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Pr茅l猫vements sociaux RDS/CSG expat RNH Portugal

Bonjour,

Bonjour,

Y-a-t-il ici des retrait茅s fran莽ais du priv茅聽 RNH au Portugal depuis plus d'un 1 an聽 qui pourraient m'apporter un 茅clairage聽 ?聽

Vos contributions sociales (csg/rds) sur vos pensions retraites du priv茅 茅taient, quand vous viviez en France,聽 pr茅lev茅es automatiquement 脿 la source par vos organismes de retraites.聽 Sur les pensions nettes qu'on per莽oit en France, la csg/rds et toute la ribambelle, sont d茅j脿 d茅duites.
Qu'en est-il 脿 pr茅sent ?
-聽 Est-ce que vos caisses de retraite ont cess茅 de pr茅lever聽 les聽 15,5% du montant mensuel brut聽 de votre retraite et dans ce cas vous avez vu le net que vous percevez聽 聽augmenter de 15,5%聽 ???
- Est-ce que vos caisses continuent 脿 pr茅lever les 15,5 % et聽 聽ensuite le fisc Portugais聽 vous a rembours茅聽 聽ce montant par ch猫que ou virement聽 tous les mois ou en une seule fois pour l'ann茅e 茅coul茅e ???







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Voir aussi
Bonjour 1Marie1,

Il me semble que vous confondez les pr茅l猫vements sociaux sur les revenus et sur les +values.
Sur les revenus il s'agit d'un total de 8%, le taux que vous 茅voquez 茅tant celui appliqu茅 aux +values. ... sauf erreur de ma part !

Cordialement

Jacky
Alors je ne voudrai pas m avancer mais quand nous partons vivre a l 茅tranger, dans 1pays de la CEE la CSG et rds n est plus pr茅lev茅 a condition d en avertir l organisme qui vous paye votre retraite.Dans le cas de retrait茅s bien sur. :)

Bonjour 1Marie1,

Il me semble que vous confondez les pr茅l猫vements sociaux sur les revenus et sur les +values.
Sur les revenus il s'agit d'un total de 8%, le taux que vous 茅voquez 茅tant celui appliqu茅 aux +values. ... sauf erreur de ma part !

Cordialement

Jacky


Bonjour,

Voyez un article tr猫s int茅ressant de Janina.
Bien 脿 vous
Vyo

1 membre a r茅agi 脿 ce message
@1Marie1 et Vyo

en fait j'ai fait erreur.
Pour les pensions et retraites,聽 les taux sont les suivants :
CSG = 6,6%
RDS = 0,5%

Soit un taux global de 7,1%

(les petites retraites ne sont tax茅es qu'脿 hauteur de 4,3% - CSG r茅duite 脿 3,8%)

Je maintiens le taux de 15,5% sur les +values et autres revenus du patrimoine mobilier - au sens valeurs de placement par exemple.(je vous en parle en connaissance de cause)聽 :huh:

Ci-dessous un lien qui vous permettra de juger de la v茅racit茅 de mes all茅gations (en esp茅rant que 莽a marche)聽 :unsure

Bien 脿 vous聽 :cheers:

Jacky

1Marie1 a 茅crit:

Bonjour,

Bonjour,

Y-a-t-il ici des retraités français du privé  RNH au Portugal depuis plus d'un 1 an  qui pourraient m'apporter un éclairage  ? 

Vos contributions sociales (csg/rds) sur vos pensions retraites du privé étaient, quand vous viviez en France,  prélevées automatiquement à la source par vos organismes de retraites.  Sur les pensions nettes qu'on perçoit en France, la csg/rds et toute la ribambelle, sont déjà déduites.
Qu'en est-il à présent ?
-  Est-ce que vos caisses de retraite ont cessé de prélever  les  15,5% du montant mensuel brut  de votre retraite et dans ce cas vous avez vu le net que vous percevez   augmenter de 15,5%  ???
- Est-ce que vos caisses continuent à prélever les 15,5 % et   ensuite le fisc Portugais  vous a remboursé   ce montant par chèque ou virement  tous les mois ou en une seule fois pour l'année écoulée ???


