conseils juridiques sur achat immo en cours
Bonjour 脿 tous,
J鈥檃i besoin de vos lumi猫res sur un sujet d鈥檃cquisition de maison.
Nous sommes en cours d鈥檃cquisition d鈥檜ne villa 脿 Albufeira.
Nous avions visit茅 cette villa, encore habit茅e il y a trois mois et avons sign茅 un compromis de vente.
Nous avions bien remarqu茅 qu鈥檈lle n茅cessiterait quelques travaux si nous souhaitions en fait du locatif saisonnier. La garder pour nous meme et l鈥檋abiter de suite aurait 茅t茅 possible dans l鈥櫭﹖at dans laquelle elle 茅tait cet 茅t茅.
Aujourd鈥檋ui les locataires sont sortis et nous devions r茅cup茅rer une maison vide de ses occupants, meubles etc鈥
Nous devons signer cette semaine et partons demain pour le Portugal
L鈥檃gence m鈥檈nvoie une Video de la maison qui a 茅t茅 vid茅e de ses occupants, mais une maison o霉 il reste des bouts de meubles abandonn茅s de part et d鈥檃utre
Une maison tr猫s sale et o霉 des portes ont disparues
La piscine 脿 茅t茅 laiss茅e 脿 l鈥檃bandon et est 脿 pr茅sent toute verte.
L鈥檃gence a r茅cup茅r茅 les cl茅s il y a une semaine d茅j脿 j鈥檈n d茅duis qu鈥檌ls n鈥檕nt pas l鈥檌ntention de nous la livrer propre .
La question est la suivante :
Au Portugal l鈥檃gence o霉 les vendeurs ont ils une obligation de donner une maison vid茅e et propre aux acqu茅reurs ?
Si c鈥檈st le cas, quel est mon recours ?
Existe t鈥檌l des huissiers pour faire un constat comme en France ?
Puis je demander l鈥檃nnulation de la vente sachant que la condition suspensive, que les locataires soient partis, 脿 茅t茅 r茅alis茅e compte tenu des nouveaux 茅v茅nements ?锟
Je vous remercie tous par avance de vos conseils et exp茅riences 馃馃檹
@famillemoreira80 Bonsoir, en tant qu'avocat install茅 au Portugal, et si vous le consid茅rez n茅cessaire, je vous prie de bien vouloir me contacter par message priv茅.
Cordialement,
Pedro Rosa Borges
Notre exp茅rience depuis huit ans - en Algarve - 茅tant not茅 que le roi 茅tait "Roi de Portugal et des Algarves" ce n'est pas tout 脿 fait la m锚me chose - et plusieurs transactions immobili猫res, nous permet d'affirmer que ces op茅rations ne sont pas envisageables ici sans l'assistance pr茅cise 脿 chacun des stades d'un avocat.
Les notaires ne sont que des bureaux d'enregistrement, il n'existe rien de comparable aux huissiers, rien n'est pr茅cis. Et surtout ne pas penser 脿 aller en justice sans avoir en t锚te l'index de : nuanc茅 selon les juridictions.
On notera ensuite les comportements particuliers aux services d'urbanisme de certaines "C脿maras". PRUDENCE, PRUDENCE, PRUDENCE (Les trois devises du paysan valaisan)
Bonjour,
On va essayer d'锚tre rationnels.
Pour livrer une maison propre il convient de le souligner 脿 l'agent immobilier et en l'indiquant comme clause du CPCV.
Le constat qui en portugais se dit "invent谩rio" lors de l'entr茅e d'une nouvelle personne peut 茅galement 锚tre demand茅 g茅n茅ralement comme annexe au contrat et dans ce cas pr茅cis 脿 rajouter au CPCV.
Sinon vous pouvez vous faire accompagner par un solicitador qui vous fera un "auto de constata莽茫o" et fera force de loi.
Pour la derni猫re question, si vous avez d茅j脿 sign茅 le CPCV s'est simple vous perdez l'argent d茅j脿 d茅bours茅.
