Date d茅but statut RNH

37POSTS

il y a 5 ans

Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la date de d茅but du statut RNH :
- date de d茅pot de la demande du statut
- date d'obtention du statut
- date de d茅but du bail de location (ou date d'achat de propri茅t茅)
- autre
Merci d'avance pour une r茅ponse document茅e.

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Verflor ViP

1672POSTS

il y a 5 ans

Bonsoir,

Le statut RNH a une date de fin, mais pas une date de d茅but, c'est quand vous voulez
La date d'obtention d茅pend de la date de la demande
La date du bail et de l'achat c'est le jour o霉 vous signez le bail ou acte d'achat
La Palisse en aurait dit autant , mais au vu de votre question je ne sais pas si quelqu'un d'autre peux faire mieux..................

Caengoo Expat en s茅rie

273POSTS

il y a 5 ans

Verflor, la question me semblait claire meme s'il y a un sous-jacent fiscal non exprim茅.
Il doit s'agir de "d茅claration des revenus".
Une personne de Casa Vergao m'a dit que les pensions de retraite sont r茅put茅es d茅clarables au Portugal et non plus en France d猫s la date d'obtention du statut RNH.
C'est cette date qu fixerait la borne fiscale pour les revenus 脿 declarer.

Verflor ViP

1672POSTS

il y a 5 ans

Voil脿 que c'est clair......................merci pour lui !

Chrisbdfr Membre actif

37POSTS

il y a 5 ans

Merci Caengoo vous aviez parfaitement compris le sens de ma question.

Mide64 Contributeur

117POSTS

il y a 5 ans

Bonjour,
effectivement, la date de d茅but du r茅gime RNH d茅pend de la date de demande.
Par contre je pense que la r茅ponse de Casa Vergao est incorrecte, la d茅claration de vos pensions de retraite d茅pend aussi de la date ou vous avez d茅clar茅 votre r茅sidence fiscale au Portugal au services des imp么ts fran莽ais.
Quand au lien avec le RNH, l'administration fran莽aise n'en a rien 脿 faire, car il s'agit d'une mesure fiscale purement portugaise.
Attention 脿 ces sites qui sont avant tout des interm茅diaires immobiliers, souvent plus soucieux de leurs int茅r锚ts propres que de la situation de leur client.
Lisez plut么t la convention fiscale franco portugaise ou le blog de G茅rard Lebat, vous y trouverez des informations beaucoup plus fiables, je vous mets le lien:
Bonne installation et bonnes f锚tes de fin d'ann茅e

3 membres ont r茅agi 脿 ce message

Caengoo Expat en s茅rie

273POSTS

il y a 5 ans

Merci Mide64 pour cet 茅claircissement, bonne f锚tes 脿 tous, merci aussi 脿 tous les animateurs et r茅gulateurs d'大咖福利影院 pour leur travail et leur s茅r茅nit茅.

Chrisbdfr Membre actif

37POSTS

il y a 5 ans

Un grand merci 脿 tous pour vos r茅ponses. Le blog de G茅rard Lebat est vraiment une mine d'infos tr猫s utiles et pertinentes et de plus mises-脿-jour d'apr猫s ce que j'ai vu.
Tr猫s bonnes fetes 脿 tous.

scisdt31 ViP

2783POSTS

il y a 5 ans

Caengoo a 茅crit:
Verflor, la question me semblait claire meme s'il y a un sous-jacent fiscal non exprimé.
Il doit s'agir de "déclaration des revenus".
Une personne de Casa Vergao m'a dit que les pensions de retraite sont réputées déclarables au Portugal et non plus en France dès la date d'obtention du statut RNH.
C'est cette date qu fixerait la borne fiscale pour les revenus à declarer.

Bonjour,
l'année du départ de France "N", vous devez faire au centre des impôts 2 déclarations au mois de mai suivant "N+1" :
une 2042 (du 1er janv à la date du départ) et une 2042 NR (de la date du départ au 31 déc.), renseignez vous sur "impôts.gouv" c'est bien expliqué....
mieux vaut être en règle avec les impôts français...
si vous n'avez que des pensions de retraite (privées), vous pouvez ne plus déclarer aux impôts français par la suite.... mais si vous avez des revenus "français" de type fonciers, vous devez toujours faire une déclaration en France.
De nombreuses discussions existent sur le forum...
Cdlt,
Serge

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Caengoo Expat en s茅rie

273POSTS

il y a 5 ans

#10

Oui on est bien d'accord, plus pr茅cis茅ment:
Pour l'ann茅e du d茅part de France "N", vous devez faire au centre des imp么ts 2 d茅clarations au mois de mai suivant "N+1" : ...
Finalement pour r茅pondre 脿 la question originelle, la date fronti猫re correspond 脿 la date de l'installation 脿 l'茅tranger et non celle de l'obtention du statut.