Sans entrer dans une guerre de chiffre, Le FISC PORTUGAIS, n'a strictement rien à voir  avec les prélèvements sociaux qui ont été retenus sur vos pensions étrangères et donc oubliez l'intervention du l'administration fiscale Portugaise.

Ce sera à vous de régler le problème des retenues sur votre pension française avec les AUTORITÈS FRANÇAISES






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Ah oui JPH1. Ou est votre r茅ponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.
@ Jacquy ,聽 聽je parle bien des Contributions Sociales, CSG/RDS/聽 qui sont des taxes聽 cens茅es combler les trous des organismes sociaux聽 聽pr茅lev茅es sur tous les revenus de toute nature que ce soit聽 (except茅 sur les int茅r锚ts du livret A)聽 et qui, sur les salaires ou retraites sont pr茅lev茅s 脿 la source comme les cotisations pour la s茅cu,ect.聽 sauf que ce ne sont pas des "cotisations" mais des taxes,.聽
Les imp么ts sur les + values c'est compl猫tement autre chose. (C''est quand on vend un bien plus cher qu'on l'a achet茅)
Si vous percevez une retraite, vous payez sans vous en rendre compte ces taxes.聽 Or pour les RNH retrait茅s du priv茅 l'Etat Portugais dit : 0 imp么ts et 0 Contributions sociales.

Frantugais a 茅crit:

Ah oui JPH1. Ou est votre réponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.


Sans entrer dans une guerre de chiffre, Le FISC PORTUGAIS, n'a strictement rien à voir  avec les prélèvements sociaux qui ont été retenus sur vos pensions étrangères et donc oubliez l'intervention du l'administration fiscale Portugaise.







Oú est la confusion,???
si vous ne comprenez pas contactez l'administration fiscale portugaise

Bonne chance

1Marie1 a 茅crit:

@ Jacquy ,   je parle bien des Contributions Sociales, CSG/RDS/  qui sont des taxes  censées combler les trous des organismes sociaux   prélevées sur tous les revenus de toute nature que ce soit  (excepté sur les intérêts du livret A)  et qui, sur les salaires ou retraites sont prélevés à la source comme les cotisations pour la sécu,ect.  sauf que ce ne sont pas des "cotisations" mais des taxes,. 
Les impôts sur les + values c'est complètement autre chose. (C''est quand on vend un bien plus cher qu'on l'a acheté)
Si vous percevez une retraite, vous payez sans vous en rendre compte ces taxes.  Or pour les RNH retraités du privé l'Etat Portugais dit : 0 impôts et 0 Contributions sociales.


" pour les RNH  retraités du prive  l'ETAT PORTUGAIS dit 0 impôts ???

SEULEMENT sur les revenus de pension ZERO impôts pendant 10 ans au Portugal par contre  sur les autres revenus seront TAXES

1Marie1,

Aucune confusion de ma part, je parle exactement de la m锚me chose que vous. Relisez bien mon texte et allez sur le site dont j'ai 茅crit le lien.

Je voulais juste rectifier et diss茅quer le taux de 15,5% dont vous avez parl茅.

Aucune pol茅mique de ma part, ce n'est pas le genre de la maison, juste une information qu'il m'a sembl茅 utile de communiquer 脿 l'ensemble de nos amis fran莽ais ! !

