Bonjour,
Voil脿 pour le statut RNH et son mode d'application
A lire :
Le code fiscal de l'investissement approuv茅 par le d茅cret Loi 249/2009, du 23 Septembre 2009 a cr茅e le r茅gime fiscal du
r茅sident non habituel concernant l'imp么t sur le revenu des personnes physiques (IRS), dans la perspective d'attirer au Portugal des experts professionnels non r茅sidents, dans des activit茅s 脿 haute valeur ajout茅e ou de la propri茅t茅 intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsi que des b茅n茅ficiaires de pensions per莽ues 脿 l'茅tranger.
B聽 REVENUS 脡TRANG脠RS/REVENUS OBTENUS 脌 L脡TRANGER
Elimination de la double imposition juridique internationale par la m茅thode de l'exon茅ration.
1 - Revenus de la cat茅gorie A (travail d茅pendant)聽 point 3 de l'art. 81 du CIRS
Aux r茅sidents non habituels en territoire portugais qui obtiennent, 脿 l'茅tranger,des revenus de la cat茅gorie A, on applique la m茅thode d'exon茅ration. Pour cela, il suffit que soient remplies les conditions suivantes:
a) Qu'ils soient impos茅s dans l'autre 脡tat concern茅 conform茅ment 脿 la convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e entre le Portugal et cet 脡tat; ou
b) Qu'ils soient impos茅s dans l'autre pays, territoire ou r茅gion, dans les cas o霉 il n'existe pas de convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e avec le Portugal, d猫s lorsque les revenus, ne soient pas consid茅r茅s obtenus en territoire portugais, selon les crit猫res du point 1 de larticle 18 du CIRS
2 - Revenus des cat茅gories B (travail ind茅pendant), E (revenus de capitaux), F (revenus immobiliers) et G (revenus d茅riv茅s de plus-value)聽 point 4 de l'art. 81 du CIRS
Aux r茅sidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, 脿 l'茅tranger, des revenus de la cat茅gorie B, obtenus du fait de l'exercice des activit茅s mentionn茅es comme 茅tant de haute valeur ajout茅e ou qui proviennent de propri茅t茅
intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d'informations concernant une exp茅rience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des cat茅gories E, F et G, s'applique la m茅thode d'exon茅ration. Pour cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Puissent 锚tre impos茅s dans l'autre 脡tat concern茅, conform茅ment 脿 la convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e entre le Portugal et cet 脡tat; ou
b) Puissent 锚tre impos茅s dans l'autre pays, territoire ou r茅gion, conform茅ment au mod猫le de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de lOCDE, interpr茅t茅 suivant les observations et r茅serves formul茅es par le Portugal, dans les cas o霉 il n'existe pas de convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e par le Portugal, d猫s lors que ceux l脿 ne soient pas sur la liste approuv茅e par le Ministre de l'脡tat et des Finances (arr锚t茅 n. 292/2011, du 8 Novembre 2011) relative aux r茅gimes de l'imposition privil茅gi茅s clairement plus favorables mais aussi d猫s lors que les revenus, du fait des crit猫res pr茅vus dans le point 1 de l'art. 18 du CIRS, ne soient pas consid茅r茅s obtenus sur le territoire portugais.
3 - Revenus de la cat茅gorie H (retraites)- point 5 de l'art. 81 du CIRS
Les r茅sidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, 脿 l'茅tranger des revenus de la cat茅gorie H, on applique la m茅thode d'exon茅ration concernant la part qui, ayant son origine dans des contributions, na pas provoqu茅 une d茅duction au sens du point 2 de larticle 25 du Code CIRS. Par cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Soient impos茅s dans l'autre 脡tat concern茅, en conformit茅 avec la convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e entre le Portugal et cet 脡tat; ou
b) En application des crit猫res du point 1 de l'article 18 du CIRS. Qu'ils ne soient pas consid茅r茅s obtenus sur le territoire portugais.
4 - Autres revenus obtenus 脿 l'茅tranger
Lorsque nous nous trouvons en pr茅sence d'un quelconque revenu obtenu 脿 l'茅tranger comme, par exemple, revenus professionnels et entrepreneurs inclus dans la cat茅gorie B, qui ne b茅n茅ficient pas de ce r茅gime fiscal des r茅sidents non
habituels, ceux-ci seront impos茅s sur le territoire portugais conform茅ment au principe 茅tabli par le point 1 de lart. 15 du CIRS:
Conform茅ment 脿 la convention pour 茅liminer la double imposition c茅l茅br茅e entre le Portugal et cet 脡tat, si elle existe; ou
s'il nexiste pas de convention, on pourra appliquer la norme unilat茅rale pour 茅liminer la double imposition juridique internationale.
QUESTIONS LES PLUS FR脡QUENTES (II)
- Les revenus obtenus 脿 l'茅tranger, qui se trouvent mentionn茅s ci-dessous, sont-ils totalement exon茅r茅s?
Oui, ils le sont. Cependant, ces revenus (des cat茅gories A, B, E, F, G et H) sont obligatoirement englob茅s pour d茅termination du taux 脿 appliquer aux autres revenus, 脿 l'exception des revenus pr茅vus dans les points 4, 5 et 6 de lart. 72 du CIRS, selon la pr茅vision de l'art. 81 point 6 du CIRS.
- Au lieu du r茅gime de l'exon茅ration, les citoyens peuvent-ils choisir la m茅thode du cr茅dit dimp么t?
Oui, les titulaires des revenus 茅trangers exon茅r茅s ici mentionn茅s, peuvent choisir l'application de la m茅thode du cr茅dit d'imp么t par double imposition internationale pr茅vu par le point 1 de lart. 81 du CIRS, 茅tant dans ce cas les revenus obligatoirement englob茅s pour leur imposition, 脿 l'exception des revenus pr茅vus dans les points 3, 4, 5 et 6 de l'art. 72 du CIRS.
Attention: Les revenus des cat茅gories A et B obtenus 脿 l'茅tranger, auxquels il ne soit pas appliqu茅 la m茅thode d'exon茅ration par le fait de ne pas se v茅rifier les exigences 茅tablies dans les paragraphes a), b) des points 3 et 4 de l'art. 81 du CIRS, sont impos茅s aux taux sp茅cial de 20%, si ceux-ci r茅sultent d'une quelconque activit茅 de haute valeur ajout茅e ant茅rieurement mentionn茅e.
Encore une fois, chacun doit 锚tre capable de faire par lui-m锚me la part des choses et une interpr茅tation qui lui est propre des textes en vigueur.
A bient么t
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