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... mon conjoint (pacs茅, non mari茅) a perdu son emploi en Juin, et en a retrouv茅 un 脿 Nantes (France) depuis octobre. Il poss猫de un permis C.聽 Moi et les enfants un permis B (moi: renouvellement en B car niveau d鈥橝llemand insuffisant鈥�)... Pour des raisons personnelles je viens de d茅missionner de mon emploi 脿 50% (pour me laisser le temps de pr茅parer le d茅m茅nagement, l鈥檌nscription des enfants 脿 l 茅cole en France et tout l鈥檃dministratif qui va avec, s茅curit茅 sociale, recherche de logement etc etc. 鈥� et aussi parce que je ne m鈥檡 sentais plus bien鈥�). Fin du contrat pour fin janvier 2024. Mes questionnements鈥� puis-je pr茅tendre 脿 une quelconque indemnit茅 ch么mage en suisse (d茅mission et pas licenciement鈥�)? Dois-je m鈥檌nscrire de suite ou attendre janvier ? A quelles obligations serais-je soumise? J鈥檌magine une recherche active d鈥檈mploi鈥� mais pour les raisons cit茅es ci-dessus je ne souhaite pas retrouver du 100% - pour me laisser du temps鈥� comment sera alors consid茅r茅 mon emploi 脿 20%?
A l鈥檃rriv茅e en France, aurais-je le droit aux transfert des indemnit茅s ch么mage de suisse (si j鈥檡 ait droit en Suisse鈥�) ?
aujourd鈥檋ui les allocations pour les enfants sont li茅es 脿 mon contrat a 50% - pourrais-je les transf茅rer sur mon contrat 20% ?
-@Marsulou

Bonsoir,

Malgr茅 tout le respect qui vous est d没, je ne peux m'emp锚cher de penser que vous vous 锚tes mise vous-m锚me dans une situation pas facile...

D茅j脿, si vous 茅tiez mari茅e, vous auriez b茅n茅fici茅 du permis C de votre conjoint !

Actuellement, o霉 est domicili茅 officiellement votre conjoint ?

bonsoir , il est toujours domicili茅 en Suisse (et cela jusqu鈥檈n juillet 2024)

@Marsulou

Concernant les allocations familiales, vous pouvez les touchez via votre employeur 脿 20 %... Prenez connaissance de ce qui suit:

Concernant les indemnit茅s de ch么mages lors de la perte de 50 % d'activit茅, c'est clair que l'ORP-Office r茅gional de placement va vous demander des explications. Il faudra les donner par 茅crit ... en allemand. Faites-vous aider pour la r茅daction d'un bon argumentaire. Je vous conseille de vous syndiquer d'ici l脿, et m锚me rapidement, dans un syndicat repr茅sentatif dans votre branche d'activit茅, et de vous faire accompagner dans vos d茅marches par le syndicat.

Officiellement, vous ne devez vous inscrire 脿 l'ORP que lors de la fin de votre contrat de travail, mais vous pouvez d茅j脿 les contacter pour vous faire conseiller; voir avec eux quand, au plus t么t, vous pourrez figurer sur les listes de demandeurs d'emploi. Vous 锚tes cens茅e entreprendre des recherches d鈥檈mploi durant votre d茅lai de cong茅, et il est important de garder la preuve de vos recherches: Conservez soigneusement les preuves de vos recherches d鈥檈mploi (lettre de candidature et r茅ponses n茅gatives), car vous devrez les pr茅senter 脿 l鈥檕ffice r茅gional de placement (ORP).

Concernant la sanction pour d茅mission, ce sera vraisemblablement au minimum de 2 mois de carence, ou plus... , avant de toucher vos premi猫res indemnit茅s de ch么mage.

@Marsulou

Je remets le lien en attente de validation:

Les documents cit茅s sur la page internet ci-dessous pourront vous 锚tre utiles

bonsoir , il est toujours domicili茅 en Suisse (et cela jusqu鈥檈n juillet 2024)聽 聽 -@Marsulou

Ch猫re Madame,

Votre situation me touche...

Je ne suis pas le "courrier du coeur", mais 脿 ce stade, je pense que vous devez demander votre conjoint en mariage afin d'obtenir pour vous et vos enfants un permis C, c'est-脿-dire un permis de r茅sidence non conditionn茅 脿 l'exercice d'un travail.

S'il n'est pas d'accord, posez-vous des questions sur la qualit茅 de votre relation... Sachez, par exemple, qu'en cas de divorce, un juge suisse vous accorderait, pour le 2e pilier, la moiti茅 de la somme totale cotis茅e par votre couple聽 pendant le temps du mariage. Dans le cas d'un PACS, non reconnu en Suisse, vous n'avez droit 脿 rien, alors que possiblement vous vous 锚tes content茅e d'un travail moins/peu r茅mun茅r茅 pour avoir du temps 脿 consacrer au bien-锚tre de la famille.

Par ailleurs, sachez que si vous, comme votre conjoint, quittez la Suisse alors que vous 锚tes titulaire d'un permis C, vous disposez de 6 mois pour demander 脿 ce que le droit au Permis C vous soit conserv茅 pendant 4 ans: formulaire 脿 remplir aupr猫s de votre commune, id茅alement lors de votre radiation des registres de la population.

ATTENTION: J'ai fait moi-m锚me cette d茅marche. Le Canton de Vaud m'a accord茅 rapidement une r茅ponse favorable, MAIS la pr茅pos茅e de ma commune suisse, pour la petite histoire, Suissesse d'origine italienne (les anciens 茅trangers sont les plus hostiles aux nouveaux immigrants !), n'a pas jug茅 bon de me transmettre la r茅ponse... J'ai d没 remonter au Canton pour faire valoir mon droit.

