大咖福利影院

Ma question est idiote : Schumacker est un probl猫me d'茅galit茅 devant le droit fiscal interne d'un pays de l'Union donc toute fiscalit茅 ext茅rieure 脿 ce pays est indiff茅rente.

Il y a des explications int茅ressantes dans la notice 2041-E (Cerfa n潞 50318 # 23).

Paragraphe 21 : d茅finition du cas Schumacker, c'est clair.

Paragraphe 27 :
芦 En revanche, les 芦 non-re虂sidents Schumacker 禄 (pour les conditions d鈥檃pplication de ce re虂gime, cf. 搂21), assimile虂s a虁 des personnes physiques domicilie虂es en France, sont soumis de plein droit aux pre虂le虁vements sociaux sur tous les revenus du patrimoine. 禄

Je suis tr猫s 茅tonn茅 de ce m茅lange des genres fiscalit茅 et s茅curit茅 sociale qui conduit 脿 une contradiction avec la jurisprudence de Ruyter.

Bien entendu, cette notice ne fait pas loi mais c'est le genre d'芒nerie qui donne envie de ne plus avoir de patrimoine en France.

Bonjour,
Apr猫s m鈥櫭猼re battu longtemps contre l鈥檃dministration, il semble que nous devons payer la CSG-CRDS
sur les revenus fonciers. ce n鈥櫭﹖ait聽 pas clair, un moment ils devaient rembourser mais ils ont trouv茅 le biais de la s茅curit茅 sociale. Pourtant, apparemment, certains en ont b茅n茅fici茅 !!
Cette ann茅e ils ont rajout茅 des cases 脿 cet effet sur la 2041 (8sh).
B茅n茅ficiant de la s茅curit茅 sociale portugaise, devons nous quand m锚me la cocher ?
Si des personnes ont des renseignements sur ces remboursements d鈥檌mp么ts, merci d鈥檈n faire part.
Cordialement

Effectivement cette ann茅e il y a deux cases :
8RP absence de r茅gime obligatoire fran莽ais,
8SH SS EEE ou Suisse.

La case 8RP est nouvelle.
La 8SH 茅tait d茅j脿 dans la d茅claration de l'an dernier.

Bien entendu vous devez cocher ce qui correspond 脿 votre situation.

Si vous cochez les deux, le seul cas o霉 vous devriez payer les contributions sociales serait celui o霉 la jurisprudence Schumacker s'appliquerait mais, 脿 mon sens, cela n'est possible que si vous l'avez demand茅, et si vous l'avez demand茅 c'est que vous y avez int茅r锚t globalement (pour d茅duire certaines charges).

脌 mon sens, la jurisprudence Schumacker ne peut 锚tre qu'脿 l'avantage du contribuable mais je n'ai pas trop de r茅f茅rences.

脡videmment, si vous avez demand茅 Schumacker sans tout compter et qu'脿 la fin 莽a vous co没te plus que 莽a ne vous rapporte, alors c'est bien ennuyeux.

Pour ma part je n'ai pas d'int茅r锚t 脿 demander Schumacker et mais j'ai int茅r锚t 脿 demander de Ruyter.聽 Ainsi, j'ai obtenu le remboursement de TOUTES les contributions sociales pour 2018, 2019, sauf un peu de pr茅l猫vement de solidarit茅 (je ne me rappelle plus les d茅tais).聽 Par contre, j'ai d没 bien batailler et m锚me d茅poser au tribunal administratif.

L'administration a fait beaucoup d'erreurs mais ensuite il y a eu manifestement de la bonne volont茅 pour r茅parer.聽 Je re莽ois m锚me les int茅r锚ts moratoires.

Le dernier truc qu'il n'ont pas arrang茅 : les acomptes de contributions sociales, toujours pr茅lev茅s, mais ce n'est qu'un probl猫me de tr茅sorerie.

Reste d没 le pr茅l猫vement de solidarit茅, au taux de 7,5 %, sans abattement, sans contrepartie (plus pour les pensionnaires la Cotam, en contrepartie de l'assurance maladie publique 脿 l'茅tranger).

MERLIN49 a 茅crit:

Bonjour,
Après m’être battu longtemps contre l’administration, il semble que nous devons payer la CSG-CRDS
sur les revenus fonciers. ce n’était  pas clair, un moment ils devaient rembourser mais ils ont trouvé le biais de la sécurité sociale. Pourtant, apparemment, certains en ont bénéficié !!
Cette année ils ont rajouté des cases à cet effet sur la 2041 (8sh).
Bénéficiant de la sécurité sociale portugaise, devons nous quand même la cocher ?
Si des personnes ont des renseignements sur ces remboursements d’impôts, merci d’en faire part.
Cordialement

Bonjour,
à mon humble avis : vous bénéficiez de la sécurité sociale portugaise grâce à qui ???
à la sécurité sociale française (S1) qui paient toutes vos dépenses au Portugal (public et pharmacie...), et donc, vous êtes assujettis à la sécurité sociale française, puisque sur vos pensions il y a des retenues "Cotam"...,
ce qui permet de se faire soigner aussi en France...
et donc vous êtes soumises aux cotisations CSG et CRDS des revenus fonciers....par contre vous pouvez bénéficier du taux moyen d'imposition sur ces revenus (et non de la tranche supérieure de vos revenus..), si vous déclarer sur la ligne 8TM vos revenus mondiaux....(c'est prévu et plus facile cette année sur la déclaration...)