A moins que vous voyez un avocat et il trouve une clause abusive ou un vice de construction grave en faisant appel au "c贸digo civil" mais m锚me dans ce dernier cas il faudra s没rement intenter un proc茅s pour r茅cup茅rer l'argent d茅j脿 avanc茅 (sinal) dans le CPCV.
Bien cordialement,
Afonso Albuquerque
Bonjour,
On va essayer d'锚tre rationnels.
Pour livrer une maison propre il convient de le souligner 脿 l'agent immobilier et en l'indiquant comme clause du CPCV.
Le constat qui en portugais se dit "invent谩rio" lors de l'entr茅e d'une nouvelle personne peut 茅galement 锚tre demand茅 g茅n茅ralement comme annexe au contrat et dans ce cas pr茅cis 脿 rajouter au CPCV.
Sinon vous pouvez vous faire accompagner par un solicitador qui vous fera un "auto de constata莽茫o" et fera force de loi.
Pour la derni猫re question, si vous avez d茅j脿 sign茅 le CPCV s'est simple vous perdez l'argent d茅j脿 d茅bours茅.
A moins que vous voyez un avocat et il trouve une clause abusive ou un vice de construction grave en faisant appel au "c贸digo civil" mais m锚me dans ce dernier cas il faudra s没rement intenter un proc茅s pour r茅cup茅rer l'argent d茅j脿 avanc茅 (sinal) dans le CPCV.
Bien cordialement,
Afonso Albuquerque
-@Afonso Albuquerque
Bonjour Monsieur, est on prot茅g茅 par le cpcv pour des vices cach茅s?comment cela ?
merci pour votre retour
Bonsoir,
L'affaire est tr猫s simples 脿 r茅soudre, estimez le montant que vous devez payer pour mettre tout en ordre et demandez un devis 脿 un avocat pour vous d茅fendre en justice, tout en sachant qu'il faut "un certain temps" pour arriver au jugement.
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier sur Figuiera da Foz.
On fait tout 脿 distance car je suis en France en passant par l'agence immobili猫re de Figuiera da Foz.
J'ai tent茅 d'appeler un avocat, il ne m'a pas recontact茅, donc je g猫re seul, du coup.
J'ai RV pour le num茅ro de finance le 10 juillet et au Notaire le 11 juillet 2024.
Re visite le 10 au matin du bien immo, 脿 mon arriv茅.
De plus, qui peut me confirmer que le ch猫que de banque francais est accept茅 pour payer le bien chez le notaire, car le virement de france pour une grosse somme n'est pas possible seul, et pas de compte bancaire au portugal 脿 ce jour. La CB non plus car somme trop grosse.
J'esp猫re avoir un retour de la part d'une personne comp茅tente en la mati猫re.
Et je vous remercie de vos conseils et informattions que vous pourriez me communiquer afin de me permettre d'锚tre sur du tout.
Merci
Bonjour,
Si vous passez par une agence immobili猫re, pourquoi ne leur posez-vous pas la question ?
Sans compte bancaire au Portugal, ou virement depuis votre compte en France vers le compte bancaire du vendeur, le jour de la vente chez le notaire, je crains que la vente ne se fasse pas !
Comment comptez-vous payer les emoluements du notaire? L'IMT et L'IS aux Finan莽as... avec un ch猫que fran莽ais ???
Je serais votre agent immo, je saurais quoi vous dire.
Cordialement,
Mars60.
Merci pour votre r茅ponse.
En France, virement au notaire de l'int茅gralit茅. A la signature, il dispatche l'argent (vendeur, impots...) Simple, pratique.
Les frais d'achat (IMT, timbre....) par CB. Est-ce possible ?
Le solde du principal (valeur du bien immo), par ch猫que de banque ? est-ce possible ?
Le virement bancaire doit 锚tre effectu茅 avant mon d茅part pour le Portugal, de France, au propri茅taire. Mais, est-ce bien judicieux, c'est tout de m锚me un peu risqu茅. Sachant que nous devons effectuer une visite du bien 脿 mon arriv茅 et avant le RV a l'office notarial.
