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Formalit茅s d茅part de France

Bruno61

Bonjour et Meilleurs V艙ux 脿 tous.
Etant retrait茅 "ancien militaire", je ne peux pas pr茅tendre avoir droit au RNH.
Nous avons achet茅 une maison 脿 Loul茅 et nous sommes en train de vendre la notre 脿 c么t茅 de Nice (06)
Nous avons 茅galement achet茅 un mobil home pour avoir un pied 脿 terre lorsque nous reviendrons voir nos enfants.
Nous ferons 7 mois au Portugal et 5 mois en France, en plusieurs fois.
Donc:
Suis-je oblig茅 d'immatriculer mon v茅hicule en plaques portugaises
Suis-je oblig茅 de m'inscrire 脿 la s茅cu Portugaise?
Y-a-t-il d'autres formalit茅s 脿 faire?
Merci pour vos retours.
Bruno

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Flordejasmim

Si vous passez plus de temps au Portugal qu'en France, vous devenez r茅sident fiscal portugais. Donc oui, vous devez payer vos imp么ts, immatriculer votre voiture et cie... au Portugal.

Si vous ne le faites pas, le titre de votre topic est donc inexact, "vous ne quittez pas la France". Et vous vivez au Portugal avec le risque d'un contr么le de la SEF.



J'esp猫re de pas avoir r茅pondu une con....les autres poteaux du forum vont arriver :D

mars60

Bonjour,

Exact, Flordejasmim ! ;)

Au-del脿 de 6 mois de pr茅sence dans un pays 茅tranger, vous devenez fiscalement r茅sident dans ce pays.
A mon avis, comme vous ne pouvez pr茅tendre au RNH, il n'y a pas d'avantages pour vous 脿 devenir fiscalement r茅sident au Portugal.
Je vous conseille de faire 6 mois - 6 mois en plusieurs fois sans d茅passer 3 mois cons茅cutifs, et ainsi vous n'aurez rien 脿 changer ( imp么ts, immatriculation du v茅hicule, assurance de celui-ci, s茅curit茅 sociale, etc...)

Cordialement,
Mars60

Bruno61

Merci mars 60

Sandra Almeida

Bonjour,

D茅sol茅 Mars de vous contredire鈥 M. Bruno peut parfaitement demander le RNH (pas residente au Portugal durant les 5 derni猫res ann茅es 鈥) et il a tout int茅r锚t 脿 la demander sinon tous les ans il doit faire sa d茅claration d'imp么t au Portugal comme r茅sident normal et demander 脿 b茅n茅ficier de la convention de non double impositoon car il est encore imposable en France (En plus il doit recevoir la somme 脿 payerau Portugal et聽 payer peut-锚tre et se faire rembourser鈥.)

Donc faite la demande de RNH en faisant attention au d茅lai de la demande comme 莽a moins de prise de t锚te mais bien 茅videmment la France ne vous l芒che pas en plus exon茅ration sur la CRDS et CASA en principe;)))

Vous devrez immatriculer le mobil home et le reste je vous donne les infos en MP鈥

Des sujets plus que revus鈥

Bonne journ茅e 脿 tous

Sandra

JohnAuv

Bonjour
Excusez, mais qu'est ce donc la SEF ?
Avec mes remerciements.

Yoke57

JohnAuv a 茅crit:

Bonjour
Excusez, mais qu'est ce donc la SEF ?
Avec mes remerciements.


Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF)

Bruno61

Merci Sandra,
je vais vous contacter en priv茅.
Bruno

Farny78

Bonjour je ne suis pas vraiment聽 d'accord avec Flordejasmim car un fonctionnaire paye ses imp么ts 脿 la France et de plus avec le pr茅l猫vement 脿 la source de la pension du fonctionnaire il ne peut payer deux fois un imp么t sur ses revenus.
Patrick

Moetai

Juste un detail ,vous ne devriez pas 茅chapper au pr茅l猫vement de l'impot sur votre retraite en France,聽 subtilite虂 du rnh ,sauf exception, genre 锚tre de nationalit茅聽 portugaise.

Yoke57

Moetai a 茅crit:

Juste un detail ,vous ne devriez pas échapper au prélèvement de l'impot sur votre retraite en France,  subtilité du rnh ,sauf exception, genre être de nationalité  portugaise.


La nationalité portugaise ne change en rien le prélèvement des impôts sur une pension publique payée par la France.
Revoyez les termes des conventions pour éviter la double imposition et surtout les conditions RNH

Moetai


Ce site me semble contredire le post ci dessus ,mais ai je bien tout compris ?
Exception des pensions publiques des fonctionnaires.

Yoke57

Moetai a 茅crit:

https://globesenior.fr/retraite-au-portugal/fiscalite
Ce site me semble contredire le post ci dessus ,mais ai je bien tout compris ?
Exception des pensions publiques des fonctionnaires.


J'explique

Le statut RNH s'applique à toutes les nationalités dont le pays à signer les conventions pour éviter la double imposition

Travailleur à haute valeur ajoutée  ( 20 % )et pensionnés du secteur prive sous la condition de ne pas avoir résidé au Portugal dans les 5 ans de la demande y compris ceux ayant la nationalité portugaise.

Point important , les pensions doivent provenir  hors Portugal

Sont exclus les pensions du secteur public.

Si un portugais ayant travaillé dans le secteur public  en France ,Allemagne, Iltalie, etc..., il est exclus comme les autres.

Si un portugais à travailler en dehors du Portugal dans le secteur privé, il aura droit au RNH comme les autres.