Jacky
Oups pardon Jacquy, le taux de 15,5 % de contributions sociales s'applique sur tous revenus mais il se peut effectivement que sur les retraites ile ne soit "que" de 8%聽 je n'ai pas v茅rifi茅 sur les d茅comptes de retraite de mon compagnon.聽 聽Mais dans ce cas nous parlons bien de la m锚me chose.聽 聽Donc si sur les retraites c'est 8% est-ce que votre caisse de retraite vous a enlev茅 ce pr茅l猫vement de 8% auquel cas le montant que vous percevvez tous les mois ou trimestres 脿 augment茅 de 8 %聽 ??????
Bonjour @1Marie1,
Il y a confusion 脿 mon avis. Comme le dit @Jacky68100, c'est 7.1 % sur la pension de retraite vers茅e soit par les organismes priv茅s (Arrco et Agirc) et autant pour la Carsat (Assurance Vieillesse). De puis notre arriv茅e au Portugal, seuls 3.2% nous sont pr茅lev茅s sur ces diverses pensions (cotisations maladie). Il n'y a aucune retenue 脿 la source dans ce cadre l脿....sauf peut 锚tre pour les "expatri茅s" qui sont Hors Europe...et qui doivent en principe continuer 脿 payer leurs imp么ts 脿 l'茅tat fran莽ais (sauf conventions applicables...).
Cdlt,
Serge
Bonjour 脿 tous,
Je ne suis pas encore au POrtugal, mais je peux r茅pondre sur les pr茅l猫vements sociaux sur les retraites en France. Elles sont :
Cotisation COTAM=1%
CSA=0,3%
CRDS=0,5%
CSG non d茅ductible=2,4%
CSG d茅ductible= 4,2%
Nous sommes loin des 15,5%
Pour le statut de non- r茅sident' les cotisations sociales ne sont pas prelevees, le brut devenant le net
D茅sol茅 mais je ne suis qu'un petit r茅sident secondaire donc je continue 脿 锚tre ponctionn茅聽 (malheureusement )

Il me semble avoir lu qu'un arr锚t茅 du Conseil d'脡tat ou bien de l'Union Europ茅enne disait que les expatri茅s n'avaient pas 脿 participer au redressement de la Secu聽 (c'est d'ailleurs totalement utopique de mon point de vue) et qu'脿 ce titre ils ne devaient pas 锚tre soumis aux pr茅l猫vements sociaux.

Bien cordialement

Jacky
Amis 贵谤补苍莽补颈蝉, 茅migrez d'abord en Suisse! Vous pourrez ensuite partir o霉 vous voulez pour votre retraite sans payer les imp么ts extravagants concoct茅s en permanence par votre Bercy!
Je plaisante, of course馃槀!
1 membre a r茅agi 脿 ce message
@ cisdt31聽 聽 Autant pour mois ! je n'avais pas v茅rifi茅 le taux de CS appliqu茅 aux retraites.聽 c'est mon compagnon qui est retrait茅, moi mes revenus sont exclusivement fonciers et BNC non pro.聽 聽(donc 15,5% de contrib.sociales dans mon cas)聽
tant mieux si sur les retraites c'est de l'ordre de 7% ou 8%聽 聽 mais sur une ann茅e cela repr茅sente tout de m锚me un certain montant聽
Donc聽 vous me confirmez que quand vous 锚tes devenue RNH聽 聽votre caisse de retraite n'a plus pr茅lev茅 les contributions sociales et que du coup le montant de votre retraite a augment茅 d'autant,

Ah oui JPH1. Ou est votre r茅ponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.


JP honda 脿 r茅pondu:

Le fisc Portugais n'a rien 脿 voir avec vos pr茅l猫vements sociaux en France.

Vyo

Merci JLUCMAR pour ces pr茅cisions concernant les taux de CS sur les retraites.聽 聽Je pensais que le taux 茅tait identique sur les revenus de quelque nature qu'il soit.聽 聽Donc ok pour les retrait茅s c'est beaucoup moins que 15,15%,
Pardon pour mes lacunes et merci 脿 tous d'avoir r茅agi !聽

Une personne ici me confirme qu'en devenant RNH聽 聽ces caissse de retraite ont cess茅 de lui pr茅lever les CS. donc au final le montant que vous percevez de retraite tous les mois au Portugal est sup茅rieur 脿 celui que vous perceviez avant de partir de France,聽 C'est bien cela ???
@1Marie1,

Pour conna卯tre le montant qui vous sera vers茅 apr猫s restitution des pr茅l猫vements sociaux, ajoutez 7,64% au revenu "retraite" que vous percevez actuellement聽 (calcul "en dedans" et "en dehors" pour les adeptes des chiffres )

