Portugal: la Cour constitutionnelle valide deux mesures d'aust茅rit茅

mathieu82 · 2014-07-31T09:06:27+02:00

La Cour constitutionnelle du Portugal a validé mercredi soir deux mesures contestées du budget 2014, des coupes dans les retraites à partir de 1.000 euros par mois et la hausse des cotisations d'assurance maladie des fonctionnaires.Saisis par l'opposition de gauche, les juges ont estimé que ces mesures "ne sont pas contraires à la Constitution", selon le jugement publié sur le site de la plus haute instance juridique du Portugal.Ces dispositifs, qui doivent rapporter au total près de 200 millions d'euros à l'Etat, figurent parmi une série de mesures inscrites au budget 2014 que le gouvernement juge cruciales pour atteindre l'objectif du Portugal de ramener son déficit public à 4% du PIB cette année. Les deux mesures visent à compenser en partie le manque à gagner généré par le rejet en décembre par la Cour constitutionnelle de réductions de près de 10% des pensions des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois.Pour remplacer les coupes invalidées le 19 décembre, le gouvernement avait décidé d'élargir l'assiette de la taxe de solidarité sur les pensions qui touchera désormais l'ensemble des retraites, y compris celles du secteur privé, à partir de 1.000 euros bruts.Auparavant, la contribution extraordinaire de solidarité, dont le taux est progressif, variant entre 3,5 et 10%, s'appliquait aux retraites supérieures à 1.350 euros bruts par mois.En outre, le gouvernement a augmenté les cotisations maladie des fonctionnaires, dont le taux passe de 2,5% à 3,5%. Fin mai, la Cour constitutionnelle avait cependant censuré trois autres mesures d'austérité, dont les baisses de salaires des fonctionnaires supérieurs à 675 euros. Ce verdict a engendré un manque à gagner de 860 millions d'euros pour l'Etat.Prenant le risque de prolonger l'incertitude concernant sa capacité à respecter ses engagements budgétaires, le gouvernement avait alors décidé d'attendre le verdict de la justice concernant d'autres volets du budget 2014 avant de dévoiler des mesures alternatives.Cette impasse a même poussé Lisbonne à renoncer à la dernière tranche d'aide de son plan de sauvetage, d'un montant de 2,6 milliards d'euros.Source: www.Lesechos.frMathieu

mathieu82 Expat en s茅rie

637POSTS

il y a 11 ans

La Cour constitutionnelle du Portugal a valid茅 mercredi soir deux mesures contest茅es du budget 2014, des coupes dans les retraites 脿 partir de 1.000 euros par mois et la hausse des cotisations d'assurance maladie des fonctionnaires.
Saisis par l'opposition de gauche, les juges ont estim茅 que ces mesures "ne sont pas contraires 脿 la Constitution", selon le jugement publi茅 sur le site de la plus haute instance juridique du Portugal.
Ces dispositifs, qui doivent rapporter au total pr猫s de 200 millions d'euros 脿 l'Etat, figurent parmi une s茅rie de mesures inscrites au budget 2014 que le gouvernement juge cruciales pour atteindre l'objectif du Portugal de ramener son d茅ficit public 脿 4% du PIB cette ann茅e.
Les deux mesures visent 脿 compenser en partie le manque 脿 gagner g茅n茅r茅 par le rejet en d茅cembre par la Cour constitutionnelle de r茅ductions de pr猫s de 10% des pensions des fonctionnaires sup茅rieures 脿 600 euros par mois.
Pour remplacer les coupes invalid茅es le 19 d茅cembre, le gouvernement avait d茅cid茅 d'茅largir l'assiette de la taxe de solidarit茅 sur les pensions qui touchera d茅sormais l'ensemble des retraites, y compris celles du secteur priv茅, 脿 partir de 1.000 euros bruts.
Auparavant, la contribution extraordinaire de solidarit茅, dont le taux est progressif, variant entre 3,5 et 10%, s'appliquait aux retraites sup茅rieures 脿 1.350 euros bruts par mois.
En outre, le gouvernement a augment茅 les cotisations maladie des fonctionnaires, dont le taux passe de 2,5% 脿 3,5%.
Fin mai, la Cour constitutionnelle avait cependant censur茅 trois autres mesures d'aust茅rit茅, dont les baisses de salaires des fonctionnaires sup茅rieurs 脿 675 euros. Ce verdict a engendr茅 un manque 脿 gagner de 860 millions d'euros pour l'Etat.
Prenant le risque de prolonger l'incertitude concernant sa capacit茅脿 respecter ses engagements budg茅taires, le gouvernement avait alors d茅cid茅 d'attendre le verdict de la justice concernant d'autres volets du budget 2014 avant de d茅voiler des mesures alternatives.
Cette impasse a m锚me pouss茅 Lisbonne 脿 renoncer 脿 la derni猫re tranche d'aide de son plan de sauvetage, d'un montant de 2,6 milliards d'euros.

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Mathieu

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Sexta9 Expat en s茅rie

331POSTS

il y a 11 ans

La contribution extraordinaire de solidarit茅 est applicable sur toutes les pensions imposables au Portugal, m锚me celles pay茅es par les caisses de pensions 茅trang猫res. Qui n'a pas le statut de RNH devra aussi s'acquitter de cette cotisation.

Bollinger Contributeur

162POSTS

il y a 11 ans

Mesures d'aust茅rit茅 contest茅es au Portugal

Le pr茅sident portugais Anibal Cavaco Silva a saisi jeudi la Cour constitutionnelle sur deux nouvelles mesures d'aust茅rit茅 cens茅es permettre au pays de tenir ses objectifs budg茅taires cette ann茅e.
Il s'agit d'un "contr么le pr茅ventif", a pr茅cis茅 dans un communiqu茅 le chef de l'Etat, qui veut ainsi "s'assurer qu'il n'y a aucun doute quant 脿 la conformit茅 des mesures 脿 la Constitution".

La Cour constitutionnelle dispose d茅sormais de 25 jours pour se prononcer sur les deux projets de lois, adopt茅s vendredi au Parlement par la coalition gouvernementale de centre droit.
Le Premier ministre Pedro Passos Coelho avait appel茅 ce contr么le de ses voeux pour permettre une mise en oeuvre rapide de ces mesures.

Un des deux projets de loi pr茅voit une r茅duction de 3,5% 脿 10% des salaires des fonctionnaires sup茅rieurs 脿 1.500 euros, pr茅cisant que ces coupes doivent 锚tre r茅duites de 20% 脿 partir de 2015 et supprim茅es graduellement au cours des cinq prochaines ann茅es.

Les juges supr锚mes devront aussi se prononcer sur une taxe de 2% 脿 3,5% sur les retraites 脿 partir de 1.000 euros.
Les objectifs budg茅taires de 2014 seront "remis en cause" si les mesures vot茅es par le Parlement "n'entrent pas en vigueur 脿 temps pour corriger la situation", a pr茅venu le Premier ministre, alors que le Portugal vise cette ann茅e un d茅ficit public de 4% du Produit int茅rieur brut.

La Cour constitutionnelle du Portugal avait valid茅 mercredi soir deux autres mesures contest茅es du budget 2014 portant sur les retraites et les cotisations d'assurance maladie des fonctionnaires qui doivent rapporter pr猫s de 200 millions d'euros 脿 l'Etat.

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