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Si vous voulez dire qu'il est r茅duit vous pouvez toujours le dire et le penser, vous voudriez peut 锚tre que l'h茅ritier b茅n茅ficie de la fiscalit茅 andorrane alors qu'il n'y r茅side pas ? il ne faut pas non plus r锚ver....l'h茅ritier est soumis 脿 la fiscalit茅 de son pays de r茅sidence, cela semble 茅vident....faut pas en demander trop tout de m锚me..... Toutefois si l'h茅ritier r茅side en Andorre, et cela concerne beaucoup de monde, et cela a le m茅rite d'exister.

Un moyen de l'茅viter....de fa莽on fiable 脿 100% non.

Bonjour,
Pour avoir bien 茅tudi茅 la question (avocats sp茅cialis茅s, notaires dans les pays qui me concernent),
- la succession est liquid茅e en Andorre
- en Andorre aucun droit 脿 payer.
- dans le pays de r茅sidence de l'h茅ritier, cela d茅pend de la l茅gislation fiscale de celui-ci : ainsi en Belgique o霉 sont la plusieurs de mes enfants, aucun聽 droit de succession n'est retenu sur les successions 脿 l'茅tranger; en France o霉 est le dernier de mes enfants, c'est le contraire, il paiera "plein pot" bien que je sois belge et r茅sident en Andorre, sauf disposition聽 particuli猫re 脿 voir avec un avocat (belge pour moi, am茅ricain pour vous).
- cependant dans ces 2 pays, les droits de succession sont dus sur les biens immobiliers situ茅s dans ces pays.
Cordialement

Bonjour,

Je suis actuellement en plein dans un imbroglio successoral et ce depuis 4 ans. Le notaire andorran a refuse, jusqu'a present, d'ouvrir le testament d'un resident andorran reportant la tache au notaire francais (lieu de naissance). Pourriez-vous me dire comment vous vous en etes sortis et quel est le notaire/avocat auquel vous avez eu affaire?

Bonjour,

Je suis tr猫s surpris. Incroyable voire inqui茅tant.

Depuis mon dernier mail, j'ai rencontr茅 la clerc de notaire francophone de Me Bartumeo Martinez, notaire, Prat de la Creu 脿 Andorre la V. recommand茅 par mon avocate. Elle m'a indiqu茅 que le notaire ouvre bien le testament devant les h茅ritiers.

A la r茅daction du testament, elle recommande d'indiquer un l茅gataire universel charg茅 de liquider la succession (ce que ne fait pas le notaire). Celui-ci doit v茅rifier que les clauses du testament respectent la loi andorrane et celle du pays dont le testataire est national (en particulier pour les parts r茅servataires).

Comme ce droit peut changer (ce fut le cas en Belgique au 1er septembre 2018) j'imagine que le notaire lors du d茅c猫s peut ou doit vouloir interroger 脿 nouveau un notaire ou la chambre des notaires du pays dela nationalit茅 du d茅c茅d茅 pour v茅rifier la concordance entre le testament et les 2 lois nationales. Il n'est bien entendu pas question de fiscalit茅.

J'imagine par contre que si des biens immobiliers se situent 脿 l'茅tranger il faudra passer par un notaire 茅tranger (uniquement pour ces immeubles), via le notaire andorran.

De l脿 aller 脿 se d茅fausser sur un notaire fran莽ais avant l'ouverture du testament, cela me parait fort ! Si en plus il parle, comme vous l'茅crivez, du pays du lieu de naissance qui peut 锚tre diff茅rent de la nationalit茅...

Si vous pouviez vous aussi me tenir au courant du d茅nouement de votre probl猫me...

Je vous souhaite bon courage !

Cordialement

Jean-Pierre

Merci Jean-Pierre pour votre reponse. Dans votre cas il s'agit bien du notaire andorran qui a ouvert le testament? Pour ma part, il me demande de faire ouvrir le testament par le notaire francais, ce qui me parait effectivement "ose". Ceci dit, je me munie d'avocats car tout cela me parait tres louche, d'autant plus qu'il n'y a aucun doute quant a sa residence. Cela fait 4 ans que ca dure, je ne sais quand cela aboutira. Difficile de tourner la page. Une chose est certaine, malgre la beaute du pays, apres les experiences que j'ai vecue au travers de la personne decedee (sante, avocats et notaires) il ne me viendrait JAMAIS聽 a l'idee d'y immigrer.

Vous voulez dire que le notaire qui vous cause probl猫me est le m锚me que le mien ?

Il n'y a effectivement pas de droits de succession en Andorre.
Les beneficiaires sont exoneres de taxes s'ils sont dans certains pays, mais je pense qu'ils sont taxes en France et aux USA.
Dans mon cas, un des beneficiaires est aux USA, l'autre en France, le troisieme en Pologne, et le dernier en Angleterre. Donc je vous dirai une fois que tout sera resolu. Si je ne reviens pas vers vous n'hesitez pas a me contacter.
Bien a vous!

Au fait connaitriez vous un bon notaire, car celui auquel j'ai affaire n'a pas l'air de vouloir travailler. Quelles preuves irrefutables de residence andoranne existe t'il a part: police, factures, INAF, immatriculation voiture...penseriez-vous encore a autre chose? ***

Cela est tout a fait possible. Le mien avait deja fait une erreur avant le deces de mon pere...donc il y a probleme

Je cherche a me procurer un texte de loi andorran emis par BOPA. Il s'agit du Bulletin 4 du 21.01.2015., ou il est question, apparament, de la loi personnelle du causant determinant la succession. Je n'arrive pas a la trouver dans mon pays et serai tres reconnaissante si quelqu'un pouvait me faire parvenir une copie electronique soit en Anglais ou en Francais. Merci!
***

Bonjour maupic

Je vous transmets le lien, mais je ne pense pas que vous pourrez trouver le texte en 贵谤补苍莽补颈蝉 ou en Anglais.

Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successi贸 per causa de mort

Cordialement,

D. Benjamin
Avocat

Je vous remercie, malheureusement cela ne sera pas d'un tres grand aide. Je vais continuer a chercher. Merci tout de meme. Bonne journee