Cdlt,
Serge

Je suis d茅sol茅 : la CSG CRDS n'est pas due par les personnes qui聽 n'ont pas leur domicile fiscal en France, ne rel猫vent pas de l'assurance maladie de France et rel猫vent de l'assurance maladie d'un autre pays d'Europe, sauf exception: le cas Schumacker.

De toute mani猫re vous verrez bien sur l'avis d'imp么t: l'essentiel est que vous en soyez satisfait.聽 Pour l'instant, il s'agit juste de d茅clarer votre situation.

J'ai pos茅 une question sur la jurisprudence Schumacker qui est un cas vraiment technique, ne concernant peut-锚tre que quelques dizaines de contribuables.

Si vous avez demand茅 l'application de la jurisprudence Schumacker ou si ce sujet vous int茅resse, postez ici, sinon 茅vitez.聽 Merci.

palbarede a 茅crit:

Je suis désolé : la CSG CRDS n'est pas due par les personnes qui  n'ont pas leur domicile fiscal en France, ne relèvent pas de l'assurance maladie de France et relèvent de l'assurance maladie d'un autre pays d'Europe, sauf exception: le cas Schumacker.

De toute manière vous verrez bien sur l'avis d'impôt: l'essentiel est que vous en soyez satisfait.  Pour l'instant, il s'agit juste de déclarer votre situation.

J'ai posé une question sur la jurisprudence Schumacker qui est un cas vraiment technique, ne concernant peut-être que quelques dizaines de contribuables.

Si vous avez demandé l'application de la jurisprudence Schumacker ou si ce sujet vous intéresse, postez ici, sinon évitez.  Merci.

Bonjour,
pour la majorité des expatriés (retraités en particulier..) au Portugal, ils ont la sécurité sociale française et donc continueront à payer CSG et CRDS en France sur les revenus français...
Quant à celles et ceux qui peuvent bénéficier du remboursement CSG et CRDS mieux vaut aller sur d'autres forums plus "exotiques"....(Asie par exemple...), vous devriez trouver des choses intéressantes...
Cdlt,
Serge

Pardon mais c'est tout le contraire de ce que vous 茅crivez.

En gros et pour faire tr猫s simple, les expatri茅s en Europe ne paient pas mais les expatri茅s hors d'Europe paient les contributions sociales mais s'il vous pla卯t ouvrez un autre fil pour ne pas pourrir celui-ci, ou, si vous payez et que 莽a vous satisfait, laissez les autres profiter de leur bon droit.

palbarede a 茅crit:

Pardon mais c'est tout le contraire de ce que vous écrivez.

En gros et pour faire très simple, les expatriés en Europe ne paient pas mais les expatriés hors d'Europe paient les contributions sociales mais s'il vous plaît ouvrez un autre fil pour ne pas pourrir celui-ci, ou, si vous payez et que ça vous satisfait, laissez les autres profiter de leur bon droit.

Bonjour.
Dans la mesure où vous bénéficier de la secu française vous devrez payer CSG et CRDS..mais je pense que cette discussion n interesse que vous...??
Cdlt
Serge

Bonjour 脿 tous les deux;

N'oublions pas de rester courtois dans les d茅bats, s'il-vous-pla卯t

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

尝辞茂肠

vous ne payez ni CSG ni CRDS si vous 锚tes RNH mais une cotisation pour la SS d'environ 4%

Bonjour, nous sommes courtois mais nous ne sommes juste pas d'accord.聽 Je reconnais que des explications sont utiles pour bien d茅gager le sujet, qui est difficile.

Le cas de Ruyter : l'Union europ茅enne proscrit l'affiliation 脿 plusieurs syst猫mes d'assurance maladie.聽

Le cas Schumacker: un contribuable tirant la totalit茅 de ses ressources d'un 茅tat o霉 il n'a pas son domicile fiscal demande l'茅galit茅 fiscale avec les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans cet 茅tat, ceci notamment en vue de la d茅duction des charges.

Les deux cas sont des cons茅quences des r猫glements europ茅ens, qui visent en g茅n茅ral 脿 assurer la libert茅 du mouvement des personnes et des biens et la concurrence 脿 茅galit茅 de droits.

La cons茅quence de la jurisprudence de Ruyter est que si vous 锚tes affili茅 de droit 脿 un syst猫me, alors vous perdez l'affiliation 脿 tout autre syst猫me (dans le cadre europ茅en).

