Bonjour 脿 toutes & 脿 toutes,
Je viens de d茅couvrir dans un journal Belge聽 "L'Echo " pour ne pas le nommer cet article qui aborde la probl茅matique du RNH et principalement pour les retrait茅s Belges, il semblerait qu'脿 la lecture de l'article ci-dessous que le gouvernement Portugais ait d茅c茅d茅 de taxer 脿 10% les RNH et ce 脿 partir de d茅cembre 2019 pour les nouveaux venus les anciens continueront 脿 profiter de la non imposition jusqu'au terme des 10 ann茅es...
Bonne lecture...
Tex
Une flat tax de 10% rendra le Portugal fiscalement moins attractif pour les retrait茅s belges qui s鈥檡 茅taient pr茅cipit茅s en nombre ces derni猫res ann茅es.
Ce ne sont pas uniquement les hivers cl茅ments qui attirent les retrait茅s belges au Portugal. La douceur du climat fiscal y est aussi pour quelque chose.
Depuis 2013, les pensionn茅s 茅trangers sont exempt茅s d鈥檌mp么t sur le revenu pour une dur茅e de 10 ans. Cette mesure avait 茅t茅 d茅cid茅e par le gouvernement portugais pour venir en aide 脿 un secteur immobilier durement touch茅 par la crise financi猫re de 2008.
Pour pouvoir profiter du r茅gime RNH (r茅sidents non habituels), plusieurs conditions doivent 锚tre remplies. Parmi celles-ci, il faut notamment 锚tre r茅sident fiscal portugais et ne pas l鈥檃voir 茅t茅 pendant les 5 ann茅es pr茅c茅dentes.
Gr芒ce au r茅gime des RNH (r茅sidents non habituelnt exon茅r茅s d鈥檌mp么t sur leur retraite.
Gr芒ce au r茅gime des RNH, les retrait茅s du secteur priv茅 sont totalement exon茅r茅s d鈥檌mp么t sur leur retraite. En effet, la Belgique est priv茅e du droit d鈥檌mposer cette retraite et ce, en vertu du trait茅 fiscal conclu entre le Portugal et la Belgique. L鈥檃dministration fiscale portugaise ne pr茅l猫vera pas d鈥檌mp么t sur la retraite per莽ue par une personne b茅n茅ficiant du r茅gime des RNH et ce, que l鈥檃dministration fiscale belge taxe effectivement ou non la retraite.
Pr茅cision importante: la pension des fonctionnaires reste taxable dans le pays d鈥檕rigine.
"Le r茅gime RNH int茅resse essentiellement les retrait茅s issus du secteur priv茅 et les rentiers qui structurent leurs portefeuilles pour ne pas r茅aliser des plus-values mobili猫res", pr茅cise Gr茅gory Homans, avocat associ茅 au cabinet Dekeyser & Associ茅s. "En effet, dans le cadre du r茅gime des RNH, ces plus-values sont taxables 脿 un taux fixe de 28%. Le r茅gime des RNH pr茅sente 茅galement un int茅r锚t pour les personnes exer莽ant une activit茅 professionnelle r茅put茅e hautement qualifi茅e", poursuit-il. La chanteuse Madonna avait ainsi 茅lu r茅sidence 脿 Sintra, pr猫s de Lisbonne, en 2017.
Sentiment d鈥檌njustice
Selon certaines estimations, ils seraient aujourd鈥檋ui environ 3.200 retrait茅s belges install茅s l脿-bas. Les retrait茅s fran莽ais r茅sidant au Portugal seraient, eux, environ 50.000. Les retrait茅s 茅trangers install茅s au Portugal avant 2013 ne peuvent cependant pas se pr茅valoir de ce r茅gime favorable. Pas plus d鈥檃illeurs que les retrait茅s portugais, qui avaient fort mal pris la chose. Les associations de retrait茅s portugaises se battent contre cet avantage qu鈥檌ls estiment injuste.
Et elles semblent avoir obtenu gain de cause, puisque le nouveau gouvernement socialiste vient de d茅cider de passer d鈥檜n syst猫me d鈥檈xon茅ration totale 脿 un syst猫me de taxation forfaitaire de 10% sur les revenus des pensionn茅s 茅trangers. 脌 ce stade, cette nouveaut茅 s鈥檃pplique uniquement 脿 ceux qui viennent s鈥檌nstaller au Portugal 脿 partir du 1er d茅cembre 2019. Les personnes ayant opt茅 pour le r茅gime des RNH pr茅alablement 脿 cette date continueront de b茅n茅ficier du r茅gime ant茅rieur.
GR脡GORY HOMANS
AVOCAT CHEZ DEKEYSER & ASSOCI脡S
"Si cette 茅volution du r茅gime des RNH est de nature 脿 endiguer l鈥檈ldorado fiscal portugais, elle peut 茅galement amener les b茅n茅ficiaires du r茅gime initial 脿 s鈥檌nterroger sur la p茅rennit茅 de celui-ci", souligne Gr茅gory Homans. Un tel r茅gime pourrait ne pas 锚tre fait pour s鈥檌nscrire dans la dur茅e. "C鈥檈st un r茅gime d茅rogatoire au droit commun. Une exception n鈥檈st pas destin茅e 脿 devenir la r猫gle. Il est ainsi normal de s鈥檌nterroger sur la p茅rennit茅 de celle-ci. Pour rappel, ce r茅gime visait 脿 cr茅er un 鈥榚ffet d鈥檃ppel鈥� pour compenser les affres de la crise de 2008. Que se passera-t-il lorsque les effets de la crise se seront dissip茅s?" interpelle Me Homans.
Et l鈥檃vocat fiscaliste de conclure sur une note positive: "Il n鈥檈st pas exclu que le r茅gime continue, dans certains cas, d鈥櫭猼re int茅ressant et ce, malgr茅 la flat tax de 10%."
Source: L'Echo
