Si vous souhaitez cr茅er une entreprise au Canada, vous trouverez ici des informations essentielles pour poser les bases solides de votre projet. Que vous soyez un entrepreneur en solo ou que vous envisagiez de b芒tir une 茅quipe, ce guide vous aidera 脿 naviguer dans les 茅tapes cruciales pour d茅marrer votre activit茅 et la faire prosp茅rer.
Pour d茅marrer une entreprise au Canada en tant qu'expatri茅, vous devez d茅terminer si vous 锚tes autoris茅 脿 poss茅der une entreprise dans le pays et 脿 l'exploiter. Prenez 茅galement connaissance de votre statut d'immigration aupr猫s du .
Vous devez aussi savoir dans quelles mesures vos qualifications et vos comp茅tences seront reconnues au Canada et quelles sont les r茅glementations pour votre secteur d'activit茅. En effet, l'obtention d'un ou d'une certification peut 锚tre n茅cessaire avant de pouvoir vous lancer.
Plusieurs organismes offrent des programmes et des services de soutien aux entrepreneurs. L (APECA) peut vous aider 脿 d茅marrer ou faire cro卯tre votre entreprise. Vous pouvez 茅galement contacter l'茅tablissement au 1 (888) 576 4444.
Les diff茅rents types d'entreprises au Canada
Vous devez choisir le que vous voulez pour votre entreprise. Il existe trois principales types d'entreprises au Canada : individuelle, soci茅t茅 en actions et corporation. La structure que vous choisirez d茅terminera la fa莽on dont vous d茅clarerez vos revenus et beaucoup d'autres aspects. Il est donc important de faire le bon choix.
L' est la structure la moins complexe car il s'agit d'une entreprise non constitu茅e en soci茅t茅 appartenant 脿 un particulier ou un couple mari茅. Cette option est 补诲补辫迟茅e aux travailleurs ind茅pendants. Un propri茅taire unique prend et assume seul toutes les d茅cisions li茅es 脿 son business. Il n'a pas de statut juridique distinct de celui de l'entreprise. Ainsi, il garde tous les profits et d茅duit toutes les pertes, 脿 ses risques et p茅rils. En tant que propri茅taire unique, vous devez payer l'imp么t sur le revenu des particuliers sur tous les revenus nets que g茅n猫re votre entreprise. Vous pouvez enregistrer votre entreprise sous un nom commercial, l'exploiter sous votre propre nom, ou les deux.
La est une collaboration entre au moins deux particuliers, soci茅t茅s, ou soci茅t茅s de personnes qui s'unissent pour exploiter un commerce ou une entreprise. Chaque 补蝉蝉辞肠颈茅 contribue (argent, travail, biens, etc.) et chacun a droit 脿 une part des b茅n茅fices, ou assume une part des pertes de la soci茅t茅 de personnes. La r茅partition des b茅n茅fices ou des pertes d茅pend de l'entente conclue entre les 补蝉蝉辞肠颈茅s. La majorit茅 des soci茅t茅s de personnes sont r茅gies par un accord 茅crit 茅non莽ant cette r茅partition et d'autres r猫gles.
La , 茅galement appel茅e 芦 compagnie 禄, a pour objectif d'exploiter une entreprise afin de r茅aliser des profits. Cette structure est plus complexe et plus ch猫re. Il s'agit de la structure impos茅e lorsqu'une entreprise poss猫de un chiffre d'affaires important.
Bon 脿 savoir :
Il existe d' moins r茅pandues au Canada, notamment la soci茅t茅 sans but lucratif ou la soci茅t茅 certifi茅e B Corp. Pour plus de renseignements sur le sujet, cliquez .
Bon 脿 savoir :
Presque toutes les doivent produire une d茅claration T2 pour chaque ann茅e d'imposition, m锚me si elles n'ont pas d'imp么t 脿 payer. C'est aussi le cas pour les organismes sans but lucratif, des soci茅t茅s exon茅r茅es d'imp么t et des soci茅t茅s inactives. V茅rifiez si votre entreprise est concern茅e , et consultez notre article Les imp么ts au Canada.
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Les secteurs porteurs au Canada
Si vous d茅sirez d茅marrer votre entreprise au Canada, il est important de conna卯tre la r茅alit茅 茅conomique du pays et celle de la province o霉 vous souhaitez vous installer. 脌 l'茅chelle nationale, on observe que le Canada a d茅velopp茅 , notamment l'补茅谤辞蝉辫补迟颈补濒别, les bioproduits, les 茅nergies renouvelables, les technologies informatiques et le commerce international (imports et exports). Vous devriez 茅galement consid茅rer les secteurs porteurs 脿 l'茅chelle provinciale et territoriale. 脌 titre d'exemple, est connu pour sa production de jeux vid茅os. 脌 Vancouver, le secteur du cin茅ma et de la t茅l茅vision est florissant. Enfin, dans les prairies, notamment Saskatchewan, les secteurs agricoles et agroalimentaires font la force de la province.
Cr茅er une entreprise au Canada : quelles sont les formalit茅s 脿 remplir ?