Bien cordialement

Jacky
@ Jacky聽 聽 oui la聽 Cours Europ茅enne 脿 茅pingl茅 la France l脿-dessus.聽 Consid茅rant qu'il 茅tait cotraire aux accords Europ茅en聽 de pr茅lever des contributions sociales aux non-r茅sidents alors qu'ils 茅taient exclus de tout droit aux services聽 聽concern茅s et qu'elle doit rembourser aux non r茅sidents les sommes ind没ment pr茅lev茅es jusqu'ici.
聽 Mais chaque Etat 茅tant souverain sur son sol, il appartien maintenant 脿 la France de d茅cider si elle se plie ou pas聽 脿 l'injonction de la Cours聽 Europ茅enne.聽 J'ai lu quelque part que cela allait聽 聽锚tre d茅cid茅 .en fin d'ann茅e.
Merci 脿 tous. Vous m'avez apport茅 la r茅ponse,脿 ma question.聽 Donc聽 聽7, 64% de revenu retraite en plus .聽 聽C'est super.

Bonne fin de journ茅e 脿 tous !
"Mais chaque Etat 茅tant souverain sur son sol, il appartien maintenant 脿 la France de d茅cider si elle se plie ou pas聽 脿 l'injonction de la Cours聽 Europ茅enne.聽 J'ai lu quelque part que cela allait聽 聽锚tre d茅cid茅 .en fin d'ann茅e"

Franchement ...聽 Vous y croyez? La France dans sa superbe a l'habitude de s'asseoir sur les d茅cisions qui ne lui conviennent pas. Voir 脿 ce sujet un assassin fran莽ais r茅cemment condamn茅 en Suisse, mais r茅fugi茅 en France et sans aucune volont茅 de coop茅ration des autorit茅s judiciaires fran莽aises pour faire ex茅cuter la peine. Alors, les droits des non-r茅sidents....lol 馃槀馃槀!!
1 membre a r茅agi 脿 ce message

1Marie1 a 茅crit:

(...)moi mes revenus sont exclusivement fonciers et BNC non pro.   (donc 15,5% de contrib.sociales dans mon cas)


Mais vous êtes normalement concernée aussi par la CSG et n'étant plus résidente en France, vous devriez économiser les "8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…)" étant donné que par définition : la CSG est " un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France."

Idem, en principe, pour la CRDS : et ce pour les mêmes raisons.

Quant à confirmer que les cotisations n'ont pas été prises, cela me semble difficile puisque la France a été condamnée à "restituer"  la CSG perçue sur les non-résidents  ; ce qui sous-entend, sauf erreur de ma part,  qu'elle les prélevait...

Bonjour,
pour marie1 et jacky68100,
on r茅cup猫re 脿 peine plus de 4% sur les retraites ! ... et non 7.64 %....
Cdlt
Serge
@ Serge
Je veux bien mais faut m'expliquer svp

Jacky
Bonjour @Jacky,
voici ce que l'on paie sur les pensions de retraite :

"Le montant net de votre retraite compl茅mentaire correspond 脿 son montant brut, d茅duction faite des pr茅l猫vements sociaux effectu茅s par votre caisse de retraite.聽 聽(sur le site de retraite de "malakoffm茅d茅ric")

Leurs montants sont actuellement de :

7,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CSA) pour la retraite de base (ou 3,8 % de CSG + 0,5 % de CRDS si vous b茅n茅ficiez d'un taux r茅duit de CSG)
8,4 % (6,6 % de CSG +0,5 % de CRDS + 0,3 % de CSA + 1 % de cotisation assurance maladie) pour la retraite des r茅gimes compl茅mentaires (ou 3,8 % + 0,5 % + 1 % si vous b茅n茅ficiez d'un taux r茅duit de CSG) ."聽 聽* taux r茅duit = (en fonction du revenu fiscal)

Donc :
Apr猫s exon茅rations des CSG, CRDS et Casa, on ne doit plus que 3.2% (qui correspond 脿 la "maladie") quand on est toujours en Europe, sinon c'est 1% de plus.. !

Je pense que c'est le bon calcul...
Cdlt,
Serge
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonsoir Serge,

D'abord merci de vous int茅resser au d茅bat et d'y apporter votre r茅ponse.

