Passage de permis B a permis G

Membre depuis le 23 Avril 2016

minot1338Membre21 Ao没t 2017 09:00:17

Bonjour,
cela fait 1 an que nous sommes en Suisse avec mon amie. Nous avons tous les 2 un permis B.
Nous nous plaisons ici, mais du fait de complications administratives (pour faire court: mon amie a subi un refus pour monter son entreprise en Suisse donc elle reste limit茅e 脿 ses revenus 贵谤补苍莽补颈蝉 et ne peut pas r茅ellement s'installer ici), nous envisageons de quitter la Suisse.
Mon amie continuant de g茅rer son entreprise en France, nous pensons nous re-installer en France.

Aussi, elle abandonnerait son permis B pour redevenir r茅sidente fran莽aise.
Quand 脿 moi, je pensais demander un permis G.

D鈥檕霉 quelques questions:
- est-il faisable de passer d'un permis B 脿 un permis G? Sachant que je ferais alors majoritairement du teletravail?
- mon employeur doit-il faire quelque chose?
- quelles seraient les d茅marches dans ce sens la?

merci d'avance

A+

PS: je pr茅cise encore, nous sommes bien ici et ne souhaitons 脿 priori quitter la Suisse uniquement 脿 cause de ce refus (protectionnisme??).
PS2: quelqu'un a-t-il d茅j脿 subi un refus pour monter son entreprise en Suisse?

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Victorfrance Expat en s茅rie

Membre depuis le 20 F茅vrier 2012

VictorfranceExpat en s茅rie21 Ao没t 2017 09:57:23

654

Vous entendez quoi par refus de cr茅er son entreprise ?

La seule chose qui me vient 脿 l'esprit est Le refus de consid茅rer quelqu'un comme un ind茅pendant s'il n'a pas plus de 3 clients.

En dehors de ca je n'ai jamais entendu parler d'un refus de cr茅er son entreprise sauf probleme formel (erreur dans les statuts etc...) pour lesquelles un d茅lai est laiss茅 pour tout mettre en r猫gle.

minot1338 Membre

Membre depuis le 23 Avril 2016

minot1338Membre21 Ao没t 2017 10:14:05

On lui a refus茅 son autorisation d'exercice sous pr茅texte de l'absence de 3 ans d'exp茅rience en Suisse (condition non indiqu茅s dans les directives). Sachant qu'elle souhaite pratiquer la m锚me activit茅 qu'en France, activit茅 qu'elle exerce depuis plus de 10 ans d茅j脿...
On a contact茅 un avocat 脿 ce sujet.

Victorfrance Expat en s茅rie

Membre depuis le 20 F茅vrier 2012

VictorfranceExpat en s茅rie21 Ao没t 2017 10:27:51

654

J'espere que votre avocat pourra vous aider du coup.

Concernant le permis G, normalement c'est juste une annonce de d茅part au bureau de l'habitant et une demande de permis frontalier.

En l'茅tat ca ne devrait pas poser de souci majeur sachant qu'en tant que ressortissant fran莽ais vous 锚tes au b茅n茅fice de la libre circulation.

N'h茅sitez pas 脿 prendre contact directement avec l'administration pour les formulaires.

minot1338 Membre

Membre depuis le 23 Avril 2016

minot1338Membre21 Ao没t 2017 10:30:51

On l鈥檈sp猫re aussi, car nous souhaitons rester en Suisse...
Mais on a 茅t茅 tr猫s surpris du refus.

Mon employeur n'aurait rien 脿 faire pour le permis G du coup?
Et le fait de faire du t茅l茅travail ne pose aucun souci?

D茅sol茅, surement des questions "idiotes", mais on essaye d'analyser les diff茅rentes options. L'une d'elles 茅tant de rentrer en France chercher un autre travail...

Victorfrance Expat en s茅rie

Membre depuis le 20 F茅vrier 2012

VictorfranceExpat en s茅rie21 Ao没t 2017 10:38:45

654

Pour le t茅l茅-travail je ne sais pas trop, en plus du c么t茅 Suisse, il faudra aussi regarder c么t茅 fran莽ais ce qu'ils en pensent, notamment au niveau de l'imposition (sp茅cialement dans le cas ou vous seriez 脿 GE et donc soumis 脿 l'imp么t 脿 la source en Suisse). Si l'茅tat fran莽ais vous consid猫re comme travaillant en France ca risque de poser un souci au niveau des cotisations sociales aussi.

Pour votre employeur, sauf professions r猫glement茅es (type fonction publique et services d'urgence), ca n'est pas cens茅 le concerner et il n'est pas cens茅 s'en pr茅occuper sachant que la discrimination en fonction du lieu de r茅sidence est proscrite par l'accord sur la libre circulation des personnes.

Ceci 茅tant dit, il ne faut pas se voiler la face, certains employeurs (sp茅cialement les banques) demandent clairement 脿 leurs employ茅s de r茅sider en Suisse. A vous de voir ce qu'il en sera pour votre employeur.