Toutes ces question de finalisation sont en attente de retour du notaire 脿 l'agence immobili猫re.
Sauf que les jours passent, et je n'ai pas de r茅ponse. C'est pourquoi je me suis permis de poster sur Expat.
Merci de vos r茅ponses sures 脿 pouvoir 锚tre misent en pratique afin de me permettre de finaliser confortablement cette transaction, bien sur, si connaissances concr猫tes.
Re-bonjour,
Vous vous y prenez tr猫s mal et votre agent immo n'a pas l'air tr猫s au point...
Primo, le notaire n'acceptera pas ce proc茅d茅.
Secundo, pour payer l'IMT + IS, seule une CB portugaise.
Tertio, sans ch猫que bancaire portugais vis茅 ou bien virement le jour de la vente chez le notaire de la totalit茅 des fonds au vendeur, pas de vente !
V茅rifiez la clause de votre compromis de vente concernant les modalit茅s du paiement du bien.
Bon courage !!
@Griotte73聽 Bonjour,
vous 茅crivez:聽 聽 "Le virement bancaire doit 锚tre effectu茅 avant mon d茅part pour le Portugal, de France, au propri茅taire. Mais, est-ce bien judicieux, c'est tout de m锚me un peu risqu茅. Sachant que nous devons effectuer une visite du bien 脿 mon arriv茅 et avant le RV a l'office notarial."
mars60聽 聽vient de vous r茅pondre et je n'aimerais rien ajouter ni donc intervenir, mais moi -par exp茅rience personnelle (qui a mal tourn茅 et ceci malgr茅 avoir pris toutes les precautions -ce serait une longue histoire, donc je glisse-) je me permets d'ajouter quelque consid茅rations :
----->>聽 "Le virement bancaire doit 锚tre effectu茅 AVANT mon d茅part pour le Portugal, de France" :聽
AVANT?? ABSOLUMENT PAS, JAMAIS DE LA VIE.
----->>聽 "Sachant que nous devons effectuer une visite du bien 脿 mon arriv茅ee et avant le RV...(etc)":
ALORS OUI, AVANT TOUT,聽 cette visite avant de passer au notaire DOIT ABSOLUMENT AVOIR LIEU et il vous faut tout BIEN INSPECTER, voir que par exemple on n'aura pas mis une simple couche de peinture pour masquer une fuite et/ou des moisissures ou crevasses...; contr枚ler les stores et serrures et tout ce qu'on peut contr么ler, ouvrir les armoires (s'il y en a), bref: tout bien contr么ler ET PUIS,聽 je vous conseille et recommende de faire mettre une clause dans le contr芒t du notaire, comme quoi le vendeur en signant le contrat de vente assume la responsabilit茅 en cas de vices cach茅s ...聽 (Et oui!)聽 聽
Parce-que
SI vous faites ainsi et que apr猫s l'ach芒t il y avait m锚me de grosses d茅couvertes (mais des moyennes suffisent !)聽 vous avez droit au remboursement 100% et je sais de quoi je parle mais ne vais pas mettre ici les d茅tails en exemple...
On aimerait 猫tre que gentils et avoir confiance, on n'aimerait pas arriver 谩 tant de pr茅cautions MAIS il vous faut vraiment faire hyper attention ou vous aurez perdu le plaisir, la tranquillit茅 et aurez alors tr猫s mal commenc茅 votre aventure sous le soleil du Portugal.
Puis vous 茅criviez aussi聽 :
"Toutes ces question de finalisation sont en attente de retour du notaire 脿 l'agence immobili猫re.
Sauf que les jours passent, et je n'ai pas de r茅ponse"
Et bien... qu'on me pardonne mais l谩 alors "莽a sent tr猫s mauvais".聽 聽Surtout cette partie: "Sauf que les jours passent et je n'ai pas de r茅ponse", 莽a me dit vraiment qu'on sp茅cule sur la naivet茅聽 de l'acheteur, pensant (possiblement) 脿 le faire marcher ... Oui, la strat茅gie de voir comment le faire courir au dernier moment "pour qu'il ne perde pas cette si jolie occasion d'ach芒t".聽 Bein NON, ne vous laissez pas faire ni stresser !
