changement sur la fiscalit茅 des non-r茅sidents (de France)

palbarede Expat en s茅rie

615POSTS

il y a 7 ans

Bonjour,

j'ai trouv茅 par hasard cet article

renvoyant 脿

"Le pr茅sent amendement pr茅voit plusieurs mesures pour rapprocher le r茅gime d鈥檌mposition 脿 l鈥檌mp么t sur le revenu des revenus de source fran莽aise, en particulier celui des salaires, pensions et rentes viag猫res, vers茅s aux personnes physiques domicili茅es fiscalement hors de France (non r茅sidents) de celui applicable aux revenus des personnes dont le domicile fiscal est situ茅 en France (r茅sidents)."

脌 chacun de voir les cons茅quence sur sa situation personnelle.聽

Il me semble que les b茅n茅ficiaire de pension d'茅tat vont en p芒tir.

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modafinil Membre VIP

2126POSTS

il y a 7 ans

palbarede a 茅crit:
Bonjour,

j'ai trouvé par hasard cet article

renvoyant à

"Le présent amendement prévoit plusieurs mesures pour rapprocher le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des revenus de source française, en particulier celui des salaires, pensions et rentes viagères, versés aux personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non résidents) de celui applicable aux revenus des personnes dont le domicile fiscal est situé en France (résidents)."

À chacun de voir les conséquence sur sa situation personnelle.

Il me semble que les bénéficiaire de pension d'état vont en pâtir.

Les bénéficiaires de pensions d'état sont imposées en France, donc ce n'est pas pour eux que cela va changer. Bien à vous

palbarede Expat en s茅rie

615POSTS

il y a 7 ans

"Les b茅n茅ficiaires de pensions d'茅tat sont impos茅es en France, donc ce n'est pas pour eux que cela va changer."

Justement, c'est eux qui devraient supporter cette augmentation de taux, non ?

Au contraire, les autres revenus mobiliers des non-r茅sidents n'茅tant pas impos茅s en France (脿 cause des conventions fiscales), ils ne sont pas concern茅s.

palbarede Expat en s茅rie

615POSTS

il y a 7 ans

Bonjour

il y a du nouveau

芦
Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les d茅put茅s LREM des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭﹖ranger ont propos茅 et fait adopter un plafonnement de la hausse de l鈥橧mp么t sur le revenu : les revenus inf茅rieurs 脿 27 700 鈧� de source fran莽aise resteront soumis au pr茅l猫vement de 20%.
禄

En ce qui concerne les r茅sidents du Portugal, cet imp么t ne concerne que les revenus restant imposables en France : revenus immobiliers et pensions publiques.

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

paroy Membre

2POSTS

il y a 6 ans

Tous les non r茅sidents ayant des salaires ou des pensions 脿 d茅clarer au SIPNR sont touch茅s, la retenue 脿 la source dispara卯t (ou devient non lib茅ratoire !),聽 le taux est donc de 20% d猫s 1er 鈧