Oui, j'ai eu la r茅ponse, mais malheureusement je n'ai jamais pu avoir de r茅f茅rences telles que des textes de loi ou des indications qui 茅manent de tel ou tel website gouvernemental. Cependant, je pense que j'ai obtenu la v茅rit茅 :
A/ Pour qu'un fran莽ais soit consid茅r茅 comme non-r茅sident fiscal de la France par la France, il y a 2 groupes de conditions 脿 respecter :
A1- 搁茅辫辞苍诲谤别 aux conditions de non-r茅sidence fiscale fran莽aise par une d茅duction a contrario de l'article 4B du CGI, 脿 une nuance pr锚t par rapport 脿 ce que j'avais dit :
La notion des 183 jours / 182 jours (qui est 茅crite nul-part en droit fran莽ais) est une interpr茅tation des gens qui n'y connaissent rien ou pas grand chose. Cette notion, m锚me si elle n'est pas totalement fausse, ne s'applique que lorsque le pays 茅tranger de r茅sidence fiscale applique cette m锚me r猫gle. C'est tr猫s souvent le cas, mais ce n'est pas toujours vrai, car :
Dans certains rares pays 茅trangers on peut y 锚tre r茅sident fiscal alors m锚me que la dur茅e de s茅jour obligatoire y est tr猫s faible (Estonie, Chypre, Maurice, etc.). En pareil cas, le fran莽ais 茅tabli dans un tel pays doit s茅journer en France pour une dur茅e moins longue que dans son pays d'expatriation fiscale. Ainsi, si il s茅journe 120 jours dans son pays de r茅sidence fiscale 脿 dur茅e de s茅jour r茅duite, il ne doit pas d茅passer 119 jours de r茅sidence en France. Nous voyons bien avec cet exemple que ce fran莽ais l脿 aurait beau s茅journer moins de 183 j en Fr, il y serait quand m锚me rest茅 r茅sident fiscal car la loi dit en substance que pour 锚tre r茅sident fiscal de Fr il faut que la Fr soit l'endroit de son s茅jour principal. En effet, s茅journer en Fr pendant 160 jours par exemple sur une ann茅e, c'est plus long que les 120 jours de notre exemple dans un tel pays de r茅sidence fiscal. La Fr est donc le pays de r茅sidence fiscal.
A2- Etre r茅sident fiscal d'un autre pays.
Pour ne plus payer d'imp么ts sur le revenu en Fr, il faut 锚tre en mesure de fournir un certificat d'imposition du pays 茅tranger dans lequel on r茅side, quand bien m锚me il y aurait z茅ro imp么t sur les revenus dans ce pays l脿.
Ce principe semble avoir 茅t茅 pos茅 par la jurisprudence (puis peut-锚tre par une circulaire administrative), mais pas par loi (ce qui est scandaleux puisque les voyageurs perp茅tuels restent imposables en Fr m锚me si il n'y ont plus mis les pieds depuis 50 ans ... sauf 茅videmment si ils avaient pris la pr茅caution de devenir r茅sident fiscal d'un des pays favorables comme l'Estonie qui semble 锚tre le meilleur exemple, o霉 脿 ma connaissance la dur茅e de s茅jour annuelle y serait de 1 jour -脿 v茅rifier quand m锚me-).
B/ Pour 锚tre r茅sident fiscal des EAU il faut avoir obtenu un visa permettant d'锚tre r茅sident, puis y s茅journer plus de 182 jours pendant l'ann茅e.
Attention 脿 ne pas confondre avec le statut de r茅sident tout court dont la condition est de s茅journer dans ce pays une fois tous les 6 mois.
H茅las pour eux, de nombreuses personnes se mettent tous seuls dans ce pi猫ge. Quand ils se font avoir par le fisc fran莽ais, ils ne le crient pas sur les toits, ce qui fait que la v茅rit茅 n'est que tr猫s rarement dite faute de "divulgations" pr茅cises ... Ce qui trahit ces personnes qui sont en infraction sans le savoir, est qu'il avouent parfois continuer 脿 b茅n茅ficier du service de sant茅 de la France. Si ils en b茅n茅ficient, c'est qu'ils sont encore des r茅sidents fiscaux de la France ...
馃愤1 membre a r茅agi 脿 ce message
|
|