Il est plut么t simple et rapide de , mais vous aurez sans doute 脿 vous familiariser avec les termes et les donn茅es suivants : les licences d'exploitation, les r猫glements li茅s 脿 la sant茅 et 脿 la s茅curit茅 au travail, les r猫glements li茅s 脿 l'environnement et 脿 la protection de vos employ茅s et les normes sur le salaire et les conditions de travail.
Avant toute chose, il vous faudra planifier votre entreprise en r茅digeant , d茅crivant votre projet, vos objectifs, le secteur vis茅, votre strat茅gie marketing, , , et d'autres points importants. Vous devez choisir pour votre entreprise, et , en commen莽ant par une recherche sur internet.
Enregistrez votre entreprise aupr猫s des autorit茅s provinciales et f茅d茅rales, dont l' (ARC). Selon votre province d'enregistrement, vous aurez 茅ventuellement des frais 脿 payer. Les d茅marches varient selon la r茅gion donc il est conseill茅 de et de contacter directement les autorit茅s concern茅es pour de plus amples renseignements sur les documents 脿 fournir. Vous pouvez aussi acc茅der pour obtenir de l'aide pour l'enregistrement de votre soci茅t茅 aupr猫s de la province concern茅e.
Il se peut que vous ayez aussi besoin d'un num茅ro d'entreprise et d'un compte d'imp么t sur le revenu des soci茅t茅s connexe. Lors de l'enregistrement en Colombie-Britannique, au Manitoba, en 狈辞耻惫别濒濒别-脡肠辞蝉蝉别, en Ontario, et en Saskatchewan, vous obtiendrez automatiquement un num茅ro d'entreprise du gouvernement f茅d茅ral. Si votre entreprise exerce ailleurs au Canada, vous devrez faire la demande pour un num茅ro d'entreprise aupr猫s de l'ARC. Notez que pas toutes les nouvelles entreprises ont besoin d'un num茅ro d'entreprise (NE) et de comptes de programme de l'ARC. V茅rifiez si c'est votre cas sur .
Pour , vous devrez fournir votre nom de famille, votre (NAS), votre date de naissance, votre code postal personnel, le nom de l'entreprise, le num茅ro d'entreprise (si elle en a d茅j脿 un), la structure de l'entreprise, l'adresse et la description de votre activit茅. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur , par la poste, par t茅l茅copieur ou par t茅l茅phone.
Vous pourrez ensuite ouvrir un compte de taxes TPS/TVH ou TPS et TVQ si vous 锚tes au 蚕耻茅产别肠, un compte d'employeur si vous avez des employ茅s, un compte pour l'imp么t des soci茅t茅s ou un compte d'importations et d'exportations. Pour ouvrir un compte de , vous devrez fournir le nom de la soci茅t茅, le num茅ro de certificat, la date de constitution en soci茅t茅 et l'administration. Pour un , vous aurez besoin de conna卯tre le montant de vos fournitures taxables annuelles 脿 l'茅chelle mondiale et 脿 l'茅chelle nationale aux fins de la TPS/TVH, votre fin d'exercice, la date d'entr茅e en vigueur de l'inscription et la p茅riode de d茅claration.
Il existe des permis et licences d'entreprise qui pourraient 锚tre exig茅s. Vous pouvez utiliser pour d茅terminer ceux dont vous pourriez avoir besoin selon votre emplacement et votre secteur d'activit茅.
Voici une liste de sites qui vous donneront un aper莽u des d茅marches globales 脿 accomplir en tant que nouvel entrepreneur dans votre province d'茅tablissement :
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- (en anglais) ;
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- ou (en anglais).
Bon 脿 savoir :
Il existe du ainsi que des , y compris le financement aux entrepreneurs immigrants et autochtones. Les travailleurs ind茅pendants et les petites entreprises peuvent 茅galement recevoir une aide fiscale gratuitement. Consultez pour plus d'informations.
TPS/TVH pour les entreprises au Canada
d茅finit la TPS/TVH comme 芦 une taxe de vente impos茅e sur la plupart des fournitures de produits et services au Canada, ainsi que sur de nombreuses fournitures d'immeubles et de biens meubles incorporels 禄. Si vous cr茅ez votre entreprise au Canada, vous serez responsable de la perception et du versement de la TPS/TVH factur茅e 脿 la client猫le.
La taxe de vente f茅d茅rale (TPS) est une taxe fixe de 5 %. Elle s'applique partout au Canada. Certains produits et services sont exempt茅s, mais cette taxe est due la plupart du temps. Cette taxe correspond 脿 la TVA en France.
La taxe de vente provinciale (TVP) varie en fonction des provinces. C'est le gouvernement provincial qui d茅cide du taux de cette taxe ainsi que des produits concern茅s.
La taxe de vente harmonis茅e (TVH) est simplement la fusion des deux taxes f茅d茅rales et provinciales. Elle s'applique dans cinq provinces, soit l'脦le-du-Prince-脡douard, le Nouveau-Brunswick, la 狈辞耻惫别濒濒别-脡肠辞蝉蝉别, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter les taux actuels qui s'appliquent 脿 votre province sur .
