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succession - droit fran莽ais, ou portugais ?

Annie raguideau

Bonjour
Je suis mari茅e聽 avec un contrat de mariage en france j ai achet茅 une maison au Portugal聽 mais je l ai achet茅 seule聽 avec la vente de mon commerce
Mon mari a 3 enfants d un pr茅c茅dent mariage moi 2 dune premi猫re union aussi聽
Ma residence principale est en france
Ma question聽 la succession s applique聽 avec le droit fran莽ais, ou portugais聽 ?
Est ce qu une personne peut me dire aussi si je pars la premi猫re聽 聽de quoi herite mon mari聽 ?
Merci beaucoup

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Yv92

Bonjour
Depuis ao没t 2015 on peut, en Europe,聽 choisir la loi qui s'appliquera 脿 sa succession. La loi du pays d'origine ou celle du pays de r茅sidence. Cela ne concerne pas les taxes sur la succession, qui d茅pendent de la r茅sidence des h茅ritiers.
Attendons de voir des avis plus 茅clair茅s...
Bonne soir茅e
YV

danielregis999

il faut pr茅ciser votre contexte :
quel contrat de mariage ?
Y a t il une attribution au dernier vivant ?
vous pouvez choisir votre l茅gislation pour r茅gir la succession suite 脿 une d茅cision de la Communaut茅 Europ茅enne
De toute fa莽ons il faut faire un testament ( idem pour votre mari ) pour choisir le r茅gime de succession et indiquer 脿 qui vous souhaitez l茅guer ( votre mari, vos enfants.....)Celui ci peut 锚tre r茅dig茅 par vous sans notaire mais manuscrit鈥 dat茅 et dign茅.
Bonne r茅flexion !

modafinil

Si h茅ritiers r茅sidents fiscaux fran莽ais , taxes fran莽aises, m锚me si vous avez choisi la Loi Portugaise ( quoique , avec une r茅sidence principale en France, je ne sais m锚me pas si c'est possible). Mais voyez donc votre notaire , cela vaudra beaucoup mieux que tous les avis des blogueurs, sauf s'ils sont notaires en exercice. Trop important pour compter sur un blog. Juste mon avis
Bien 脿 vous

Moetai

R茅sidente au Portugal vos enfants et maris ,si r茅sident au Portugal ne payent pas de taxes surlesbiens au Portugal

mars60

Bonsoir,

Voici un lien 脿 ce sujet :

Cordialement,
Mars60.

micheltaichi

Si vous habit茅 en France聽 en france.
Vi
Vous devriez habite au portugal,car d impot en premier rang,apr茅s 10%.

modafinil

Ce n'est pas une question , ni de lieu d'habitation , ni de droits de succession au Portugal si les h茅ritiers sont r茅sidents fiscaux fran莽ais . Dans ce cas , c'est la taxation fran莽aise qui s'applique sur tous les biens , qu'ils soient n'importe ou .
Bien 脿 tous

GuestPoster245

Je confirme ce que dit Modafinil, quasiment tous les retrait茅s venus ici peuvent ne pas se pr茅occuper de 莽a (imposition fran莽aise) sauf s'ils sont venus au Portugal avec leurs enfants et que les enfants font leur vie ici .... Pour Annie, au Portugal, les imp么ts sur le revenu sont plus 茅lev茅s et quasiment pay茅s par tous les citoyens portugais mais 谩 la succession, ils ne pr茅l猫vent pas beaucoup pour les suivants.....c'est diff茅rent tout simplement.
Pascal

Annie raguideau

Bonjour
Le contrat de mariage c est separation de biens聽 que j avais acquis avant notre mariage
Pour la maison que j ai achet茅聽 seule au portugal avec mon propre argent de la vente de mes commerces il n y a pas eu de contrat aux derniers des vivants
Mon mari a 3 enfants d une premi猫re聽 union et moi j ai 2 filles

Annie raguideau

Merci beaucoup聽 ca m茅rite de voir un notaire en effet

Annie raguideau

Et oui mes filles sont residentes francaises et j ai ma reponse mais je vais consulter tout de m锚me聽 merci beaucoup

Annie raguideau

Autre question la maison a 茅t茅 achet茅e聽 avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions

modafinil

Annie raguideau a 茅crit:

Autre question la maison a été achetée  avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions


A votre décès, votre usufruit s'éteint et la nue-propriétaire devient pleine propriétaire sans droits si cela a été fait correctement selon les taxations françaises ( comment a telle acheté sa nue propriété ?) si votre fille est résidente fiscale française. Par exemple , au Portugal, vous pouvez donner un bien immobilier à un enfant avec une taxation très faible , qui est un simple droit d'enregistrement de l'ordre de1500 € pour un bien de150à 200000 € et vous pouvez en garder l'usufruit, mais à votre décès , si l'enfant est résident fiscal français et qu'il vend , le fisc français regardera cela de très près et taxera la donation faite au Portugal au niveau de la fiscalité française sur les donations.
Franchement , si vous voulez que tout soit bien en ordre, vu la complexité , voyez un notaire qui , s'il est bon , sera obligé de s'informer au niveau de sa chambre des notaires. S'il ne le fait pas , c'est qu'il a déjà cette expérience (rare), ou méfiance.
Bien à vous

Annie raguideau

Merci beaucoup聽 oui je vais aller voir un notaire fran莽ais et un portugais

paulopereirra

modafinil a 茅crit:
Annie raguideau a 茅crit:

Autre question la maison a été achetée  avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions


A votre décès, votre usufruit s'éteint et la nue-propriétaire devient pleine propriétaire sans droits si cela a été fait correctement selon les taxations françaises ( comment a telle acheté sa nue propriété ?) si votre fille est résidente fiscale française. Par exemple , au Portugal, vous pouvez donner un bien immobilier à un enfant avec une taxation très faible , qui est un simple droit d'enregistrement de l'ordre de1500 € pour un bien de150à 200000 € et vous pouvez en garder l'usufruit, mais à votre décès , si l'enfant est résident fiscal français et qu'il vend , le fisc français regardera cela de très près et taxera la donation faite au Portugal au niveau de la fiscalité française sur les donations.
Franchement , si vous voulez que tout soit bien en ordre, vu la complexité , voyez un notaire qui , s'il est bon , sera obligé de s'informer au niveau de sa chambre des notaires. S'il ne le fait pas , c'est qu'il a déjà cette expérience (rare), ou méfiance.
Bien à vous


Bien préparer sa succession oblige à bien consulté !
Pour la génération des migrants portugais des années 60/75 allé en France, et qui à nous jours ont très souvent des biens des 2 côtés, faut casi consulté des professionnelles des 2 pays aussi.

Moetai

Bonjour
Je confirme ,il n'est pas facile de trouver quelqu'un de serieux sur ce sujet .
Comptez donc sur une double taxation ou plus de 10 ans de proc猫s聽 .
La justice fiscale a ses myst猫res et demande un serieux investissement que la modicite虂 ,m锚me relative ,de nos heritages ,rend discutable .
Cordialement

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