Votre calcul est juste pour son aspect "arithm茅tique " je ne le conteste pas

L脿 o霉 vous commettez un erreur,聽 c'est dans la confusion que vous faites entre les pr茅l猫vements sociaux聽 (CSG, CRDS ) qui ont pour objectif le comblement du d茅ficit de la Secu et qui repr茅sentent les 7,1% de pr茅l猫vement 脿 la source..聽 Comme vous le dites tr猫s justement,聽 les 3,2% repr茅sentent votre cotisation 脿 l'assurance maladie,聽 ce qui vous octroie le b茅n茅fice du remboursement des soins. Mais cette cotisation n'est 猫aucun cas incluse dans les 7,1%. Je persiste donc et signe: c'est bien une augmentation de l'ordre de ce que j'indique dans mon pr茅c茅dent post que les expatri茅s fiscaux pourront constater dans le montant vers茅 par les organismes concern茅s.

Ceci dit sans aucun d茅sir de pol茅mique,聽 uniquement dans un souci d'information,聽 脿 tout le moins au niveau de mes faibles connaissances en mati猫res financi猫re et fiscale.

Bonne soir茅e 脿 tous聽 :cheers:

Jacky
Bonjour 脿 toutes et 脿 tous,

Un petit rappel sur l'origine des pr茅l猫vements sociaux et l'arr锚t du CE de 2015 qui apporte des pr茅cisions en la mati猫re et plus pr茅cis茅ment pour les expatri茅s europ茅ens.

Bon dimanche
@victor/Stmichel,

Apr猫s lecture,聽 il est question uniquement des pr茅l猫vements sociaux sur les revenus immobiliers et le +values me semble-t-il. Ou bien ?聽 :unsure

Bon dimanche 脿 vous 茅galement聽 聽:cheers:

Jacky

Victor/Stmichel a 茅crit:

Bonjour à toutes et à tous,

Un petit rappel sur l'origine des prélèvements sociaux et l'arrêt du CE de 2015 qui apporte des précisions en la matière et plus précisément pour les expatriés européens.

Bon dimanche


@Victor    Merci pour ce lien qui explique vraiment bien la situation.   
J'attire votre attention sur le dernier paragraphe.   Il est bien précisé que seuls pourront espérer se faire rembourser les taxes qu'on leur a indûment prélevé les années précédentes,, ceux qui feront une réclamation avant le 31/12/2015    Or à ce jour le législateur Français n'a pas encore décidé si oui ou non il accepte de ce mettre en conformité avec le point de vue de la Cours Européenne et, s'il le fait nous voyons plus haut dans le texte que cela peut concerner soit tous les non résidents, soit certains.  Il est probable qu'il ne se prononce que dans les derniers jours de 2015.  Or si les   non-résidents concernés attendent la décision de la France, il  risquent de ne plus avoir le  temps  de  présenter leur  réclamation dans les délais. ....
Il  serait peut-être prudent,   qu'ils la présentent dés à présent (même si à ce jour le fisc ne sera pas en mesure de répondre)  afin de pouvoir prouver ensuite qu'ils ont bien réclamés dans les délais impartis.....

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonjour @Jacky68100,
le plus simple pour avoir le "bon montant" c'est de faire le calcul entre ce le montant des retraites per莽u avant l'expatriation et le montant apr猫s exon茅ration suite 脿 expatriation....et ce ne sera pas 7% de plus mais un peu plus de 4%...
Cdlt
Serge
1 membre a r茅agi 脿 ce message
1Marie 1
En r茅ponse 脿 votre premi猫re demande, il faut surtout comprendre que m锚me si la France va tout faire pour freiner les d茅lais de remboursement de la CSG/RDS , elle ne pourra jamais aller 脿 l'encontre d'un arr锚t de la CJUE.
M锚me apr猫s l'article qu'elle a fait para卯tre :

''Non-r茅sidents - d茅cision CJUE''
La Cour de justice de l'Union europ茅enne (CJUE) a rendu le 26 f茅vrier 2015 sa d茅cision en r茅ponse 脿 la question pr茅judicielle que lui avait pos茅e le Conseil d'Etat en juillet 2014.
Dans l'attente de la d茅cision du Conseil d'Etat et des cons茅quences que le Gouvernement d茅cidera d'en tirer, les pr茅l猫vements sociaux demeurent applicables au titre des revenus 2014, d茅clar茅s en 2015. Ils figureront donc sur les avis d'imp么t des contribuables relevant du service des imp么ts des non-r茅sidents.