Bon courage聽
Bonjour
脟a n'engage que moi mais 莽a sent l'arnaque.
Il y a d'autres propri茅t茅s 脿 vendre dans des conditions plus claires.
En tous cas il faut ouvrir un compte bancaire au Portugal,sauf richesse exceptionnelle le prix d'une maison m茅rite quelques jours sur place pour ouvrir ce compte ,entre autres formalit茅s,avant le d茅placement des fonds .
Je dis 莽a je dis rien.
Cordialement
@Griotte73
Bonjour,
Je vais dire attention de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
De plus il y a "agence immobili猫re " et "agence immobili猫re " comme il y a "avocat" et "avocat"...... je parle en connaissance de cause. J'habite pr猫s de Figueira da foz.
J'ai achet茅 un bien directement avec le vendeur, j'ai vendu ce bien avec une agence immobili猫re au top qui a v茅rifi茅 tout les papiers.
En revanche j'ai achet茅 un bien avec une autre agence qui ne connaissait rien. J'ai fait appel 脿 un avocat qui m'a bien arnaqu茅.....
Avant tout ouvrez un compte bancaire ef faites votre nif
Cdt
@aniroksana10
Et je rajouterais avotre post, de bien v茅rifier les d茅pendances (s'il y a), si tout est bien d茅clar茅.
Cdt
聽 聽 @aniroksana10Et je rajouterais avotre post, de bien v茅rifier les d茅pendances (s'il y a), si tout est bien d茅clar茅.Cdt聽 聽 聽 聽 -@笔辞茂
ah oui, tr猫s juste; ceci devrait 猫tre connu (c'est du basique), mais il est vrai que possiblement il y a des personnes qui n'y pensent pas...聽
@笔辞茂
D'autant plus que jusqu'脿 pr茅sent, la licence d'utilisation 茅tait requise lors de l'achat et de la vente d'un bien immobilier. La nouvelle loi supprime l'obligation de montrer ou de prouver l'existence du dossier technique du logement et de l'autorisation d'utilisation ou de d茅montrer qu'ils ne sont pas n茅cessaires. Cette mesure est entr茅e en vigueur le 01/01/2024 et fait suite 脿 "la suppression de l'autorisation d'utilisation lorsqu'il y a eu des travaux soumis 脿 un contr么le pr茅alable".
L'objectif est de rendre les transactions plus souples, avec moins de paperasserie, moins de co没ts et plus de logements sur le march茅. Bien que le permis ne doive pas 锚tre pr茅sent茅, la construction doit toujours respecter les r猫gles stipul茅es.
L'achat d'une maison sans permis comporte d'autres risques, tels que l'acquisition 茅ventuelle de constructions ill茅gales ou des difficult茅s d'acc猫s au cr茅dit immobilier, les banques pouvant continuer 脿 exiger ce document pour garantir le financement.
Les notaires mettent en garde contre les risques, dans un communiqu茅, l'Ordre des notaires a mis en garde contre les risques. Pour cette association professionnelle, la dispense du permis d'utilisation devrait 锚tre remplac茅e par une d茅claration d茅livr茅e par les communes, certifiant que le bien est autoris茅, afin d'茅viter "des complications futures" pour les acqu茅reurs.
Si cette situation n'est pas correctement r茅gl茅e au moment de la cession et qu'il s'av猫re par la suite que le b芒timent est ill茅gal, il pourrait 锚tre d茅moli en tout ou en partie, ce qui entra卯nerait de graves pertes pour l'acqu茅reur.
Cordialement,
Mars60.
@笔辞茂
L'agence est FIGUIERA HOME a聽 Figuiera da foz.
Pas de compte sur place pour le moment. Francais.
Maison visit茅 en juin 2023.
