Appel aux retrait茅s fran莽ais expatri茅s au Portugal
Dans la plupart des cas ce document est transmis par voie postale avec tous les al茅as que cela pr茅sente (d茅lais d'acheminement cons茅quents, non r茅ception du courrier). A d茅faut de r茅ception de ce document, les organismes payeurs suspendent sans pr茅avis le versement des pensions de retraite.
De surcro卯t la loi impose qu'un seul certificat soit 茅tabli 脿 destination de la CNAV, 脿 charge pour cette administration de retransmettre le document aux autres caisses de retraite. Depuis peu certains organismes passent outre ce d茅cret et imposent eux aussi leur propre certificat d'existence, multipliant ainsi les formalit茅s et les risques de rupture de versement des pensions.
Face 脿 cet 茅tat de choses, une p茅tition est en cours de r茅alisation. Par cette p茅tition il est demand茅 que ledit document soit 茅tabli et transmis par voie informatique et que, conform茅ment 脿 la loi, il ne soit r茅dig茅 qu'une seule fois pour toutes les caisses de retraite.
Outre la facilitation des d茅marches administratives pour les expatri茅s, cela entra卯nerait 茅galement une 茅conomie substantielle pour les caisses de retraite.
Ce message est diffus茅 sur "大咖福利影院" 脿 destination des pays dans lesquels r茅sident bon nombre d'expatri茅s. J'aimerais avoir des retours de la part des int茅ress茅s quant 脿 la pertinence d'une telle p茅tition.
Je vous en remercie par avance.
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En revanche transmettre un original par voie informatique parait plus ardu. Quel est le proc茅d茅 ?
Nous avons adress茅 le document rempli par notre fr茅guesia en RAR il y a une semaine.
Mais pour les autres caisses, rien n'a 茅t茅 demand茅. Un conseil: n'attendez pas le dernier moment pour retourner le document sous peine de complications inutiles.
Sinon, votre d茅marche, Tamerlan, me parait interessante, le courrier n'茅tant parfois pas fiable et internet bien plus rapide et pratique, comme utlis茅 d茅j脿 par de nombreuses administrations.

Pertinax a 茅crit:Totalement d'accord pour que la CNAV fasse son boulot de communication comme elle devrait le faire. Ca mérite une pétition.
En revanche transmettre un original par voie informatique parait plus ardu. Quel est le procédé ?
Bonjour,
OK avec vous pour que la CNAV fasse sont boulot, sauf que si elle n'est pas assez réactive ça peut conduire aussi à suspendre les paiements des caisses complémentaires...
Par contre que tout puisse se transmettre par informatique me semble indispensable à notre époque...les impôts y arrivent bien ! 

Pour r茅pondre 脿 Pertinax, il suffit de scanner le document ad hoc et de l鈥檈nvoyer en pi猫ce jointe avec un mail
Pertinax a 茅crit:Totalement d'accord pour que la CNAV fasse son boulot de communication comme elle devrait le faire. Ca mérite une pétition.
En revanche transmettre un original par voie informatique parait plus ardu. Quel est le procédé ?
Une notification par mail avec le document à faire remplir en pièce jointe, imprimer et faire remplir, scanner et renvoyer en message électronique aux diverses caisses, avec, si besoin, un envoi par courrier postal de l'original par sécurité.

Tout 脿 fait d'accord avec cette d茅marche. D'autre part, nous sommes en Europe,聽 la r茅gle en 茅tant la libert茅 de circuler, je ne vois pas pourquoi on est encore oblig茅, dans notre prorpe pays en quelque sorte, de produire un tel document :!!! Nous ne devrions m锚me pas avoir le titre d'expatri茅 !!
Cette grosse machine 脿 Bruxelles, sert 脿 quoi ?聽 聽
Je vais donc beaucoup plus loin.....聽
Cordialement
Pourrais-je savoir si au Portugal il existe une proc茅dure de certification des documents scann茅s 脿 exp茅dier ? En France on peut se rendre 脿 la mairie avec le scan et une pi猫ce d'identit茅 et elle impose un tampon certifiant l'authenticit茅.
Le consulat de France est tout 脿 fait apte 脿 certifier que vous 锚tes toujours en vie.
Il semble que les autorit茅s polici猫res puissent 茅galement le faire, certaines personnes ici en Tha茂lande s'adressent 脿 la police ou au chef du moo baan (le village).
Faire cette d茅marche une fois par an n'est si p茅nible, il me semble.
Mais si elle existe, c'est aussi pour 茅viter que des " morts" continuent 谩 percevoir des euros et vident nos caisses injustemment, comme c'est le cas dans certains pays....


