).
Ils ne sont pas rares, les Portugais qui prennent l'assistance d'un avocat alors qu'en France c'est absolument inutile pour acheter un bien: le conservateur des hypoth猫ques est responsable sur ses biens propres (il a d茅pos茅 un 茅norme cautionnement), le notaire d茅faillant (si le cas se pr茅sente) aussi et s'il fait encore d茅faut, la chambre notariale se substitue 脿 lui (et un notaire qui a commis des faux peut 锚tre jug茅 por crime, en cour d'assises)

Pour le reste, je vous laisse 脿 vos supputations agressives. Un cachou, c'est bon contre les aigreurs d'estomac

lerital a 茅crit:

Merci pour cette r茅ponse.Je pense qu'un notaire ce fera 茅galement payer et qu'il verifiera si le bien a acquerir et 茅galement "clair" avant de creer des probl茅mes au futurs acquereurs .Pour la question de creer
un groupe afin de prendre un avocat conseil, je trouve que l'id茅e est bonne , que pensez vous de cette demarche ??

Vous arrivez dans un pays 茅tranger dont vous ne comprenez pas la langue ou peu, vous achetez un bien par l'interm茅diaire d'une agence qui vous d茅roule le tapis rouge et vous signez devant le notaire pr茅sent茅 par la-dite agence car vous n'en connaissez aucun. 80% de chances sans probl猫mes, 20% de tout perdre. A vous de choisir. Je pr茅f猫re ajouter une tierce personne qui contr么lera l'ensemble de l'op茅ration en dehors de l'agence.

lerital a 茅crit:

Merci pour cette r茅ponse.Je pense qu'un notaire ce fera 茅galement payer et qu'il verifiera si le bien a acquerir et 茅galement "clair" avant de creer des probl茅mes au futurs acquereurs .Pour la question de creer
un groupe afin de prendre un avocat conseil, je trouve que l'id茅e est bonne , que pensez vous de cette demarche ??

du bon sens.
A nos 芒ges ne pas se faire prendre pour des lapins de 3 semaines.

Gerphin85 a 茅crit:

Ou des blaireaux!!

Tout 脿 fait, il est aberrant de prendre autant de risques.
un avocat coutera 1000 脿 1500 聙 soit peanuts sur l'achat d'une maison

Nous avons eu sur ce forum des t茅moignages certes pas tr猫s nombreux, mais si 莽a tombe sur soi on est mal, de mauvaises surprises (par exemple de dettes li茅es au bien d茅couvertes apr猫s finalisation de l'achat, qu'il fallait honorer ou tout perdre)

J'ai pour ma part assist茅 une amie qui a achet茅 un petit appartement 脿 Co茂mbra. Dans sa premi猫re tentative ("achetez vite, 莽a va prendre 25% par an avec la ru茅e des 茅trangers" en foi de quoi elle a pris tout son temps et a pay茅 moins cher) le vendeur, comme le notaire, comme l'agence avaient "oubli茅" de mentionner une servitude sur le jardinet, servitude qui rendait le bien invivable pour elle vu qu'elle l'avait choisi en fonction de ce jardinet. Comme je lis passablement le portugais j'avais trouv茅 quelques phrases tr猫s alambiqu茅es dans l'acte, que je ne pigeais r茅ellement pas (l'ampoulage 茅tait fait pour 莽a), et je l'ai incit茅e 脿 prendre conseil... Bien lui en a pris.

EDIT (message intercal茅): son avocat lui a pris 800 euros

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