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maupic

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maupic a répondu à une discussion
il y a 6 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Je vous remercie, malheureusement cela ne sera pas d'un tres grand aide. Je vais continuer a chercher. Merci tout de meme. Bonne journee En savoir plus

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maupic a répondu à une discussion
il y a 6 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Je cherche a me procurer un texte de loi andorran emis par BOPA. Il s'agit du Bulletin 4 du 21.01.2015., ou il est question, apparament, de la loi personnelle du causant determinant la succession. Je n'arrive pas a la trouver dans mon pays ... En savoir plus

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maupic a répondu à une discussion
il y a 6 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Cela est tout a fait possible. Le mien avait deja fait une erreur avant le deces de mon pere...donc il y a probleme En savoir plus

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maupic a répondu à une discussion
il y a 7 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Il n'y a effectivement pas de droits de succession en Andorre. Les beneficiaires sont exoneres de taxes s'ils sont dans certains pays, mais je pense qu'ils sont taxes en France et aux USA. Dans mon cas, un des beneficiaires est aux USA, ... En savoir plus

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maupic a répondu à une discussion
il y a 7 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Merci Jean-Pierre pour votre reponse. Dans votre cas il s'agit bien du notaire andorran qui a ouvert le testament? Pour ma part, il me demande de faire ouvrir le testament par le notaire francais, ce qui me parait effectivement "ose". ... En savoir plus

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maupic a répondu à une discussion
il y a 7 ans
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Droits de succession. par mosaiques

Bonjour, Je crois savoir que les droits de succession sont inexistants en Andorre. Toutefois,dans le cas d'un décès d'un résident passif en andorre,les bénéficiaires sont t'ils exonérés de toutes taxes ...

Bonjour, Je suis actuellement en plein dans un imbroglio successoral et ce depuis 4 ans. Le notaire andorran a refuse, jusqu'a present, d'ouvrir le testament d'un resident andorran reportant la tache au notaire francais (lieu de ... En savoir plus