Pour certaines personnes qui ici en Tha茂lande vivent en pleine nature loin de tout, recevoir, faire certifier et retourner ce document est difficile.
Soit dit en passant, ces fameux retrait茅s qu'un hoax d茅nombraient 脿 50.000 ne seraient en fin de compte que 564 selon un rapport de la Cour des Comptes.
Pour ma part, je suis pour la num茅risation de cette formalit茅.
Tamerlan a 茅crit:Cette discussion est destinée tout particulièrement aux français retraités expatriés. Ces personnes ont pour obligation de faire établir annuellement un certificat d'existence, et ce parfois en plusieurs exemplaires.
Dans la plupart des cas ce document est transmis par voie postale avec tous les aléas que cela présente (délais d'acheminement conséquents, non réception du courrier). A défaut de réception de ce document, les organismes payeurs suspendent sans préavis le versement des pensions de retraite.
De surcroît la loi impose qu'un seul certificat soit établi à destination de la CNAV, à charge pour cette administration de retransmettre le document aux autres caisses de retraite. Depuis peu certains organismes passent outre ce décret et imposent eux aussi leur propre certificat d'existence, multipliant ainsi les formalités et les risques de rupture de versement des pensions.
Face à cet état de choses, une pétition est en cours de réalisation. Par cette pétition il est demandé que ledit document soit établi et transmis par voie informatique et que, conformément à la loi, il ne soit rédigé qu'une seule fois pour toutes les caisses de retraite.
Outre la facilitation des démarches administratives pour les expatriés, cela entraînerait également une économie substantielle pour les caisses de retraite.
Ce message est diffusé sur "大咖福利影院" à destination des pays dans lesquels résident bon nombre d'expatriés. J'aimerais avoir des retours de la part des intéressés quant à la pertinence d'une telle pétition.
Je vous en remercie par avance.
Bonjour
Excellente initiative. J'en suis. Dites nous comment signer cette pétition lorsqu'elle sera prête. Bien à vous
Ulrich34 a 茅crit:Bonjour
Pourrais-je savoir si au Portugal il existe une procédure de certification des documents scannés à expédier ? En France on peut se rendre à la mairie avec le scan et une pièce d'identité et elle impose un tampon certifiant l'authenticité.
Bonjour à tous
Une mairie en France certifie la photocopie par rapport à un original , mais pas un document dématérialisé en pièce jointe d'un mail.
Mais tout cela est totalement inutile et ridicule car n'importe qui avec les logiciels ad-hoc est capable de faire un original plus vrai que le vrai ....
ceci dit je soutiens complétement cette initiative
Amicalement
Pacha08
Merci de votre soutien.
J'adh猫re aussi compl猫tement a cette d茅marche.
J'ai aussi d茅j脿 eu l'occasion de faire signer ces formulaires, en France et maintenant au Portugal. La d茅marche n'est pas sp茅cialement p茅nible, mais si on peut all茅ger, je suis pour.
Le consulat de France est tout a fait habilit茅 a signer ces formulaires.
L'id茅al serait que la cnav fasse son travail, mais je ne suis pas sur que ce ne soit pas un r锚ve... D茅j脿 que pour obtenir un S1 c'est un vrai parcours du combattant, alors cette proc茅dure...
En tout cas je signerait bien volontiers cette p茅tition.
Cdt
YV
tout a fait d'accord !聽 (ce que j'ai 茅crit avec le dernier envoi aux caisses AGIRC/ARRCO)
o霉 faut il signer ???
1/ il faut un certificat de vie pour la Caisse vieillesse
2/ il en faut un autre pour AGIRC/ARRCO
3/ Il en faut un autre pour l'Ircantec
4/ il en fait un autre pour la MSA....
Co没t de chaque "certificat de vie" 脿 la fr茅guesia 2.05 euros, plus 48h pour l'avoir sign茅, ensuite il faut l'envoyer avec un courrier "suivi" 2 脿 3 euros au moins....
Pour la petite histoire, pour la MSA, je leur certifie sur l'honneur (et j'ajoute que le co没t de l'茅tablissement du certificat de vie me revient 脿 presque 1 trimestre de pension), la MSA m'envoie chaque trimestre 3.06 euros....alors m锚me, si je dois la perdre....
Il faut savoir qu'un courrier "non re莽u" et c'est le versement qui est suspendu imm茅diatement.....ce qui peut 锚tre g锚nant ....
Il faut savoir qu'il existe un fichier Insee pour les d茅c猫s en France, que tous les organismes de retraite consultent r茅guli猫rement, pour 茅viter les "pensions indues"....ce qui 茅tait courant il y a encore quelques ann茅es, les h茅ritiers "oubliaient" souvent d'informer les organismes de retraite du d茅c猫s....