La jurisprudence de Ruyter est traduite en droit fran莽ais par le code de la SS art. L136-6 et L136-7, alinea I ter聽 (le m锚me dans les deux articles) :

I ter.-Par de虂rogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui, par application des dispositions du re虁glement (CE) n掳 883/2004 du Parlement europe虂en et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des syste虁mes de se虂curite虂 sociale, rele虁vent en matie虁re d'assurance maladie d'une le虂gislation soumise a虁 ces dispositions et qui ne sont pas a虁 la charge d'un re虂gime obligatoire de se虂curite虂 sociale franc抬ais.

Le gouvernement fran莽ais et les l茅gislateurs ont fait un gros effort de clarification depuis deux ans, finalis茅 par le code de la SS art. D136-1.

En 茅change, a 茅t茅 introduit dans le code g茅n茅ral des IMP脭TS art. 235 ter un pr茅l猫vement de solidarit茅.

Les retrait茅s expatri茅s restent exceptionnellement affili茅s 脿 leur syst猫me d'origine, payant la Cotam sur leurs rentes 脿 titre gratuit,聽 pour financer leur assurance maladie dans leur pays d'accueil.聽 Vous m'excuserez de ne pas aller chercher toutes les r茅f茅rences pour ce cas.

Maintenant que j'ai bien expliqu茅 de Ruyter, j'invite les personnes int茅ress茅es par de Ruyter 脿 ouvrir un autre fil ou consulter ceux d茅j脿 existants, qui sont nombreux, alors que Schumacker est quasi inexistant sur ce forum.

Schumacker int茅resse une infime minorit茅, que j'invite venir discuter ici.聽 En faisant vos comptes vous pourrez d茅couvrir que Schumacker peut 锚tre un bon choix.

danielregis999 a 茅crit:

vous ne payez ni CSG ni CRDS si vous êtes RNH mais une cotisation pour la SS d'environ 4%

Bonjour.
Tout à  fait d accord..
Je parle de CSG et Crds sur les autres revenus à déclarer en France... pour faire suite à la discussion  initiée au début...
il suffit de suivre les débats...
Cdlt
Serge

Je d茅veloppe concr猫tement.

Exemple dans le sens de Schumacker :

D'autre part, pour le calcul de votre imp么t, la possibilit茅 d'opter pour des modalit茅s d'imposition plus favorables vous est ouverte : le taux moyen.
En 2020, pour la d茅claration de vos revenus per莽us en 2019, le calcul automatique du taux moyen est pr茅vu.

Si tous les revenus sont de source fran莽aise, cela est une application de Schumacker : le non-r茅sident ne paye pas plus d'imp么t que le r茅sident.

Dans la d茅claration de revenus cocher
    "B茅n茅ficier du taux moyen d'imposition (s'il est plus favorable) "
ensuite d茅clarer les revenus de source 茅trang猫re case 8TI.

Vu que 2018 茅tait une ann茅e blanche, je m'aper莽ois que c'est le flou total pour moi en ce qui concerne la d茅ductibilit茅 des charges (rubrique 6 de la d茅claration, code g茅n茅ral des imp么ts art, 156 II, notamment pension alimentaire, cotisations de s茅curit茅 sociale).

Je ne sais pas quelles charges du non-r茅sident sont d茅ductibles et si cela d茅pend de l'option taux moyen.

D茅but de r茅ponse :

Un lien qui explique assez bien je crois

bonjour
pour ne pas payer de pr茅l猫vements sociaux sur les revenus de source fran莽aise (revenus fonciers par exemple), il faut cocher la case pr茅vue 脿 cet effet (锚tre affili茅 脿 un r茅gime de s茅curit茅 sociale dans le pays de r茅sidence ET ne pas d茅pendre du syst猫me de s茅curit茅 sociale fran莽ais).
Dans ce cas, et sauf erreur de ma part, vous perdez la possibilit茅 de vous faire soigner en France si besoin?聽 Je crois m锚me qu'au d茅but il 茅tait pr茅vu de devoir rendre sa carte vitale.
C'est donc un sacr茅 risque si vous vous vous faites soigner en France:
-fausse d茅claration
- risque de devoir payer les soins en France
cordialement

Bonjour 脿 tous et 脿 chacun. J'ai une question ne portant pas sur la jurisprudence Schumacker aussi peut-锚tre n'est-ce-pas la bonne discussion, mais, par avance, merci pour vos r茅ponses. J'habite Faro et suis RNH depuis 2 ans 脿 pr茅sent. L'ann茅e derni猫re j'ai souscris un produit financier portugais propos茅 par ma banque, Santander Totta. J'ai bien s没r re莽u le relev茅 correspondant avec, indiqu茅s, les imp么ts directement pr茅lev茅s sur les revenus. Dois-je le mentionner sur ma d茅claration d'imp么ts en France, et si oui, dans quel formulaire pr茅cis茅ment, et dans quelle case ?
Merci encore.
Huercal