Souhait achat en d茅ut 2024, donc,聽 document de r茅servation avec 10 % d'accompte pay茅 脿 l'agence Figuiera home (figuiera da foz).
Je pense pouvoir avoir confiance, tous ne sont pas malhonnete.
Notaire le 11 juillet, n掳 de finance le 10 juillet avec visite, normalement accompagn茅 par l'agence.
Je dois juste pay茅 par CB francaise les聽 frais IMT etc...
Et effectuer un virement au propri茅taire avant le d茅part de france ou porter un ch猫que de banque francais.
Je demande juste si ces moyens seront possibles. Je ne veux pas que la vente soit bloqu茅 脿 cause du r茅glement.
Merci de me confirmer si vous 锚tes sur, seulement.
Merci beaucoup
c'est possible de France ?
Pour le compte et le N掳 fiscal ?
En jouant le role d'un avocat, j'ai obtenu les documents sur le bien immobilier.
Je suis juste emb茅t茅 pour les r茅glements :
Solde du principal (bien immo a payer au vendeur 脿 signature)
et
les frais li茅s 脿 l'acquisation.
CB francaise pour les frais ? accept茅 partout dans les commerces donc pourquoi pas pour les frais
Et
Solde au vendeur, virement avant (pas conseill茅) , ch猫que de banque vis茅 francais (accept茅 ou non) remis a la signature.
Qui peut me fournir une r茅ponse sure. Merci.
On pense vous avoir fourni聽 informations, r茅ponses et indications...
Maintenant, 脿 vous de voir ...
@Griotte73
C'est des questions bien sp茅cifiques que vous posez....... si vous avez r茅serv茅 votre bien depuis juin 2023 il aurait fallu s'en inqui茅ter avant 馃槥.....bref....je peux juste vouz dire que contrairement 脿 ce que vous dites, les CB fran莽aises ne dont pas accept茅es de partout.
Pour ma part, pour l'achat de mes deux maisons , le paiement a 茅t茅 fait directement au vendeur, avant de passer devant le notaire. Mais j'avais d茅j脿 ouvert un compte au Portugal et j'avais fait le virement de France sur mon compte portugais.
Etant de Figueira,聽 je ne connais pas votre agence. Pourquoi ne pas leur demander directement pour le paiement.聽 Ils doivent avoir eu le cas et normalement ont leur avocats.
Cdt
@Griotte73
On vous a d茅j脿 dit que ce n'est pas possible d'effectuer un paiement par ch猫que ou CB fran莽aise !
Je vous rappelle que vous 锚tes au Portugal ici !!
Je ne vais pas acheter une maison en France avec un ch猫que portugais ou une CB portugaise !!
Et je peux vous assurer que les taxes 脿 payer aux Finan莽as pour l'acquisition du bien, ne peuvent 锚tre pay茅es via une CB fran莽aise.
C'est pas difficile 脿 comprendre !!
Comme je vous l'ai indiqu茅 vous vous y prenez tr猫s mal et vous allez au devant de probl猫mes...
Maintenant c'est vous qui voyez !
Je suis agent immobilier depuis 5 ans 脿 Nazar茅 et je sais de quoi je parle.
Cordialement,
Mars60.
Bonsoir
Je confirme ce que dis Mars 60 j ai achet茅 un bien au Portugal
J avais un ch猫que de banque Portugais pour l acheteur , donn茅 le jour de la signature chez le notaire
Le notaire a refus茅 ma carte bleue fran莽aise pour le paiement de ses honoraires .
J ai pay茅 avec un compte portugais Mulibanco .
Si vous persistez dans votre d茅marche le notaire risque d annuler la vente et vous perdrez vos 10%.
Cordialement
Tous vos messages ont 茅t茅 tr猫s bien compris.
Mais, il y a obligatoitement solution 脿 chaque probl猫me... sans quoi, le probl猫me, a la base ne peut exister
On ne ne connait pas toutes les solutions, jusqu'脿 les avoir trouv茅s. Je vais trouver.
Merci pour votre temps 脿 tous.
Tr猫s beau week-end.
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