On se demande encore, pourquoi dans certains pays, il y a de tr猫s nombreux centenaires...???
S'il faut se d茅placer au Consulat (Tavira), c'est encore plus cher en d茅placement....
Ce n'est pas pour le co没t que je r芒le, mais pour la multiplication de formalit茅s "inutiles"....comme si on avait que 莽a 脿 faire.....
Il faudrait en parler 脿 nos 茅lus qui "s'occupent" des expatri茅s, 莽a leur ferait faire un peu d'exercice.....entre 2 voyages....
Cdlt,
Serge
Merci de vos r茅ponses.
J'ai d茅j脿 list茅 les d茅put茅s et s茅nateurs en charge des fran莽ais expatri茅s, ils seront bien sur inform茅s de cette p茅tition d猫s que celle-ci aura pris de la consistance.
Cette d茅marche sur "大咖福利影院" est faite en accord avec le webmaster.
La p茅tition est r茅dig茅e, la mise en ligne devrait pouvoir se faire d猫s la semaine prochaine.
Bonsoir,
OK avec vous ...
Il y a - aussi - moyen d'en r茅f茅rer 脿 nos 茅lus 脿 titre personnel ... En indiquant qu'autour de nous, les gens que l'on croise sont d'accord pour dire que le proc茅d茅 est antique et inad茅quat ...
Vous pouvez contacter d猫s maintenant:
S茅nateur Richard Yung聽 聽聽
S茅nateur de francais de l'茅tranger
Pour le contacter:
Palais du Luxembourg聽
Paris Cedex 06聽
75291听
France
r.yung@senat.fr
T茅l: +33 (0)1 42 34 34 07聽
Fax: +33 (0)9 72 12 55 81
D'accord pour la p茅tition ... Mais en principe, une p茅tition se met en place apr猫s avoir essuy茅 un ou des refus ...
Je dis 莽a comme 莽a ... Je suivrai le mouvement de toute fa莽on ...
@Lebat1
Bonsoir ...
Vous dites : " Nous ne devrions m锚me pas avoir le titre d'expatri茅 !!" Tout 脿 fait d'accord. A ma connaissance, c'est un titre que nous nous sommes auto-attribu茅, et nous ne sommes pas des expatri茅s en Europe, c'est 茅vident ...!
Bonne soir茅e 脿 tous, et 脿 demain聽
roro
pour compl茅ter voici les coordonn茅es du d茅put茅 de la 5猫me circonscription :
Arnaud leroy
CONTACT
Email: aleroy@assemblee-nationale.fr
Espagne : 0034 675 600 220
Andorre, Monaco et Portugal : 00351 910 498 437
Paris : 0033 1 40 63 06 57
Adresse : 126, rue de l'Universit茅
75355 Paris 07 SP France
Je lui ai d茅j脿 茅crit, il r茅pond....
Cdlt,
Serge
Les coordonn茅es et e-mails de nos d茅put茅s et s茅nateurs sont tr猫s facilement accessibles sur Internet, il suffit de se connecter sur les sites du S茅nat et de l'Assembl茅e, tout y est r茅pertori茅.
en effet ce genre de probl猫mes est quelque peu emb锚tant alors si il faut signer une p茅tition je suis pour m锚me si je ne suis pas encore install茅 au Portugal.
C'est pourquoi il me semble qu'on devrait doubler cette p茅tition par une intervention aupr猫s de notre d茅put茅 qui repr茅sente les expatri茅s fran莽ais au Portugal : il s'agit de M. Arnaud LEROY (qui repr茅sente 茅galement les expatri茅s de Monaco, Espagne et Andorre). J'oserais dire que c'est son "boulot" de faciliter la vie quotidienne de ses mandants. A l'heure o霉 les pouvoirs publics se gargarisent avec "le choc de simplification", on pourrait lui proposer un exercice pratique et de justifier ainsi son mandat !
Je me chargerais bien volontiers de le contacter mais je crains de ne pas 锚tre cr茅dible car je ne suis pas encore expatri茅. Si quelqu'un pouvait s'en charger, je pense que ce serait une bonne chose. Pour 茅crire 脿 M. LEROY, il faut aller sur le site "UNION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER" et cliquer sur le lien en face de M. Arnaud LEROY.
Qu'en pensez-vous ?