Enfin, puisque votre conjoint ne travaille plus effectivement 脿 叠芒濒别, et que l'on vous reproche votre mauvaise connaissance de l'allemand, pourquoi ne pas vous domicilier dans un canton romand o霉 cet obstacle linguistique ne pourra plus vous 锚tre oppos茅: Del茅mont, par ex. est 脿 un jet de pierre, si j'ose dire.

... Au fait, quelle est votre profession ?

@PIRLET Anne Fran莽oise merci beaucoup pour tous les messages et renseignements transmis! je vais 茅tudier chacun de plus pr锚t!

@PIRLET Anne Fran莽oise - bonsoir et merci de ce nouveau message. Concernant le mariage non il n鈥檈st pas contre 鈽猴笍 et effectivement cela pourrait solutionner certains points - meme si une organisation en quelques mois me parrait complexe (meme si nous faisions simple)鈥� Pour l鈥檈xtension du permis C c鈥檈st un point tr猫s int茅ressant que je ne savais pas. nous allons nous renseigner - merci d'avoir partag茅 votre experience! Pour une relocalisation en suisse francophone avant retour en France, ce sont nos enfants et leur scolarisation qui nous "retient" sur Bale: ils sont dans leur ecole depuis notre arriv茅e en Suisse, bien int茅gr茅s avec leurs bandes de copains鈥β� le retour en France en juillet prochain les pr茅occupe deja beaucoup鈥� je n'envisage pas du tout une etape supplementaire dans ce parcourt鈥� qui plus est il me semble que pour les permis, il faut avoir vecu dans la m锚me commune pendant plusieurs ann茅es - je ne suis pas sure qu'un d茅m茅nagement soit judicieux鈥� enfin je travaille dans la s茅curit茅 / hygi猫ne au travail - mais un changement est n茅cessaire pour ma 鈥� sant茅 mentale鈥�.!聽 (je pense a une r茅orientation professionnelle). Merci encore beaucoup pour toutes ces informations!!

-@PIRLET Anne Fran莽oise qui dit : "... les anciens 茅trangers sont les plus hostiles aux nouveaux immigrants..."
聽 聽

Effectivement, on trouve souvent chez eux une mentalit茅 : "le dernier entr茅 ferme la porte".

J'茅chappe 脿 ce travers, il est vrai que, ma branche paternelle est Suisse depuis la r茅vocation de l'茅dit de Nantes.

il me semble que pour les permis, il faut avoir v茅cu dans la m锚me commune pendant plusieurs ann茅es - je ne suis pas sure qu'un d茅m茅nagement soit judicieux鈥� enfin je travaille dans la s茅curit茅 / hygi猫ne au travail - mais un changement est n茅cessaire pour ma 鈥� sant茅 mentale鈥�.!聽 (je pense a une r茅orientation professionnelle). Merci encore beaucoup pour toutes ces informations!!
-@Marsulou

Source:

Changement de poste ou de domicile

Puis-je changer d鈥檈mploi ou de domicile ?

Mobilit茅 g茅ographique

Les autorisations de s茅jour de courte dur茅e UE/AELE, de s茅jour UE/AELE et d鈥櫭﹖ablissement UE/AELE sont valables sur tout le territoire suisse (mobilit茅 g茅ographique). Les ressortissants de l鈥橴E/AELE et les membres de leur famille n鈥檕nt pas besoin d鈥檜ne nouvelle autorisation lorsqu鈥檌ls d茅placent leur centre d鈥檌nt茅r锚t dans un autre canton. La nouvelle adresse doit cependant 锚tre mentionn茅e dans le livret pour 茅trangers UE/AELE. A cette fin, l鈥櫭﹖ranger pr茅sentera son livret lors de la d茅claration d鈥檃rriv茅e dans le nouveau lieu de r茅sidence. Les m锚mes r猫gles sont applicables lorsqu鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n changement de domicile 脿 l鈥檌nt茅rieur d鈥檜n canton ou d鈥檜ne commune.

Mobilit茅 professionnelle

L鈥檃utorisation de s茅jour UE/AELE conf猫re le droit 脿 une personne qui exerce une activit茅 d茅pendante de changer d鈥檈mploi ou de profession ainsi que d鈥檈xercer une activit茅 ind茅pendante (mobilit茅 professionnelle). Les prescriptions de police sanitaire et du commerce, 茅galement applicables aux citoyens suisses, demeurent r茅serv茅es (droit sur les activit茅s commerciales, autorisations d鈥檈xercer une activit茅 professionnelle, etc.). Sont en outre exclus les services officiels charg茅s d鈥檈xercer une fonction de souverainet茅 (militaire, police, justice).

L鈥檃utorisation de s茅jour de courte dur茅e UE/AELE conf猫re le droit, pour les ressortissants de l鈥橴E/AELE, de changer d鈥檈mploi ou de profession dans la mesure o霉 il s鈥檃git d鈥檜ne activit茅 lucrative d茅pendante. Les prescriptions de police sanitaire et du commerce, 茅galement applicables aux citoyens suisses, demeurent r茅serv茅es (droit sur les activit茅s commerciales, autorisations d鈥檈xercer une activit茅 professionnelle, etc.). Sont en outre exclus les services officiels charg茅s d鈥檈xercer une fonction de souverainet茅 (militaire, police, justice). Le passage 脿 une activit茅 ind茅pendante est soumis 脿 annonce et n茅cessite l鈥檕ctroi d鈥檜ne nouvelle autorisation de s茅jour (livret B UE/AELE valable cinq ans).

Les ressortissants UE/AELE qui exercent en Suisse une activit茅 lucrative ind茅pendante conservent leur autorisation de s茅jour UE/AELE s鈥檌ls passent 脿 une activit茅 salari茅e.