Aussi, est-il inutile de contacter ce service sur ce sujet, ce dernier n'茅tant pas en mesure, 脿 ce stade, d'apporter plus de pr茅cisions.''

Le seul moyen dont vous disposez actuellement est de faire un recours formel de demande de remboursement.

et d'en conserver la trace pour une fois pour toute 锚tre rembours茅 de ce que vous n'aviez pas 脿 payer car contraire 脿 l'article 1408/71 des r猫glements communautaires europ茅ens qui fixe le principe d'interdiction de cumul de l茅gislation en mati猫re de SS sur les revenus du patrimoine de source 茅trang猫re.
Amiti茅s 脿 toute et 脿 tous
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Il faut tout d'abord que votre retraite soit vers茅e au Portugal, ensuite il faut que vous ayez rempli le formulaire E121 de la s茅cu France, et inscrit 脿 la s茅cu portugaise, d猫s lors, ils cesseront de pr茅lever csg et ris sur votre retraite s茅cu et caisse bop ou autre, 脿 vous de les pr茅venir une fois que tout est en ordre.
J'ai quitt茅 la France fin mai et suis en contact avec mes caisses de retraite聽 (SS et complementaires ) depuis la fin avril.
Malgr茅 plusieurs relances je n'arrive pas 脿 obtenir une r茅ponse des caisses compl茅mentaires.
La SS m'a envoy茅 apr猫s 3 mois un imprim茅 absurde 脿 compl茅ter...et rien n'avance.
Je r锚ve de quelque chose qui soit net,clair et pr茅cis.
Bon courage !
脿 papa thierry.
juste une pr茅cision: les retraites du priv茅e n'ont pas 脿 锚tre vers茅es obligatoirement au Portugal, mais peuvent l'锚tre sur un compte de non r茅sident, en France, sur n'importe quelle banque.
cordialement.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonjour @Gerad64,
En principe les caisses compl茅mentaires AGIRC et ARRCO r茅agissent vite....d猫s que j'ai signal茅 mon d茅part, j'ai eu une retraite "major茅e" pour non perception de CSG et CRDS...
Quant 脿 la Carsat (versement de la retraite vieillesse de la s茅curit茅 sociale), il a fallu attendre plusieurs mois, mais ensuite il y a eu r茅gularisation 脿 partir de la date du d茅part (1er jour du mois suivant).
Cdlt,
Serge
PS : merci de me dire en MP quel est le groupe de protection sociale qui vous verse les retraites Agirc et Arrco (car j'ai peut 锚tre) des contacts....
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonjour @g茅ard64,
qui a 茅crit =聽 聽"La SS m'a envoy茅 apr猫s 3 mois un imprim茅 absurde 脿 compl茅ter...et rien n'avance. "

Attention, cet imprim茅 n'a rien d'absurde : il faut cocher "une seule case" et non renseigner les 3 !!
C'est l'erreur 脿 ne pas commettre....

Cdlt,
Serge
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
bon a savoir, mon avocat m'avait lui dit qu'il fallait avoir sa retraite versee ici pour obtenir le statut RNH.
Maintenant que c'est fait, je ne vais pas tout refaire
Cordialement
PS je suis en algarve, et c'est plutot sympa.

scisdt31 a 茅crit:

Bonjour @géard64,
qui a écrit =   "La SS m'a envoyé après 3 mois un imprimé absurde à compléter...et rien n'avance. "

Attention, cet imprimé n'a rien d'absurde : il faut cocher "une seule case" et non renseigner les 3 !!
C'est l'erreur à ne pas commettre....

Cdlt,
Serge


Quand on lit l'imprimé c'est moins évident...
Cordialement
Gérard

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