Pour ma part j'ai 茅crit 脿 la Responsable des retrait茅s 脿 l'Etranger de la CNAV
qui m'a r茅pondu et intervenu j'ai donn茅 son mail 脿 plusieurs personnes hi! hi! hi!
envoy茅 un message au cabinet du ministre mais je doute qu'il s'int茅resse 脿 ceux qui ne paierons plus leurs imp么ts en France
par contre je vais adress茅 mon message aux candidats en leur rappelant que nous votons
je vais le mettre en post sur la nouvelle discussion "PETITION"
bonne journ茅e et Bonnes F锚tes de fin d'ann茅es
pour reprendre mon post #15 et le compl茅ter
Nous rencontrons 2 probl猫mes distincts :
1 - la m茅thode de communication (envoi par poste)
2 - la preuve de vie
Je pense que si nous demandons la possibilit茅 d'envoi par e-mail du certificat de vie, la CARSAT (et les autre caisses) va nous opposer le fait que les documents 茅lectroniques ne sont pas suffisamment authentifi茅s.
Aussi je propose une autre m茅thode :
1 - cr茅ation d'une base de donn茅es informatique (BD) 脿 la CARSAT qui centraliserait les preuves de vie pour toutes les caisses de retraite
2 - l'alimentation de cette BD se ferait par les ambassades et les consulats (ayant des personnels d没ment asserment茅s).
Vous vous pr茅senteriez 脿 votre consulat, muni de vos papiers d'identit茅
Le consulat constate que vous 锚tes bien en vie et met 脿 jour la BD
Mettre 脿 jour votre compte CARSAT sur internet ne leur prendrait pas plus de temps聽 que de vous remplir manuellement le certificat de vie.
A mettre en place pour tous les pays du monde , y compris les pays du Maghreb qui comptent de tr猫s nombreux centenaires ( mais cela doit 锚tre d没 脿 la douceur du climat ...
聽 )Ce n'est qu'une proposition, voyez vous des failles 脿 la m茅thode ?
Bonne journ茅e 脿 tous
Jean-Luc
Info : pour les courageux amateurs de course 脿 pied, il y a aujourd'hui l' ascension du Mont St Michel (!)聽 脿 Moncarapacho聽 ( en fait le Cerro de San Miguel)聽 聽- 14% de pente moyenne -
Je me suis adress茅 d茅j脿 aux s茅nateurs et d茅put茅s des fran莽ais expatri茅s (25 personnes en tout et pour tout si j'ai bonne m茅moire) et ce afin de leur faire part de cette p茅tition et de la requ锚te de tr猫s nombreux expatri茅s.
J'ai re莽u pas mal de r茅ponses 脿 mes courriers et il en ressort que le certificat d'existence sera d茅mat茅rialis茅 d猫s le 1掳 janvier 2018.
Je ne vais pas vous retransmettre ici l'int茅gralit茅 des r茅ponses que j'ai obtenu, mais voici entre autres deux liens qui vous permettront de vous faire une id茅e de l'茅volution de la situation
Et n'h茅sitez pas 脿 faire 茅tat de cette p茅tition autour de vous, toute personne sensibilis茅e par le probl猫me peut la soutenir.
Bien cordialement.
j'ai fait saisir le cabinet du 1er ministre qui a saisi le directeur technique de la CNAV
qui m'a adress茅 脿 la responsable qui a d茅bloqu茅 le paiement en moins de deux par email
certificat scann茅 en pi猫ce jointe
ses coordonn茅es sur la discussion PETITION
en attendant le 1er janv 2018 !!!
Bonne ann茅e 2017
puisque l'imprim茅 doit 锚tre rempli par l'organisme de retraite
j'ai essay茅 en le remplissant moi m锚me pour un ami, la camora ne l'accepte pas
r茅ponse 脿 Mme la Ministre de la Sant茅,
vu le cabinet du 1er ministre et le M茅diateur CNAV
L'acc猫s 脿 la p茅tition se fait par le lien suivant :
Merci
Et n'h茅sitez pas 脿 diffuser ce lien aupr猫s de vos connaissances.
Votre document de preuve de vie est 茅videmment r茅dig茅 en 贵谤补苍莽补颈蝉, malgr茅 la gentillesse habituelle des Portugais, nous risquons de tomber sur un fonctionnaire grincheux 脿 la Camara qui聽 refusera de signer un document qui n'est pas r茅dig茅 en langue portugaise, comme le font syst茅matiquement les Finances pour certains documents (imprim茅 5000,...)
L'un des intervenants dans cette discussion concernant le certificat de vie souhaiterait que ce document soit r茅dig茅 en chinois.
Je crois que c'est l脿 un probl猫me un peu insoluble si ce document doit 锚tre traduit dans les langues de tous les pays h茅bergeant des expatri茅s.
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