En g茅n茅ral, vous ne pouvez pas vous inscrire 脿 un compte de TPS/TVH si vous n'effectuez que des . D茅terminer quand vous inscrire et commencer 脿 facturer la TPS/TVH. Lors de , vous aurez besoin de conna卯tre la date d'entr茅e en vigueur de votre inscription, l'exercice au fin de la TPS/TVH, le revenu annuel total et d'autres renseignements de base comme le num茅ro d'assurance social (NAS). Vous pouvez produire une d茅claration de TPS/TVH par voie 茅lectronique, par IMP脭TEL ou sur papier. Consultez et trouvez la m茅thode 补诲补辫迟茅e 脿 votre entreprise pour remplir et produire votre d茅claration.
Visas pour d茅marrage d'entreprise au Canada
Le Canada est l'un des premiers pays du monde 脿 avoir mis en place qui met ces derniers en relation avec des organisations canadiennes du secteur priv茅 ayant de l'exp茅rience aupr猫s des jeunes entrepreneurs. Les candidats retenus obtiennent une r茅sidence permanente.
Pour 锚tre admissible au programme, vous devrez toutefois avoir d茅j脿 obtenu l'engagement d'un groupe d'investisseurs providentiels ou d'un fonds de capital-risque canadien d茅sign茅, pr锚ts 脿 investir dans votre future entreprise. Vous devrez 茅galement disposer de ressources financi猫res suffisantes, d茅montrer que vous avez un niveau de fran莽ais ou d'anglais correct et prouver que vous avez d茅j脿 茅tudi茅 au moins un an dans un 茅tablissement d'enseignement post-secondaire.
De plus, certaines provinces canadiennes ont un programme qui leur permet de s茅lectionner des candidats 脿 l'immigration qui sont entrepreneurs ou, 茅ventuellement, travailleur autonome. Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
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Programmes d'immigration pour les travailleurs autonomes au Canada
Vous pouvez pr茅tendre au si vous souhaitez travailler 脿 votre propre compte, 脿 condition de r茅pondre 脿 ces deux crit猫res : Avoir une exp茅rience utile relative aux activit茅s culturelles ou sportives et souhaiter contribuer de mani猫re active 脿 la vie culturelle ou sportive du pays. En septembre 2023, les frais pour cette d茅marche commencent 脿 partir de 2 140 CAD. Vous pouvez utiliser pour voir les d茅lais de traitement de demande.
Votre exp茅rience sera consid茅r茅e comme une exp茅rience utile si vous avez particip茅 pendant au moins deux ans 脿 des activit茅s culturelles ou sportives de niveau international ou si vous avez 茅t茅 travailleur autonome dans le domaine de la culture et du sport pendant au moins deux ans. D'autres crit猫res seront 茅galement pris en compte comme votre 芒驳别, votre 蝉肠辞濒补谤颈迟茅, votre niveau en langues et votre capacit茅 d'adaptation. Si vous 锚tes s茅lectionn茅 par les services de l'immigration du Canada, vous obtiendrez la r茅sidence permanente et il sera temps de .
La province de 蚕耻茅产别肠 g猫re son propre programme d'immigration des gens d'affaires. Si vous voulez cr茅er une entreprise au 蚕耻茅产别肠, consultez la page .
Se lancer en tant que freelance au Canada
Le freelancing est une option int茅ressante pour ceux qui souhaitent d茅marrer une entreprise au Canada tout en restant ind茅pendants. Contrairement 脿 la cr茅ation d'une soci茅t茅 traditionnelle, les freelances n'ont pas besoin de cr茅er une structure juridique complexe. Cependant, certains aspects pratiques et l茅gaux doivent 锚tre pris en compte pour exercer en tant que travailleur autonome.
Les freelances peuvent opter pour le statut d'entrepreneur individuel (sole proprietorship) ou, dans certains cas, cr茅er une soci茅t茅 par actions si leur activit茅 cro卯t et n茅cessite une protection juridique plus pouss茅e.
Si vous choisissez d'op茅rer en tant qu'entrepreneur individuel, vous devrez vous inscrire aupr猫s des autorit茅s provinciales ou f茅d茅rales pour obtenir votre num茅ro d'entreprise (NE) aupr猫s de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'enregistrement est n茅cessaire si vous pr茅voyez de percevoir des revenus sup茅rieurs 脿 30 000 CAD annuellement, car cela vous obligera 脿 percevoir et 脿 verser la taxe sur les produits et services (TPS/TVH).
Les freelances doivent soumettre leur d茅claration de revenus annuelle, incluant 脿 la fois les revenus professionnels et personnels. Les revenus nets g茅n茅r茅s par l'activit茅 freelance seront soumis 脿 l'imp么t sur le revenu des particuliers. Il est important de garder une trace d茅taill茅e de toutes les recettes et d茅penses li茅es 脿 votre activit茅 freelance. Par exemple, les frais de bureau, l'achat de mat茅riel informatique, les frais de marketing, etc., peuvent 锚tre d茅duits de vos revenus nets.
Liens utiles :
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